CSE du 4 mai 2023 : compte rendu

Vote projets ASC  

• Carte Off Festival d’Avignon – Avignon (84) 

Du 5 au 25 Juillet 2023 – Carte qui donne droit à des réductions sur l’ensemble des spectacles du festival off et sur des monuments à Avignon  

Tarif Adulte 15€ et Enfant 10€ – Prise en charge de 60€ soit un tarif salarié Adulte de 6€ et Enfant de 4€ 

• Festival Jazz des 5 Continents – Marseille (13) 

Le 19 Juillet 2023 – Mucem – 4 concerts  – 20 places – Tarif Unique 15€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 6€ 

Le 25 Juillet 2023 – Palais Longchamp – Samara Joy et Gilberto Gil & Family – 20 places – Tarif Adulte 30€ et Enfant 15€ – Prise en charge 60% soit un tarif salarié Adulte de 12€ et Enfant de 6€ 

Le 27 Juillet 2023 – Palais Longchamp – Morcheeba et Selah Sue – 20 places – Tarif Adulte 35€ et Enfant 15€ – Prise en charge 60% soit un tarif salarié Adulte de 14€ et Enfant de 6€ 

• Odyssée Sonore  – Orange (84) 

Le 14 Septembre 2023 – Théâtre Antique d’Orange – Vidéomapping projeté sur l’ensemble du Théâtre antique avec immersion sonore – 50 places 

Tarif Unique 17€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 6,80€ 

• Concert Soirée Sud – Arles (13) 

Le 12 Juillet 2023 – Théâtre Antique d’Arles – Silvia Perez Cruz et Les Egarés (Sissoko, Segal, Parisien, Peirani) – 20 places 

Tarif unique 27€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 10,80€ 

Vote : 

• 21 POUR 
• 4 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi. 

Recueil d’avis concernant la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail  

Inapte à tout poste dans l’entreprise mais le médecin n’ayant pas coché la dispense de reclassement, l’employeur est par conséquent obligé de proposer un poste au salarié. 

Vote : 

• 17 ABS 
• 9 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

Point d’information France travail 

Sortie du rapport tant attendu (depuis décembre) disponible sur l’intranet : 10 principes clefs, 99 propositions, cela nous donne une feuille de route. 

Une visio avec le DG pour l’ensemble des agents est prévue le 10/05, après des webinaires menés avec les Directeurs ML et Cap Emploi. 

PE sera chargé de fournir le SI via des plateformes ou d’autres moyens. 

Ces propositions doivent être reprises dans un projet de loi avant l’été (pour une promulgation en septembre ou octobre). 

Il est prévu une coordination des services aux entreprises des différents acteurs France Travail (PE coordonnateur). 

La gouvernance serait à 4 niveaux partagés entre l’Etat et les collectivités (Région, Département et infra-département) 

L’expérimentation BRSA sur PACA doit démarrer semaine prochaine (9 mai). Des formations en commun avec le CD13 et ses prestataires (Acopad et Emergences) sont prévues. 

Point d’information sur la livraison SI CVM 

Avec la version de mars 2023, l’orientation automatique des mails indemnisation aux conseillers CRI a été réactivée et son équivalent en direction des CDDE a été mis en place. 

En cas d’orientation inadaptée, le conseiller peut indiquer l’erreur dans l’outil, ce qui contribue à faire évoluer et enrichir l’analyse sémantique. 

Les mails catégorisés « Actualisation » étaient attribués aux CRI. La version de mars 2023 a installé l’attribution automatique de cette catégorie aux conseillers CDDE. 

En effet, ces mails « Actualisation » correspondent majoritairement à des questions de 1er niveau proches des questions posées à l’accueil (appui possible avec Bibliomail). De plus, si la question dépasse le niveau d’intervention du CDDE, la réaffectation vers le CRI reste possible. 

Bilan Médiation  

4666 demandes de médiation reçues et prises en charge en 2022. Très forte augmentation des demandes de médiation.  

30% des médiations ont permis de satisfaire totalement la demande, 21% ont abouti à l’apaisement du conflit et à la reprise d’un dialogue constructif entre les parties.  

1011 études de situation ont conduit à la validation d’une décision dérogatoire au titre de l’équité par le Directeur régional.  

2022 est l’année de la généralisation de la Médiation Préalable Obligatoire, qui est applicable depuis le 1er juillet 2022. Cette loi a généré l’examen de 757 demandes de médiation à ce titre.  

Médiation totale : PE accepte intégralement la demande de l’intéressé 

Médiation aboutie : il n’y a plus de conflit entre l’intéressé et PE (sa demande a été acceptée partiellement ou non) 

Médiation non aboutie : l’intéressé est toujours en désaccord avec la position de PE et est susceptible d’ester en justice. 

La médiation ne prend pas de décision, les services de PE gardent la main : principe de neutralité et d’indépendance. Un examen dérogatoire ne fait pas jurisprudence. La médiation n’est possible qu’en cas de 1ère décision écrite. 

Le délai d’examen est passé de 12 à 24 jours calendaires (préconisation < 30 jours) 

Bilan Fraudes 

Au 31 décembre 202, le préjudice financier total s’élève à 8,9 M€, dont 5,2 M€ de préjudice évité (soit 59% contre 44% au National).  

Il correspond à 723 affaires présumées frauduleuses (pour un total de 1242 signalements traités et 1219 affaires investiguées). 

Le préjudice hors reprise d’activité non déclarée est de 6,5 M€.  

• 53% des préjudices ont pour origine une détection de l’agence. 
• 314 affaires présumées frauduleuses issues des signalements agences ont généré un préjudice de 4 751 405 € dont 67% évité (Préjudice évité : 3 173 361 € /Préjudice subi : 1 578 044 €). 

Relance de l’animation du réseau des référents fraude à venir. 

Information sur la généralisation de MAP 

La technologie de AUDE ne permet plus d’intégrer ou de développer les nouveaux outils et services nécessaires à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. C’est pourquoi ceux-ci sont désormais accessibles uniquement via Mon Assistant Personnel (MAP) : Profil de Compétences, outils des conseillers dédiés CEJ, diagnostic socio-professionnel (pour les territoires concernés par l’expérimentation ARSA), …  

MAP est l’application au cœur du métier des conseillers à dominante Demandeurs d’Emploi et psychologues du travail. De plus, la maîtrise de MAP devient incontournable, dans la perspective de France Travail.  

Pour rappel, trois principes structurent MAP :  

Débranchement de la fonction « recherche d’individus » d’AUDE (programmée en décembre 2023) 

Le portail Cœur Métier (PCM) 

En complément des évolutions de MAP, un nouveau lanceur d’applications par icônes (environnement tablettes/ smartphone) sera livré le 17 juillet 2023. Il a vocation à remplacer le bureau métier pour tous les applicatifs en lien avec l’accompagnement et la gestion des offres et sera accessible aux CDDE et CDE.

Supporté par le navigateur Chrome (Mozilla étant devenu obsolète), il permet une navigation par onglet sur le modèle d’une page web. Cet outil vient amplifier les gains liés aux améliorations de MAP et participe à la cohérence globale de l’environnement de travail des conseillers. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’il en est pour les collègues GDD, psycho, et gestionnaires appui, un calendrier de déploiement est-il prévu ? 

La DR répond qu’il n’y a pas de date d’élargissement prévu pour le moment pour les autres collègues. 

Les prochaines évolutions :

• Amélioration des temps de réponses 
• Recherche intelligente (Moteur de recherche destiné à faciliter l’accès à un service métier) 
• Nouveaux écrans MAP (Création d’un lien depuis l’Essentiel pour permettre aux conseillers de réinscrire des DE, saisir les conclusions d’entretiens,  ….) 

Objectif DR : 

• Ne pas sous-estimer l’effort de réappropriation et maintenir la dynamique sur la durée du projet (Avril à décembre) 
• S’assurer que les collaborateurs qui en ont le plus besoin bénéficient de temps de réappropriation adaptés 
• Suivre la bascule MAP dans les pratiques et accompagner les agences les plus en retrait 

Calendrier de déploiement :

• 3 et 9 mai 2023 : Webinaire de lancement du projet auprès du réseau (DT, ELD et facilitateurs MAP) et partage du plan de réappropriation 
• Mai – juin 2023 Présentation du projet en réunion de service, Réalisation des questionnaires d’auto-positionnement des agents 
• 17 juillet 2023 : Livraison PCM
• sept – nov 2023 : Planification et réalisation des séquences de réappropriation, suivi de la mise en œuvre 
• dec 2023 : Webinaire de clôture et débranchement AUDE recherche individus 

Point d’information sur le test visant à accompagner les rejets simples  

Test visant à proposer aux DE un service adapté suite à une notification de rejet  

Les Rejets « simples » couvrent deux types de situations :  

• Le DE n’a pas travaillé suffisamment pour ouvrir des droits  
• Le DE ne peut faire état d’une fin de contrat de travail dans le délai imparti 

Contact réalisé par le conseiller CDDE suite à la notification de rejet pour proposer l’offre de service en fonction du diagnostic et de la situation du DE : mise en relation, prestations, formations, accompagnement intensif…  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à quel moment ce contact doit être établi : avant l’ESI ou lorsque le DE intègre le portefeuille d’un conseiller référent, tous les portefeuilles sont-ils concernés ? 

La DR répond que les agences test pourront cibler les DE qu’elles jugent prioritaires (Jeunes, DE inscrits dans les métiers MET …) et pour lesquels le conseiller CDDE proposera des actions de retour à l’emploi.  

La DR répond qu’il faudrait qu’un diagnostic soit déjà réalisé.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle sera la modalité de contact : @mail ou téléphonique ? 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si ces contacts seront planifiés dans l’activité afin d’être sûr d’avoir le DE au bout du fil. 

La DR répond que le contact a vocation à être téléphonique mais qu’il n’y a pas de temps dédié à cette activité. 

Pour la DR cela représente en moyenne entre 10 et 25 DE par portefeuille CDDE.  

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cela représente une charge de travail supplémentaire qui devra être réalisée dans la semaine sans planification particulière. Cela peut, en outre, poser des difficultés pour joindre les DE qui ne s’attendent pas à recevoir un appel du conseiller PE, ce qui peut nécessitera à nouveau un rappel dans la semaine… 

Test mené auprès de 10 agences représentant l’ensemble des territoires :  

• DT 83 : Cannet Var
• DT 84 : Bollene
• DT04/05 : Gap Digne Briançon
• DTD Provence : AVA et Vitrolles
• DTD Marseille : Paradis
• DT 06 : Antibes et Nice centre  

Mesure d’impact au travers du retour d’expérience des conseillers et des indicateurs de satisfaction tel que l’IND2 (taux de satisfaction des DE vis-à-vis des informations sur les sujets liés aux allocations). 

Information sur la migration des fichiers personnels et de la messagerie dans le cadre du programme O365  

Phase 1 : synchronisation des fichiers individuels sur OneDrive et Migration des messageries dans Office 365 (fin août 2023 pour 3 semaines environ) 

Phase 2 : migration des fichiers partagés dans Teams (des éléments de précision seront apportés ultérieurement sur la phase 2, pour laquelle un plan d’actions est en cours, plutôt en 2024) 

Ce déploiement en deux temps permet d’accompagner progressivement le changement. Il démarre par des fonctionnalités qui amènent de la valeur utilisateur : 

• Fichiers individuels : accès en mobilité et prise en main de l’environnement Office 365, 
• Messagerie : messagerie à grand volume, accès à l'historique des mails en mobilité et sécurisation des accès en mobilité. 

La synchronisation des fichiers individuels et la migration des messageries sont deux opérations techniques transparentes pour les utilisateurs sur leur poste de travail. Les évolutions fonctionnelles concernent essentiellement les accès en mobilité. 

La migration des messageries se déroule en deux temps : 

• 1ère vague : CODIR et assistantes, CPRD, Gestionnaires de flotte mobile 
• 2ème vague : reste du collectif de la région 

La taille des boites aux lettres personnelles sera portée de 1,2Go à 50Go 

Les archives (.pst) une fois transférées en ligne sous forme de dossiers dans la boite de réception seront accessibles depuis tout matériel disposant d'une connexion internet (pc, smartphone, tablette). 

L'accès via un smartphone devra faire l'objet préalable d'une sécurisation via l'initialisation du double facteur d'authentification (MFA). Un renouvellement des modèles non compatibles de la flotte régionale a été anticipé et est en cours de planification. 

La synchronisation des fichiers individuels (répertoires "Bureau", "Documents", Images "&Téléchargements") sur OneDrive permettra leur consultation en mobilité et apportera des fonctionnalités de partage interne et externe (sur habilitation pour les partages externes). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les boites fonctionnelles seront concernées par ces changements. 

La DR répond que les boites fonctionnelles sont concernées au même titre que les b@l personnelles. Par contre, les boîtes syndicales ne sont pas concernées par cette migration en raison de l'outil de délégation. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la suppression de certains fichiers est toujours prévue (présentation effectuée lors d’un CSE précédent).

La DR répond que cela était prévu dans la phase pilote, mais à ce stade, cela sera réétudié plus tard. 

Point mandatement CSE/CSSCT sur l’expérimentation BRSA 

La CSSCT est chargée d’effectuer la visite des sites de Pharo et Blancarde et de rencontrer les collègues directement ou indirectement impactés par cette expérimentation. Lien avec les RP du secteur. 

L’expérimentation BRSA devrait démarrer semaine prochaine (9 mai 2023). 

Un bilan sera présenté aux élus du CSE 

Bilan Prime de performance des managers 2022 

Dans le cadre de sa politique de rémunération, Pôle emploi a décidé d’élargir la prime de performance à l’ensemble de la ligne managériale de droit privé et d’harmoniser les dispositifs de prime de performance existants. 

• Indicateurs de performance opérationnelle : 12  
• Indicateurs de performance sociale et sociétale : 13  
• Indicateurs de performance financière : 2 

623 € est le montant moyen de la prime de performance  

607 € montant moyen pour 439 managers de droit privé  

1523 € montant moyen pour 8 managers de droit public  

La DR précise que jusqu’à présent 75.000€ étaient versé à seulement 20% des managers et sans budget supplémentaire (pris sur l’enveloppe promotion des 0,8% de la masse salariale). Avec cette décision de la DG, dorénavant la prime est versée à tous les managers et sur un budget spécifique (hors budget promotion). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi reconnait que cette prime de performance élargie à l’ensemble des managers est mieux que rien. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi salue la transparence des chiffres qui permet de démystifier un certain nombre de préjugés notamment sur le montant de la prime. En moyenne 467€ pour un REA, cela correspond à 1€30 par jour travaillé pour les managers c’est moins que l’indemnité télétravail à 2,50€ par jour.  

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce n’est pas grand-chose mais c’est toujours ça de pris.