CSE : compte rendu du 24 septembre 2026

Publié le 28 septembre 2026 par CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

Sujets : déclarations CFE-CGC, PONT 2027, AENA, CRE, XP licenciés pour inaptitude, effectifs réseau et fonctions support, campagne de promo,

Préambule : suite au mouvement de grève des psychologues du travail, la DR nous confirme sa volonté d’avoir 1 psychologue du travail par agence, soit 67 en PACA.

Déclaration CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur l’ordre du jour du CSE : lire notre déclaration

Déclaration CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur le mouvement de grève du 26/09/2026 : lire notre déclaration

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur la nouvelle flambée du carburant

Lors du CSE 26 mars 2026 la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait fait 5 propositions à la DR PACA (lire nos propositions). A la suite de notre intervention, le 14 avril 2026, une note RH avait été envoyée dans le réseau pour avoir une souplesse sur le télétravail en général et sur le télétravail OCCASIONNEL (limité à 12 jours) en particulier.

Aujourd’hui la flambée du prix des carburants s’est accélérée, les collègues ont parfois déjà consommé les 12 jours de télétravail occasionnel et la NAO semble mal engagée. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la DR PACA prévoit de mettre en œuvre le dispositif de télétravail EXCEPTIONNEL, conformément aux dispositions prévues par l'accord et laissé à la main des régions ?

En effet, le télétravail exceptionnel est prévu dans l’accord pour des situations exceptionnelles perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

→ Décidé par l’établissement (RH), sans limitation de jours, mais dans le respect de son caractère exceptionnel.
→ Apprécié au regard de situations spécifiques perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

La DR nous informe réfléchir à des dispositifs de permutation, de soutien au co-voiturage, d’aide aux déplacements pour les « petits coefficients » et « gros rouleurs ». La DR souhaite mettre en œuvre un dispositif pérenne.

Retour commission des marchés

Le prestataire UP COOP (offre total digital) est retenu pour les chèques cultures multi enseigne (70 à 140€)

Embauche d’un salarié en CDD de remplacement

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande le contexte de cette embauche (motif, délai de traitement actuel…)

Le bureau du CSE nous informe qu’il s’agit d’un cdd de 8 mois de remplacement (longue maladie). Les délais traitements re remboursement sont actuellement à début août mais il faut aussi prendre en compte la montée en charge de septembre ainsi que la mise en place de la dotation exceptionnelle prévue en octobre.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’abstient car la complexité des orientations ASC participe à l’augmentation des délais et au besoin en salariés.

Jours de ponts en 2027

Lire notre communication

Vote :

POUR : CFE-CGC Métiers de l'Emploi et les autres OS
CONTRE : CGT

Information sur la généralisation AENA

AENA est la nouvelle solution de gestion des flux en agence.

Remplace GOA et la borne d'identification (borne rouge).

Grâce au scan d'un QR code, l'usager déclare son arrivée, qu'il dispose d'un rendez-vous ou qu'il se présente de manière spontanée. Dans ce dernier cas, il bénéficie d'un ticket virtuel l'intégrant à une file d'attente dématérialisée.

Ce nouvel outil est accessible pour les conseillers via PCM et sera intégré à NOVA.

L’outil détecte certaines situations qui ne peuvent pas être traitées automatiquement et nécessitent l’orientation vers l’AIC :

l’usager se présente en agence alors qu'il avait un RDV téléphonique ou visio
se présente alors que son RDV a été annulé
arrive en retard à son RDV.

Il est alors orienté vers l'accueil avec un ticket portant la lettre R, qui apparaîtra en priorité en haut de la file pour le conseiller en AIC.

Également, lorsqu’un usager déclare avoir un RDV mais que le système n’en trouve aucun, il pourra ressaisir ses données d’identification, ou générer un ticket qui portera la lettre S pour distinguer cette situation des cas précédents.

L’agence peut personnaliser le message qui s’affiche sur le téléphone de l’usager pour promouvoir des évènements locaux, et peut ajouter la photo d’un des espaces de son accueil pour inciter l’usager à s’y rendre pendant son attente.

L’ELD peut paramétrer dans l’outil le retard autorisé à un RDV selon sa durée.

Le conseiller peut ajouter manuellement une visite si le DE n’a pas effectué le scan du Q/R code pour signaler son arrivé.

Pour la DR, les files d’attente devant les AIC disparaissent. L’usager peut ainsi profiter de son attente pour prendre connaissance des offres, des services et des opportunités locales mis à sa disposition en accueil : l’attente jusqu’alors subie devient plus active.

> Déploiement dans toutes les agences de PACA fin octobre

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande comment l'outil a été évalué et quels sont résultats d’une « attente plus active » ? A-t-ton enregistré plus de MEC ou de MER en ZLA ?

Pas de réponse précise sur l'attente active.

La DR précise que même si des chaises seront enlevées en ZLA pour rendre l’attente « active », certaines chaises seront conservées notamment pour les DE avec handicap. Il n’y aura pas de renfort de l’accueil.

Si le DE n’a pas de smartphone, la tablette agence, le pc portable pro, ou le tel professionnel peuvent être utilisés. Le wifi va être amplifié dans certaines agences de paca qui rencontre des zones blanche (WIFI CONNECTE).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande s’il y aura un affichage du délai d’attente et s’il y a une prise en compte des éventuels retards des conseillers ?

Il n’y a pas de délai estimé noté sur l’affichage dynamique. Il y a une supervision en temps réel dans P2A par le Manac. L’affichage dynamique affiche les numéros de tickets en attente.

L’affichage dynamique affichera : S visite spontanée et R visite rendez-vous avec un bip sonore, les RDV individuels ou collectifs sont gérés par AENA

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande comment seront gérés les sites à étage et les problématiques d’handicap d’agents.

La DR répond que dans les sites à étages, cela serait plus facilitant. La borne d’identification actuelle ne « gère » pas les étages. La seule zone d’attente se trouvera en ZLA.

.La DR souhaite que les conseillers viennent chercher et ramener le DE en zone d’accueil, les DE ne peuvent pas circuler de manière autonome (programme sécurité et sûreté).

Pour la DR, les zones d’attente dans les étages étaient une spécificité de PACA…Pour les conseillers ayant des soucis de mobilité, ils auront un bureau au plus proche de la zone d’accueil, une réflexion immobilière locale est à prévoir pour adapter aux situations particulières.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi aurait souhaité une présentation de l’outil en fonctionnement.

Bilan CRE

La DR souhaite qu’à l’issue d’un contrôle statuant d’une redynamisation, le RDV avec le DE soit fixé sur une plage de RDV DPA intensif ou sur une plage GPF du conseiller. La DR ne souhaite pas que seul un jalon soit fixé.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate le faible volume de sanction de BRSA par rapport à la redynamisation. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’interroge sur le sens donné sur les contrôles des BRSA.

Concernant les sanctions pour les BRSA, la DR reconnait une fragilité de la LPE. Les CD n’ont pas donné délégation de pouvoir de sanction à FT, cela reste une proposition de sanction qui sera validée ou pas par le CD. Les CD n’ont pas la même position sur les sanctions, ni sur la politique d’accompagnement, ni sur l’orientation des BRSA vers FT. Pour la DR, il est difficile de comparer les CD : dans le département 06, très peu de BRSA accompagnés par FT donc très peu de contrôles, dans le département 13, les BRSA sont plus orientés vers le social…

Pour la DR, il est hors de question que les conseillers CRE « travaillent pour rien » d’autant plus que les délais des réponses des CD sur une proposition de sanction peut atteindre 3 mois…

La DR souhaite recentrer les contrôles BRSA sur ceux ayant un accompagnement intensif. FT ne contrôle que les BRSA qu’on accompagne, FT n’a pas de vue sur les sanctions prises par les CD sur les BRSA suivis pas les autres opérateurs du CD. De même pour les DE de 60 ans et plus, un contrôle différent est porté car le marché du travail est plus complexe pour les séniors.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande, en lien avec les indicateurs du taux d’accès à l’emploi à la suite d’un contrôle, si cette analyse a été réalisée par motif de clôture ? (sanction, redynamisation, recherche active...)

Autrement dit, est-ce que la redynamisation a un impact plus positif sur le retour à l’Emploi que la sanction ?

La DR va effectivement analyser ces données et nous apportera la réponse ultérieurement.

XP licenciés pour inaptitude dans le Var

Sujet abordé lors du CSE du 26 février 2026

Public visé : les personnes licenciées pour inaptitude et celles qui, plus largement, ont une rupture de contrat en lien avec une problématique de santé, inscrites au cours des 3 derniers mois, en situation de handicap ou non.

" Aller vers " les publics licenciés pour inaptitude avec la DSN, pour réduire le délai d’inscription à FT (279 personnes informées par courrier)

Repérage des publics licenciés ou DE repérés avec rupture de contrat pour raisons de santé à l’inscription à FT, pour répondre à un besoin spécifique de ce public (400 personnes repérées en DPA)

Les partenaires estiment que les 3 modules viennent compléter l’offre de service socle disponible . (module accès aux droits, module rétablissement, module compensation ?)

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande, au vu des résultats mitigés présentés, ce qu’il advient de cette expérimentation.

La DR répond que l’XP est prolongée jusqu’en mars 2027, il reste encore 6 mois pour en tirer un bilan.

La DR considère qu’il est inutile de poursuivre la démarche d’« aller vers » (2 personnes inscrites sur les 279 repérées) car les personnes ne sont pas en recherche d’emploi (en arrêt de travail ou en démarches santé…).

Sur les 400 personnes repérées à l’inscription (rupture de contrat pour raisons de santé), 40% ne sont pas BOE, 57 % ont bénéficié d’un module et 40% du module accès au droit.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande, si les partenaires : assurance maladie , MDPH, Agefiph, Services de santé au travail, DDETS ont été partie prenante dans l’XP comme cela avait été évoqué lors de la présentation ?

La DR répond que les partenaires ont été partie prenante pour construire les « briques » mais ils n’animent pas les modules et nous oriente les personnes.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande qu’un bilan soit réalisé et présenté en mars.

La DR répond qu’elle reviendra vers le CSE

Tableau effectifs réseau et fonctions support

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite avoir le sentiment de la DR sur le dimensionnement des ELD dans les sites : disparition des DAAFT, non respect d’1 RM pour 30 etc...En effet, dans certains sites (GAP) il y a 1 RM pour 70 agents alors même que les évolutions réglementaires et informatiques ne cessent de se déployer dans le réseau et que les équipes ont besoin d’accompagnement.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, on est loin des engagements de la DR d’1 RM pour 30 agents et d’1 REA pour 15 agents.

Pour la DR, il n’y a pas d’automatisme, il y a un « repère », la DR dit adopter un regard bienveillant et va se pencher sur le cas du site de GAP.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi fait remarquer qu’au-delà de l’accompagnement des équipes et de la surcharge de travail des ELD, se sont les perspectives d’évolution des agents qui sont mises à mal. Des RM moins nombreux c’est autant de conseillers qui ne pourront pas évoluer sur ces postes, des possibilités de permutation réduite en lien avec notre intervention de ce matin sur les coûts des carburants. Moins de DAAFT, c’est autant de REA ou de RM qui ne pourront pas évoluer et par conséquent, une évolution de conseillers réduite.

Pour la DR, il n’y a pas de volonté de réduire la ligne managériale et reconnait l’importance des managers dans l’Etablissement.

Campagne de promotion 2026/2027 statut privé

La campagne de promotions des agents de droit privé se déroulera du 12 octobre 2026 au 16 décembre 2026.

Tous Managers : 12 octobre 2026 au 13 novembre au plus tard

Etude des situations individuelles et formalisation des propositions argumentées dans SIRHUS Promotion
Analyse et arbitrages éventuels des propositions par les Directeurs Départementaux, Directeurs Départementaux Délégués, et les Directeurs de service
Validation de l’ensemble des propositions par le management supérieur via SIRHUS dans le respect du budget alloué

DRAPS : Du 18 novembre au 25 novembre

Analyse des propositions par la DRAPS – DATM – Bilatérales DRAPS/DD ou Directeur de Service

COSTRAT/DRAPS : 30 novembre

Arbitrages éventuels et consolidation définitive COSTRAT

DRAPS : Du 7 décembre au 11 décembre

Etablissement des courriers de promotion et prime

Tous Managers : A partir du 15 décembre

Remise des courriers

Le budget promotion est de 0.8% de la masse salariale de droit privé (CDI et CDD). De ce budget, il a été déduit les augmentations et les primes intervenues en cours d’année hors campagne de promotions au titre des articles 11§3 de la CCN, de l’article 11 de l’accord relatif à la valorisation des parcours syndicaux du 22 mai 2024 ainsi que les décisions positives régionales ou nationales de la CNPC suite à réclamation.

Les agences sensibles bénéficient d’un budget additionnel pour prendre en compte leur contexte spécifique.

Le principe d’une enveloppe budgétaire dédiée à l’attribution d’une prime pour les collaborateurs rattachés à l’emploi de Référent métiers et exerçant cet emploi est reconduit pour la campagne 2026-2027 (les référents métiers promus dans le cadre de la campagne de promotion 2026-2027 ou en application des dispositions de l’article 11§3.d de la CCN ne pourront pas prétendre au versement de cette prime). Montant de la prime : maximum 1 000€ (plafond prime de performance Manager de proximité).

Montants bruts des primes (par tranche de 50 €) :

Employés/Techniciens : 500 à 700 euros
Agents de Maitrise : 600 à 1000 euros
Cadres : 700 à 1500 euros

L’attribution d’une prime promotionnelle sera possible pour la filière management en cas d’entrée/sortie sur une fonction managériale au cours de l’année 2026 ou de prise en charge d’un projet spécifique pour le compte du territoire, de la direction, de la région ou du national.

La situation d’un agent n’ayant pas eu de changement de niveau ou d’échelon depuis trois ans, et n’ayant pas atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi, fait l’objet d’un examen systématique, par son supérieur hiérarchique dans le cadre de la campagne de promotions annuelle suivante, en vue de l’attribution d’un changement de niveau ou d’échelon.

En cas de non attribution d’une promotion à l’issue de la campagne de promotions, le responsable hiérarchique établira lors de l’EPA 2027 un plan d’actions partagé d’une durée maximum de 6 mois. La situation de l’agent sera réexaminée, au regard du bilan de ce plan d’actions partagé, lors de la campagne de promotions 2027-2028 en vue de l’attribution d’une promotion.

Dans la situation où un plan d’action partagé (PAP) avait été fixé lors de l’EPA 2026, le bilan de celui-ci doit être réalisé en amont de toute prise de décision dans le cadre de la campagne de promotions 2026-2027 et formalisé dans SIRHUS (formulaire bilan PAP) au plus tard au 13 novembre 2026. L’outil SIRHUS bloquera la prise en compte de la décision en cas d’absence de formalisation.

En cas de décision de non attribution de promotion, celle-ci devra être systématiquement justifiée auprès du salarié au plus tard le 28 février 2027.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est le montant de l’enveloppe du budget promotion et quels montants, dédiés aux différentes dispositions (article 11, décision CPNC, enveloppe bonus des 9 sites ZUS, référent métier…) sont déduits de cette enveloppe pour savoir sur les 0,8% combien il reste au final...

La DR nous informe qu’elle n’a pas encore l’enveloppe promotion au niveau régional...

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la DR, comme prévu lors du CSE du 30/07/2026, proposera une prime pour chacun des conseillers missionnés sur les dispositifs justice (La CFE-CGC Métiers de l'Emploi se félicite de cette décision mais souhaite que cette prime soit prise en dehors du budget promotion de 0,8%).

La DR précise qu’un regard très bienveillant sera effectivement porté pour les conseillers justice.

Bilan de formation 2025

Répartition par filière

Formation par dominante

Répartition par territoire

195 905h de formation en 2025 :

111707 pour les CDI (57%) et 84498 pour les CDD (43%)

6,2 jrs de formation par agents en moyenne

Constat : 43% du budget est consacré aux CDD

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si les salles du campus sont enfin accessible le midi pour la restauration.

La DR répond que les salles sont accessibles mais pas à Aubagne (pas demande des stagiaires).

Tableau de bord des résultats

5 indicateurs de la prime d’intéressement :

Satis Acco 83,2% pour une cible à 82,5% (résultat atteint en 2025 : 82,4%)
Satis Ent 90,6% pour une cible à cible à 89% (résultat atteint en 2025 : 88,9%)
Satis Ind 81,1% pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 79,5%)

Indicateurs régionaux sensibilisation à la RSE et sensibilisation aux engagements sociaux :

Sensibilisation à la RSE pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 74,1%)
Sensibilisation aux engagements sociaux pour une cible à 70%