CSE : compte rendu du 12 avril 2024
Sujets : CRE rénové, XP MSA, extension XP BRSA
Information en vue d’une consultation sur le pilote du contrôle de la recherche d’emploi (CRE) rénové
Remplacement du système actuel de sanction (donnant lieu à une radiation parfois systématique) par un système dans lequel l’appréciation des manquements est globalisée afin de sanctionner un comportement général du DE identifié par un faisceau d’indices (un manquement n’amènera pas un contrôle ni une sanction. Les signalements des agences se feront à partir de plusieurs manquements).
Obligation pour chaque organisme référent (France Travail, Missions Locales, Conseils Départementaux) de contrôler le respect des engagements des personnes qu’il accompagne.
La DR précise ainsi qu’un conseiller ML doit être garant que le jeune mène des actes de recherche d’emploi et le conseiller ML pourra faire des signalements. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de contrôle car le suivi ML était sur le volontariat du jeune (sauf CEJ).Le principe est que celui qui accompagne n’est pas celui qui contrôle.
Les départements font déjà du contrôle pour les bénéficiaires du RSA mais les règles sont différentes (pas d’actualisation, nombre de jours d’absence autorisées > 35…). Le département pourrait déléguer le contrôle. Cela va amener à appliquer des modalités de contrôle différentes selon les départements. L’ambition est d’aller vers une évolution commune des modalités.
Il faut construire une culture commune pour savoir qui doit être contrôlé, tout est à construire.
Cela va passer par le SI commun pour que tous les acteurs aient la vision sur le dossier, on ne peut pas faire de contrôle sur un partenaire non informatisé.
En 2025, on devrait être capable de le faire.
« On va tendre vers ». La loi prévoit une articulation du contrôle mais il manque les décrets, ce n’est pas clair, il faut encore des textes.
Ces organismes ont la possibilité d’organiser des modalités de contrôle conjointes.
Les faisceaux d’indices seront communs
Aujourd’hui, 80% des GL n’aboutissent pas sur une sanction. La Gestion de la liste est chronophage pour les agents (GL, réponse,...)
2 axes de transformation prioritaires sont portés par le projet CRE rénové
Organisation :
- Déployer un plan de conduite de changement à destination des plateformes CRE et des agences pour accompagner les changements (périmètre GL/CRE, prise en main des évolutions métier et SI par les équipes CRE…).
- Assurer le recrutement, la formation et l’accueil de nouveaux conseillers CRE en plateformes pour faciliter le transfert de charge de la GL vers le CRE (ce n’est pas un transfert de la GL mais un transfert de la charge générée par la GL).
- Définir de nouvelles modalités de coordination CRE/agences (ex: mise en place d’un référent CRE en agence) pour améliorer l’analyse de la situation du DE et la continuité de son suivi (passage de relai suite à un contrôle ou une sanction)
- Constituer, avec les partenaires volontaires, des équipes territoriales pluridisciplinaires de contrôle composées de représentants FT, CD, MILO, Cap emploi qui se réuniraient en instances «regards croisés CRE» pour analyser les situations dites «complexes» (cette instance reste à construire).
Processus
- Proposer une procédure adaptée pour réduire la durée des contrôles et traiter rapidement les situations pour lequel le faisceau d’indices présent au dossier est suffisant.
- Proposer une grille commune de faisceaux d’indices afin d’harmoniser les pratiques, garantir l’équité de traitement des DE et améliorer la qualité des contrôles.
- Adapter les requêtes existantes et en créer de nouvelles pour améliorer le ciblage des DE à fort risque de décrochage ou DE sans actions de retour à l’emploi engagées.
- Assurer une dématérialisation plus importante du processus en respectant les principes RGPD, et limiter les activités de contrôle à faible valeur ajoutée (ex: scan des documents papier).
3 agences pilotes en PACA:
- Arles
- Chateaurenard
- Cannes
Planning (3 phases)
Généralisation au 1er janvier 2025
1/ Test sur les nouvelles procédures de contrôle dans les plateformes CRE volontaires (traiter les situations dites « simples », basée sur les éléments présents dans le dossier du DE (faisceau d’indices sur les 3 derniers mois) :) qui sont suffisants pour permettre au conseiller CRE de statuer rapidement sur le respect ou non des engagements. Dans le cas d’un examen de dossier se concluant par un avertissement avant sanction, la période contradictoire est conservée afin de permettre au DE de fournir des justificatifs complémentaires.).
Objectif du contrôle :
- Contrôler l’obligation générale d’assiduité et d’engagement dans l’accomplissement des actes prévus dans le contrat d’engagement
- Contrôler le respect du Projet de Reconversion Professionnel
Sources du contrôle :
- Requêtes (aléatoire + ciblées)
- Signalements agences
- Alertes automatiques = nouveaux contrôles issus du transfert de la GL (absences à rdv, à action d’aide à la recherche d’emploi, à formation, à prestations)
Principales caractéristiques :
Deux procédures distinctes :
- Une procédure permettant de contrôler les cas simples (éléments présents au dossier DE suffisants pour conclure sur le respect ou non des engagements)
- Une procédure classique, intégrant l’entretien avec le DE pour traiter les cas plus complexes
La DR précise que les entretiens en présentiel au service CRE resteront possibles pour les DE qui le souhaitent
2/ Test du transfert de la GL vers le CRE sur certaines agences
Création d’une nouvelle source CRE, constituée de la liste des DE pour lesquels un manquement de type absence à rdv, absence/abandon de formation/prestation et d’actions d’aide à la recherche d’emploi a été détecté.
La détection d’un manquement GL (hors fraudes) ne tombera plus automatiquement dans la liste des « DE avertis » ou « DE à avertir » des conseillers en agences.
Affichage de la nature et de la date du manquement à l’origine du contrôle dans la nouvelle cohorte.
3/ Extension du test aux partenaires volontaires (MILO, Cap emploi, CD) avec mise en place des équipes territoriales pluridisciplinaires CRE
Faire émerger une culture commune du contrôle entre France Travail et ses partenaires
Organiser, dans un premier temps, avec les organismes volontaires des premiers groupes de travail autour modalités de contrôles existantes (état des lieux des pratiques existantes, procédures, principes, populations contrôlées ou non…)
Définir, dans un second temps et dans le cadre d’ateliers de coconstruction, les «modalités de contrôles conjointes» envisageables entre les différents organismes pour faciliter la mise en œuvre du contrôle des engagements au 1erjanvier 2025, et les tester dans le cadre du pilote CRE rénové mené par France Travail
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :
Si une évaluation de la charge GL a t elle été réalisée avant le « transfert de charge » vers le CRE
Quelle en sera la traduction en termes d’effectif pour les services CRE ? (le CRE devra aussi assurer +20% de contrôle) ?
Est-il prévu une mobilité des effectifs ?
La DR répond que les recrutements se feront à iso effectif. Il y a environ 50.000 contrôles par an et 180.000 GL. La baisse de la charge GL est intégrée dans l’objectif du CRE. Le nombre de contrôle avait déjà augmenté en PACA, le volume des contrôles ne devrait pas bouger (50.000 contrôles ).
Les renforts en effectif pour le service CRE n’est pas encore connue.
Le pilote permettra d’évaluer le transfert de charge de la GL.
L’enveloppe nationale des 300 ETP a été attribuée aux régions (info CSEC prévue au mois de mai) engendrant une légère augmentation du plafond d’emploi.
Le PAG n’est ciblé sur « rien du tout » sauf s’il souhaite devenir référent CRE (trop tôt pour se positionner à ce jour).
La fonction de référent CRE n’est pas réservée à un membre de l’ELD. Ce référent sera le relais entre la plateforme CRE et le site de proximité. Ce serait même préférable que ce soit un conseiller. Chaque service CRE s’occupe d’un territoire.
Le PAG a d’autres activités que la GL. La DR émet des idées qui peuvent être réalisées en fonction des compétences : classement/archivage dans TEAMS, alertes indemnisation, saisie RQTH, veille sur P2A, alerte AFPR, CNAV... La fiche de poste des conseillers au PAG ne change pas.
Comme aujourd’hui, c’est le nom du responsable du service CRE qui apparait sur les GL2 et GL3 et pas celui d’un conseiller.
Le questionnaire et les délais de réponses des DE seront à revoir.
Information en vue d’une consultation sur l’expérimentation MSA, « vers de nouvelles modalités d’accompagnement et de suivi »
Les 2 modèles s’appuient sur le diagnostic qui permet le déploiement de cette EXP. Ces modèles devraient encourager la dynamique entre les portefeuilles.
Modèle 1 : segmentation des usagers en fonction de la nature de leurs besoins
Modèle 2 : un accompagnement en fonction de l’intensité du besoin: orienter les usagers ayant le plus besoin d’un accompagnement intensif vers des portefeuilles restreints afin de favoriser «l’alliance de travail» (accompagnement interne ou externe).
Segmentation par besoin :
La qualité de l’accompagnement des usagers passe par un diagnostic précis, complet, évolutif et partagé, il a été choisi de faire évoluer le diagnostic des usagers au travers d’une nouvelle clé d’entrée : le besoin de l’usager
Alliance de travail (intensité du besoin) :
Orientation des usagers jugés prioritaires (en ayant le plus besoin) vers un accompagnement intensif dans des portefeuilles restreints afin de favoriser «l’alliance de travail »
Le modèle consiste à proposer un accompagnement à deux vitesses :
Réflexions sur la stratégie d’externalisation
Afin d'accompagner prioritairement les publics les plus éloignés (via un accompagnement intensif) et pouvoir absorber les nouveaux publics à accompagner à iso-effectifs (notamment les bénéficiaires du RSA anciennement non accompagnés par France Travail), une réflexion sur une éventuelle stratégie d’externalisation/internalisation a été amorcée
Confier l'accompagnement des personnes les plus proches de l'emploi à des prestataires spécialisés : la prestation «derniers km» :
La prestation vise à permettre une mobilisation rapide vers l’emploi des bénéficiaires en leur permettant de:
- Renforcer leurs techniques et stratégie de recherche d’emploi
- Se confronter au marché du travail
- Mener une recherche intensive d’emploi
Elle concerne les usagers positionnés sur un marché du travail concurrentiel, qui ont besoin:
- d'approfondir leur maîtrise des techniques de recherche d'emploi
- de diversifier et/ou d'intensifier leurs démarches de recherche d'emploi
- de redynamiser leur recherche car leurs démarches n'aboutissent pas
Tester le ré-internalisation de l’accompagnement à l’élaboration du projet professionnel
Il s’agira d’analyser la capacité des conseillers à accompagner en interne l'élaboration/confirmation du projet professionnel et de préciser l’articulation avec l’offre de services délivrée par les psychologues du travail.
L’XP MSA représente également une opportunité pour tester de nouveaux modes de fonctionnement :
- Supprimer la notion «EN» et «HORS» portefeuille (une distinction qui ne démontre pas d’intérêt car la charge de travail est similaire pour accompagner les usagers en et hors portefeuille)
- Créer des portefeuilles collectifs CDDE : la mutualisation de certains accompagnements et suivis permettrait des gains opérationnels et d’ETP
- Créer des portefeuilles CDE : par exemple pour le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi immédiatement employables.
6 agences de la région PACA ont été tirées au sort pour expérimenter les deux modèles :
Modèle 1 : segmentation par besoin
- St Maximin
- Nice Nord
- La Ciotat
- Cagnes-sur-Mer
Modèle 2 : L’alliance de travail
- Orange
- Bollène
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :
Si le principe de 15 à 20 heures d’activités d’insertion par semaine (pour ceux qui en ont besoin) s’applique à tous les parcours du modèle 1
Quelle sera la taille cible des portefeuilles tout en sachant que cela se met en place à « moyens constants » ?
Qu’entend la DR par un portefeuille « volumineux » ?
Une répartition de DE dans les parcours des 2 modèles a-t-elle été simulée?
Les parcours de remobilisation mis en œuvre par les professionnels de l’insertion sociale (CD et délégataires) sont-ils réservés à certains publics (RSA pour le CD) ?
Pourquoi avoir déterminé des durées maximum dans le modèle 1?
Pourquoi proposer des durées sans tenir compte des contraintes des territoires (contraintes de mobilité, de garde d’enfant…).
Que se passe-t-il une fois que la durée maximum est atteinte et que les parcours ont été épuisés ?
Concernant le modèle 2, quelle sera la durée pour l’accompagnement en intensif ?
Sur le test créant des portefeuilles CDE, pour le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi immédiatement employables : est-ce la disparition des portefeuilles MET ?
Avec l’ambition « d’aller vers », en réalisant plus de prospection notamment, la mise en place de ce portefeuille CDE se fera-t-elle au détriment de quelles activités ?
La DR répond qu’il ne sera pas possible de suivre tous les DE 15h / semaine voire même 10h.
Concernant la taille des portefeuilles, la DR estime qu’il est « compliqué de répondre ».
Il n’y a pas de simulation ni d’éléments cachés.
La généralisation du nouveau modèle (sous réserve d’une évaluation positive) est prévue à partir de novembre 2025.
Les 2 modèles s’appuient sur le diagnostic. La DR précise que la reprise massive des diagnostics n’est pas à ce jour une priorité.
Concernant les parcours remobilisations et l’exclusivité pour certains publics (RSA notamment) cela est à ce jour lié au problème de financement de ce parcours, financement fléché par le CD pour les BRSA. Des échanges avec le CD sont en cours.
La durée d’accompagnement vise à donner des bornes pour éviter de laisser le DE dans le même accompagnement. On doit réévaluer sa situation.
Il n’y a pas de péremption, cela doit être un temps d’alerte pour faire un bilan mais le DE pourra rester dans le même parcours.
Pour les portefeuilles CDE, on ne change pas la nature du métier du CDE, ce portefeuille servira pour la promotion de profil, pour la prospection entreprise. La DR est plutôt favorable à la mise en place d’un portefeuille collectif, mutualisé entre les CDE et prendra la marge de manœuvre nécessaire / expérimentation.
Le recours à l’externalisation permettra la soutenabilité du modèle. Il faudra s’appuyer sur les partenaires (pas de budget supplémentaire à celui prévu initialement pour les prestataires). Le principe est d’orienter à l’externe les DE qui ont le moins besoin d’accompagnement. La DR n’a pas de stratégie d’orientation vers les prestataires mais cela se fera en fonction des besoins.
Règles d’externalisation (envers ceux qui ont le moins de besoins) : pas de règles, besoin d’optimiser la ressource interne, les partenaires, les financements des prestations.
Il y a des objectifs de sous-traitance qui ont été augmentés sur les 6 agences concernées par l’XP mais rien n’est figé.
Les prestations vont être différentes selon le modèle de l’XP.
Information en vue d’une consultation sur l’extension de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA
L’extension 2024 s’inscrit dans la continuité des pratiques 2023 de FT:
- un accompagnement intensif à travers des portefeuilles de 50 à 70 bRSA en cible,
- pour une durée d’accompagnement de 6 mois en moyenne, selon spécificités des territoires
- en activant la prospection d’entreprises et les différents leviers de retour à l’emploi à disposition
Déploiement du parcours rénové RSA au 1er janvier 2025
Dans les Bouches du Rhone: 1er et 6eme arrondissements de MARSEILLE
3 agences : Marseille Saint-Charles, Marseille Paradis et Marseille Pharo
3966 bénéficiaires du RSA en parcours, dont 952 affectés à France Travail et 3014 affectés au CD
2093 inscrits à FT (1 322 dans le 1er arrondissement et 771 dans le 6eme)
En moyenne 182 nouveaux entrants au RSA par mois dans ces 2secteurs
Dans les Bouches du Rhône : arrondissement d’Arles
2 agences : Arles et Châteaurenard
4 061 bénéficiaires du RSA dans cet arrondissement
1 895 inscrits à France Travail
En moyenne 144 nouveaux entrants au RSA par mois dans ces 2 secteurs
Dans les Alpes maritimes : Cannes, Mandelieu, Théoule
1 agence : Cannes
Le nombre de bénéficiaires du RSA dans ces 3 communes reste à confirmer par le CD
1 297 BRSA inscrits à France Travail
Volume prévisionnel annoncé par le CD : 2000 BRSA en stock et 350 en flux par mois (volumes restant à consolider)
70% relèveraient d’un axe emploi
Dans le Vaucluse : le Grand Avignon
2 agences : Avignon Joly Jean et Avignon Réalpanier
Le nombre de bénéficiaires du RSA dans ces 3 communes reste à confirmer par le CD
4556 BRSA inscrits à France Travail
Les dates de démarrage s'échelonneront entre mai et septembre 2024
Les agences se concentreront en priorité sur la gestion des ARSA arrivant sur le flux, pas d'échéance sur la reprise de contact des publics déjà ARSA dont le rythme de déploiement sera apprécié par les DT sur la base de la maitrise de l'accompagnement sur le flux.
Un réajustement des portefeuilles AIJ à la baisse permettra de redéployer des ressources FSE vers ces expérimentations RSA
L’ensemble des territoires devraient utiliser l’outil Suivi de Parcours
D’autres applicatifs tels que DORA, PRDVI, SIA (Suivi de l’Intensité de l’Accompagnement) pourront être mobilisés, les discussions sont en cours entre les DT et les CD.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande une précision sur le public concerné par cette extension d’expérimentation. Le document mentionne les BRSA (personnes vivant au foyer de l’allocataire : conjoints/concubins/pacsés) ou est-ce l’ARSA (personne qui perçoit le RSA) ?
Le mode opératoire mis en œuvre dans le département des Bouches du Rhône sera-t-il le même dans le département du Vaucluse et des Alpes Maritimes ?
- Entretien de diagnostic partagé tripartite de 45 mn avec un conseiller du conseil départemental ?
- Quel lieu pour ces entretiens de diagnostic ?
- Est-ce les mêmes outils ?
Des personnes seront-elles exclues de l’expérimentation ? (contrat santé exclusif, 64 ans…)
L’extension de l’EXP embarque-t-elle l’exigence d’intensité d'accompagnement de 15h par semaine ?
Quelle sanction en cas de non respect ? Qui est décisionnaire ?
Quels moyens ? Quel renfort ? Quelles ressources ?
Quelle projection/évolution de la volumétrie des ARSA au regard des déclarations du 1er ministre (durcissement des règles d'indemnisation des seniors, réduction supplémentaire de la durée d'indemnisation des chômeurs, modification du temps de cotisation, modification du niveau d’indemnisation)
Enfin la CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer qu’il faudra modifier le nom de la commune de Théoule les bains par Théoule sur mer.
La DR répond L’extension de l’EXP s’appuiera sur l’expérimentation du CD 13.
Diagnostic partagé, démarrage rapide de l’accompagnement intensif, outils numériques partagés, prospection coordonnée des entreprises et organisée par FT
La DR répond qu’effectivement la fluidité des échanges et les relations sont très bonnes avec le CD13. Les résultats sur le retour à l’emploi sont très positifs comparés aux autres territoires expérimentaux
Retour à l’emploi 6 mois après l’entrée en parcours : chiffres régionaux
- 53% des bénéficiaires du RSA concernés par un retour à l’emploi tout parcours confondu (43% au niveau national), 67% pour les parcours professionnels (53% au niveau national)
- 24% ont accédé à un emploi durable (CDD 6+ mois ou CDI) (contre 17% au niveau national) ,31% pour les parcours professionnels (21% au niveau national)
La mise en œuvre des 5 piliers sera différente et se fera territoire par territoire.
La DR confirme que l’extension de l’XP ne concerne que les ARSA. Pas les BRSA avant 2025.
Au niveau du mode opératoire, cela dépend de la relation DT et CD, il n’y aura pas de copier/coller de ce qui s’est fait avec le CD13 avec l’expérimentation sur le 5eme et 7eme arrondissement de Marseille.
Ainsi la mise en œuvre, dans le département du 84 et 06 concernant l’entretien tripartite (conseiller FT + conseiller du CD (CORSA) + DE) reste en suspens. Seuls les 5 piliers seront communs car c’est un engagement CD/Etat.
Concernant les publics exclus, cela ne sera pas forcement similaire à ce que s’est passé sur le CD13, ni la même logique. L’intégration des 64 ans est possible avec modulation de l’intensité des 15h d’activité hebdo. La DR ne souhaite pas d’exclusion de publics.
Pas de sanction prévu par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui mais des tests spécifiques pourraient être mise en place.
Concernant les renforts, le CD signe une convention avec l’Etat mais FT devra faire une « réallocation de ses ressources » : réallocation de certains portefeuilles AIJ + augmentation du plafond d’emploi (+ 30 ETPT en PACA).
Certains CD financent des CEF, des postes ETP…les négociations sont en cours entre les DT et le CD (5 postes pour le CD84, 2 à 3 postes pour le CD06). Pas de visu pour 2025.
Pas de date fixée pour la reprise de stock des ARSA, intégration sur le flux des ARSA dans l’expérimentation.
Au niveau de l’intensité d’activité, on doit « tendre vers 15h » mais pas de pression ni de pilotage DR ( à la différence du CEJ).
L’orientation relève du CD, le diagnostic va plus loin et a vocation à être porté par celui qui accompagne.