CSSCT du 20 juin 2023 (matin)

ordre du jour : 

1. Actualité immobilière
2. Point d’étape sur l’état des climatisations
3. Information sur les Points relais
4. Information : Programme STS (Systèmes Technologiques de Sûreté)

 

1. Actualité immobilière

Menton : dernier site de PACA bi-localisé. Réception technique début septembre 2023. Date d’ouverture prévue vers novembre. Visite possible des représentants de proximité du 06 en amont de l’ouverture, dés que le transfert de propriété sera réalisé (à priori courant septembre)

Nice Nord : la DR avait une piste "intéressante" dans un bâtiment de France Télécom sur une grande avenue qui descend vers la mer. Toutefois, ce bâtiment est toujours occupé par France Télécom et ne sera pas libre dans un avenir proche. La DR n’a pas à ce stade de nouvelles pistes. Le changement du PLU sur ce secteur rendrait les constructions difficiles c’est pour cette raison que la DR s’oriente plutôt vers un « réaménagement » d’un bâtiment déjà existant. Les constructions en cours sur ce secteur auraient été autorisées avant les modifications du PLU.

Le bail de Nice Nord n’est pas dénoncé et il n’est pas prévu de revoir l’organisation de la délivrance de service sur la DT06 (il n’est pas prévu de relocaliser l’activité de Nice Nord dans d’autres sites).

Adriana : le bail n’est toujours pas signé car la négociation avec le bailleur serait « difficile ». En effet, les conditions du bail sont (très) favorables pour PE car le bailleur doit supporter beaucoup de dépenses. Le promoteur d’Adriana négocie et veut faire supporter ces dépenses à PE. A ce stade, l’objectif est toujours de signer le bail mais une réflexion est en cours pour l’étude d’autres opportunités sur le secteur géographique. La DR peut signer la bail jusqu’à mi –octobre pour une ouverture en 2024. Le temps est à la négociation.

Cagnes sur Mer : la DG avait donné son accord pour le relogement de ce site. Une piste est validée par la DT. La DR en est au « balbutiement » du projet. Il s’agirait d’un bâtiment à construire en zone péri-urbaine. Projet de relogement prévu pour 2025-2026.

 

2. Point d’étape sur l’état des climatisations

La DR nous informe sur la bascule des sites en mode « climatisation ». Certains sites ont rencontrés un panne générale ou partielle mais la plupart des bascules se sont bien passées.

La DR nous fait un point en date du 13/06/2023 :

• LE CANNET (06): panne partielle : intervention Sem 24 - Intervention usine pour reprogrammation
• MENTON GREVILLE : panne générale - Réparation prise en charge par le bailleur
• NICE DT 06 : pièce défectueuse sur le groupe de climatisation commun à l’immeuble. Délai 8 semaines, clim portables à l'étude par gestionnaire
• ARLES : RDC Droite + étage : panne constatée lors des essais préliminaire (Ventilo-convecteur défectueux) demande faite au fournisseur - Réception de la pièce fin S24 - Rdc Gauche : proprio - fait le 02/06/2023
• GARDANNE : Froid : MTO / Chaud : Mairie + MTO : Panne partielle : intervention Sem 24
• MARSEILLE BELLE DE MAI : travaux VRV PATIO pris en charge par Propriétaire - travaux Sem 24
• VITROLLES : réparation prise en charge par le bailleur
• FREJUS POLE EMPLOI POLE EMPLOI : PAC HS - remplacement sem 24
• CARPENTRAS : panne générale - intervention Sem 27
• CAVAILLON : panne partielle sur compresseur : intervention Sem 26

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi aurait souhaité une indication dans le tableau de suivi, des sites qui rencontrent de manière récurrente une panne afin qu’ils soient prioritaires pour la basule chaud/froid.

La DR ne voit pas d’intérêt particulier de mettre en exergue certains sites.

 

3. Information sur les Points relais

 

4. Information : Programme STS (Systèmes Technologiques de Sûreté)

La DR nous présente la stratégie de sureté au sein de Pôle Emploi.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous sommes à la fois être rassuré par les dispositions prises par la Direction afin de mieux protéger ses salariés contre les différentes formes de malveillance et, à la fois, inquiet par l’arsenal des dispositifs (vidéo projection, contrôle d’accès, alerte, télésurveillance….) et la montée de la violence dans les sites PE.

Cette montée de la violence reflète effectivement un contexte sociétal mais à la différence d'autres services publics, Pôle Emploi est soumis aux régulières évolutions règlementaires, qui avec un durcissement, peut engendrer une montée de la violence.

 

Cette stratégie de sureté s’articule autour de 3 grands volets.

1. Le partenariat avec les forces de sécurité intérieure
2. Le développement des compétences sûreté pour créer une culture de vigilance
3. La consolidation et le renforcement de équipements sûreté des sites dont la mise en place de Systèmes Technologiques de Sûreté dans les sites PE.

Ce STS comprend 5 fonctionnalités :

Vidéoprotection : cette fonctionnalité vise la mise en place d’équipements de vidéoprotection et de système de captation sonore (comprenant les caméras, le dispositif d’enregistrement en cas d’alerte et le lien avec l’opérateur de télésurveillance) sur le site et sur l’espace de stationnement du personnel si existant.

Contrôle d’accès : cette fonctionnalité couvre la mise en place de systèmes permettant le filtrage des accès entre les zones publiques et les zones réservées au personnel sur présentation d’un badge ou par activation distante sur le périmètre du site et de la zone de stationnement réservée au personnel Pôle emploi.

Anti-intrusion : cette fonctionnalité couvre la mise en place des systèmes d’alarme en horaires non ouvrés sur le périmètre du site, la mise en place et la maintenance des systèmes permettant la remontée des alarmes vers la télésurveillance. Ces alarmes peuvent être générées par les systèmes électroniques de protection contre l’intrusion, les alarmes générées par les systèmes de détection d’incendie, les alarmes générées par les systèmes de protection à la personne en horaires ouvrés (contrôle d’accès, vidéoprotection, alarmes silencieuses, alarmes portables) ainsi que les alarmes techniques des bâtiments ou des équipements composant ces systèmes.

Alerte : cette fonctionnalité couvre la mise en place de systèmes d’alerte en horaires ouvrés. Les alertes concernent les systèmes permettant aux employés Pôle emploi de signaler une situation à risque (en interne au site et/ou vers le télésurveilleur) ainsi que les systèmes monitorant l’environnement du site et permettant de déceler automatiquement une situation à risque sans intervention humaine.

Télésurveillance : cet aspect concerne les prestations relatives à la surveillance à distance, la levée de doute à distance ou physique ainsi que l’alerte aux forces de l’ordre dans les cas les plus critiques. Les prestations intègrent l’application de consignes générales et régionales, la levée de doute par le dispositif de captation sonore et la vidéoprotection ainsi que la mise en place si besoin des interventions pour la levée de doute physique sur site et la mise en place des mesures conservatoires nécessaires.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si une réflexion sur la sureté est menée pour les lieux où les agents exercent une permanence (mairie, Pôle d’insertion…) ?

La DR répond qu’il n’y aura pas d’installation de nos systèmes de surveillance dans des tiers lieux.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande des précisions sur les caméras de videoprotection situées en zone « privées » ?

La DR répond qu’il y a 3 zones : zone de libre accès (accueil), zone d’accès restreint (accessible via un badge) et zone privée. Le titulaire du marché, l’ELD et les équipes techniques devront déterminer le lieu le plus pertinent d’installation de ces caméras dans ces zones privées (couloir de circulation ?). Il n'y aura pas de caméra dans les salles de pauses, salle de restauration.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si les salles d’atelier et les salles de réunions sont considérées comme des zones d'accès restreint ? En effet, dans certains sites, l’accès à ces salles se fait par badge et dans d’autres sites ces salles sont en libre accès (exemple site de St Maximin).

La DR précise que si salle de réunion se situe en zone de libre accès alors un badge doit être prévu pour y accéder. Si la salle se situe dans une zone d'accès restreint, elle est déjà couverte par un contrôle d’accès en amont.

La DR précise aussi que la vidéoprotection obéit à des règles strictes de déclaration (cerfa) et d’utilisation (RGPD, validation préfecture). L’exploitation de ces données ne pourrait se faire que sur réquisition.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande comment se réalisera la videoprotection des parkings qui ne sont pas attenants aux sites.

La DR répond qu’il faudra que PE soit le seul occupant du parking et qu’il soit a proximité du site. Une négociation pourrait avoir lieu avec les syndics et les autres propriétaires dans certains cas mais cela se fera en dehors de ce marché STS.

La DR nous précise que la vidéoprotection n’enregistrera qu’un flux vidéo et non audio (le flux audio "éclat de voix" peut par contre déclencher l’enregistrement du flux vidéo).

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande combien de site un télésurveilleur devra suivre en simultanée (pour évaluer la réactivité du système). Le flux vidéo peut-il être enregistré au-delà de la limite fixée à 6 minutes (3mn avant et 3 mn après déclenchement de l'alerte) ?

La DR n’a pas les éléments à ce stade du nombre de sites gérés par le télésurveilleur, ni sur l’élargissement d’enregistrement du flux vidéo fixé à 6 mn.

Concernant le contrôle d’accès, la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si toutes les entrées/sorties, y compris dans les parkings sont enregistrées ?

Pour la DR tout est traçable. A ce stade, la DR ne sait pas si nos badges actuels seront conservés ou si un autre système le remplacera dans le cadre de ce marché. Comme pour les flux vidéo enregistrés, les informations liées aux accès ne seront utilisées que sur réquisition.

Concernant l’anti-intrusion, le marché prévoit d’installer des détecteurs d’ouvertures sur chaque porte extérieure. La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande s’il est aussi prévu d’en installer sur les ouvrants (fenêtres) .

La DR répond que cela n’est pas prévu car en plus de ce système, des détecteurs de mouvements (capteurs volumétriques) seront installés dans différentes zones du site (dispositif actif en dehors des heures ouvrées). La DR répond que 166 points de contrôle seront réalisés dans le cadre de ce marché.

Concernant « l’alerte mobile », la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande comment se matérialisera ce dispositif (bracelet, collier, télécommande…). Il est prévu que l’agent d’accueil et les collègues en service civique en soient dotés : qu’en est-il des collègues au manac qui interviennent parfois en zone de libre accès ?

La DR nous répond que ce dispositif va être testé dans les sites pilotes. La DR prévoit que nos partenaires qui interviennent dans les sites en soient dotés car ils n’ont pas accès à l’alerte silencieuse. Il n’est pas prévu que le manac en soit doté à ce stade.

Concernant le calendrier , la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si la DR a un calendrier plus précis du déploiement en PACA.

Le calendrier prévoit 7 sites pilotes sur 4 régions (Nouvelle-Aquitaine, BFC, Réunion et Guadeloupe).

Pour la DR, il faut attendre les résultats des différents pilotes, pour démarrer le déploiement des systèmes technologiques de sûreté qui est prévu sur 3 ans avec une prise en compte la première année des zones prioritaires en matière de sécurité publique (QRR, ZSP).

Prérequis des sites : disposer de la fibre et d’un dispositif de portes ventouse (300kg)