CSE : compte rendu du 30 juillet 2026

Publié le 31 juillet 2026

Sujets : ASC et dotation exceptionnelle, PAPRIPACT, inaptitude, services pénitenciers, annexe 3 docker, baromètre interne, temps de travail, contrats en alternance, tableau de bord.

Présentation du nouveau DRAPS arrivé au 1er juillet 2026 Mr J. SANFILIPPO

Une cellule de crise a été ouverte par la DR concernant les incendies dans le VAR.

Approbation des PV CSE du 28 05 2026

Projets ASC

Billetterie :

OGC Nice : Saison 2026-2027 – 400 places

Le Dôme Marseille :

4 Février 2027 – Les Etoiles du Cirque de Pékin – Odyssée – 35 places

Le Pasino Aix en Provence :

7 Février 2027 – Concert Pasion de Buena Vista – 30 places

Opéra de Marseille :

11 Octobre 2026 – Don Giovanni Mozart – 42 places
27 Décembre 2026 – La Périchole Jacques Offenbach – 35 places
31 Janvier 2027 – Ballets Béjart Lausanne – 40 places
7 Février 2027 – Concert philarmonique – 35 places
7 Mars 2027 – Don Carlo Verdi – 35 places
4 juin 2027 – Turandot Puccini – 45 places

Scènes et ciné

12 novembre 2026 – Lilly Wood and The Pric Istres
26 novembre 2026 – Jowee Omicil Miramas
10 Janvier 2027 – Onap concert du nouvel an Miramas
29 Janvier 2027 – Romances Incierto Miramas
13 Février 2027 – Foutoir céleste Istres
13 Mars 2027 – Touchée par les fées Fos
19 Mars 2027 – Audrey Vernon Istres
9 Avril 2027 – En attendant Godot Miramas
20 Mai 2027 – Vincent Peirani – 20 places / spectacle

Confluence Avignon

13 Février 2027 – Mathieu Madénian – 15 places
9 Avril 2027 – Philippe Caverivière – 20 places
28 Mai 2027 – Zazie – 20 places
19 Novembre 2027 – Arnaud Tsamère – 15 places

Théâtre Colbert Toulon

14 Novembre 2026 – Le diner de cons – 20 places
21 Décembre 2026 – A la rescousse du Père Noel – 20 places
20 Février 2027 – Jamais le Deuxième soir – 20 places

Zénith de Toulon :

7 Décembre 2026 – Véronique Samson – 20 places
20 Janvier 2027 – Les 4 saisons – 20 places
30 Janvier 2027 – Shen Yun – 30 places
19 Février 2027 – Rédouane Bougheraba – 40 places
17 Mars 2027 – K-Pop Forever – 30 places
27 Mars 2027 – L’âge bête – 20 places
3 Avril 2027 – Le Roi Soleil – 40 places
24 Avril 2027 – Bernard Lavilliers – 20 places

Journées à théme :

24 Octobre 2026 : Cité Immersive Nice – Parcours immersif dans l’univers des Vikings – 30 places
17 Octobre 2026 : La Ferme aux crocodiles Pierrelatte – Entrée et repas le midi – 100 places

Linéaires :

Auron Le Mont d’Auron (Odalys) – Du 19/12/26 au 27/03/27 – 1 ou 2 Appartements 2 pièces Cabine 6 pers – Cout / linéaire : 15503€
Orcières Merlette Rochebrune (Odalys) – 19/12/26 au 27/03/27 – 1 ou 2 Appartements 2 pièces 6 pers – Cout / linéaire : 14487€
Ceillac-en-Queyras (VVF) – Du 19/12/26 au 06/03/27 – 1 ou 2 Appartements 2 pièces 4 pers – Cout / linéaire : 12298€
Saint Léger les Mélèzes (VVF) – Du 19/12/26 au 13/03/27 – 1 ou 2 Appartements 2 pièces 5 pers – Cout / linéaire : 17371€

Colonies :

Colonie Hiver UCPA : Du 21 au 27/02/27 – Full Ski ou Full Snow - Les Orres 11-17 ans - Départ de Nice et Plan de Campagne - 29 places
Colonie Hiver Mondial Junior : Du 21 au 27/02/27 – Défis Ski et souvenirs, ski et multi-activités – La Seyne les Alpes 6-12 ans - Départ de Nice et Plan de Campagne - 29 places

Vote :

4 CONTRE CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Pour à la majorité

Dotation ASC exceptionnelle

Le bureau du CSE propose aux élus la mise en place d’un dotation supplémentaire exceptionnelle pour 2026. Cette dotation exceptionnelle sera composée d’un montant de 40 € forfait SLCV et de 130 € ACF (plafond de dépenses soumis au coefficient familial).

Cette dotation peut être utilisée, sur demande de l’agent, pour un remboursement de factures entrant dans le cadre “SLCV ou ACF” adultes ou une dotation de Chèques Vacances (ANCV) ou de Chèques Cultures. Un seul choix de prestation sera possible avant le 31 décembre 2026.

Ainsi, selon le coefficient familial, les agents pourront bénéficier d’une dotation allant de 70 à 140 €. La dotation exceptionnelle sera arrondie à la dizaine d’euros supérieure.

Les agents prenant leurs retraites en 2026 pourront demander cette dotation.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cette « DOTATION SUPPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE » a un effet rétroactif pour ce qui concerne les demandes de remboursement. En effet, il y a déjà eu 2 périodes de vacances depuis le début de l’année et certains collègues ont déjà envoyées leurs demandes de remboursement avec les plafonds de remboursement antérieurs. Devront-ils, s’ils n’ont pas atteint le plafond de leur facture, renvoyer leur demandes de remboursement pour le reliquat ou est-ce que le logiciel va s’ajuster automatiquement à ce nouveau paramétrage ?

Le bureau du CSE répond que les agents pourront renvoyer la même facture sur la quote part non remboursée par le CSE lors de leur 1ère demande.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est impact budgétaire de cette mesure au vu du report à nouveau de 823.875€ ?

Le bureau du CSE estime l’impact budgétaire à 400.000€

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pour quelle raison les chèques-cadeaux n’ont-ils pas été retenus pour la fin d’année, alors qu’en 2022, dernière année où il y avait un choix à faire, 75 % des agents avaient indiqué les préférer aux chèques-culture et aux chèques-vacances ?

Pas de réponse du bureau du CSE

FO propose une délibération équivalente à notre proposition faite lors du CSE 28 mai soit 130€ pour chaque agent (lire notre délibération). POUR : 9 voix dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 11 CONTRE : SNAP / CGT / FSU

Vote sur la délibération proposée par le bureau du CSE

POUR : 15 dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Explication de vote :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR car il était important pour nous que le CSE redistribue à tous les agents le reliquat accumulé depuis plusieurs années, reliquat qui a atteint fin 2025 plus de 823.000€.

Toutefois, nous aurions pu anticiper cette situation en mettant en place une redistribution plus régulière, à chaque fin d’année comme la CFE-CGC Métiers de l’Emploi l’avait proposé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette également que la possibilité de choisir des chèques cadeaux pour la fin d’année n’ait pas été proposée, alors même que cette prestation est largement plébiscitée par les agents.

Cahier des charges chèques culture

Vote : 20 POUR dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La commission des marchés est fixée du 22/09 après-midi

Prime d’ancienneté aux salariés du CSE

Mise en place d’une prime d’ancienneté au 1er novembre 2026.

Taux s’appliquant à l’ancienneté des salariés du CSE FT PACA :

0 % jusqu’à jusqu’à 2 ans,
0,5 % par an de 3 ans à 5 ans (1,5%),
0,8 % par an à partir de 6 ans jusqu’à 10 ans (4% - soit 5,5% au total),
1% par an à partir de 11 ans jusqu’à 20 ans (10 % - soit 15,5 % total),
1,2 % par an de 21 ans jusqu’à 30 ans inclus (12 % soit 27,5 % au total).

La maladie ordinaire ne compte pas comme du temps de travail effectif pour l'acquisition de l'ancienneté. Seul l'accident du travail ou la maladie professionnelle est obligatoirement assimilé à du travail effectif par la loi.

La prime est calculée sur le salaire réel du mois, elle baissera automatiquement en cas de baisse du salaire brut pour maladie.

A des fins de simplicité, nous décidons que l’impact des absences maladies sur la période de leur date d’embauche à ce jour ne sera pas appliqué.

Les absences maladies seront prises en compte à compter du 1er janvier 2027.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel en sera l’impact sur le budget prestation des ASC ?

Le bureau du CSE nous informe que l’estimation est une augmentation de 818€ par mois soit 11.872€ par an pour l’ensemble des secrétaires dont 20% pris sur le budget prestation ASC.

Vote :

POUR : à la majorité des élus
CONTRE : CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Gratification liée aux médailles du travail aux salariés du CSE (rétroactif au 1er janvier 2026)

	Ancienneté	Montant de la gratification
Argent	20 ans	650 € Brut
Verneil	30 ans	1300 € Brut
Or	35 ans	2000 € Brut
Grand Or	40 ans	2600 € Brut

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel en sera l’impact sur le budget prestation des ASC ?

L’impact n’a pas été évalué par le bureau du CSE car il serait minime

Vote : POUR à la majorité dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Changements de Représentants de Proximité (CGT) dans le Var (bassin Toulon)

Abstention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Déclaration des organisations syndicales du CSE qui dénoncent les réductions continues de moyens décidées par la Direction régionale, et plus particulièrement la suppression ou le non-remplacement de certains postes sur l'ensemble du territoire régional (DAFT, RM, PAG, Psychologue du travail…)

La DR répond qu’elle utilise à 99% le plafond d’emploi et 109% pour le plafond des CDD. Le plafond d’emploi est décliné par département. Les décisions de remplacement relèvent de la hiérarchie locale. La DR vient de sortir un mouvement avec beaucoup d'embauches extérieures (+ 40 personnes). Le PIC s’arrête ce qui représente – 42 millions en 2027 sur un budget de formation de 120 millions, le DR reconnait qu’on est dans un contexte compliqué. Le pré cadrage budgétaire 2027 avec moins 9% pour le ministère du Travail, la DR n’a pas d'autre stratégie que d'augmenter le nombre de postes de conseillers, maintien du nombre d'encadrants, baisses de fonction support (cible - 50 sur 3 ans). La DR fera un état des lieux au CSE de fin septembre.

Le DR nous informe que les 9 collègues de la ML ont bien intégré FT Antibes, que d’autres ML (secteur Var) nous sollicitent mais le DR n’est pas d’accord.

Information en vue d'une consultation sur le PAPRIPACT 2026

Le programme annuel de prévention fixe la liste des mesures définies pour 2026 en matière de protection des salariés et d'amélioration des conditions de travail.

Recueils d’avis sur 2 propositions de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR

Les autres élus s'abstiennent

Offre de service FT au sein des centres pénitenciers

Accompagnement des personnes sous main de justice volontaires pour être accompagnées, en vue d’une sortie à 12 mois ou d’un aménagement de peine : 9,7 ETP conseillers missionnés, en partie financés par le ministère de la Justice (convention justice, 1,9 ETP)
Accompagnement des personnes sous main de justice condamnées à des peine inférieures à 1 an ou bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou de placement extérieur afin de les préparer à la réinsertion : 4 ETP conseillers missionnés, co -financés FSE sur les Structures d’Accompagnement vers la Sortie (SAS).

La DR a prévu, dans le cadre de la campagne de promotion, une proposition d’une prime pour chacun des conseillers missionnés sur les dispositifs justice.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se félicite de cette décision mais souhaite que cette prime soit prise en dehors du budget promotion de 0,8%.

La DR répond que cela ne sera pas le cas mais que ce budget prime sera "ponctionné" au niveau régional et pas au niveau du site.

Point d’étape sur la centralisation indemnisation annexe 3-dockers

Sujet abordé en CSE CSE : compte rendu du 28 mars 2024 - CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

L'objectif est de regrouper l'expertise indemnisation sur une équipe spécialisée tout en conservant l'accompagnement de proximité dans les agences.

La centralisation a permis de professionnaliser le traitement des dossiers et d'harmoniser les pratiques. Toutefois, des difficultés persistent, principalement liées à la qualité des données transmises par certains employeurs et aux spécificités du secteur portuaire (décalages de paie du 15 au 15, du 20 au 20, documents papier, données incomplètes…) : Ces pratiques compliquent la modernisation et l'automatisation du traitement qui engendrent des régularisations manuelles, des risques de trop-perçus, des retards de paiement…

Plusieurs chantiers sont engagés : élaboration d'un guide spécifique dockers, clarification des règles, sécurisation juridique des traitements, amélioration des AED, fiabilisation des données transmises, réduction des anomalies de paie, harmonisation des transferts, diminution progressive des procédures papier.

Le dispositif concerne environ :

445 demandeurs d'emploi dans le périmètre Annexe 3 ;
4 portefeuilles spécialisés CRI ;
environ 15 nouvelles demandes d'allocation par mois ;
un taux d'aboutement au 3949 d'environ 90 %

Présentation des derniers résultats du baromètre interne

3093 agents ont répondu = 73% de répondants (70% au niveau national)

IDQVCT Indicateur de Qualité de Vie et Conditions de Travail (condition de travail, ambiance, et charge de travail) : 73,8% (en augmentation) vs 68,3% au niveau national.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que, sur la charge de travail, si 66% des répondants arrivent à faire face à leur charge de travail, 1/3 agents n’y arrivent pas.

De même, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que l’item " reconnaissance, motivation et confiance dans l’avenir " la région PACA se situe en dessous du niveau national...

Point sur le temps de travail effectué en 2025 (article 7§2 accord OATT PACA)

Journée de solidarité, les agents ont principalement choisi :

Imputation de 7 heures sur leur compteur d'heures : 2 716 salariés.
Retrait d'un jour RTT : 2 458 salariés.
Aucun salarié en contrat aidé concerné en 2025.

L'option d'imputation des 7 heures est devenue majoritaire.

Respect des horaires de travail. L'accord prévoit qu'un horaire fixe peut être imposé en cas de non-respect répété des règles. Aucun salarié n'était concerné au 31/12/2025.

Autorisations d'absence liées au crédit d'heures

4 339 agents ont utilisé leur crédit d'heures.
Moyenne : 39 heures par agent (stable depuis 2023)

Débits d'heures

Au 31 décembre 2025 :

262 salariés avaient un débit supérieur à 3h45.
Parmi eux, 23 salariés dépassaient 15 heures.

Cadres au forfait jours

189 cadres bénéficient d'une convention de forfait annuel en jours.
Parmi eux, 5 cadres travaillent à temps partiel dans le cadre de l'accord senior.

Déplacements professionnels

Récupération du temps de trajet :

2 321 agents concernés.
30 656 heures récupérées (en 2024 : 29 609 h)

Compte Épargne Temps (CET).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate une forte augmentation du stock CET : 101 009 jours contre 89 381 jours en 2024. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une analyse a été menée (en lien avec la charge de travail indiquée dans le BIFT où 1/3 des agents indiquent ne pas pouvoir y faire face).

La DR répond que non.

Jours épargnés en 2025 en moyenne : 8,27 jours par agent.

Point sur les contrats de professionnalisation et d’apprentissage

Campagne 2025

32 contrats d’apprentissage dont 20 conseillers emploi
14 contrats pro (conseillers GDD) dont 13 ont été titularisés au 01/01/2026

Campagne 2026

20 contrats d’apprentissage pour la rentrée 2026 dont 11 conseillers emploi
19 contrats pro (conseillers GDD)

Tableau de bord des résultats

5 indicateurs de la prime d’intéressement :

Satis Acco 83,4% pour une cible à 82,5% (résultat atteint en 2025 : 82,4%)
Satis Ent 91,5% pour une cible à cible à 89% (résultat atteint en 2025 : 88,9%)
Satis Ind 81,1% pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 79,5%)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande les indicateurs régionaux sur :

Sensibilisation à la RSE pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 74,1%)
Sensibilisation aux engagements sociaux pour une cible à 70%