CSE du 26 janvier 2023 : compte rendu

Vote projets ASC  

Grotte Cosquer – Marseille (13) 

Le 8 Juillet 2023 – Entrée et visite guidée (2h30) – 2 groupes de 40 personnes (Matin et après-midi) – Tarif Adulte 23,50€, Enfant 10/17ans 19,50€ et Enfant 6/9ans 14,50€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié Adulte de 9,40€, Enfant 10/17ans de 7,80€ et Enfant 6/9ans de 5,80€ 

Florence Foresti – Zénith de Toulon (83) 

Le 15 Avril 2023 – Nouveau spectacle de Florence Foresti – 80 places – Tarif Unique 63,50€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 25,40€ 

Black M – Le Dôme Marseille (13) 

Le 13 Octobre 2023 – Concert Black M – 30 places (rajout possible) – Tarif unique 49€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 19,60€ 

Paintball – Ollioules (83) 

Le 13 Mai 2023 – 1 partie avec 500 billes et 1 boisson – Partie enfants entre eux à partir de 7 ans  

60 places – Tarif Adulte (+10ans) 36€ et Enfant (7-9ans) 25€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié Adulte de 14,40€ et Enfant de 10€ 

Spa Intercontinental – Marseille (13) 

6 dates en Avril 2023 – Accès au Spa 1h (piscine intérieure, 2 saunas et hammams, espace relaxation..) et un soin Clarins de 60 minutes au choix (Visage ou massage)  

40 places – Tarif unique 115€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 46€  

Center Parc Villages Nature – Marne la vallée (77) 

Du 3 au 7 Juillet 2023 – 16 cottages confort 4 personnes 2 chambres, proche Paris et Disneyland, espace aquatique compris, autres services payants – Transport non compris 

Tarif  575,67€ - Part fixe CSE de 120€ et coefficient familial soit un tarif de 136,70€ à 341,75€ selon le coef 

Circuit les lacs italiens – Italie 

Du 26 au 29 Mai 2023 – 4 jours/3 nuits en pension complète en hôtel 3* – Séjour en car tourisme, départ de Marseille avec arrêts dans le 83 et 06, supplément chambre individuelle 115€ 

Visite de Milan, lac Majeur, îles Borrome, lac de Come et lac Orta, accompagnateur francophone sur l’ensemble du circuit – gratuit – 2ans – 43 places  

Tarif Adulte (+12ans) 685€ - Part fixe CSE de 150€ et coefficient familial soit un tarif Adulte de 160,50€ à 401,25€ selon le coef 

Tarif Enfant (2/11ans) 655€ - Part fixe CSE de 150€ et coefficient familial soit un tarif Adulte de 151,50€ à 378,75€ selon le coef 

Linéaires été Odalys 

• Le Grau du Roi (30) – Du 3 Juin au 23 Septembre 2023 

1 Mobil Home climatisé 4/5 pers 3 pièces sur 16 semaines – Camping l’Elysée – piscine, toboggans, installations sportives, navette plage l’Espiguette, animations 

Tarif de 320€ à 500€ - Part fixe de 80€ ou 100€ soit un tarif de 72€ à 300€ 

• Les Arcs 1800 (73) – Du 1er Juillet au 26 aout 2023 

2 appartements 6 pers 3 pièces sur 8 semaines – Résidence prestige Edenarc – piscine couverte chauffée, TV wifi, linge de lit et toilette, salle de fitness, animations et spa avec participation 

Tarif de 553€ à 680€ - Part fixe de 150€ soit un tarif de 120,90€ à 397,50€ 

• Salavas Vallon Pont d’Arc (07) – Du 8 Juillet au 2 Septembre 2023 

2 appartements 4/5 pers 2 pièces sur 8 semaines – Résidence Les Hauts de Salavas – 2 piscines extérieures, toboggans, TV wifi, animations enfants 

Tarif de 719€ à 850€ - Part fixe de 150€ soit un tarif de 170,70€ à 525€ 

Linéaires été Tohapi 

• Saint Aygulf (83) – Du 27 Mai au 9 Septembre 2023 

2 Mobil Home cosy climatisé 6 pers 3 chambres sur 15 semaines – Camping Plage d’Argens – Accès direct à la plage, espace aquatique et installations sportives, canoë, paddle, animations 

Tarif de 440€ à 850€ - Part fixe de 100€ ou 150€ soit un tarif de 102€ à 525€ 

• Montagnac Montpezat  (04) – Du 27 Mai au 9 Septembre 2023 

1 Mobil Home cosy climatisé 6 pers 3 chambres sur 15 semaines – Camping Coteaux de la Marine – Lac à proximité, espace aquatique, club ado et enfants, animations, proche gorges du Verdon 

Tarif de 393€ à 700€ - Part fixe de 100€ ou 150€ soit un tarif de 88€ à 412,50€ 

Match Handball – Aix en Provence (13) 

Le 17 mars 2023 – Match PAUC – Saint Raphaël – Aréna du Pays d’Aix – Place pour le match, accès VIP espace réservé ambiance bodéga + buffet sucré et salé, places offertes pour un prochain match de coupe d’Europe  

15 places (rajout possible) – Tarif unique 35€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 14€  

Circuit les Cinque Terre – Italie 

Du 18 au 21 Mai 2023 – 4 jours/3 nuits en demi-pension + déjeuners des 1er, 2ème et 4ème jour en hôtel 3* à Allau – Séjour en car tourisme, départ de Marseille, supplément chambre individuelle 85€ 

Visite guidée de Gènes, des 5 Terres en bateau, de Rapallo, Portofino et Santa Margherita + billet de train pour une journée excursion sur les 5 Terres – 40 places (rajout possible jusqu’à 50) 

Tarif Adulte (+12ans) 576€ - Part fixe CSE de 150€ et coefficient familial soit un tarif Adulte de 127,80€ à 319,50€ selon le coef 

Tarif Enfant (-12ans) 546€ - Part fixe CSE de 150€ et coefficient familial soit un tarif Adulte de 118,80€ à 297€ selon le coef 

Votes : 

• 4 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi sauf pour le projet « circuit des 5 terres » (vote CONTRE) 
• 1 NPPV 
• 21 POUR 

Remplacement Représentant de Proximité du Haut Var 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose de remplacer Philippe Narcy (partant à la retraite) par Frederic Molina, conseiller du périmètre Haut Var 

Frederic Molina est élu à l’unanimité. 

Augmentation des salaires des secrétaires du CSE 

Le bureau du CSE (CGT/SNU/SNAP) propose d’augmenter, comme chaque année, les salaires des secrétaires administratives de Marseille. 

Proposition d’augmentation de 7%. 

Pour rappel, les salaires des secrétaires est pris en charge à 80% sur le budget ASC (budget des prestations des agents). 

Vote  :  

• 20 POUR
• 4 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 2 Abstentions 

Consultation sur les évolutions d’organigramme de la DR 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate qu’il y a eu de nombreux changements d’organigramme ces derniers mois engendrant des modifications importantes sans diffusion de poste et donc aucune transparence au niveau de la BDE. De plus, il n’y a aucune consultation des agents concernés qui ont appris ces changements par les documents envoyés au CSE…  

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi on craint que ces changements en amènent d’autres et on peut s’interroger sur ces différentes évolutions à l’approche de la mise en place de France Travail… 

Vote : 

• 21 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 5 NPPV 

La consultation sur l'évolution de l'organisation de la DRA Stratégie, Management des Risques et Affaires Institutionnelles est prévue lors du CSE prévu le 10 février. 

Point d’information France travail 

Aucune information particulière de la DR, le rapport de Thibaut Guilluy sur France Travail devrait être remis en fin de mois et, par la suite, le gouvernement aurait 1 an pour mettre en en œuvre de France Travail. 

Information sur l’évolution des règles de l’Assurance Chômage 

A date, les décrets ne sont toujours pas sortis. 

Modulation de la durée d’indemnisation en fonction de l’état de la conjoncture (pour les FCT ou engagement de la procédure de licenciement à compter du 1er février 2023) sauf pour les DE qui ouvrent des droits dans les départements et collectivités d’outre-mer et ceux relevant de certains règlements spécifiques (intermittents du spectacle, DE en CSP…) 

Application d’un coefficient de 0,75 dans la limite du plancher de 182 jours. 

Possibilité de Complément de Fin de : 

• Formation (CFF) 
• Complément de fin de droits (CFD) en cas de conjoncture défavorable (sous réserve de publication d’un arrêté) 

Au 1er juillet : l’ARCE passe de 45% à 60% du capital restant dû 

Information des usagers à partir du 1er février sur les notifications d’ouverture de droits (OD), « bonne info », pole-emploi.fr, site « comprendre le calcul de mon allocation », simulateur de droits ARE 

Information sur l'expérimentation du dispositif de détournement de finalités  

L’agent qui utilise ou consulte des données à caractère personnel via les outils informatiques mis à sa disposition à des fins autres que professionnelles commet un détournement de finalités et engage sa responsabilité personnelle. Il s’expose donc à une sanction disciplinaire. 

Ce détournement de finalités engage également la responsabilité de Pôle emploi et l’expose à des sanctions de la CNIL. 

Suite à « des » plaintes de DE ayant abouti à des notifications à la CNIL pour détournement de finalités, PE a décidé de mettre en place des traitements visant à détecter des situations potentielles de détournements de finalités par l’exploitation en différé des traces applicatives produites par les applications AUDE et MAP. 

Cette expérimentation se déroulera en 2 étapes : 

1. Au cours de la première étape, une communication du dispositif mis en œuvre sera réalisée auprès de l’ensemble des agents. L’identification des situations à risque à partir des données de traçage de février, mars et avril 2023, donnera lieu à des actions de sensibilisation et des rappels des règles aux agents concernés. Une communication sera réalisée sur l’intranet national et régional ainsi qu’en réunion de service. 
2. Au cours de la deuxième étape, à compter de mai les données de traçage seront analysées chaque mois. Les situations à risque identifiées donneront lieu à des entretiens qui pourront déboucher sur des sanctions disciplinaires si la situation le nécessite. 

L’expérimentation (réalisation des tests, bilan) prendra fin au plus tard en décembre 2023 et donnera lieu à la production d’un bilan. En fonction des résultats de l’expérimentation, le dispositif pourra être mis en place de manière pérenne. 

À partir des dossiers de traçage issus de l’applicatif Aude et MAP pour l’ensemble des DR, de la DG et de la DSI, il s’agira 

1. d’identifier les situations relevant du détournement de finalités (exemple : consultation de dossiers de collègues ex DE nouvellement embauchés ; consultations de dossiers de personnalités politiques) ; 
2. de réaliser une première analyse en vérifiant si l’agent est légitime à consulter le dossier au vu de son rôle vis-à-vis du dossier du demandeur d’emploi ; 
3. à l’issue de ce traitement d’identification des situations à risques, les listes de dossiers à contrôler seront mises à disposition du manager et du service RH. 

Sur la base des listes nominatives fournies aux managers, un entretien exploratoire manager/agent sera réalisé afin : 

• de vérifier la nature des consultations effectuées et leur finalité,  
• d’informer l’agent, si cela est nécessaire, du caractère illégal de la consultation,  
• d’informer l’agent, si cela est nécessaire, des risques qu’il encourt. 

Cet entretien sera formalisé dans un compte-rendu diffusé au n+1 et à l’agent à des fins pédagogiques, pendant les trois premiers mois de d’expérimentation. 

En cas de récidive, il pourrait être engagée une procédure disciplinaire telle que prévue à l’article 38 de la CCN et aux articles 28 et suivants du Statut de 2003. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment Pôle Emploi pourra s’assurer que ces mêmes règles seront respectées par les partenaires et prestataires ? En effet, les rapprochements avec les partenaires ou prestataires dans le cadre de France Travail ou les ETT (voir l’expérimentation sur l’XP ETT ci-dessous) peuvent enfreindre les règles que l’on s’impose.... 

La DR répond qu’une convention RGPD pour la protection des données est signée pour l’échange des données avec les partenaires et prestataires. 

Le DR fera une communication à l’ensemble du réseau pour rappeler que nous devons nous border à la consultation en fonction de nos missions et fait appel au professionnalisme des agents. 

Les entretiens «  exploratoires  » se feront à «  bon escient  ».  

Une liste des personnalités publiques sera identifiée. 

Le DR serait pour le maintien ou l’installation de portefeuille des DE «  difficiles  ». 

Bilan CDEM 

La DR nous transmet un document succinct sur les résultats de l’opération «  Action Recrut’ ». La mission CDEM s’est arrêtée mais Action Recrut’ perdure dans l’ODS entreprise.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le document transmis au CSE résume 3 ans d’activité et d’investissement en seulement 2 pages. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi reconnait le travail des CDEM qui ont porté leurs fruits et demande si tous les CDEM missionnés, qui le souhaitaient, ont retrouvé leurs sites d’affectations et leurs dominantes ?

La DR nous dit avoir été «  attentive  » à ce que chaque souhait de CDEM soit respecté lors du dernier mouvement. Le traitement des souhaits des CDEM auraient engendré des diffusions de postes en cascades. 

Généralisation de l’outil mes aides à l’embauche (MAAE)  

L’objectif est de mettre à disposition des recruteurs «  privés  » qui ont déposé une offre d’emploi en contrat de travail normal CDI ou CDD>6 mois, un service (formulaire en ligne) qui leur permet de savoir " immédiatement " si, en fonction du candidat ciblé, leur recrutement est potentiellement éligible à une aide (AFPR/POE, CIE Jeunes, Emplois francs).  

Agences ayant réalisé ce test : Avignon Joly Jean, Manosque, Toulon Foch). 

Ce service est mis en œuvre dès la prise d’offre, l’employeur reçoit un GMS qui l’enverra vers un « détecteur d’aide ». Le « détecteur d’aides » effectue le traitement des informations candidat (avec ses nom/prénom/téléphone), employeur et type de contrat. L’employeur sera informé si le recrutement est potentiellement éligible à une aide. Le CDE sera informé en réceptionnant un fichier Excel de pré-diagnostic (sous TEAMS) de la situation des employeurs afin de les appeler sous 48h (pour mise en place de l’aide). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cet outil sera présenté aux élus pour mieux l’appréhender. Quelle sera la fiabilité du détecteur d’aide à contrat et employeur identique ? Par exemple, comment le détecteur priorise entre un CIE jeune et un emploi franc quand le candidat remplit les 2 conditions (jeune et résident QPV par exemple) ? 

Quelle réponse est faite à l’employeur pour les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits comme demandeurs d'emploi par exemple ? 

La DR nous répond que l’outil va être expérimenté : pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi des interrogations subsistent alors que la généralisation de ce service est prévue en juin 2023. Si le DE n’est pas «  détecté  » par l’outil il y aura un message d’erreur pour l’employeur. L’entreprise ne connaitra pas la raison de l’éligibilité du DE. 

Information sur XP ETT 

Les ETT ont déjà accès à la banque de profil. 

Cette expérimentation est ouverte à 2 ETT (Adecco et Synergie) qui pourront contacter directement certains DE pour leur proposer des missions. 

Cela concerne les DE ayant déclaré accepter les missions d’intérim ou CDII, immédiatement disponibles, profil à jour depuis moins de 3 mois et consentement donné pour être contacté par des ETT. 

PE informe les candidats via leur espace personnel qu’ils sont susceptibles d’être contactés par une ETT et les candidats peuvent indiquer ne plus vouloir être contacté par les ETT. 

Aucune conservation de données par les ETT à l’exception des DE recrutés. 

Ouverture du service : 

• Adecco : 13/01/2023 pour 20 agences pilote au niveau national dont Salon et Aix en Provence. Généralisation au réseau Adecco programmé le 9 février 2023
• Synergie : 1er février 2023  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quels seront les retours des ETT aux équipes ? Comment valoriser cette expérimentation dans notre activité pour les CDDE, CDE ou pour les GDD pour éviter les trop perçus par exemple ? 

La DR répond qu’à ce stade, les conseillers accompagnement n’ont pas trace des propositions des ETT mais cela évoluera. 

Pour les GDD, cela restera au niveau DPAE comme actuellement. 

Info CSSCT

La DR a connaissance des problématiques de chauffage sur certains sites (Briançon, Gardanne, Belle de Mai,...) et met en place des mesures correctives. Sur certains sites, le propriétaire a été mis en demeure de faire les travaux nécessaires. 

Information site « Adriana » (Marseille), le projet a enfin été validé enfin par la DG. Il sera situé à la porte d’Aix et prévoit l’accueil de 93 collaborateurs pour désengorger Belle de Mai et transférer St Charles. Transfert de la DT (?). Livraison prévue fin 2023. Pour le DR, ce site n’est pas idéal mais il devrait être mieux que St Charles. 

Le DR nous informe aussi la fin de bail à Nice Pontremoli pour septembre 2023 avec relogement des agents concernés à finaliser (une quinzaine). 

Information sur le Plan de Continuité d’Activité en cas de coupures électriques 

Les craintes portaient principalement sur le mois de janvier 2023. Avec le redémarrage de certaines centrales nucléaires, la question de coupures électriques ne semble plus d’actualité. 

Pour la DR, il faut faire preuve de bon sens en cas de coupures électriques afin que l’agent ne soit pas pénalisé (en cas de fermeture d’école etc…). 

Bilan de la campagne de promotions 2022 

• Situations des agents en écarts de rémunération selon les termes de l’article 5.2 de l’accord du 20 octobre 2020 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle : 29.73% des collaborateurs identifiés en écart de rémunération ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2023  
• Situations des agents relavant de l’article 20§4 a et 20§4 b de la CCN modifiée (article 6.2 a et 6.2 b de l’accord de classification du 22 novembre 2017)
  • 20§4 a - Pour un agent dans l’amplitude de son emploi  : 42.67% des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 20§4 a ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2023.  
  • 20§4 b - Pour un agent ayant atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi ou d’un agent positionné « hors amplitude »  : 13.11% des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 20§4 b ont bénéficié de l’attribution d’un RT dans le cadre de la campagne de promotions 2023  

• Situations des agents relevant de l’article 11§3 c de la CCN modifiée (article 6.3 de l’accord de classification du 22 novembre 2017) : 25% des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 11§3 c ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2023  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le nombre de bénéficiaires des situations particulières concernés par les articles 5.2, 20.4, 11§3 ? (la DR ne nous transmet qu’un pourcentage).

De même, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande la durée des agents qui sont restés en 20§4 ? 

Enfin, lors du CSE du 28 octobre, nous avions fait une déclaration (lire notre déclaration) où nous avions interpellé le DR sur son annonce du doublement du budget promotion pour les sites dits sensibles. 

Le DR nous informe que tous les plans d’action partagés « réussis » ne se sont pas forcément concrétisés en promotion mais en prime… 

Pour les RM, l’engagement de la Direction de leur faire bénéficier d’une prime semble respectée puisque 90 primes RM ont été versées (soit environ 68.400€) s’ils n’ont pas été promus RM dans l’année ou s’ils n’ont pas bénéficié d’une mesure promotionnelle lors de cette campagne.  

Pour répondre à notre déclaration, la DR nous dit que les sites sensibles ont eu un taux de promotion supérieur aux autres sites avec un budget non pas doublé mais " augmenté entre 30 et 35%...par rapport à 2020... ".  

La DR nous informe avoir augmenté la part des promotions attribué au réseau par rapport aux fonctions supports : 86% / 14%.  

Le taux de promotion serait entre 20% et 21% au lieu de 18%. 

Le budget de 0,8% de la Masse Salariale (soit 1.300.000€) a été exclusivement réservé aux changements de niveau et de coefficient. 

Pour la prime de performance manager (prévue en avril), la DR nous informe que pour la prime du "meilleur" des REA devrait être d’environ 500€ maxi… Le DR nous indique que ce sujet sera revu en CSE. 

Janvier 2023 utilisation de SIRHUS Planification au bénéfice de la planification du Q2 2023 

Informations sur la campagne télétravail-travail de proximité 2023 

84% des agents Pôle emploi bénéficient du télétravail 1,7 jour par semaine télétravaillé en moyenne. 

Campagne Télétravail du 16/01 au 10/02 : 

• Agent du 16/01 au 27/01 
• Manager du 30/01 au 10/02 dont 1 semaine de vacances zone A 
• Mise en œuvre du télétravail (volet standard) au 01/03/2023 

3 possibilités de décisions :  

• avis favorable,  
• refus  
• acceptation partielle (avec indication à l’agent de la proposition du manager et une demande de « validation finale par l’agent »)  

Rappel agents éligibles : CDD, CDI, stagiaires, apprentis avec 3 mois d’ancienneté et travaillant au minimum à 50% d’un temps plein au 1er mars 2023 

Démarche d’accompagnement construite à partir d’une question :  

« en quoi venir physiquement au travail est porteur de valeur ajoutée pour :  

• Les clients /usagers ;  
• Le fonctionnement du collectif ;  
• La réalisation optimale de son activité » 

Au 26 janvier 2023, 3360 demandes de télétravail-travail de proximité ont été déposés dans SIRHUS par les agents de PACA. 

La démultiplication des ateliers d’accompagnements ELD auprès des collectifs a été réalisée sous différentes formes : ateliers, questionnaires… 

La DR nous informe qu’il n’y aura pas de campagne intermédiaire d’accroissement de télétravail comme en juin 2022 mais des changements de télétravail à la marge (demandes hors campagne avec accord des managers peuvent être faite en lien avec un changement au niveau familial par exemple, une modification de la quotité de temps de travail etc…). 

Des recours individuels restent possibles. 

Pas de comptabilisation des 8 semaines de suspension ou réduction de télétravail mais une notification écrite reçue par l’agent.  

En dehors de ces 8 semaines, il est possible de repositionner exceptionnellement une journée de télétravail d’une semaine sur l’autre, avec l’accord du manager, dès lors que l’annulation de la journée de télétravail résulte de nécessités de service.  

Tableau d’avancement budgétaire 2022  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelle les élus de la majorité de gestion sur les délais de traitement.  

En effet le site internet indique que le CSE traite les demandes de remboursement du 24/10/2022 soit 3 mois de retard  !  (lire notre communication)

Combien de dossiers cela représente-t-il ? 

La majorité de gestion CGT/SNU/SNAP répond qu’il y a 7421 dossiers à traiter. 

De plus, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel sera le calendrier pour l’organisation des ASC en 2023 au vu des élections professionnelles ? c’est-à-dire à quelle date les agents pourront saisir leurs demandes de remboursement et quand aura lieu la clôture ? 

La majorité de gestion CGT/SNU/SNAP répond que tant que le retard n’est pas résorbé, il n’est pas prévu d’ouvrir le site aux agents pour qu’ils enregistrent leurs dépenses 2023.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que les élus ont voté de nouvelles prestations collectives 2023 mais ne sont pas destinataires du tableau d’avancement budgétaire 2023.

La majorité de gestion CGT/SNU/SNAP répond que le tableau d'avancement budgétaire 2023l sera transmis aux élus le mois prochain.