CSE : compte rendu du 22 février 2024

Sujets : RP, ASC (orientations et projets), RI du CSE, France Travail, XP BRSA, actualités régionales, POC XP Tests 2023, PAG, responsable de démarche d’optimisation de l’indemnisation, heures sup., cadre régional télétravail, indemnisation et accompagnement des salariés et anciens salariés de PE/FT.

 

Approbation des PV

Approbation des PV des CSE du 22 12 2023 et 26 01 2024 à la majorité.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR

 

Changements de représentants de proximité

Concerne 2 périmètres :

• DT 06 :
  • SNU : remplacement F.H. (Cagnes) par N.T. (Nice Centre)
  • FO : remplacement provisoire R.P (Menton) par D.N. (Nice Centre)
• DTD Haut et Est Var
  • UNSA : remplacement S.C. (Draguignan) par L.N. (Brignoles)

Vote :

• POUR : 23
• Abstentions : 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient car ces changements relèvent de l’organisation interne de chaque OS.

 

Vote dossier secours

Instauration de 2 commissions par mois pour plus de réactivité.

Quorum atteint pour les 2 Commissions donc pas de vote des élus en séance CSE.

 

Vote projets collectifs ASC

Prise en charge des activités :

• BILLETTERIE ET JOURNEES A THEME : prise en charge du CSE à 60%
• LINEAIRES, COLONIES ET VOYAGES : prise en charge fixe + application du coefficient familial

 

Vote :

• Abstentions : 2 (UNSA)
• POUR : 21 (sauf 1 vote contre FO sur 1 proposition)
• Ne Participe Pas au Vote : CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

En effet, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est déjà exprimée CONTRE la ligne budgétaire de 500.000€ pour des projets collectif (lire notre compte rendu).

Par conséquent nous ne participons pas au vote sur les prises en charge.

 

Billetterie

• 31 Mai 2024 – Théâtre de Grasse – Le petit chaperon rouge – 10 places – Tarif Unique 13€  – PEC 60% soit un tarif salarié de 5,20€
• 8 Juin 2024 – Théâtre de Nice – A ciel ouvert – 15 places – Tarif Unique 20€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 8€
• 23 Juillet 2024 – Palais des Festivals Cannes – Nile Rodgers – 10 places – Tarif Unique 50€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 20€
• 26 Octobre 2024 – Palais des Festivals Cannes – Ahmed Sylla – 10 places – Tarif Unique 33€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 13,20€
• 28 Mars 2024 – Usine Istres – FFF – 10 places – Tarif Unique 28€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 11,20€
• 6 Avril 2024 – Espace Robert Hossein Grans – André Marin – 10 places –  Tarif Adulte 15€ et Jeune 8€  – PEC 60% soit un tarif salarié Adulte de 6€ et Enfant de 3,20€
• 12 Avril 2024 – Théâtre La colonne Miramas – Norma de Vincenzo Bellini – 10 places – Tarif Adulte 24€ et Jeune 12€ – PEC 60% soit un tarif salarié Adulte de 9,60€ et Enfant de 4,80€

 

Journées à thèmes

• 27 Avril 2024 – Prison Island – Avignon – 2h de jeu type Fort Boyard avec petit déjeuner et buffet le midi – 45 places – Tarif Unique 71,80€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 28,72€
• 24 Mai 2024 – Handball PAUC Montpellier – Aix – Match places en tribune avec buffet – 80 places – Tarif Unique 40€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 16€
• 25 Mai 2024 – Atelier céramique – Le Rove – Fabrication d’une assiette et coupelle apéro en céramique – 21 places – Tarif Unique 65€ – PEC 60% soit un tarif salarié de 26€

 

Linéaires

• Les Arcs 1800 (Odalys) – Du 29/06 au 31/08 –  2 Appartements 3 pièces 6 pers Résidence Prestige – Cout / linéaire : 5318€ – PEC 100€ + coef soit un tarif salarié de 138€ à 400€
• Auron (Odalys) – Du 29/06 au 31/08 – 1 Appartement 2 pièces 6 pers Résidence neuve – Cout / linéaire : 4239€ – PEC 80€ + coef soit un tarif salarié de 108€ à 320€
• Hourtin (Odalys) – Du 29/06 au 31/08 – 1 Appartement 2 pièces 4 pers – Cout / linéaire : 5110€ – PEC 100€ + coef soit un tarif salarié de 126€ à 384€
• Argelès sur mer (Odalys) – Du 06/07 au 31/08 – 1 Mobil home 2 chambres 4/6 pers Camping – Cout / linéaire : 9560€ – PEC 220€ + coef soit un tarif salarié de 292€ à 780€
• Biscarrosse (Labellemontagne) – Du 22/06 au 14/09 – 2 Mobil homes 3 chambres 6 pers Camping – Cout / linéaire : 12711€ – PEC 180€/220€€ + coef soit un tarif salarié de 180€ à 736€
• Portiragnes (Labellemontagne) – Du 06/07 au 31/08 – 1 Maison 2 chambres 6 pers – Cout / linéaire : 10284€ – PEC 330€ + coef soit un tarif salarié de 282€ à 768€
• Saint Aygulf (Homair Tohapi) – Du 06/07 au 31/08 – 2 Mobil homes 3 chambres 6 pers Camping – Cout / linéaire : 10975€ – PEC 360€ + coef soit un tarif salarié de 295€ à 816€
• Vogué (homair Tohapi) – Du 06/07 au 31/08 – 1 Appartement 2 chambres 4/6 pers – Cout / linéaire : 7822€ – PEC 200€ + coef soit un tarif salarié de 228€ à 780€
• Estartit (Pierre&Vacances) – Du 29/06 au 31/08 – 1 Appartement 1 chambre 4 pers – Cout / linéaire : 10200€ – PEC 150€ + coef soit un tarif salarié de 295€ à 788€
• Font Romeu (Pierre&Vacances) – Du 06/07 au 31/08 – 1 Appartement 1 chambre coin nuit 6 pers – Cout / linéaire : 4459€ – PEC 50€ + coef soit un tarif salarié de 152€ à 405€
• Borgo Magliano (Pierre&Vacances) – Du 06/07 au 31/08 – 1 Appartement 2 chambres 6 pers – Cout / linéaire : 13800€ – PEC 250€ + coef soit un tarif salarié de 442€ à 1180€

 

OFFRE WEEK-END HORS ETE : 14 semaines en formule 4j/3 nuits en résidence Pierre&Vacances du 17/05 au 29/06 puis du 31/08 au 15/10/24, 3 destinations :

• Les Issambres : 1 Appartement 1 chambre 4 pers Résidence Prémium, 15% réduction sur Thalasso – Cout / linéaire : 5027€ – PEC 20€/50€ + coef soit un tarif salarié de 57€ à 352€
• Saint Cyprien : 1 Appartement 1 chambre 4 pers – Cout / linéaire : 5286€ – PEC 20€/50€ + coef soit un tarif salarié de 76€ à 360€
• Le Rouret en Ardèche : 1 Appartement 1 chambre 4 pers – Cout / linéaire : 2789€ – PEC 10€/20€ + coef soit un tarif salarié de 50€ à 193€

 

Colonies

• St Jean de la Blanquière (Vacances pour tous) : Du 15/08 au 26/08/24  – 11 /14 ans, plongée, fun board, canoë… Départ Marseille ou Nice – 12 places –  Tarif Marseille 1102,75€ et Nice 1172,75€ - PEC 200€ + coef soit un tarif salarié de 270€ à 780€
• Agde (Vacances pour tous) : Du 20/07 au 31/07/24 – 6 / 13 ans, accrobranche, baignade, football, tennis…Départ Marseille ou Nice – 12 places – Tarif Marseille 1036,25€ et Nice 1106,25€ - PEC 180€/200€ + coef soit un tarif salarié de 271€ à 725€
• Les Orres (UCPA) : Du 07/07 au 13/07/24 – 13 / 17 ans, rafting, randonnée, voile, tir… Départ Marseille ou Nice – 15 places – Tarif Marseille 712€ et Nice 830€ - PEC 100€ + coef soit un tarif salarié de 183€ à 584€
• Ceret (UCPA) : Du 04/08 au 10/08/24 – 13 / 17 ans, multisports… Départ Marseille ou Nice – 15 places – Tarif Marseille 934,96€ et Nice 1037,74€ - PEC 100€ + coef soit un tarif salarié de 250€ à 750€
• Die (Temps Jeunes) : Du 21/07 au 27/07/24 et du 18/08 au 24/08/24 – 6 / 12 ans et 13 / 14 ans, multiactivités… Départ Marseille Train + car – 20 places – Tarif 6/12 à 751,35€ et 13/14 à 765,98€ - PEC 150€ + coef soit un tarif salarié de 180€ à 492€
• Saint Nectaire (Temps Jeunes) : Du 7/07 au 13/07/24 et du 4/08 au 10/08/24 – 6 / 12 ans, thème Jeux Olympiques, Départ Marseille train + car – 18 places – Tarif 802,56€ - PEC 150€ + coef soit un tarif salarié de 195€ à 522€

 

Voyages

PORT AVENTURA : Court séjour 4 jours / 3 nuits du 28/06 au 01/07/24 – Départ en car de Nice, arrêt à Plan de Campagne, formule demi-pension, repas libre le midi, Hôtel dans le parc, pass illimité Port Aventura et 1 jour Ferrari Land – 50 places – Tarif Adulte 478€ et Enfant 328€

Adulte PEC 140€ + coef soit un tarif salarié de 101€ à 270€ et Enfant PEC 100€ + coef soit un tarif salarié de 68€ à 182€

 

La commission a également proposé 2 conventions de partenariat gratuites – Scènes et ciné et PAUC

La majorité de gestion refuse notre proposition CFE-CGC Métiers de l'Emploi de skipass/skipower permettant aux collégues de bénéficier de tarif réduit sur les remontées mécaniques dans 150 stations de ski...

 

Devis formation et paramétrage logiciel CSE

Le devis présenté comporte une partie formation pour 1275€. Régulièrement les élus du CSE sont amenés à voter pour se former sur ce logiciel. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande donc quelles sont les évolutions qui nécessitent cette nouvelle action de formation et combien de personnes sont concernées ?

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si un tutorat ne peut pas être mis en place avec les personnes déjà formées ?

Le secrétaire CGT du CSE répond que c’est sera un rappel pour lui et pour former F.PdB (SNAP)

 

Vote :

• POUR à la majorité
• Abstention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Règlement intérieur du CSE

Le RI du CSE s’appuie sur l’ancien RI avec quelques points d’avancée de la DR notamment la transmission des compte-rendu écrit pour les rencontres trimestrielles RP/DT.

Par contre d’autres évolutions telles l’augmentation du don urgence qui passe de 500 à 800 euros à la main des membres du bureau ne permettent pas à la CFE-CGC Métiers de l'Emploi d’émettre un avis favorable (quid de la souveraineté de la commission secours ?)

 

Vote :

• CONTRE : 4 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
• POUR : 23

 

Orientations des activités sociales et culturelles

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi (re)présente son projet ASC commun avec FO à l’ensemble des élus du CSE (lire notre projet).

Le SNAP / CGT / SNU ne présentent pas leur projet (30 pages) et souhaitent directement soumettre au vote les 2 projets.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi interpelle le SNAP / CGT / SNU sur certains points de leurs projets, notamment sur un point qui nous parait clairement discriminatoire.

En effet, pour être pris en charge dans le cadre du projet SNAP / CGT / SNU  « les enfants de 18 ans et plus non à charge fiscalement sur l’avis d’imposition ne seront pas retenus en qualité d’ayant droit par le CSE »

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le CSE doit être ouvert aux agents et leurs familles mais par cette disposition, le SNAP / CGT / SNU excluent les parents séparés qui versent une pension alimentaire à l’autre parent pour un enfant encore à charge.  Cela est purement et simplement de la discrimination !

Le SNAP / CGT / SNU après une interruption de séance acceptent de supprimer cette disposition.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi relèvera aussi d’autres d’incohérences dans le projet SNAP / CGT / SNU notamment les couples France Travail « recomposés » qui se retrouvent avec des moyennes économiques différentes ou encore l’absence de prestations pour les enfants d’un des agents des couples France Travail.

Le SNAP / CGT / SNU ne veulent rien savoir considérant qu’ils ont été élus pour 4 ans et refusent notre proposition de réaliser un référendum ou un sondage sur le sujet des ASC auprès de tous les agents.

Le SNAP / CGT / SNU pour faire des " économies " ont baissé la participation financière du CSE pour certains collégues.

 

Vote : 

• Projet ASC du SNAP / CGT / SNU : 15 voix
• Projet ASC de CFE-CGC Métiers de l'Emploi/FO : 12 voix (CFE-CGC Métiers de l'Emploi, FO, UNSA)

 

Vote sur la mise en place de « ma carte vacances » :

• POUR : 12 CFE-CGC Métiers de l'Emploi, FO, UNSA
• CONTRE : SNAP / CGT / SNU

 

Vote budget des ASC

• POUR 15 : SNAP / CGT / SNU
• CONTRE 12 : CFE-CGC Métiers de l'Emploi, FO, UNSA

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi vote CONTRE un budget proposé déficitaire de - 45 000€ et surtout faisant apparaitre une dotation de fin d’année chèque cadeau, culture et vacances à 0€.

L’expert-comptable aurait également recommandé à la majorité de gestion SNAP / CGT / SNU de constituer, par sécurité, en début d’année (et chaque année ?), une réserve de 100 000€ : préconisation non pris en compte...

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi fait remarquer ainsi à la majorité de gestion SNAP / CGT / SNU qu’ils avaient refusé notre proposition de 100€ en chèque cadeau, chèque culture et chèque vacances pour noël 2023 au prétexte qu’il fallait mettre en réserve 100.000€ et là, ces mêmes élus soumettent au vote un budget déficitaire !!

 

Recueil d’avis concernant la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail

Vote :

• 4 POUR : CFE-CGC Métiers de l'Emploi
• 23 Abstentions

 

Point d’information France travail

Evolutions différentes selon les territoires mais peu de choses concrètes ni de dates précises…

Au niveau de la gouvernance, ce sont des décisions des préfets et selon les territoires les choses avancent différemment.

Dans le 84, cela se "dessine", il y a une préfiguration (installation d’une gouvernance Etat/département/DT France Travail, ML, Cap Emploi) mais pas de date.

Certains territoires rentreront dans l’XP BRSA (extension au 1er et 6eme arrondissement, territoire du 06, une partie du Vaucluse…). Des précisions seront données lors d’un prochain CSE. La DR reprécise que France Travail n’est pas décisionnaire, c’est une décision Etat/Conseils Départementaux. FT ne signe pas de convention sur l’extension de l’XP BRSA, c’est une convention entre CD / Etat.

Sponsoring : les DR identifient des « sponsors de programmes » qui permettront de donner un éclairage réseau, métier et terrain à la DG.

Académie FT pour tous les acteurs du RPE, offre co-constuire dans le cadre de lab avec les partenaires sur les besoins concrets de formation.

Au niveau des budgets formation DE : PRIC (Plan d’investissement dans les compétences), les négociations n’ont pas abouti, pas de signature du Conseil régional = pas de contractualisation.

On passerait d'un budget de 160 millions en 2023 à : 60 millions ? 105 millions ? Rien de concret à ce stade.

Il ne devrait pas y avoir de rupture sur le territoire.

Le PRF perdure, mais il y a eu une baisse des budgets de 20%

 

Création d’un poste DT dans le 04 (?) : le DR reviendra sur le sujet, c’est une demande de la DG pour une harmonisation de la gouvernance (niveau départemental).

Nomination des cadres supérieurs : encore 3 postes à nommer.

Mouvement des Directeurs d’Agence FT secteur Marseille élargi à la DT Provence (postes immédiatement vacants ou prévisibles) : diffusions partielles  (Marseille + Provence) et non sur tout le territoire en bloc selon un critère d’ancienneté retenu par la DR (5 ans d’ancienneté sur le poste). Les postes concernés seront diffusés et les personnes concernées ont été informés. Les discussions étaient plus avancées dans les BdR, pour les autres départements, les mouvements interviendront plus tard.

13 postes vont être diffusés (6 dont le DAFT a la condition d’ancienneté de 5 ans, 2 postes vacants et 5 prévisibles).

Le DAFT de St Charles deviendra DAFT de Porte d'Aix et portera le projet de relogement (le futur site « Adriana » est renommé « Porte d’Aix ». Le bail est signé. La DR reviendra vers les élus).

Concernant les Directeurs Adjoints FT, des mouvements sont à prévoir avec les mêmes critères.

La DR précise qu’elle n’a pas l’intention de supprimer les postes d’adjoint en PACA. Toutefois, la DR mène systématiquement une réflexion pour mesurer s'il y a maintien du directeur adjoint ou s'il y a transformation en poste de REA.

 

XP BRSA : point de suivi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaitait qu’un point soit fait sur l’expérimentation BRSA après quasiment 1 an de mise en œuvre et avant son extension sur d’autres territoires (quelle organisation retenue, quels logiciels, quels lieux…).

La DR nous présente un bilan :

BRSA entrés en parcours : 1611 au 11 février 2024.

Les personnes de 64 ans et plus sont exclues de l’XP.

Presque toutes les personnes convocables l’ont été (90%).

Convocation via RDV Insertion des nouveaux entrants avec un taux de présence de 70%. Diminution de 50% du délai d’orientation après ouverture des droits RSA et du délai d’entrée en accompagnement (16 à 20 jours).

Les diagnostics partagés sont toujours réalisés avec les CORSA (conseillers du CD).

La prestation BOOST qui est plutôt proposée pour redynamiser, est toujours proposée par le CD.

Outil DORA alimenté, financé et animé par le CD.

Les 15h d’activités de remobilisation sont prises en compte (tout compte).

En attente des directives concernant l’extension aux conjoints de BRSA.

En attente des évolutions qui doivent être annoncées par la Ministre

Au niveau de la coordination de la relation entreprise au bénéfice des ARSA

• Mise en place de cellules emploi spécifiques communes France travail / Conseil Départemental / CCI / MLM / partenaires des structures conventionnées, tous les 15 jours depuis le 7 septembre pour partage des recrutements et des candidatures
• Mise en place d’un outil de partage de l’information et des recrutements sous TEAMS
• Construction et réalisation d’un plan de prospection coordonnée et prospection commune France Travail- CD13- Structures conventionnées depuis novembre : 115 entreprises visitées depuis décembre, 6 structures participantes.
• Partage des calendriers événementiels et convergence
• Construction d’un nouveau modèle de réponse aux besoins des entreprises par la mise en place d’une relation Entreprises dansun esprit de guichet unique, coordonné par Pôle emploi et s’appuyant sur les acteurs locaux (les Entreprises s’Engagent).
• Volet Entreprise: bilan et retour d’expérience avec l’ensemble des partenaires en février 2024.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande s'il y avait une réflexion sur une modélisation RH d’extension à tout Marseille à ce stade.

La DR répond que non. On se heurte à la notion de moyens insuffisants pour reproduire ce schéma. Sont évoqués des redéploiements éventuels de moyens en lien avec des accompagnements existants (cadre, suivi ...)

Au niveau des résultats :

• Parcours emploi : 59%
• Parcours socio-pro : 28%
• Parcours social : 13%

Taux d’accès à l’emploi de 33% au global et 39% pour le parcours emploi direct

Taux entrée en formation : 6% (à vérifier)

50 BRSA en portefeuille (idem chez les prestataires du CD)

16 portefeuilles dont deux à 30 (CEF)

 

Actualité régionale

• point sur l’AIJ (où en est la négo DG/FSE / lettre de mission de 4 mois)

Les négociations DG/FSE sont toujours en cours. Le budget n’est toujours pas voté. Un conseil d’administration de FT doit avoir lieu mais aucune certitude quant à l’issue des négociations.

 

• point sur la décision de justice concernant les arrêts maladie et les congés payés.

Concernant l’acquisition des CP pendant l’arrêt maladie, toujours en attente de directives nationales suite à l’arrêt du conseil constitutionnel du 8 février 2024 et aux arrêts du 13 septembre 2023 de la cour de cassation.

Le sujet est entre les mains du gouvernement et un texte est attendu au printemps pour une éventuelle déclinaison à France Travail.

 

Tableau de synthèse POC XP TESTS année 2023

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaitait un bilan et/ou point d’étapes sur les projets et XP mis en œuvre sous PE (quelles sont les XP toujours en cours ? Quel bilan ?) tel que le pack de démarrage / pack de remobilisation / test d’accompagnement des rejets simples (CSE mai 2023) / XP digit’alent (CSE décembre 2022) / XP travaux d’intérêts général / XP ETT (CSE janvier 2023)...

La DR nous présente un tableau de synthèses POC XP TESTS. La partie métier sera vu lors d'un prochain CSE.

 

Point de suivi des effectifs PAG en PACA

Suppression de la gestion de la liste, fin du traitement des DAL ASS mais les PAG auront d’autres activités (en lien avec le budget d’intervention prestation/formation).

Les PAG ne seront pas supprimés et il est prématuré de se projeter sur une refonte car de nouvelles activités vont arriver en agence. La DRAO s’engage à ne pas les laisser sans activités.

La DR précise que le poste sur Apt a été diffusé mais non pourvu en interne, il n’a pas été rediffusé.

 

Mise en place du Responsable de démarche d’optimisation de l’indemnisation

L’objectif est de valoriser la " bonne vision de l’indemnisation " auprès du réseau et de poursuivre les transformations.

Cela facilitera pour l’ensemble du réseau la délivrance d’une offre de service de qualité et contribuera à améliorer le résultat de la performance opérationnelle comme sociale.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme Indemnisation, pour sécuriser la qualité de l’information, renforcer les actions de prévention et de lutte contre les trop-perçus, consolider le déploiement du CRI, améliorer les processus RH de la dominance et accompagner et soutenir les équipes face aux enjeux de la dominance.

Cette fonction sera assurée par M.D. responsable de service Indemnisation DDO qui sera l’interlocuteur auprès de la DG (il n’y a pas création d’un nouvel emploi).

En ce qui concerne les trop perçu automatique, une amélioration est demandée à la DG/DSI.

Renfort depuis deux ans des effectifs GDD : plus 7% depuis 2021

Les référents CSP seront les agents de la plateforme

Pour les annexes Docker, la DR PACA va gérer les demandes France entière

Les demandes d’allocations Marins vont être géré par la DR Bretagne.

La fonction GMS : les CRI vont être formés dans le cadre d’un atelier

 

Calendrier des inspections : vote majoritaire

 

Utilisation du contingent annuel heures supplémentaires & bilan heures supplémentaires 2023

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite que le bilan des heures supplémentaires et la projection 2024 fassent apparaitre la mobilisation des heures supplémentaires en fonction des métiers et des dominantes (ELD, GDD, CDE, CDDE). La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande que cela apparaisse dans le bilan social le cas échéant.

La DR précise que cela n’est pas prévu mais qu’elle étudiera la demande pour le bilan social.

Il est rappelé que tous les salariés de FT peuvent y prétendre sauf les cadres au forfait.

Le service RH est beaucoup consommateur, du fait d’absences de salariés, plan d’action et aux tailles de portefeuilles : des renforts sont prévus.

 

Avec la mise en place de France Travail , une activité plus intense est-elle projetée ?

La DR répond que le budget sera revu en milieu d'année.

Les HS sont un levier permettant d’adapter la ressource à un pic d’activité.

Une communication avait été faite auprès des managers pour garantir une homogénéité à travers les territoires.

 

Note sur le cadre régional de référence du management et de l’organisation hybride dans le cadre de la campagne télétravail 2024

La DR précise que cette note est un cadrage régional et non pas un cadrage juridique.

Cette note intervient après la campagne de télétravail.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi interpelle la DR sur la note qui stipule que les agents doivent « se connecter à l’heure d’ouverture des services ».

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi rappelle que l’ouverture des services est 8h30 mais notre accord OATT régional prévoit que la plage variable s’étend jusqu’à 9h sauf si l'agent est planifié sur une plage contrainte. L’accord télétravail (article 2.11) précise que « les dispositifs d’horaires variables sont identiques que l’agent soit sur site ou en télétravail et respectent les dispositions des accords OATT nationaux et locaux ».

Par conséquent, il n’y a pas lieu, en situation de télétravail, de demander aux agents de se connecter à 8h30 lorsqu'ils ne sont pas positionnés en plage contrainte.

Un rappel des fondamentaux et des obligations qui s’appliquent à tous dans le cadre du télétravail.

La note précise entre autre qu’il faut activer la caméra lors des appels audio et des réunions hybrides.

La DR laisse la main aux managers d’organiser les temps collectifs en présentiel ou distanciel.

Le télétravail n’est pas un droit, certains CDD peuvent de manière légitime se voir limiter le télétravail à un jour.

Cette note a été mise en ligne dans « note en ligne », la DR devrait l’envoyer à tous les agents par mail.

 

Note « Indemnisation et accompagnement des salariés et anciens salariés de Pôle emploi »

Pour la DR c’est une démarche préventive.

Cette note vise à préciser les principes d’accompagnement et de gestion des droits des salariés et anciens salariés de Pôle emploi / France Travail, notamment dans le cas d’un cumul de situation (salarié et demandeur d’emploi) afin de prémunir chacun d’éventuelles situations de conflit d’intérêt, de détournement de finalité ou de dérive déontologique.
Cette note précise également les modalités de régularisation des situations en cours.