CSE du 27 juillet 2023 : compte rendu

Vote projet ASC  

Fiesta des Suds – Marseille (13) 

Du 5 au 8 Octobre 2023 – Festival de musique au J4 à Marseille – 3 soirées proposées 

Le 5 0ctobre – 20 places – Tarif Unique 24€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 9,60€ 

Les 6 et 7 Octobre  – 20 places / date – Tarif Unique 26€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 10,40€ 

Théâtre Anthéa – Antibes (06) 

Le 18 Septembre 2023 – Laura Felpin, spectacle humoristique – 20 places  

Le 14 Octobre 2023 – Spectacle « Groove » danse Hip hop – 20 places  

Le 21 Octobre 2023 – Spectacle « Impossible » pièce avec Fanny Ardant – 20 places  

Tarif Unique pour les 3 spectacles 32€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 12,80€ 

Foire de Marseille (13) 

Du 22 Septembre au 2 Octobre 2023 – Plus de 1000 exposants au Parc Chanot 

Tarif unique négocié avec le prestataire sans prise en charge CSE : 4,50€ 

Théâtre de Grasse (06) 

Le 24 Septembre 2023 – Les lettres de mon moulin – 10 places – Tarif Unique 20€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 8€ 

Le 14 Octobre 2023 – Spectacle « Abraham » musique et danse Hip hop – 10 places – Tarif Unique 20€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 8€ 

Le 21 Octobre 2023 – Spectacle de cirque « Fred Blin » – 10 places – Tarif Unique 13€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 5,20€ 

Pack Liberté OGC Nice (06) 

50 places en tribune à proposer sur 2 ou 3 matchs en Septembre / Octobre 2023 –Tarif Unique 32€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 12,80€ 

La commission a également validé une convention de partenariat avec « La Méridionale » (jusqu’à 20% de réduction) 

Vote :  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote CONTRE tous les projets qui engage du budget prestation

POUR par l’ensemble des élus 

Cahiers des charges Cabinet Sténotypie et Cabinet Commissaire aux comptes 

Des appels d’offres devront être traités par la commission des marchés qui se réunira fin septembre. 

Information avant consultation sur le projet de création d’un site bi localisé Ouest Provence regroupant les sites d’Istres/Miramas 

L’agence de Miramas, en proximité géographique de l’agence d’Istres (10km), couvre les communes de Miramas, Grans, Cornillon Confoux et Saint-Chamas. La proximité des agences d’Istres et de Salon de Provence ne légitimaient pas l’implantation d’une agence de Miramas qui s’est réalisée sous l’influence des élus et au regard des problématiques sociologiques de la ville de Miramas. Aujourd’hui, des services au public se sont structurés sur la ville, l’agence a été relogée dans le même bâtiment que les autres services au public. Cependant, l’agence de Miramas, dotée d’un effectif de 35 CDI, est régulièrement en zone d’inconfort pour déployer les offres de service ce qui génère des tensions opérationnelles et RH.  

L’agence d’Istres, située en proximité d’un QPV (le Prépaou), a un effectif actif de 50 personnes CDI dont 4 MRS, 1 conseiller DDP, ainsi qu’un conseiller CSP et couvre les communes d’Istres, Fos/mer et Port Saint Louis du Rhône. 

Le principe est de conserver les deux lieux actuels de délivrance des services et d’unifier les deux identités pour assurer une cohérence partenariale sur le territoire et faciliter la délivrance des offres des services.  

Le projet consiste à créer une nouvelle agence Ouest Provence avec un nouvel organigramme qui sera effectif avec dans un premier temps la juxtaposition des équipes professionnelles d’Istres et de Miramas et une équipe de direction unifiée (DAPE et DAAPE).  

Les agents de chacune des agences conserveront leur lieu de travail sans modification de leur contrat de travail : un courrier individuel leur sera adressé pour préciser le nom de la nouvelle agence et leur confirmer leur lieu de travail actuel.  

Des déplacements ponctuels entre les deux lieux d’exercice seront envisagés, à la demande des managers et pour les besoins du service dans le cadre, par exemple d’évènementiel, de développement de compétences, d’instances de gouvernance. Dans ce cadre, des frais de déplacement seront possibles dans le cadre du droit commun. En complément, une voiture de service sera mise à disposition du site de Ouest Provence.  

Les managers, eux, auront un avenant à leur contrat de travail précisant qu’ils sont affectés aux deux lieux Istres et Miramas assurant ainsi une présence sur les deux implantations. 

Le DAPE et la DAAPE organiseront leur présence sur les deux lieux. Par ailleurs, un MANAC sera positionné quotidiennement sur les deux lieux.  

Les réunions d’équipes et de service seront organisées en alternance sur les deux lieux en continuant de mobiliser les modalités d’échange hybride.  

La DR précise qu’un poste de DAPE disparaîtra ainsi que la fonction d’Adjoint au Directeur de l’Agence de Miramas mais il est prévu création de 3 postes de conseillers. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pourquoi la DR applique une distinction entre les managers et les agents concernant la modification de leur contrat de travail et ce que cela emporte (frais et temps de déplacement d’un site vers l’autre). 

La DR répond que les managers auront des équipes mixtes (Istres et Miramas) à gérer et qu’ils devront intervenir sur les 2 sites…. 

La planification des agents sur l'autre site se fera sur la base du volontariat

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les 3 RM auront aussi une modification de leur contrat de travail comme les managers ou seront-ils traités comme des «  agents  » puisqu’ils devront intervenir sur les 2 sites pour assurer le MANAC par exemple ? 

La DR, après hésitation, confirme qu’eux aussi auront un avenant à leur contrat de travail… 

La DR précise qu’une voiture de service sera mise à disposition du site d’Ouest Provence. 

La DR étudiera la mise à disposition d’un 2ème véhicule en fonction des coûts. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que l’organigramme présenté comporte une erreur sur l’effectif de l’équipe intensif. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est inquiète du sort réservé aux managers. En effet, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait alerté sur la disparition programmée des DAAPEs (lire notre précédente déclaration) et maintenant des DAPEs. Entre 2019 et 2023, on constate une baisse d’environ 14% des cadres. 

La DR répond qu’OGD intégrera le double lieu, selon que l’agent parte d’Istres ou de Miramas. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR a prévu d’autres regroupement de sites en PACA car cela pourrait générer des rumeurs et des inquiétudes. En effet, la DR évoque les sites de Fréjus/St Raphael, St Maximin… Deplus, des regroupements pourraient porter non pas sur 2 mais sur plusieurs sites dans un objectif de réduction de surface immobilière et de l’encadrement. En effet, le site de Salon se trouve lui aussi à 12km de Miramas… 

La DR répond que le regroupement d’Istres/Miramas est une opportunité et qu’à ce jour il n’y aurait pas d’autres projets de regroupement. 

Enfin, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la distinction entre agent et ELD sur l’avenant au contrat de travail avec ce que cela comporte (pas de frais de déplacement et pas de temps de trajet) pourrait contrevenir, à l’article 26 de la CCN  « mobilité géographique ». Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il ne faut pas que les avenants permettent à la DR de contourner la CCN. 

La DR répond que l’article de la CCN s’applique à partir de 30 mn… 

Information avant consultation sur les principes d’installation et de déploiement des systèmes technologiques de Sureté sur les sites  

Le sujet a été abordé lors de la CSSCT du 20 juin 2023 (lire notre compte rendu)

Aujourd’hui les élus du CSE PACA  rentrent dans un processus d’information/consultation et devront émettre un avis. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quels sont les retours des 7 sites pilotes (Nouvelle-Aquitaine, BFC, Réunion et Guadeloupe) et quel est le calendrier de déploiement en PACA. 

La DR répond que le projet a pris un peu retard, les retours d’expérience des sites pilotes n’ont pas encore été transmis. La DR prévoit un démarrage à partir de septembre 2023 avec des sites prioritaires (Belle de Mai, Château Gombert, Toulon Foch, Toulon La Rode, Cap Pinède quand le site sera « fibré »…). 

Point d’information France travail 

Encore une fois, très peu d’information de la DR sur le sujet France Travail. Le projet de loi est en discussion au Sénat, il devrait passer à l’Assemblée Nationale en octobre pour une promulgation de la loi en fin d’année. Les plannings ne sont pas calés et les discussions sont « animées » (au niveau du nom PE ou FT, du budget…). Il pourrait y avoir un problème d’opérationnalité sur les formations des DE mises en place par les conseils régionaux à partir du 1er janvier 2024. Un programme Lab devrait être mené en DR en octobre. Nomination d’une directrice de la préfiguration de France Travail. 

IPR-IPT : Dispositif d’amélioration de la qualité des saisines 

Le taux de délégation en PACA de 34% est inférieur de 18 points à celui du National (52%). Le delta pour la Région représente 2099 dossiers.  

Le niveau de délégation par agence sur l’année est très hétérogène et oscille entre 10 et 52% toutes situations confondues.  

Les membres des IPT relayés par les membres de l’IPR font remonter, depuis plusieurs années d’ailleurs, des qualités de saisines très hétérogènes et globalement insuffisantes. 

Ambitions 2023  : 

• Harmoniser le taux de délégation de la région vers celui du national  
• Harmoniser les écarts de niveau de délégation entre agences  
• Améliorer durablement la qualité des saisines 

Installation d’un comité de lecture des saisines (PRPS) pour s’assurer de la bonne qualité des saisines 

Animation des IPT centralisée (PRPS) pour harmoniser l’animation des Instances Paritaires Territoriales 

Pilotage et animation rénovée pour améliorer le taux de délégation et la qualité des saisines 

Planning de mise en œuvre :  

Septembre 2023 :

• Production du guide IPT et de la fiche de saisine type  
• Information IPT et passage de relai auprès des instances territoriales  
• Installation de l’animation régionale IPT  

Octobre 2023 :

• Installation du comité de lecture  
• Animation des IPT sur le nouveau modèle  

Janvier 2024 :

• Bilan de la phase pilote 

Point sur les projets innovants : démonstrateurs, expérimentations et projets 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate qu’un nombre importants d’expérimentations sont présentés aux élus mais nous n’avons pas souvent de bilan : test d’accompagnement des rejets simples (CSE mai 2023), XP digit’alent (CSE décembre 2022), XP travaux d’intérêts général et test sur l’intensification de l’AIJ collectif (CSE février 2022),  XP dispositif détournement de finalités, XP ETT (CSE janvier 2023), test réduire les abandons de formation DELD, ligne directe candidat (mars 2022)…. 

La DR répond qu’un bilan sur le test d’accompagnement des rejets simples sera présenté prochainement par la DRAO et pour l’XP dispositifs détournement de finalités, un bilan serait fait en octobre/novembre. 

Pour la DR très peu de démonstrateurs se transforment en expérimentation puis en phase de pilote ou en généralisation « directe » (exemple le CRI, pack de démarrage) 

Point enquête annuelle besoins en main d’œuvre (BMO) 

L’enquête BMO révèle que les difficultés de recrutement évoquées par les employeurs sont la pénurie de candidats (85%) et profil inadéquat (79%). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que les employeurs ne mettent pas en avant les conditions de travail (horaires coupés, pénibilité) ni la rémunération qui nous semblent parmi les principales difficultés auxquelles se trouvent confronter les équipes entreprises pour pourvoir les offres d’emploi. 

Bilan de la campagne recrutement formateurs occasionnels 

46 recrutements pour 76 candidatures 

Ressource formative totale  : 202 formateurs occasionnels 

• CDDE 45%
• CDE 21%
• GDD 8%
• Fonction support : 8%
• RM : 8%
• REA : 7%

ANIPEDA (formation pédagogique) : 4 sessions prévues (juin 5 places/ juillet/septembre et octobre) sur Avignon ou Lyon 

Courrier d’admission et de refus partis jeudi 8 juin, en direction des agents et copie N+1 / N+2 

Information des candidatures retenues en direction des DT/DTD jeudi 8 juin  

Proposition d’un débriefing aux candidats non reçus, et/ou manager 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la répartition dans les dominantes de l’ensemble de la ressource formative (202 formateurs occasionnels) est similaire aux 46 derniers recrutement. 

La DR répond que la répartition de la ressource formative par dominante est similaire aux 46 candidatures retenues. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand aura lieu le prochain recrutement de formateurs occasionnels. 

Concernant le calendrier de recrutement, cela dépend d’un processus mené par le campus qui réalise 2 revues par an pour évaluer si la ressource formative est suffisante pour l’animation des modules. En fonction de ces revues, une nouvelle campagne de recrutement peut être ouverte. 

La DR nous informe que la grille d'entretiens comporte 7 items à explorer connaissance et enjeux stratégiques, expérience de l'animation interne/externe, expertise métier, connaissance numérique, disponibilité...

Point de suivi expérimentation télétravail 

Expérimentations prévues par l’accord télétravail du 20 07 2021 

1 / Arrêt de l’expérimentation (au 1er septembre 2023) : 

• sur l’organisation du travail et le management: effets sur les activités des agents, sur la cohésion des équipes, 
• sur la performance sociale notamment sur la QVT des managers et le maintien du lien au sein des collectifs et des services. 

• ACO2 : 107,4% 
• IND2 : 102,2% 
• ENT2 : 104,8%