CSE du 25 mai 2023 : compte rendu

Sujets : Bilan et compte de résultats 2022, France travail, ASC, bilan CRE, bilan RSE, travail week-end fin mai, campagne télétravail 2023, intéressement 2023

 

Bilan et compte de résultats 2022

L’expert-comptable du CSE nous présente le bilan et le compte de résultats 2022.

Analyse de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur le budget ASC (prestations) : l’année 2022 se termine en négatif puisque nous avons dépensé plus que ce que la DR nous attribue. En effet, nous avons dépensé 4 411 039€ alors que la dotation ASC de l’Etablissement n’est « que » de 4 177 300€. Nous avons donc dépensé 233 739€ en plus.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi pourra faire une analyse complète sur la gestion des ASC par la majorité de gestion (SNAP, SNU, CGT) lorsque tous les élus du CSE seront destinataires du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.

 

Budget ASC (prestations) :

• Report à nouveau ASC N-1 : 779 567€
• Résultat budget ASC : - 233 739€
• Report à nouveau 2022 : 545 828€

 

Point d’information France travail

L’expérimentation BRSA a démarré le 9 mai 2023 sur les 5ème et 7ème arrondissements de Marseille et 1ers échanges avec la CSSCT le 12 mai. Il y a encore des points techniques de calage et d’ajustement à trouver. Meilleure insonorisation, adaptation des bureaux pour les entretiens en binôme (CORSA et conseiller PE). Des différences d’approche lors de l’entretien de diagnostic et d’orientation où le CORSA vise surtout à réaliser une orientation et le conseiller PE vise à un diagnostic plus approfondi et plus global : des échanges de pratiques devraient être mis en place. Une cinquantaine de bRSA reçus à ce jour, avec un retour positif a priori.

France Travail ne sera pas une régionalisation, on restera sur un réseau national avec des objectifs de résultats communs aux opérateurs France Travail.

Le DR informe sur les bonnes relations nouées avec le Conseil Régional et avec les Départements, de même qu’avec les Missions Locales. Le DR rappelle également les résultats du PIC (98000 parcours financés dont 30% de BRSA), parmi les meilleurs de France pour PACA (et la mobilisation de PE).

Le Service Informatique de pôle emploi va gérer les données des partenaires. Il y aura des ponts (visibilité de certaines données, il y aura un pilotage possible par pôle emploi des données. Cela est une « victoire » dans le cadre de la gouvernance. Pôle emploi France travail garde la maitrise de la formation (contenu ouvert aux partenaires...) Académie France Travail.

 

Projets ASC

Jazz à Juan les Pins

• Le 10 Juillet 2023 : DD Brigewater et Keystone 20 places cat 1 assis numéroté - Tarif CSE 72€ après PEC 60% Tarif salarié 28,80€
• Le 20 Juillet 2023 : Mélody Gardot 20 places cat 1 assis numéroté - Tarif CSE 86€ après PEC 60% Tarif salarié 34,40€
• Le 19 Juillet 2023 : Fatoumata Diawara et Imany 30 places Placement libre assis - Tarif CSE 36€ après PEC 60% Tarif salarié 14,40€

 

Vote :

• 5 Abstentions dont 4 de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 19 POUR
• 1 NPPV (UNSA)

 

Cours de cuisine à Fontvieille (13) - 2 Septembre 2023

Proposition de 2 cours de cuisine, chaque cours pour 6 personnes

Le 1er cours commence à 9h30 (omnivore) / 2eme cours commence à 16h30 (végétarien)

Cours, repas et un verre du vin inclus

Le cours commencera par une description du menu du jour, un aperçu des ingrédients et de brèves histoires ou anecdotes sur les plats à préparer.

Le groupe travaillera ensemble pour préparer une entrée, un plat principal et un dessert.

Une fois la partie cuisine terminée, le groupe s'assiéra et profitera d'un déjeuner ou d'un dîner, en partageant les plats qu'ils ont préparés.

Les plats seront préparés en grandes portions à partager et les invités seront servis en commun

Tarif CSE 130€ (uniquement adulte) après PEC de 60% Tarif salarié 52€

 

Vote :

• 5 CONTRE dont 4 la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 4 ABS (SNAP)
• 15 POUR
• 1 NPPV (UNSA)

 

Masterclass Cuisine Château Arnoux - 23 Septembre 2023

Masterclass cuisine et dîner pour 10 personnes

Masterclass de 15h à 17h puis Dîner à 19h30

Visite du jardin puis préparation d’une entrée (fleur de courgette) et un plat (agneau)

Tarif : 850 € pour le groupe entier (masterclass) + 95 € par personne pour le repas (entrée, plat, dessert – hors boissons)

Menu : Fleur de courgette - Agneau de Sisteron - Crème glacée au miel de lavande dans sa ruche

Il s’agit d’une Masterclass, de ce fait les participants observent et dégustent, ils ne cuisinent pas.

Tarif CSE 180€ après PEC de 60% Tarif salarié 72€

 

Vote :

• 18 CONTRE dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 6 POUR (dont FO et SUD)
• 1 NPPV (UNSA)

 

Convention Partenariat Théâtre de Grasse

Convention de partenariat offrant des réductions pour la billetterie et abonnements :

• -20% sur la billetterie
• -10% sur les abonnements

 

 

Bilan CRE 2022

Les volumes de contrôle : 41.600 contrôles à clôturer pour PACA en 2022 (objectif identique sur 2023)

L’accélération de la durée d’un contrôle :

Tout dossier ouvert doit faire l’objet d’une décision dans un délai maximum de 25 jours calendaires.

Réduction de la période d'observation de 12 mois à 3 mois,

Il n’y a pas de radiation sans contact. Il est proposé systématiquement un échange avec le demandeur d’emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la modalité de contact peut-être un entretien physique notamment pour les DE ayant des difficultés pour échanger au téléphone. La DR répond qu’exceptionnellement cela peut s’organiser.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est impact de la réduction de la période d’observation de 12 à 3 mois. Pour la DR, l’impact direct est la réduction du délai de traitement (3,6 jours en moins). La DR ne précise pas si cela a un impact sur les décisions prises par le contrôleur.

 

Sources de contrôles :

Métiers en tensions et sortant de formations : repère entre 50% et 60% des contrôles

Contrôles aléatoires : repère entre 20% et 25% des contrôles.

Signalement agences : repère d’environ 20% des contrôles.

42 485 contrôles clôturés pour 2021

La part des signalements agence reste significative et s’établit à 18% (et aboutirait à 40% de redynamisation)

Les équipes CRE interviennent régulièrement à la demande des agences pour sensibiliser les collaborateurs sur les  orientations et procédures CRE.

Le délai moyen de clôture d’un contrôle en 2022 est de 17,4 jours en progrès de 3,6 jours par rapport à 2021.

Les effectifs des contrôleurs sont stables, pas d’élément sur une éventuelle augmentation qui pourrait être dû à l’expérimentation BRSA.

Le CRE continue à prescrire des prestations.

 

Bilan RSE 2022

De très nombreuses initiatives en PACA mais plutôt faites de manière locale, ce bilan permet de les mettre au jour.

Présentation des différentes actions sur le thème de l’accessibilité (services 100% accessibles et inclusifs), l’urgence climatique, la diversité, l’engagement solidaire,

Information DR : suite à l’accord QVT du 17 mars 2022, applicable depuis le 1er juillet, le Forfait Mobilité Durable permet aux collaborateurs utilisant un vélo, y compris le vélo à assistance électrique, ou le covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail (et en revenir) de bénéficier d’une indemnité financière.

302 collaborateurs ont bénéficié de la participation employeur de 50% des frais de transport (264 en 2021). Cette année, le cumul transport en commun/vélo a été intégré dans le formulaire de prise en charge.

Pour le paiement de ce forfait mobilité durable 2022 aux agents, cela doit passer au Conseil d’Administration de PE pour un paiement aux agents prévu en juillet (Procédure en ligne sur l’intranet).

 

Travail le dimanche 28 mai 2023

Le Grand-Prix Camions du Castellet aura lieu les samedi 27 & dimanche 28 mai 2023 sur le Circuit Paul Ricard.

Le village partenaires sera animé par des professionnels du Transport et de la logistique qui répondront aux questions des usagers.

Pour attirer davantage de DE vers ce secteur en tension, PE animera un stand avec des casques de réalité virtuelle pour s’immerger de façon réaliste aux métiers du Transport et de la Logistique.

Cette manifestation est soutenue dans le cadre de la semaine nationale des métiers du Transport et de la Logistique dont Pôle emploi Paca est chef de file.

 

Salariés concernés sur sollicitation des agences de proximité :

• 2 salariés volontaires de notre Etablissement appartenant à la DT Var et/ou DT Bouches Du Rhône
• 1 salarié volontaire de notre Etablissement appartenant à la DRA SMRAI/DAI : Experte régionale Transport-Logistique

 

Toutes les heures effectuées sur ces deux journées donnent lieu à un paiement au taux majoré et/ou au repos compensateur obligatoire ou de remplacement, selon les dispositions légales en vigueur.

 

Point sur la campagne télétravail 2023

Une démarche préalable à la campagne télétravail a été initiée en 2023 pour accompagner la réflexion sur la délivrance de service en mode hybride.

 

Point d'information sur l'intéressement 2023

L’accord a été valablement signé le 4 avril 2023 par 4 organisation syndicales : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le SNAP, CFDT, FO. Accord valable pour une année comme les 2 précédents accords (mis en œuvre suite au référendum).

A la différence des précédents accords, les cibles assignées pour la région PACA pour 2023 sont en baisse notamment sur l’ENT2

• ACO2 : 80, 2% au lieu de 82% en 2022
• IND2 : 72,5% au lieu de 74,3% en 2022
• ENT2 : 81,5% au lieu de 85,3% en 2022

 

Tableau de bord des résultats actualisé

• ACO2 : 106,9%
• IND2 : 101,8%
• ENT2 : 105,3%

 

Tableau de bord RH

1 licenciement autre qui est un licenciement pour faute suite abandon de poste avant la réforme.

 

Autres informations d’actualité régionale :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que les données d’Opéra soit transmises aux élus du CSE qui n’ont pas eu d’information depuis plusieurs mois. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que dans d’autres régions, il y a plus de transparence sur cet outil.

La DR précise qu’effectivement il y a la version nationale d’Opéra qui peut être transmise mais cette version nationale est remodifiée en PACA pour y apporter des adaptations notamment pour prendre en compte les sites sensibles. Pour la DR, sans cette adaptation, les sites comme Belle de Mai devraient rendre des postes... La dernière version nationale d’Opéra date de décembre mais la région n’a pas encore appliqué " son " recalcul. La DR s’engage à nous fournir ces informations prochainement…

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite aussi faire un point sur les climatisations puisque leur démarrage est programmé. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que le démarrage des climatisations soit fait par anticipation sur les sites ayant rencontré des difficultés les années précédentes afin de ne pas se retrouver au milieu d’été avec un système en panne et de l’attente pour le réparer.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelle aussi la DR sur les encombrants « classiques » et ceux liés au COVID ainsi que le marquage au sol qui n’est plus d’actualité.

La DR répond qu’un prestataire peut intervenir si besoin.