CSE : compte rendu du 25 juin 2024
Sujets : projet ASC, délibération CFE-CGC pour chèques de fin d'année, RP, reclassement, politique de sûreté, CRI DAC, GEM, OPERA, Accord formation, intéressement.
Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA en ouverture de séance : cliquez ICI
Vote projets ASC :
Arbres de Noël :
- Le 7 Décembre 2024 – Arbre de Noël 04 à Malijai – Privatisation Dinofolies, animations et gouter – 150 places ajustables
- Le 14 Décembre 2024 – Arbre de Noël 05 à Gap – Ninja Parc, animations et gouter – 100 places ajustables
Billetterie :
- Les 10,11 et 12 Octobre 2024 – Fiesta des Suds Marseille – Divers concerts sur 3 jours – 20 places/spectacle
- 2ème Semestre 2024 – OGC Nice – 3 matches à déterminer, places en tribune – 400 places au total
Journées à thèmes :
- Le 28 Septembre 2024 – Sortie Catamaran régates royales – Sortie en baie de Cannes, suivi des régates, buffet froid – 20 places
- Le 13 Octobre 2024 – Ninja Parc Nice – 3 animations et gouter – 100 places
- Le 20 Octobre 2024 – Ninja Parc Marseille – 3 animations et gouter – 200 places
- Le 19 Octobre 2024 – Journée Parc Spirou Monteux – Entrée et 3 coupons repas, thème Halloween – 400 places
Voyages :
- BERLIN : du 10 au 13 Octobre 2024 – Court séjour 4 jours / 3 nuits, départ de Nice, vol, transfert, hôtel 4*, formule petit déjeuner, tour de ville, pass transport 72h et festivités fête des lumières 40 places – Tarif Adulte 651€ PEC 100€ soit un tarif salarié de 165€ à 441€
- LISBONNE : du 24 au 27 Novembre 2024 – Court séjour 4 jours / 3 nuits, départ de Nice ou Marseille, vol, transfert, hôtel 4*, formule petit déjeuner, visite guidée - 43 places – Tarif Adulte 696€ PEC 120€ soit un tarif salarié de 172€ à 460€
Vote :
POUR à la majorité.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne participe pas au vote.
La commission a également validé une convention de partenariat gratuite : Corsica Linea
Vote : POUR
Une convention GRATUITE avec PUY DU FOU 20% à 25% sur la billetterie, 30% sur les Hôtels, 15% sur restauration
Vote :
- 12 POUR : FO / UNSA CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- 15 CONTRE : CGT- SNU- SNAP
> projet non retenu. Refusé car ne correspond pas aux valeurs de la majorité de gestion SNAP / CGT / SNU. C’est un choix et une opposition politique.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à la majorité de gestion SNAP / SNU /CGT où se trouve l’intérêt des salariés ???
Délibération de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :
« Vu le report à nouveau ASC arrêté à 298.264€ et le solde à date de la ligne budgétaire des projets collectifs, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose aux élus du CSE de voter l’attribution d’une dotation unique de 100€ pour chaque agent en chèques vacances ou chèques cadeaux ou chèques culture versée pour Noël 2024 ».
La trésorière CGT dit que l’on met en péril toutes les orientations de l’année et que le CSE ne pourra pas payer peut-être les prestations collectives en fin d’année.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi confirme que c’est bien sur la ligne des 500.000€ des prestations collectives (généralement soumises à tirage au sort) que l’on peut récupérer du budget et le distribuer à tous les salariés.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi rappelle qu’en février 2024, la majorité de gestion SNAP SNU CGT a voté un budget déficitaire de – 45.000€ qui va venir amputer le report à nouveau ! (Lire le compte rendu). Autant que ce budget serve pour tous les agents et pas uniquement ceux tirés au sort.
Vote :
- 12 POUR : FO / UNSA CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- 15 CONTRE : CGT- SNU- SNAP
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si le projet dépassant les 30.000€ et réalisé sans commission des marchés (hors la loi) à la demande de la majorité de gestion est quand même passé.
La majorité de gestion confirme...
Changements de représentant de proximité Marseille
Changement de RP SNAP
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’abstient.
Recueil d’avis concernant la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail
Vote :
- Pour : 4 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- Abstentions 23
Point d’étape sur la mise en œuvre de la politique de sûreté
Ce sujet a été présenté lors du CSE de juillet 2023 : lire le compte rendu
Il s'agit de la mise en place d’une démarche globale de prévention et de gestion des risques sûreté (celle-ci se définit comme l’anticipation, la prévention et le traitement des intentions de nuire) afin de mieux protéger les collaborateurs et les usagers contre les différentes formes de malveillance. L’objectif est d’atteindre un niveau de sûreté comparable à notre niveau de sécurité (gestion de l’accidentel)
En 2024 présentation et mise en place de EASYLIENCE : lire le compte rendu
Des conventions cadres « sûreté » signées avec la Gendarmerie nationale en juillet 2019 et avec la Police nationale en décembre 2019.
Finalités :
- Réalisation de diagnostics de la sûreté des sites de Pôle emploi : 100% en PACA
- Facilitation des interventions de la Police et de la Gendarmerie sur les sites en cas d’événements
- Facilitation de la démarche de dépôt de plainte (et plus grande prise en compte des problématiques de France Travail par les procureurs)
- Points réguliers sur l’évolution des malveillances auxquelles France Travail peut être confronté
- Installation d’échanges réguliers entre les directeurs du réseau (directeurs régionaux, directeurs territoriaux, directeurs d’agence) et leurs homologues des forces de sécurité intérieure, avec l’appui de la chaine de management de la sûreté formée (DMRS à la DG, correspondants gestion de crise, réseau sûreté/sécurité)
Les membre d’ELD et les DTD seront les ambassadeurs sureté
La formation sur radicalisation est destinée aux DAFT et peut-être aux membres de l’ELD
La DR a mis en place deux sessions de formation à l’attention des DAFT supervisées par un commissaire de police.
Le premier levier est la formation des managers qui doivent revenir en réunion de service sur des situations pour échanger.
Accompagnement des agents au dépôt de plainte.
Exercices intrusion, plus de moitié déjà fait et seront ensuite récurant 1 fois par an. Les pièces de confinement sont déterminées lors des exercices d’intrusion.
Les films sur les vitres vont être mis sur les vitres qui donnent sur l’extérieur
Les agents de sécurité en PACA :
- Zones et agences dites sensibles : dispositif d’accompagnement avec possibilité d’avoir un agent de sécurité. Tous les mois 8 agents de sécurité sont positionnés sur 8 sites “sensibles”
- possibilité d’avoir 1 agent de sécurité sur sollicitation de DZ pour un période courte (8 à 10 jours)
Menaces graves sur réseaux sociaux : ce n’est pas fréquent il peut y avoir des commentaires désagréables, propose désobligeants. Appui du service juridique mais cela n’est pas facile en fonction du réseau social. Dépôt de plainte à la CNIL possible.
Concernant les travaux non finalisés, seront repris en fonction des accords financiers.
A la demande de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la liste actualisée des sites concernés par le déploiement des Préconisations du Guide de Sûreté (PGS) et des Systèmes Technologiques de Sureté (STS) seront transmis à la CSSCT.
Mise en place Référent Indemnisation DAC pour les DAL CSP
A ce jour, les DE s’adressent principalement à leur agence de rattachement ou au 3949 pour toute demande relative à leur indemnisation. Les réponses de 1er niveau sont apportées par les agences du réseau. Pour les questions de 2ème niveau les agences ou les demandeurs d’emploi adressent un mail sur la BAL générique *PACA DR DAC Indemnisation. Ce traitement sur 2 niveaux de réponses et d’interventions engendre un manque de lisibilité pour les adhérents au dispositif et peut accroitre les délais de traitements. Le volume de sollicitations de 2ème niveau représente en moyenne 60 demandes quotidiennes traitées par les collaborateurs de la DAC.
Après l’inscription et l’adhésion au dispositif CSP, un Référent Indemnisation DAC sera identifié.
Concerne 6000 adhérents CSP en PACA
15 référents identifiés dont deux renforts internes. Evaluation à 400 DE en portefeuille CRI
Le périmètre de l’activité recouvre :
- La liquidation des dossiers CSP
- Le suivi de l’indemnisation pendant la durée du CSP
- Les réponses aux contacts entrant soit par mail soit par téléphone
Les contacts entrants s’effectueront par mail vers les référents via l’outil CVM, la Bal équipe restant toutefois disponible en interne et les appels téléphoniques seront routés directement vers la DAC.
La durée de prise en charge par le réfèrent indemnisation DAC est fixée à 12 mois maximum. Le flux des dossiers CSP sera pris en charge par un référent indemnisation DAC à compter du 30 septembre 2024 et le "stock" des adhérents CSP entrés dans le dispositif à compter du 1er janvier 2024 seront repris par la désignation d’un référent indemnisation au cours du 4ème trimestre.
Quand le DE bascule en ARE il sera suivi par l’agence locale.
De mai à septembre module de formation suivi par les agents.
L’info au niveau du public se fera au moment de l’adhésion.
Il ne devrait plus y avoir de sollicitation sur le sujet CSP en agence.
Les 2 renforts sont là depuis 2022 et 2023 ce sont des agents de la DAC qui sont montés en compétences ; C’était une anticipation avec la centralisation des annexes et des anciens salariés
Depuis hier la nouvelle version permet de router les appels en fonction du code antenne et non du code SAFIR
L’idée est d’avoir un contact prioritairement par mail ou CVM, sur AUDE, le CRI sera identifié
Proactivité prévention des indus non prise en charge .
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pour si le dossier d’adhésion CSP sera prochainement dématérialisé ? En effet, certains DE se déplace en agence pour savoir si l’ancien employeur a bien fait le nécessaire...De plus certains DE se déplacent pour avoir un appui dans l’aide à la décision...
La DR répond que la dématérialisation complète du dossier CSP est bien une volonté de l’Etablissement mais que pour le moment cela reste papier. Le 3949 répond aux questions CSP sur l’aide à la décision.
Information sur le pilote nouvel outil de Gestion d’Envoi des Messages
GEM proposé par l’opérateur ODIGO remplacera GMS (opérateur SFR)
Ouvert au CDE, CDDE et CRI
La région est pilote pour tester le nouvel outil mais l’outil n’est pas arrivé encore en PACA (livraison au cours de l’été).
Pilotage sur l’ouverture des messages et des clics de la part du destinataire
1ere étape : juillet/août :
- Aix Vallée de l’Arc
- Cavaillon
- La Garde
- Pont de Vivaux
- DT 04/05
- DDO pour la DR (services indemnisation, entreprise et ODS DE)
Extension à l’ensemble des agents du 1er au 30 septembre
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la validation du N+1 sera toujours nécessaire ?
Un interfaçage dans le dossier DE/Entreprise est-il prévu pour avoir une trace du contact ?
L’outil permettra-t-il d’intervenir pour des destinataires hors du zone de compétences du site FT (site limitrophe avec un autre dépt) ?
Quel serait le coût d’utilisation avec le nouvel outil si on prend le même volume de SMS 1.185.615 et mails 25.623.468 ?
La DR répond qu’il n’y a plus besoin de validation du N+1. Toutefois la validation N+1 permettait d’éviter les envois en très grande masse ou sans respect du RGPD.
Ouverture aux CRI qui pourraient avec une bibliothèque de messages, envoyer des messages en segmentant leur portefeuille (arrivée à l’autonome de la possibilité de segmenter le portefeuille CRI : Assistantes maternelles, intérimaires).
Pas de limite de territoire sur l’envoi des messages.
Ambassadeur au sein de chaque service de la DDO pour accompagner les équipes en agence ; ambassadeur en agence pour accompagner les utilisateurs de l’agence.
1 journée de formation maintenant, puis d’autre journée à M+3 et M+8.
L’outil se base toujours sur une extraction IOP.
Le coût d’utilisation est sensiblement le même que l’outil actuel.
Pas de traçage dans nos outils pour le moment mais c’est l’objectif d’être pilote sur ce déploiement et de faire des remontées.
Il faut que ce soit un outil moins “bouteille à la mer”, on doit inciter le destinataire à faire quelque chose, une action.
Information sur l’actualisation du modèle d’équilibre des ressources : affectation des renforts par territoire
Plafond d’emploi CDI + 300 ETPT en 2024 au niveau national
-
Rééquilibrage entre région puis entre DT basé sur :
- Placement : DEFM et DE en ptf
- Indemnisation : BFM et DAL
- Entreprises : DPAE et offres
Ajustement avec coefficient en lien avec l’environnement socio-économique et mécanisme de bonification des sites en QPV
Pour PACA : + 32 ETP CDI répartit :
- DT04/05 : +4
- DT 06 : 0
- DT Provence : +6
- DT Marseille : + 15
- DT 83 : 0
- DT 84 : +7
Accord formation
- Maintien des 5 jours conventionnels de formation en moyenne par an et par agent.
- Prise en compte d’au moins 35% des besoins individuels de développement de compétences par an, validés avec le manager.
- Réalisation des actions au plus proche du besoin exprimé et accepté, au plus tard dans un délai de 2 ans maximum.
- Expérimentation d’une nouvelle modalité de développement des compétences pour les agents France Travail : l’AFEST
Le tutorat s’appuie désormais sur :
- Une convention d’engagements, cosignée par le manager, le tuteur et le tutoré
- Un bilan de l’activité tutorale
Valorisation des tuteurs et renforcement de leur accompagnement avec le versement d’une indemnité forfaitaire annuelle aux tuteurs et maitres d’apprentissage (300€ hors alternance et 500€ pour l’alternance) dans des situations identifiées (nouveaux entrants, mobilité professionnelle, VSC et PEC) et adossées à un parcours de formation.
L'indemnité est annuelle (versée en janvier N+1) et forfaitaire.
Elle n’est pas adossée à un volume d’agents tutoré
Aujourd’hui les tuteurs formés sont recensés (les formés qui n’ont jamais fait de tutorat sont mis à part)
La formation recyclage n’est pas obligatoire.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande s'il y a versement de l'indemnité si la formation est inférieure à 3 mois plusieurs fois dans l'année ? En attente de réponse DR
La prime rentre-t-elle dans le calcul prime 13 et 14ème mois ? En attente de réponse DR
Abondement complémentaire du Compte Personnel de Formation (CPF) des agents de droit privé, pour certains agents (BOETH, agents âgés de 58 ans et plus, agents positionnés sur les 3 premiers niveaux de la classification (A –B –C) avec un projet de formation suite à un CEP, agents avec un projet de création ou de reprise d’entreprise (projet validé par un CEP). Prise en charge financière équivalente pour les agents de droit public, pour certains publics prévus dans l'accord.
Prise en charge financière du bilan de compétences et de la VAE
Prise en charge du coût du bilan et frais annexes.
Prise en charge du coût de l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en vue de sa préparation.
Accord intéressement
Montant 1% de la Masse Salariale brute - 5 indicateurs
Cible PACA
- IND 2 :73,3% à date / taux de réalisation de l’objectif : 101,4%
- ACO : 83,3% à date / taux de réalisation de l’objectif : 103,6%
- ENT2 : 84% à date / taux de réalisation de l’objectif : 105,4%
Cible nationale : 60% des agents en CDI suivent en entier au moins 1 des 5 modules RSE (pas d’info sur le taux de réalisation de l’objectif à date) : :
- Sensibilisation à la RSE : module général sur les 3 champs de la RSE
- Les essentiels de l’accessibilité : module sur le champ sociétal / handicap
- Les 10 règles d’une conduite éco-responsable : module sur le champ environnemental
- Promouvoir les métiers et secteurs de l’économie verte : module sur le champ environnemental et sociétal
- Prévenir le sexisme et les violences sexuelles
Présence en formation : 95% taux de présence en formation sur les modalités présentiel, multimodalités et classes à distance (hors e-learning) :
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qui caractérise une “absence” : une absence injustifiée, délai de prévenance, à partir de combien d’absence…quel cas de figure ?
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande d’indiquer le taux de réalisation de l’objectif comme dans le tableau de bord des résultats ? (à date / taux de réalisation de l’objectif 101,8%)