CSE : compte rendu du 28 mars 2024

Sujets : secours, ASC, service Prévention des Risques Humains et Médiation, création DT04, centralisation de l’activité indemnisation des annexes 1, 2 et 3, cyber attaque, Easylience, CONTRIX, dispositifs FSE, CSSCT, intéressement et CCV 2023.

Déclaration du DR concernant le contexte actuel « lourdingue » et « pénible » (attentat, problème de cyber sécurité, problèmes d’agression, négociation concernant l’assurance chômage…). Le DR est conscient de la situation et de l’impact sur les conditions du travail. Le DR souhaite aussi fluidifier les relations avec les services de police et de justice (difficultés pour les dépôts de plainte…) suite à l’incident qui s’est déroulé à l’agence de Belle de Mai. Le DR souhaite travailler avec les partenaires pour prendre en charge les situations psychologiques difficiles. Il dit être « coincé » avec RGPD pour identifier les cas difficiles dans nos outils informatiques. Une réflexion est menée sur la mise en place de portefeuilles ELD pour ces situations (on est « coincé » avec RGPD pour identifier ces cas difficiles).

Pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi, avec l’extension des bénéficiaires de France Travail, l’accueil de personne ayant des difficultés notamment psychologiques va augmenter. La CFE-CGC métiers de l’Emploi se demande si cela relève de nos missions, quelle prévention et est-ce à France Travail de trouver des solutions ?

Pour la DR, il faut travailler avec le Réseau Pour l’Emploi, avec tous les acteurs du service public de l’emploi ou autres acteurs (services sociaux, départementaux,...) qui vont intervenir sur tous les champs (santé, logement,...). FT sera acteur pour plus de personnes, " on n’arrivera à rien tout seul car il y a des personnes pour lesquelles on ne pourra pas faire grand-chose " mais il faut aussi prendre en compte le fait que ces services n’ont pas forcément les moyens de prendre en charge les problématiques sociales des DE.

Il faut aussi s’appuyer sur les associations de quartier.

Le DR est bien conscient qu’il faudra " lâcher du lest " sur les indicateurs.

La meilleure prévention pour le DR est la qualité du travail que l’on fait et le service que l’on rend aux DE (meilleure personnalisation du service rendu).

Au niveau du PIC le budget devrait être de 105 millions.

 

Approbation des PV CSE du 22 02 2024 : 27 POUR (unanimité)

Dossier secours : quorum atteint en commission (pas de vote)

Projets ASC

Billetterie :

• 3 au 21 Juillet 2024 – Festival Off Avignon – 100 places
• 23 Juin 2024 – Chorégies d’Orange – Mika Philarmonique – 30 places
• 25 Mai 2024 – Nikaia Nice – Patrick Bruel – 30 places
• 19 Octobre 2024 – Nikaia Nice – Molière – 40 places
• 7 Juin 2024 – Théâtre Anthéa Antibes – Oubli-moi – 15 places
• 15 Juin 2024 – Théâtre Anthéa Antibes – Le journal d’Edouard Baer – 14 places
• 10 au 12 Juillet 2024 – Les Jardins sonores à Vitrolles – 20 places par date
• 28 et 29 Juin 2024  – Broc festival au Broc – 20 places par date
• 26 au 28 Juillet 2024 – Néon Festival à Nice – 20 places par date
• 29 au 31 Juillet 2024 – Festival les plages du rire à Nice – 20 places par date
• 17, 18 et 20 Juillet 2024 – Festival de solliès-Pont – 17/07 Elodie Poux, 50 places – 18/07 Etienne Daho 50 places – 20/07 Slimane 74 places
• 22 au 25 Juillet 2024 – Festival de Martigues Summer Festiv’halle – 60 places par date
• 1er Juin 2024 – Auditorium Le Thor – Pop the Opéra – 20 places
• 3 Décembre 2024 – Pasino Aix en Provence – Waly Dia – 80 places
• 15 Juin 2024 – Le Quattro Gap – Les comédies musicales – 50 places

Journée à thème :

• 22 Juin 2024 – Sensas – Nice et Marseille – Parcours sensoriel (avec goûter sur Nice)  – 20 places sur Nice et 50 places sur Marseille
• 12 et 19 Octobre 2024 – Atelier Chocolat – Marseille – Elaboration d’une tablette de chocolat  – 24 places
• 21 Septembre 2024 – Atelier Légo – Nice – Atelier jeux Légo avec goûter – 30 places
• 8 Juin 2024 (Modification de date) – Atelier céramique – Le Rove – Fabrication d’une assiette et coupelle apéro en céramique – 21 places

Voyages :

• PRAGUE : court séjour 4 jours / 3 nuits, vol, transfert, hôtel 4*, formule petit déjeuner, visite guidée de la ville, marché de Noël et pass transport 72h
  • Au départ de Nice : du 14 au 17/12/24 (croisière sur le fleuve comprise) - 40 places – Tarif Adulte 694€ PEC 180€ soit un tarif salarié de 154€ à 411€
  • Au départ de Marseille : du 30/11 au 3/12/24 - 40 places – Tarif Adulte 704€ PEC 180€ soit un tarif salarié de 157€ à 419€

Vote :

• Ne Participe Pas au Vote : 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• Abstention : UNSA
• 21 POUR

 

Adhésion collective ETCL :

Adhésion qui permet au CSE de bénéficier des prestations ETCL et d’un tarif préférentiel pour la carte loisirs 2024 (20€ au lieu de 40€ pour la carte famille et 16€ au lieu de 32€ pour la carte célibataire)

Coût de l’adhésion : 4690€

Vote :

• 12 CONTRE : CFE-CGC Métiers de l’Emploi / FO / UNSA
• 15 POUR : SNAP / SNU / CGT

 

Lire notre explication de vote et notre déclaration : cliquez ici

 

Après une interruption de séance, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi repropose aux élus du CSE notre projet : carte SKI POWER.

Anciennement Ski PASS – carte à 5€ pour bénéficier d’un PASS valable 2 ans qui octroie des réductions pour les remontées et les locations de matériel de ski dans plus de 150 stations de ski.

Vote :

• 11 abstentions : SNAP, CGT
• 16 POUR : SNU, UNSA, FO et CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La proposition de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est adoptée à la majorité.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite faire un point sur les délais de validation des coefficients familiaux et demande si un report des dates butoirs pour les prestations est prévu (date butoir 9 avril).

Le SNU répond qu’à date, il y a 1000 dossiers en attente de validation.

Les agents qui veulent s’inscrire sur les prestations doivent demander au secrétariat des ASC de valider leur coefficient en « urgence » par mail.

 

Vote enveloppe 500 000 € - 2025

Idée : engager des budgets sur voyages auprès des prestataires

Vote :

• 12 CONTRE : FO, UNSA, CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 15 POUR : CGT SNAP SNU

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a déjà expliqué ses votes sur l’enveloppe des 500.000€ qui ne profitent pas à tous les salariés de France Travail PACA.

 

Devis Proweb

2880€ pour le paramétrage du logiciel ASC du CSE suite aux orientations

Vote :

• 6 abstentions : UNSA, CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 21 POUR : CGT SNAP SNU FO

 

Information avant consultation sur les évolutions d’organigramme de la Direction Régionale : projet de création d’un service Prévention des Risques Humains et Médiation

Ce service vise à faciliter la prévention, la détection et le traitement des risques humains qui peuvent affecter la santé des collaborateurs et/ou la qualité de vie au travail et/ou du service à rendre à nos usagers : conflits internes ou externes, problèmes à l’accueil, discrimination, suspicion de harcèlement. Son champ s’étend aux prestataires.

Il est composé d’une équipe pluridisciplinaire qui permet un diagnostic global des situations. Cette équipe active en tant que de besoin les services et directions concernées par la résolution des problèmes : managers, gestion des ressources humaines, sécurité des personnes et des biens.

Il réalise des actions de médiation interne et vise (comme le médiateur institutionnel) à réduire le nombre d’irritants au sein de France Travail et vis-à-vis du public.

Equipe pluridisciplinaire, ce nouveau service est composé d’un chef de service, d’un psychologue, d’un juriste, d’un ou deux médiateurs (à priori 1 ?) et d’une personne en appui (4 postes ouverts dans la Bde sauf le poste de juriste). Augmentation de 31 ETP en PACA, les 4 nouveaux postes seront pris sur ce nombre.

Afin de recueillir les besoins exprimés, une enquête de terrain auprès des managers du réseau a préalablement été réalisée : 24 agences et DAC.

Pour élaborer cette offre de service, il y a eu identification des offres existantes pour venir en complémentarité avec le service juridique, la DRAPS et le service “protection des biens et des personnes”.

Offre de service « aller vers », prévenir, informer, fonctionnement en collaboration, idée de proactivité, détection de sujets (tels que les irritants) pour améliorer le fonctionnement de l’Etablissement (idée du dépôt de plainte au nom d France Travail où l’agent pourrait se « greffer »).

L’idée s’est aussi nourrie de ce qui se fait ailleurs (avec ce qui se pratique à la Mairie Marseille).

« Le service va faire de la médiation pour éviter la médiation ».

 

Le réfèrent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel de la DR rejoint le service. Il travaillera avec le référent du CSE sur le sujet, sur les actions de la Direction et entendre les propositions du référent du CSE.

Il pourra y avoir des saisines de la CSSCT sur ces sujets.

 

En 2023, il n’y a eu que 4 vrais médiations, le service QVT initie des actions en amont pour que les agents échangent entre eux pour s’expliquer et évitent la médiation.

 

Ce service n’est pas conçu pour gérer l’urgence et les crises, mais peut intervenir sur les conséquences des crises, réponses pluridisciplinaires (RH, juridique, sécuritaire), comment gérer les traumatismes. On est sur une logique de prévention des risques, de détection des problèmes, harcèlement, discrimination et donner de la visibilité.

La DR va rajouter les CR d’inspections de RP comme vecteurs d’alertes.

La DR va faire un bilan des actions de ce service et va intégrer cela au bilan du thermomètre.

 

Information / consultation sur les évolutions d’organigramme de la Direction Régionale : projet de création d’une Direction Territoriale des Alpes de Haute-Provence et repositionnement de la Direction de la Transformation

L’organisation cible vise à répondre aux enjeux de la réforme FT en installant une meilleure coopération entre FT, ML, Cap Emploi, collectivités territoriales notamment les conseils régionaux et départementaux réunis au sein du réseau pour l’emploi.

Mise en place des comités territoriaux (probablement en juillet 2024) à chaque échelon : régional, départemental et local.

FT aura un rôle d’appui auprès de ces instances de gouvernance (feuilles de route, plans d’actions locaux, production d’indicateurs de suivi, pilotage, évaluation des actions mises en œuvre collectivement dans le cadre du réseau).

Le département administratif devient la maille territoriale dans l’organisation de FT. Les agences appartenant à un même département sont sous la même hiérarchie directe ou indirecte d’un DT départemental.

Le management territorial est assuré par un directeur territorial et le cas échéant par un ou plusieurs directeurs territoriaux délégués.

Les équipes de DT peuvent être mutualisées entre 2 DT. Ce qui se traduit par la possibilité de maintenir les structures territoriales actuellement en place. Une compétence « gouvernance et relations partenariales » peut être positionnée en proximité de chaque DT assurée par un ou des chargés de mission.

Cette nouvelle organisation doit au niveau national se faire à ISO effectif concernant la ligne managériale supérieure territoriale (DT, DTD).

Le poste de DT des Alpes-de-Haute-Provence sera diffusé.

Au niveau national, 26 postes de DT créés. Nomination 1er juillet. (Tous les postes sortent en même temps dans la Bde).

Peu d’impact en PACA avec la création d’un DT 04 (2 agences + 1 point relais). PR Barcelonnette est maintenu, son rattachement au département sera vu après la mise en place.

Au niveau des RP sur le 04, la DR propose de rééquilibrer le territoire tout en restant à 39 RP au niveau régional.

La direction de la transformation est rattachée à la DRAO.

 

Vote : 

• 21 abstentions dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 6 CONTRE CGT

 

Information / consultation sur la centralisation de l’activité indemnisation des annexes 1, 2 et 3

La DG prévoit de centraliser au sein d’une même région le traitement des populations relevant des annexe 1, 2 et 3 pour l’ensemble des DE résidant en métropole ainsi que dans les DROM-COM.

• Ile-de-France (IDF) traitera les dossiers relevant de l’annexe 1 (journalistes) – 3100 dossiers en France dont 199 en PACA
• Bretagne, les dossiers relevant de l’annexe 2 (marins pêcheurs et gens de mer) – 2800 dossiers en France dont 706 en PACA
• PACA assurera le traitement des dossiers relevant de l’annexe 3 (ouvriers dockers). Ce sont les dockers intérimaires. 189 dossiers en France dont 20 en PACA.

La centralisation envisagée concerne l’activité indemnisation (liquidation, traitement des activités et des attentes, suivi indemnisation, versement allocation, traitement des réclamations…)

En cas de changement de régime d’un DE en dehors de l’annexe 3 et de l’annexe 5, son dossier sera renvoyé vers son agence de proximité.

La prise en compte des déclarations de changements de situation, l’accompagnement fourni dans le cadre de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi, l’examen et le versement de l’ASS ou de l’allocation de fin de droits (AFD) restent localisés dans l’agence de proximité.

L’équipe indemnisation de la DAC assure déjà le traitement des dossiers (de manière dématérialisée) relevant de l’annexe 3 pour l’ensemble de la région.

Au vue de la volumétrie et pour garantir un maintien de l’expertise sur la durée, 4 Conseillers Référents Indemnisation (CRI) sont identifiés pour gérer cette activité (site de Marseille).

Un renforcement de compétences sous forme d’atelier et de tutorat sera proposé aux collaborateurs identifiés en fonction de leur niveau d’expertise.

La mise en œuvre de cette centralisation est prévue pour le mois de juin 2024.

En complément de cette centralisation et toujours dans l’optique de la sécurisation de l’activité et du maintien de l’expertise, la DAC prendra en charge à compter de juin 2024, pour l’ensemble de la région, le traitement des dossiers relevant de l’annexe 5, travailleurs à domicile, soit un volume de 21 dossiers en 2023 pour PACA.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qui a conduit la région PACA a prendre en charge l’annexe 3 qui la concerne pour seulement 20 dossiers alors qu’il y en a 706 pour l’annexe 2 et 199 dossiers pour l’annexe 1 soit une proportion plus importante sur le total France entière ?

La DR répond que la décision résulte d'une approche « parisienne ».

L’expertise à maintenir sur les annexes était compliquée à tenir car peu de dossiers.

L’adresse mail du CRI sera bien le conseiller en plateforme (réponses aux questions du DE mais pas de proactivité comme le CRI « classique »)

La direction fera un GMS envers ce public.

Lors d’un prochain CSE, la DR nous informera sur les DAL CSP centralisées en plateforme.

 

Vote : 

• 4 POUR : CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 17 : abstentions
• 6 : CONTRE CGT

 

Recueil d’avis concernant la procédure de licenciement pour inaptitude suite à refus de reclassement d’un salarié protégé

Vote : 

• 15 POUR : CFE-CGC Métiers de l’Emploi SNAP FO
• 12 abstentions : CGT SNU UNSA

 

Cyber attaque – Information à date

La DR espère que l’on apprendra de nos erreurs. La DG a communiqué sur l’intranet le 13/03/2024.

La DSI demandait depuis plus d’un an que les partenaires aient une double authentification (MFA).

Cap Emploi n’avait pas la double identification mais depuis l’attaque, la double authentification est mise en place…Pour la DR, la sécurité informatique est un vrai sujet.

 

Information sur le nouvel outil de gestion de crise et déclaration des évènements graves : Easylience

Easylience a été retenue pour remplacer Alarmtilt qui n’était pas adapté pour la gestion de crise et la déclaration d’évènements graves.

Les objectifs du nouvel outil sont :

• Déployer un outil performant simple accessible et intuitif
• Remonter les événements graves aux bons interlocuteurs
• Piloter et gérer les crises de manière sécurisée

 

• Evènement grave : accident on incident touchant gravement à l’intégrité physique ou morale des personnes, indisponibilité des services ou du SI supérieur à une journée, événement pouvant avoir un impact médiatique négatif, événement pouvant engager la responsabilité juridique de France Travail, événement pouvant avoir un impact financier important, crise chez un partenaire ou un prestataire stratégique, événement dangereux externe à France travail (technologique, naturel, sanitaire, de sûreté…). 

Les responsables de site (dont DAFT/DT), ELD, DTD et cadres dirigeants peuvent déclarer l’évènement grave qui sera reçu pour appui et traitement par le correspondant gestion de crise et le responsable régional sûreté et sécurité.

• Notification de masse : il s'agit d'un message envoyé à tous les agents concernés par un évènement. Il peut s'agir d'un message d'évacuation du site ou de confinement sur site par exemple. Il peut également être envoyé en prévention pour informer d'un évènement à venir ayant des incidences sur le fonctionnement du site (par exemple une tempête). La notification de masse peut être utilisée pour poser des questions aux personnes la recevant pour s'assurer de leur mise en sécurité.

Les responsables de site (dont DAFT/DT), ELD, DTD, cadres dirigeants peut déclencher la notification de masse qui sera reçue par tous les agents concerné par l’événement, les prestataires et partenaires présents dans nos locaux si nous disposons de leurs coordonnées (@mail et SMS pro et perso sous réserve du renseignement des données perso dans mon dossier GAP et du volontariat des agents).

• Gestion et pilotage de crise : l’outil dispose des fonctionnalités telles que le plan d’action et son suivi, main courante, visio-conférence, discussion, rapports.

La cellule de crise peut être activée par le correspondant gestion de crise et le responsable régional sûreté et sécurité en escalade des événements graves, les membres de la cellule de crise à laquelle participe les membres permanents de la cellule de crise, toute personne interne à notre organisation ou externe dont la présence est nécessaire.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si l’outil sera accessible à un conseiller qui serait exceptionnellement positionné au  MANAC.

La DR répond que non, l’outil est réservé aux membres des ELD. Charge au conseiller positionné au MANAC de prévenir un membre de l’ELD.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si un planning de formation des ELD est prévu.

La DR répond qu’une présentation en CODIR est prévue prochainement et que 6 réunions en visio du 22 avril à début mai, vont être organisées pour les ELD.

 

Transfert des traitements sous CONTRIX à FTS

Dans le cadre de la sécurisation des flux financiers, les habilitations Contrix de paiement vont être retirées aux DR et sont amenées à être transférées à FT Services.

Ces habilitations permettent notamment de gérer opérationnellement les appels de cotisations concernant les condamnations prononcées dans le cadre des procédures prud’homales engagées à l’encontre des employeurs pour licenciement abusif (157 jugements reçus en 2023).

Elles leur permettent également de procéder au paiement des AFPR-POE (cela ne change rien sur l’aspect professionnels des POEI, juste le paiement part à FTS)

France Travail PACA est pilote pour la partie AFPR-POE (Avril 2024), désengagement CONTRIX prévu au 4ème trimestre 2024. : pas d’enjeu pour PACA vu le volume.

La gestion des réclamations et recours, ainsi que le recouvrement amiable et contentieux des sommes indûment perçues, demeurent assurés par la DR.

 

Information sur l’évolution des dispositifs FSE

Dans le cadre des échanges avec le FSE, les modalités de financement des différents dispositifs sont harmonisées (financement à 53% suite à l’arrêt du financement REACTEU) impactant à la baisse les moyens mobilisés sur l’AIJ et le GLO.

Par conséquent, la DR envisage de réallouer une partie des ressources FSE AIJ afin de les redéployer vers des missions d’accompagnement des publics RSA ou GLOBAL.

Chaque territoire est en cours d’analyse des portefeuilles pour identifier les agences sur lesquelles ces redéploiements sont pertinents et possibles. Pour ce faire, les territoires analysent plusieurs éléments:

• Les besoins des publics jeunes
• Les capacités de redéploiement au regard des tailles de portefeuilles AIJ et CEJ
• Les capacités d’accueil au sein des Missions locales en accompagnement CEJ

Dès lors, au maximum, une vingtaine de conseillers AIJ pourraient être concernés par un changement d’activité. Les conseillers dont la mission a été prolongée jusqu’au 30 avril seront prioritairement concernés par ce potentiel changement.

Les ELD assureront, dès le début du mois d’avril, un échange avec les conseillers concernés qui se verront proposer de prendre en charge:

• Un accompagnement FSE RSA dans les agences concernées par l’EXP ARSA (option plutôt retenue par la DR)
• Un accompagnement GLOBAL
• Une autre modalité de suivi et d’accompagnement.

 

Le budget CDD est révisé à la baisse pour l’année 2024 pour un financement global de 53% des ETP consacrés aux dispositifs FSE (Equip’Emploi, Equip’Recrut, CEJ, AIJ, GLO).

Notre compensation CDD FSE était en 2023 de 194,85 ETPT. Elle est de 177,44 ETPT en 2024, soit une baisse de 17,51 ETPT (-9%). Pas d’impact sur le réseau car la DR a optimisé la gestion des contrats CDD.

Cette baisse sera prise en compte au travers de deux actions:

• Maîtriser et piloter l’enveloppe CDD FSE : à date, nous avons la possibilité de supporter une partie de la baisse au regard du niveau d’engagement de l’enveloppe globale.
• Identifier les CDD de compensation dont le terme est proche. Pour rappel, 17 CDD de compensation AIJ ont été prolongés sur 4 mois (jusqu’en avril) dans l’attente de stabilisation des informations. Les CDD concernés seront ainsi concernés par le réajustement à la baisse.

En pratique, l’identification des CDD concernés est en cours, afin qu’ils soient informés et accompagnés par les ELD dès le début du mois d’avril pour leur proposer éventuellement un autre CDD (le CDD actuel s’arrêtant sur ce motif).

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si un état des lieux des lettres de mission (en cours et arrêtées) peut être transmis pour le prochain CSE vu que la situation n’est pas encore stabilisée.

A date, la DR n’a pas identifié les lieux où les lettres de missions AIJ vont être arrêtées, mais les DT ont anticipé. Les lettres de mission de 4 mois sont concernés mais, à la marge 3 ou 4 lettres de mission de 12 mois le seront aussi (arrêt de la mission avant le terme prévu du 31/12/2024).

Un état des lieux sera transmis au CSE du mois d’avril.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les équipes seront en capacité d’absorber la charge suite à l’arrêt de certaines lettres de mission ?

La DR va donner des consignes claires. Ce sera à la main des ELD, en fonction des situations locales, la réorientation des jeunes en portefeuille vers un autre portefeuille AIJ, vers la Mission Locale ou l’accompagnement renforcé (CEJ…)

Pour la DR, il n’y aura pas de rupture de l’accompagnement du jeune.

 

Point de suivi sur les tests

Pas d’expert disponible : le point est esquivé...

 

CSSCT :

• Modification fiche d’inspection : POUR à l’unanimité
• Calendrier des inspections : POUR à l’unanimité

 

Résolution concernant les modifications des dates d’inspection, 3 conditions cumulatives :

• Date ultérieure à la 1ere date votée
• Pas de CSE entre les deux dates
• Délai de prévenance d’une semaine à minima pour l’agence

 

Prime d’intéressement et CCV 2023 versés en mars 2024

Effectif éligible : environ 5000 salariés.

Complément Collectif Variable : montant moyen 1299€ pour un effectif éligible de 215 agents Publics.

 

Autre information RH :

Tous les DAAPE (32) passent au forfait.

Idem responsables de services dans les structures (7).