CSE : compte rendu du 28 novembre 2024

Vote projets ASC 

Billetterie : 

• 8 Février 2025 – Théâtre La Colonne Miramas – Ten Thousand – 20 places 
• 27 Février 2025 – Théâtre La Colonne Miramas – Monte-Cristo – 10 places 
• 6 Mars 2025 – Théâtre La Colonne Miramas – Une opérette à Ravensbruck – 10 places 
• 3 Avril 2025 – Théâtre La Colonne Miramas – Les fourberies de Scapin – 10 places 
• 6 Mai 2025 – Théâtre La Colonne Miramas – Les Serge – 10 places 
• 14 Mars 2025 – L’Usine Istres – Les Whishbone Ash – 10 places 
• 29 Mars 2025 – L’Usine Istres – Raspigaous + Natty Crew – 10 places 
• 20 Mars 2025 – Théâtre Châteauvallon Ollioules – Requiem pour les vivants – 30 places 
• 2 Avril 2025 – Théâtre Châteauvallon Ollioules – Entre chiens et louves – 30 places 
• 26 Avril 2025 – Théâtre Châteauvallon Ollioules – Joel Pommerat Nouvelle Création – 30 places 
• 18 et 19 Janvier 2025 – Avignon – Cheval passion – 30 places/jour 
• 11 Mai 2025 – Palais Nikaia Nice – Waly Dia – 40 places 
• 20 Novembre 2025 – Palais Nikaia Nice – Julien Doré – 30 places 
• 1er Mars 2025 – Palais des festivals Cannes – Festival du jeu – 30 places 
• 9 Avril 2025 – Palais des sports Marseille – Harlem GlobeTrotters – 30 places 
• 8 Février 2025 – Palais des congrès Toulon – Mary Candies – 90 places/spectacle 

Journées à thème :  

• 26 Avril 2025 – Atelier Légo Marseille – 1h30 d’atelier sur le thème des légos + gouter – 30 places
• 24 Mai 2025 – La Pignata Décathlon village Bouc bel air  – Nombreuses activités familles et enfants sur la journée + déjeuner – 60 places

Voyage : 

SEJOUR CRETE 8 jours / 7 nuits, vol et transfert, formule all inclusive Hôtel 4*, chambres supérieures, club ados/enfants - Au départ de Marseille : du 18/10 au 25/10/25 – 28 places 

Convention CSE/CSEC

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est l’état de la trésorerie du budget de fonctionnement du CSEC et quelles sont les actions réalisées ou en cours pour 2024 ?

Le secrétaire du CSE nous informe qu’il n’y a pas eu de versement de dotation en 2024 et donc pas d’action réalisées. 

Pour PACA, la contribution au budget prévisionnel CSEC est de 22 200€. 

Il est à noter que la convention prévoit que le CSEC transmette aux CSE toutes analyses juridiques ou rapports des travaux d’expertise qu’il a engagés via son budget de fonctionnement. 

Le bureau du CSEC communique auprès des élus du CSEC puis auprès des CSE, au trimestre échu, un état de trésorerie présentant les niveaux de consommation de chaque champ d’utilisation du budget. 

Il est aussi prévu un système de restitution des sommes en fin de mandat. 

Vote : 

• POUR à la majorité
• 3 CONTRE : CFE-CGC métiers de l’Emploi. En effet, nous souhaitons donner un budget au CSEC en fonction des besoins et des sujets d'expertises.

Résolution relative au fonctionnement des représentants de proximité 

Les élus CSE mandatent le bureau du CSE d’agir en justice du fait de l’augmentation des effectifs de manière significative depuis l’accord du 5 avril 2019 (modifié par avenant du 11 octobre 2023) et la création de la nouvelle DT 04 (Consultation CSE du 28 mars 2024) ayant pour effet le manque de RP sur la DT 05 et l’ensemble du territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Vote :  

• 3 NPPV : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que cela relève d’un périmètre national tel qu’un avenant à l’accord du 5 avril 2019 sur le renouveau des instances de représentation du personnel. D’ailleurs, le 11 octobre 2023, un avenant sur les RP avait été signé par toutes les organisations syndicales représentatives (CFDT - CFE- CGC – CGT – FO - SNU-FSU – SNAP). 
• POUR à la majorité 

Budget de fonctionnement 2025 

Le bureau nous présente un budget déficitaire 

Vote :  

• 3 Abstentions CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• POUR à la majorité

Organigramme de la DR 

Organigramme DR sujet abordé lors du CSE du 31 octobre 2024.

Vote : CONTRE à l'unanimité 

Redécoupage départemental 04/05 

Sujet abordé lors du CSE du 31 octobre 2024. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réinterroge la DR sur le bienfondé de cette consultation. 

Soit c’est la loi qui nous y oblige et à ce moment-là, la loi s’impose et nous n’avons pas à nous prononcer sur le sujet. 

Soit c’est une volonté de l’Etablissement de s’aligner sur le redécoupage territorial avec ce que cela emporte (rattachement des DE à un autre site avec un rallongement du temps de trajet, idem pour les conseillers, impact sur le périmètre des RP…). 

La DR confirme que c’est une volonté de l’Etablissement. 

Vote : CONTRE à l'unanimité

Information sur l’évolution du processus d’inscription au contrat d’engagement 

Le document présente les évolutions du processus d'inscription au contrat d'engagement dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi pour le Plein Emploi (LPE) à partir du 1er janvier 2025.  

Notion de demandeur d’emploi au 1er janvier 2025 : inscription de toute personne en recherche d’emploi ou ayant besoin d’un accompagnement. Ainsi le refus d’inscription ne saurait être opposé à la personne au seul motif qu’elle est indisponible immédiatement pour occuper un emploi.

Inscription 

Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, 4 conditions cumulatives doivent être remplies : 

1. Être à la recherche d’un emploi et demander son inscription à France Travail  

• Ou demander ou bénéficier du RSA, ou être conjoint du demandeur ou du bénéficiaire du RSA 
• Ou être à la recherche d’un emploi et solliciter un accompagnement auprès de la Mission Locale
• Ou solliciter un accompagnement auprès de Cap Emploi 
• Avoir accès au marché du travail  
• Être identifié  
• Déclarer sa domiciliation 

L’inscription sur la liste des DE est élargie à :  

• tous demandeurs de RSA et leur conjoint (ainsi que les bénéficiaires et leur conjoint pour la reprise de stock) inscription automatique par flux de données - environ 62k demandes de RSA par mois.
• les jeunes en recherche d’emploi qui sollicitent un accompagnement par les missions locales (en CEJ ou PACEA pour la reprise de stock) inscription automatique par flux de données - environ 40k entrées en CEJ et PACEA par mois en mission locale 
• les personnes sollicitant un accompagnement par les Cap Emploi 

Objectif : identifier l’ensemble des personnes dépourvues d’emploi pour les faire entrer dans un parcours adapté au niveau d’autonomie et aux besoins de chacun et les orienter au plus vite vers le bon référent pour démarrer l’accompagnement.

Certaines populations, comme les demandeurs de RSA ayant plus de 67 ans ou ceux avec un titre de séjour non valide, ne seront pas inscrites automatiquement.

L’ensemble des personnes inscrites comme DE bénéficie d’un espace personnel. Les personnes inscrites automatiquement auront la possibilité de déposer une demande d’allocation à la suite de leur inscription 

Janvier 2025 : mise en œuvre de l’inscription des nouveaux publics et adaptation des modalités d’actualisation 

Avril 2025 : mise en ligne du nouveau script d’inscription simplifié ft.fr (permettant l’orientation)

Orientation

Comment est prise la décision d’orientation ? 

1 – Parcours : une analyse de la situation de la personne au regard des critères du référentiel commun afin de déterminer le parcours d’accompagnement : 

PROFESSIONNEL : parcours à vocation d’insertion professionnelle, permettant au demandeur d’emploi de bénéficier d’actions visant à l’accès ou au retour à l’emploi. 

SOCIOPROFESSIONNEL : parcours à vocation d’insertion socio-professionnelle, permettant au demandeur d’emploi de bénéficier d’actions visant à la levée des freins sociaux, concomitamment à un accompagnement vers l’accès ou le retour à l’emploi. 

SOCIAL : parcours à vocation d’insertion sociale permettant au demandeur d’emploi de bénéficier d’actions visant la levée des freins sociaux et à engager, à terme, des démarches pour évoluer vers un parcours socio-professionnel ou professionnel. 

2 – Organisme : une prise en compte de l’âge, de la situation de handicap et du statut de bénéficiaire du RSA afin de définir l’organisme d’accompagnement (Cap emploi/Conseil départemental ou délégataires/Mission Locale/France Travail) 

3 – Référent : en cas d’orientation vers France Travail sur un parcours professionnel, approfondissement autour de l’autonomie de la personne dans sa recherche d’emploi afin de permettre l’affectation dans la modalité de suivi et d’accompagnement et d’attribuer le conseiller référent 

L’entretien d’orientation  

Entre le 1er janvier et le 1er avril 2025,  " afin de permettre l’acculturation des professionnels et de prendre en compte leurs retours d’expérience ", le questionnaire d’orientation ne sera pas intégré au script d’inscription en ligne. Un entretien d’orientation téléphonique d’une quinzaine de minutes sera réalisé par les conseillers France Travail pour tous les primo-demandeurs d’emploi. 

Les demandeurs de RSA n’ayant pas rempli leur questionnaire pourront être reçus en entretien d’orientation par France Travail, en cas de : 

• rejet de leur demande de RSA par la CAF/MSA ; 
• dépassement par leur Conseil départemental du délai de 6 semaines pour orienter ;  
• délégation de la compétence d’orientation du Conseil départemental vers France Travail.

Dans le cas des bénéficiaires du RSA, sauf en cas de délégation de la compétence, le CD reste l’organisme compétent pour prendre la décision d’orientation. Il est donc nécessaire d’en informer le CD, soit en utilisant les canaux et méthodes actuellement en place dans le territoire, soit en utilisant l’outil d’orientation. Les données complétées sont alors envoyées au CD avec une attente de décision d’orientation mais l’outil ne permettra pas au conseiller FT de prendre la décision.

Nouvelles catégories 9 et 10 (en attente parution décret) 

• Catégorie 9 : DE orientés en parcours social à compter du 01/01/25 
• Catégorie 10.1 (en attente de la signature du contrat d’engagement qui permet de basculer dans une autre catégorie) : les demandeurs RSA à compter du 01/01/25 (flux)   
• Catégorie 10.2 (en attente de la signature du contrat d’engagement qui permet de basculer dans une autre catégorie) : les bénéficiaires RSA au 01/01/25 (reprise de stock)

3 modalités d'actualisation :  

Actualisation hybride, ce qui change par rapport à l’actualisation classique :  

• La question relative au souhait de l’inscription n’est pas posée
• Un défaut d’actualisation n’entraine pas de désinscription
• La MiLo envoient mensuellement la liste des DE dont l’accompagnement est terminé pour réinterroger l’inscription sur la liste des DE
• Les fins de RSA permettent de réinterroger l’inscription systématique  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que ce projet apporte des modifications profondes avec en particulier une évolution de la notion de demandeur d’emploi. Deplus de nombreux points restent « en attente parution décret » ; « en cours de cadrage » ou « en cours de construction » a à peine 1 mois du démarrage ! 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment seront gérées les orientations pour les 6 sites expérimentaux sur les MSA en PACA ? 

Vu en CSE du 17 mai 2024 et lors du CSE du 12 avril 2024. 

La DR répond que le fonctionnement sera effectivement différent des autres agences. Des choses ont été mises en place, un processus différent des autres agences. Il risque d’y avoir un arrêt d’un modèle d’XP qui n’est pas en adéquation avec le nouveau processus d’inscription. A partir d’Avril, à l’issue de l’inscription il y aura une orientation automatique vers la MSA concernée.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle sera la modalité (téléphonique ou physique) pour l’entretien d’orientation des demandeurs de RSA n’ayant pas rempli leur questionnaire en cas de rejet de leur demande de RSA par la CAF/MSA (par exemple) ? Quelle est la capacité des conseils départementaux à absorber la charge dans le délai de 6 semaines avant que l’orientation du DE ne soit dévolue à FT ? 

La DR répond qu’une ligne téléphonique sera assurée pour récupérer les données d’inscription. Ce serait un prestataire du CD qui sera chargé d’aller chercher les informations.

La DR nous assure que le délai des 6 semaines sera tenu par le CD.

Pour la DR, le processus est de raccourcir les délais entre l’inscription et le démarrage de l’accompagnement. Il n’y a pas de délégation de CD en PACA pour l’entretien d’orientation.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si l'entretien de 15 mn est obligatoirement téléphonique notamment pour les publics en difficulté ne maitrisant pas la langue. Quelle durée d’entretien pour ces publics ? 

La DR répond que les entretiens d’orientation physique pourront être mobilisés. 

En ce qui concerne les PRV en lien avec une difficulté d’identification de la personne. A ce jour, les entretiens PRV sont réalisés par les conseillers GDD car l'outil ouvre sur une demande d’allocation. Dans les faits 90% sont des DAL "rejet d'allocation". Par conséquent la DR met en place des PRV collectifs et/ou envisage la réalisation des entretiens PRV par d’autres dominantes. Il n’y aura plus de PRV en 2025 qu’en 2024 sauf lorsqu’il faudra réaliser la reprise de stock. 

En terme de volume, la DR estime à 75.000 personnes en plus en lien avec le RSA (non inscrit en tant que DE) et 13.000 jeunes déjà suivi par les ML. La DR précise que l’on fera la reprise de stock quand on aura les moyens de le faire d’autant plus que les chiffres du chômage ne sont pas à la baisse (+1.6 DE en CAT .A). La problématique des PRV pourrait se poser à ce moment-là et une réflexion d’une mutualisation avec la plateforme est en cours. 

La DR précise qu’il existe aussi des disparités selon les territoires et pour le département du Var par exemple, très peu de ARSA sont inscrits en tant que DE. 

La priorité c’est le flux, on a 2 ans pour faire la reprise de stock. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment faire lorsque le DE ne répond pas au téléphone pour son EDO ? Combien de tentatives d’appel ? Comment seront planifiés les Entretiens D’Orientation (au départ il était prévu plus que 15mn pour réaliser cette activité).  

La DR répond qu’il faut une 1ere tentative d’appel voire fixer un nouveau RDV ou un entretien d’orientation physique. ..

Le cadencement est fixé à 15mn et la DR compte sur l’absentéisme (environ 40%) pour que les 15mn permettent de « largement » réaliser l’entretien d’orientation. 

La focale de la DR portera sur les délais et non sur le nombre d’entretien téléphonique.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment seront planifiés les DPA et quelle durée ? 

EDO et DPA, sont-elles des activités contraintes au sens de l’OATT ? 

La DR répond que pour les Entretien Démarrage d’Accompagnement (ou Démarrer le Parcours Accompagnement) il est " préconisé " 45 mn. Cet entretien permettra la contractualisation et la signature du contrat d’engagement. Pour la DR, c’est comme une entrée en portefeuille sur une place GPF, cela reste à la main du conseiller. 

L’Entretien D’Orientation de 15 mn est par contre une activité contrainte comme l’ESI. C’est une activité mutualisée et planifiée en… ¼ de journée. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si le mode d’actualisation (classique, hybride et public non soumis à actualisation) sera clairement indiqué dans le dossier MAP du DE et dans son espace personnel ? (sollicitation à l’accueil).

La DR précise que les catégories seront visibles dans MAP pour les conseillers et dans l’espace personnel du DE. L’actualisation hybride permettra d’avoir un suivi sur les évènements de la personne. Les personnes non immédiatement disponibles seront en catégorie 9 « parcours social ». 

Concernant les heures d’activité et la comptabilisation des heures, il est prévu une généralisation d’un outil (Organisation Des Démarches) semblable à celui utilisé par les conseillers CEJ (généralisation prévue le 9 décembre). Il y aurait une proposition de services pour le DE. 

La DR reconnait qu’il est impossible de suivre/d'assurer les 15h d’activité pour tous les DE. Ce suivi ne devrait concerner que les portefeuilles d’accompagnement intensif (santé, social, CEJ, AIJ, RSA, DTA…) soit des portefeuilles de 50 voire 70 DE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la taille des portefeuilles CEJ va augmenter comme indiqué dans un document de travail du Conseil d'Administration de juillet 2024 ?

La volonté de la DR est d’augmenter la taille des portefeuilles CEJ pour passer à 50 jeunes comme pour les autres accompagnements intensifs. Cela serait rendu possible par une baisse de la charge administrative FSE qui pèse sur les conseillers CEJ. 

Il y aura dans les agences, un système à deux vitesses : les portefeuilles d’accompagnement spécifiques et intensifs, et les autres portefeuilles. 

Il est prévu la disparition du MET et l’attribution de ptf pour les CDE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande où se situe les conjoints des DRSA dans ce processus ? 

La DR répond que les conjoints DRSA se verront proposer un accompagnement. L’objectif étant de faire évoluer la situation de leur foyer.  

Si un DE refuse de signe le contrat d’engagement, il ne rentre donc pas dans un parcours emploi et il cesse donc d’être inscrit car les droits et devoirs existent toujours.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s'interroge sur le climat de confiance entre FT et CD car en cas de réorientation des BRSA vers le CD, l’outil ne permet pas au conseiller FT de prendre la décision… 

Les élus du CSE, à l’unanimité, propose à la DR la création d’une commission mensuelle de suivi de la mise en place de l’évolution du processus d’inscription. La commission serait composée de 2 membres par OS présentent au CSE. Une focale sur la sécurité des agents est demandée.

La direction n'y est pas opposée amis elle devra se substituer à la réunion multilatérale actuellement mise en place.

Point d'étape sur le projet Avenir Pro 

Sujet abordé lors du CSE du 22 décembre 2023.

A partir de novembre 2024, poursuite du dispositif dans les 30 lycées engagés dans AvenirPro depuis l’année dernière.  

4 ateliers à déployer par groupe et 4 actions/évènements à organiser par lycée avec les bureaux des entreprises d’ici avril 2025, dont avant fin décembre 2024 :  

• 1 atelier par groupe
• 1 action/évènement par lycée  

A partir de janvier 2025 élargissement auprès de 13 lycées (Liste en attente validation DGSCO) avec un parcours ajusté.  

• 1 atelier par groupe  
• 1 action/évènement par lycée  

Généralisation en 2025 en 2 étapes :  

1er semestre : communication auprès des autres lycées pour présenter le dispositif et préparer la rentrée 2025-2026  

Septembre : mise en œuvre du parcours complet dans l’ensemble des lycées 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qui aura la charge des 13 lycées complémentaires ? FT ou ML ? Quelle compensation d’effectif pour FT ?  

La DR répond que c’est FT qui assurera l’élargissement des 13 lycées et aucune compensation en effectif ne sera réalisée…

Enregistrement des appels à des fins de sécurisation 

Déploiement en PACA : 8 et 9 décembre 2024

Enregistrement des appels au 3949 (appels entrants et sortants) 

Donner la possibilité à tous les conseillers en situation d’accueil téléphonique d’enregistrer, à tout moment et à son initiative, un appel qu’il estime conflictuel. 

Pour le conseiller : une confiance accrue dans la capacité de l’établissement à le protéger en cas d’échanges conflictuels avec les usagers  

Pour l’établissement : garder une trace des échanges pouvant constituer une preuve pour d’éventuelles suites juridiques contre l’appelant. 

Retour du pilote Occitanie : Il n’a pas été observé d’évolution du nombre de fiches de signalements émises par les conseillers. Grâce à la réécoute de l’enregistrement, les conseillers ont indiqué qu’il était plus facile de retranscrire les verbatims. 

Au total, 7 plaintes ont été émises suite à signalement sur la période dont 4 peuvent s’appuyer sur un enregistrement.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

si le message automatique est pris en charge pour les appels sortants ?

si l'information à l'usager est une obligation légale ? 

si l'agent a la possibilité de supprimer l’enregistrement s’il estime que finalement l’enregistrement n’avait pas lieu d’être ? Délai pour consulter l’enregistrement ? Par quel outil ? 

Si une évolution pour le 3995 est aussi prévue ?  

La DR précise que le message d’avertissement est automatique en entrée et sortie d’appel. Cela générerait moins d’appels conflictuels. 

Il s’agit d’une obligation légale d’informer le DE. Le déclenchement se fait sur décision du conseiller. 

L’évolution concernera aussi le 3995 (ODIGO) 

Si une fiche de signalement est réalisée par l’agent, il y aura une information qu’un enregistrement existe. L’agent peut échanger avec son manager. L’enregistrement est conservé 6 mois minimum (voire plus si besoin en lien avec une procédure judiciaire). L’enregistrement n’est accessible que pour les membres de l’ELD et les membres de la sécurité de la DR.  

Les DE peuvent refuser l’enregistrement mais le conseiller pourra quand même enregistrer (on rentre dans le cas de la protection des agents). 

Si le conseiller enregistre mais ne souhaite pas faire une fiche de signalement, l’enregistrement ne sera pas utilisé.

Le message est assez neutre il informe juste de la possibilité d’enregistrement. 

Généralisation de l’outil de gestion électronique des messages 

Présenté au CSE du 25 juin 2024.

Désengagement de GMS prévue au 31 décembre 2024. 

2 profils d’habilitations :  

• Agent - pour tous les conseillers, afin de pouvoir créer une campagne
• Gestionnaire – pour tous les managers, afin de créer, valider et envoyer une campagne (ensemble des managers de la région)  

A ce jour, GEM ne permet pas de générer (demande d’évolution faite) : 

• une trace de contact dans le dossier du DE 
• une liste de contact à partir de certains outils (« mes listes » pour la gestion des Droits et l’outil de ciblage des entreprises).

Tableau de bord des résultats / Prime intéressement (réalisation au 31102024). 

• Présence en formation :  cible (95,00%) résultat (96,41%) soit 101,48% 
• Taux d'agents en CDI ayant réalisé au moins 1 des 5 modules de formation RSE : cible (60%) résultat (66,79%) soit 111,3% 
• IND2 : 103,0% 
• ACO2 : 103,6% 
• ENT 2 : 103,9%