CSE : compte rendu du 25 janvier 2024

Sujets : secours, augmentation des secrétaires, ASC, France Travail, actualités régionales, inspections RP, télétravail et travail de proximité, bilan campagne de promo et opérations de carrière, campagne EPA 2024, détournement de finalité, tableau de bord, 

 

Vote dossier secours

Le secours est défini comme une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt.

Pour constituer un dossier secours : cliquez ICI

 

Augmentation des secrétaires administratives du CSE

Le bureau du CSE demande que l’augmentation soit calée sur l’inflation soit 5% à compter du 1er janvier 24.

Avant de voter sur l’augmentation des secrétaires administratives, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des explications sur le montant de la masse salariale des secrétaires administratives du CSE.

En 2023, il avait été budgété 155.000€ en masse salariale (ventilé 80% sur le budget prestations ASC et 20% sur le budget de fonctionnement) mais dans les faits c’est 192.458€ qui ont été dépensés.

Les élus avaient voté une augmentation du salaire des secrétaires de 7% l’an dernier mais cela n’explique pas cette différence de 25% (CSE de janvier 2023).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi en déduit que cela est lié au recrutement de CDD pour compenser les absences maladie.

La secrétaire nous répond qu’effectivement, il y a subrogation et que les données n’apparaissent pas dans le tableau d’avancement budgétaire.... Les élus seront informés des écritures de régularisation suite à subrogation arrêt maladie des secrétaires du CSE.

 

Vote :

POUR à la majorité des élus sauf UNSA abstention.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote CONTRE, pas contre l’idée d’une augmentation du salaire des secrétaires mais par rapport au taux d’augmentation. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose que les augmentations des secrétaires administratives du CSE soient calées sur les augmentations des salariés de Pôle Emploi.

 

Vote d’une enveloppe pour projets collectifs ASC de 500 000€ 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient en préambule et présente un projet ASC commun avec FO, projet ASC complet et budgété.

La majorité de gestion SNAP / CGT / SNU ne présente qu’une partie de leur projet ASC

La majorité de gestion refuse de porter à l’ordre du jour notre vote sur le projet ASC

> voir notre tract commun CFE-CGC Métiers de l'Emploi et FO.

 

Vote sur l’enveloppe pour projets collectifs de 500.000€ : 

• POUR : 15 SNAP / CGT / SNU
• CONTRE : 6 dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 2 UNSA
• NPPV : 6 FO

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, des projets "collectifs" soumis à tirage au sort, organisés uniquement sur certains territoires sont pour nous, des projets qui excluent des collégues !! Amputer le budget ASC de 500.000€ pour seulement quelques projets pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi c'est NON !

500.000€ permettrait d'octroyer à chaque agent 100€ de plus en chèques vacances, chèques cadeau ou chèques cultures !

 

Recueil d’avis concernant la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail d’un salarié protégé

Vote

• POUR : CFE-CGC Métiers de l’Emploi et FO
• Abstention des autres élus

 

Point d’information France travail

Au niveau de la gouvernance : elle devra être mise en place au 1er juillet. Cela est compliqué à mettre en œuvre.

Une feuille de route nationale devrait sortir en février. Diffusion actuellement de la feuille de route régionale, pas d’avancée concernant un protocole régional (PIC avec CR).

 

Au niveau métier : le travail avec les partenaires se passe bien, il faut les former sur l’outil MAP Partenaires (suivi de parcours), montage de différents LAB, en collaboration avec l’académie France Travail pour développer les compétences des acteurs du réseau pour l’emploi.

Suite à la mise en place de l’organigramme DR : nominations des DT, DTD, médiateur et poste à la DRAPS le 29/01/2024.

Modification de l’organigramme DG avec création d’une direction de la performance.

Toujours pas de notification budgétaire en région.

Avec le Conseil Régional, mise en place de budgets pour démarrer les formations (ce qui rassure un peu les organismes de formation).

La DG veut que la moyenne des portefeuilles SUIVI passe de 480 à 530, il faut mettre plus de personnes en suivi.

Les prestations EMD sont un outil des portefeuilles de SUIVI, il faut rester vigilant sur la gestion des places qui normalement compensent la disparition d’ACL.

Observation Relation de Service (ORS) : pas de consignes DR, pour le DR ce n’est pas d’actualité et c’est même “ contreproductif ”. La DRAO parle plutôt d’observations informelles (ex le MANAC peut observer de manière générale l’équipe de l’AIC, le manager réalise l’ESI avec le conseiller à côté, le REA se met à la place du conseiller...) que d’observations en “ activité réelle ”.

L’ORS doit être un outil du REA en complément de l’ESA, c’est un soutien et un levier pour développer les compétences.

Pas d’accueil des missions locales en agence pour le moment. Au niveau DR, 2 à 3 représentants des Missions Locales sont accueillies et une proposition d’hébergement en DR est aussi faite pour Cap Emploi.

Concernant la plateforme “refus CDI à l’issue d’un CDD”, c’est France Travail Service (FTS ex –PES) qui va traiter. Pour le DR, l’outil n’a pas beaucoup d’intérêt car il faut 2 refus pour même salaire alors que souvent se sont des missions d’intérim. C’est “ plus de la communication ” car dans les faits cela devrait concerner 10 cas par an au niveau national... La DR fera un bilan.

 

RSA :

Au niveau départemental : projet d’extension des expérimentations BRSA sur le département 06 (bassin Cannes), et le département 84 (Avignon ?), rien dans le 83. Pour le 13, Arles (3.700 BRSA sur le secteur) et extension aux 1er et 6eme arrondissement de Marseille. Beaucoup de travaux préparatoires avant mise en place mais rien n’est acté à ce jour. 160 à 170 millions d’€ à la main du ministère pour aider à la mise en place de ces extensions (l’argent va être donné aux conseils départementaux).

Pour le DR, au vu du nombre de BRSA en PACA 142.000 BRSA dont 40.000 BRSA déjà inscrits, il faudrait 700 à 800 conseillers supplémentaires. Un bilan de l’EXP BRSA sera à l’ordre du jour du prochain CSE.

Sur le sujet RSA, France Travail n’est pas consulté, cela reste une décision département (ADF) et Etat (ministère). Il y a beaucoup de considérations politiques.

Effort sur la feuille de route en direction des relations entreprises, compliqué à mettre en place car il faut trouver des ressources en interne. Le DR s’interroge sur ce quoi on peut économiser du temps opérationnel : faire l’impasse sur le public cadres, sur le spectacle... (?)

Depuis 2015 Pôle emploi a embauché 5800 agents alors que le taux de chômage a baissé de 2 points.

 

Information de l'évolution de l'outil de gestion des risques professionnels et de la mise à jour des DUERP

Outil présenté en CSEC.

On passe de 14 risques à 11 (regroupement des risques)

Cotation nouveaux risques pour fin 2024 pour consultation DUERP

 

Actualités régionales

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande 2 points d’actualité concernant :

• la décision de justice sur les arrêts maladie et les congés payés (Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie) : en attente du projet de loi que le gouvernement doit présenter pour se mettre en conformité avec le droit européen, mais suspension suite au remaniement ministériel. En attente directives DG. Possibilités pour les agents d’envoyer un message aux RH pour se manifester mais il y aura de toute manière une analyse générale de toutes les situations. Aucune action n'est faite en région pour le moment car impossibilité d’extraction sur 3 ans sur Etemptation (il est prévu une extraction réalisée par la DG ).
• AIJ : suite aux négociations DG/FSE (lire notre intervention lors du CSE du 22 décembre 2023), à ce jour, pas de nouveautés, toujours même situation, tous les agents ont été missionnés. La DR s’engage à nous faire un point d’actualité lors du prochain CSE notamment pour les agents en lettre de mission de 4 mois.

 

Calendrier des inspections

Calendrier des inspections voté sauf périmètre :

• PROVENCE nord
• Vaucluse (sauf visite Avignon Joly jean)

 

Information sur la campagne télétravail-travail de proximité 2024

Dernière année de l’accord. Une négociation pour un nouvel accord doit s’ouvrir à partir de Mars 2024.

• 80% de demandes sur l’ensemble des agents.
• 98% d’acceptation des demandes de télétravail.
• 72% des agents ont 2 jours.
• Evolution sur formulaire Manager

Au niveau des anomalies sous SIRHUS, pour la DR cela se passe mieux que l’an dernier. L’outil trace bien toutes les actions faites sur le formulaire de demande.

Une concertation avec les collectifs en amont n’empêche pas les agents de déposer une demande différente sous SIRHUS s’ils le souhaitent. La concertation est une étape intermédiaire et pour le DR cela n’est pas choquant que cette concertation se traduise par un tableau EXCEL.

Pour la DR, il peut y avoir des chartes dans les agences, mais elles doivent respecter l’esprit de l’accord. Ces problématiques doivent être abordées par les RP des territoires concernés.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si le logiciel SIRHUS ne pourrait pas intégrer la phase de concertation au sein des agences. Cela permettrait d’avoir une simulation, une vision globale des demandes et un traçage des souhaits des agents.

La DR répond que cela n’est pas à sa main.

Les agents bénéficiant de l’accord handicap peuvent également prendre part à la campagne de télétravail classique, mais il ne pourra pas y avoir plus de jours que le maxi (3 jours).

Ex : si l’agent a 1 jour avec l’accord handicap, il peut demander jusqu’à 2 jours avec l’accord classique.

 

Bilan de la campagne de promotion 2023/2024 et des opérations de carrières

La DR a réalisé un rééquilibrage budgétaire en donnant une enveloppe de promotion plus importante en fonction des effectifs (au lieu de la masse salariale). Cela se traduit par un budget +7% pour les agences.

Les agences sensibles restent prioritaires.

Prime RM : 84 RM (sur 114) bénéficient de la prime sauf s’ils bénéficient d’une mesure promotionnelle, les situations à la marge des RM qui n’exercent pas le métier de RM (RM hors réseau) ou certains RM qui ne sont pas à la cible (prise de poste novembre/décembre)

Pour les REA : précision sur la possibilité d’attribuer une prime (cumul possible avec prime de performance).

La décision de justice concernant l’intégration des CDD dans l’enveloppe de promotion abonde le budget PACA de 106.164€.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le montant de l’enveloppe de promotion :

La DR répond que l’enveloppe promotion est de 1.160.000€ + 106.164€ (décision de justice/CDD) - 85.000€ pour les mesures hors campagne (recours, certains articles CCN).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite avoir le nombre d’agent concernés par les situations particulières (article 5.2 accord égalité professionnelle, 20§4 CCN, 11§3...)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que la décision DR sur le budget complémentaire CDD a engendré un portage managérial compliqué. Il est en effet difficile d’accompagner des décisions de refus pour des CDI en C1 depuis 3 ans et dans le même temps des CDD tout juste titularisés passer en C2.

La DR a suivi les préconisations DG (CDD présents au 31/08 dont l’ancienneté est d’au moins 1 an et présents au 01/01/2024 et CDI relevant de l’article 20.4 §a) avec une date butoir du 21/12 pour rattraper un maximum de CDD dans une limite budgétaire.

85 agents ont bénéficié d’une mesure promotionnelle grâce à ce budget complémentaire.

 

Articles 

• CCN 20§4 a - Pour un agent dans l’amplitude de son emploi : 46,98% des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 20§4 a ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2024.
• CCN 20§4 b - Pour un agent ayant atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi ou d’un agent positionné « hors amplitude » : 5,40% des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 20§4 b ont bénéficié de l’attribution d’un RT dans le cadre de la campagne de promotions 2024
• CCN 11§3 c (début de carrière) : 30,53% des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 11§3 c ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2024
• Egalité Professionnelle article 5.2 (situations des agents en écarts de rémunération) : 27,02% des collaborateurs identifiés en écart de rémunération ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2024

 

Concernant les agents publics :

Ouverture de campagne le 6 novembre.

Envoi des décisions aux agents en janvier 24,

Les quotas régionaux d'avancement accélérés
Quotas hors QPV	Quota QPV
Niveau 2.1 : 6
Niveau 2.2 : 6	Niveau 2.2 : 1
Niveau 3.1 : 1
Soit : • dotation régionale • + 1 quota supplémentaire obtenu en 2.1 • + 1 quota supplémentaire obtenu en 2.2 • 1 quota hors QPV du niveau 2.2 utilisé pour un agent QPV de niveau 2.2

Les quotas régionaux pour l'accès à la carrière exceptionnelle

Niveau 2.1 : 3

Niveau 2.2 : 1

Niveau 2.3 : 1

Niveau 3.1 : 1

Soit :

• dotation régionale

• + 1 quota supplémentaire obtenu pour un agent de niveau 2.1

 

 

Campagne EPA 2024

La campagne se déroule sur la période d’ores et déjà établie du 1er février au 28 juin.

EPA : CDI sans ancienneté et CDD de 12 mois consécutifs minimum à la date de fin de campagne.

EP :   agents entrés entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 + agents absents à la  campagne EP Bilan 2023 (formulaires EP Bilan 2023 au statut «annulé»)

 

4 offres de service à destination des Managers

• Webinaire de lancement -Tous managers : en 2 sessions
• Des ateliers EPA pour les Managers primo accédant
• Un atelier « PAP » -Manager intermédiaire
• Des ateliers PAP –Managers de proximité

Une centaine de Managers s’est positionnée, il faut mettre les managers à la cible car certains ont des « trains de retard »...

Pas de caractère obligatoire pour l’EPA, mais conseillé, idem pour l'auto-diagnostic. Il ne doit pas y avoir de corrélation entre diagnostic et promotion.

La DR rappelle que le PAP doit être réaliste et réalisable avant la prochaine campagne de promotion.

 

Détournement de finalité (bilan et perspective)

Pour la DR, c’est une démarche pédagogique.

Population étudiées :

• élus , représentants politique
• DE devenus agents PE ou agents PE ayant quitté l'établissement.

Traitement par DR après que les ELD aient traité en agence les listes

58 agences concernées et 6 services des fonctions supports (campus et PRPS compris)

• 901 situations examinées (681 agents concernés DAPE, RM, REA, Agents, 613 agents questionnés)
• 80 % des consultations qualifiées de légitimes (aide à la recherche d'emploi, CVM, actes professionnels CDDE, GDD, tutorat, Pôle Appui, sourcing CDE, évènements emploi....)
• 12 % des consultations qualifié illégitimes (personnel, recherche du numéro de téléphone, date anniversaire, adresse, curiosité dans raison évoquée, prendre connaissance du profil d'un nouveau collègue, du parcours professionnel, autre...)
• 7 % non qualifiées car agents absents ou ayant quitté l'établissement.

Conséquences pour les agents dont les consultations ont été qualifiées illégitimes : entretien de sensibilisation, aucune sanction disciplinaire n’a été prise. S’il a récidive, il y aura sanction. Le but est de faire entendre aux agents que s’il n’y a pas de besoin de consultation, il ne doit pas y avoir consultation.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate qu’il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre les faits et l’entretien de l’agent. Les agents peuvent avoir oublié le motif de la consultation du dossier DE. Peut-on mettre en place une démarche préventive ?

La DR précise qu’il n’est pas possible de toper les dossiers sous surveillance (RGPD) afin de prévenir les agents que la consultation pourra faire l’objet d’un entretien.

La DR a demandé aux ELD de faire à minima 2 rappels par an et lors de la formation d’intégration sur le détournement de finalité et le conflit d’intérêt.

De même, la CFE-CGC métiers de l’Emploi demande pendant combien de temps les DE restent dans les populations " étudiées ".

La DR ne sait pas, on connait juste la période de 3 mois. Des enseignements seront tirés de cette première expérimentation avec une amélioration de l’algorithme et du process.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite qu’entre les conflits d’intérêts et le détournement de finalités, la fluidité des échanges entre les agents n’en souffre pas trop.

Pour la DR, toute consultation d’un dossier DE de son portefeuille même s’il n’y a pas d’acte métier n’est pas un détournement de finalités.

Les consultations des dossiers DE des partenaires ont également été analysées. C’est au responsable de France Travail et un responsable du conseiller partenaire de sensibiliser sur ce sujet.

 

Consultation dossiers d'élus :

• 4 consultations sur 2 dossier d'élus
• 4 entretiens individuels menés pour investigation et rappel des règles
• 3 consultations qualifiées de légitimes et 1 non légitime (curiosité au sujet de l'élu).

La prochaine liste sera envoyée en avril et à l’issue de cette deuxième liste, la DG décidera de généraliser ou non

Tableau de bord des résultats (décembre 2023)

• ACO 2 : 108%
• IND2 : 102,3%
• ENT2 : 104,4%

 

Budget régional

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qui a amené le taux de consommation de l’auto assurance à 138%

La DR nous apportera la réponse ultérieurement.

 

Tableau d’avancement budgétaire 2023

Concernant les chèques vacances de fin d'année 2023, la majorité de gestion SNAP / CGT / SNU avait refusé la proposition de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi de porter le montant à 100€ et d'élargir aux chèques cadeaux et chèques culture !

Il restait 545.828€ dans les caisses du CSE  (lire notre communication) et 4.320 agents ont fait la demande des 60€ de chèques vacances de Noël.

Notre proposition à 100€ (au lieu de 60€) était tout à fait réaliste et réalisable puisque cela aurait couté 432.000€, il resterait encore 113 828€ dans les caisses du CSE !

Concernant les chèques déjeuner périmés (représente un budget supplémentaire pour le CSE de 63.173€ pour 2023), la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment est déterminé la fin de validité des titres restaurants à partir du moment où 100% sont dématérialisés et échangés automatiquement ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si c'est la fin de validité de la carte BIMPLI qui rend les titres restaurants périmés ? (Quid des CDD ?)

La DR ne sait pas.