CSE : compte rendu 27 février 2025

Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi  sur la baisse du taux d'encadrement en PACA : cliquez ICI 

Vote : 

Pour : CGT / SNU / SNAP 

Abstention : FO UNSA 

NPPV : CFE-CGC Métiers de l’Emploi sauf pour les conventions pour lesquelles nous sommes favorables 

Budget Activités Sociales et Culturelles

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est la logique dans les arbitrages budgétaires ? 

En effet, par exemple la ligne " Adultes : Aide aux vacances / Chèques Vacances / Aide aux vacances " est augmenté de 30.000€ par rapport à 2024 alors que les dépenses sont supérieures à ce qui était prévu (204.643 dépensés en plus) 

Dans le même temps, la ligne « Enfants 03-18 ans : Forfait SLCV + Coupon Sport » est augmenté de 55.000€ par rapport à 2024 alors qu'il reste 6.275€ par rapport au prévisionnel…. 

Le bureau du CSE nous apportera une réponse éclairée ultérieurement. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que le budget de ligne " Enfants 19-25 ans : Forfait SLCV+ Coupon Sport " est diminué de 40.000 par rapport à 2024. 

Dans le même temps, de nombreux collègues déplorent les évolutions des conditions de remboursement. En effet, la prestation « Aide soumise au Coefficient Familial (ACF) » pour les 19 à 25 ans scolarisés est possible pour le remboursement des vacances familiales qu'en présence du parent ouvrant droit !??!.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la majorité de gestion FSU / SNAP / CGT de revoir cette condition de remboursement pour les enfants de 19 à 25 ans en supprimant la condition de présence du parent ouvrant droit. 

La majorité de gestion va étudier cette possibilité.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le montant payé en 2024 pour des projets collectifs 2025. Il est prévu 530.000€ sur cette ligne et le tableau d’avancement budgétaire 2024.

Le bureau du CSE nous informe que la somme de 226.252 correspond à ce qui a été engagé (sur les 530.000€ prévus). 

Vote :  

• CONTRE : 12 dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• POUR : 15 

Consultation sur l'accompagnement intensif

L’information sur ce sujet à été réalisée lors du CSE précédent : cliquez ICI 

En complément, la DR nous transmet une synthèse de l’augmentation prévisible du nombre de places en accompagnement intensif.

Au total, ces réallocations et renforts permettraient d’augmenter de près de 14.500 le nombre de places en intensif. Ces estimations sont adossées à une hypothèse de 100 entrées à minima par portefeuille (taille moyenne entre 50 et 70 pour une durée de 6 mois). 

A noter, 

• Ces places supplémentaires doivent bénéficier au plus fragiles, notamment aux DE actuellement dans les portefeuilles Renforcé de taille importante. 
• Ces estimations seront ajustées avec les agences locales. L’ambition régionale sera de 14 500 places supplémentaires et les déclinaisons régionales pourront être ajustées. 
• Les écarts entre territoires sont liés aux ressources EE, à la situation de départ des PTF et aux orientations données sur MET. 

La DR nous informe aussi de la sortie de l’XP MSA dès à présent (et comme dans d’autres régions) (lire nos compte rendu sur l’XP CSE du 17 mai 2024 et du CSE du 12 avril 2024).

Opérationnellement cela prend du temps, il y a une réflexion agence par agence. On s’oriente vers un « modèle 3 ». Il y a très peu de chance que la DG retienne le modèle 1. Les portefeuilles guidés et suivi vont fortement augmentés. 

L’accompagnement intensif est ciblé vers les personnes qui sont actuellement en accompagnement renforcé. On doit quand même cibler des personnes qui sont certes éloignées de l'emploi mais qui n'ont pas de contraintes périphériques qui relèveraient d'un autre type de parcours que ce soit un accompagnement global au sein de France travail ou un autre opérateur l'accompagnement intensif. 

L’objectif est d’avancer et de progresser à la fois dans l'autonomie et dans la capacité à retourner à l’emploi. La DR observe qu’au bout de 6 mois, il se passe beaucoup de choses sur les portefeuilles avec ces dimensionnements (ex: CEJ, RSA) : le taux de retour à l'emploi est de l'ordre de 60%. 

EDO et DPA : la durée de l'entretien n'est pas figée, c’est plutôt un cadencement. Le cadencement des démarrages de parcours pour les personnes en accompagnement intensif est passé à 60 min. La DR va réexpliquer ce qui est attendu dans le cadre de cet entretien qui n'a pas vocation à aborder les règles d'actualisation de l'indemnisation. 

La DR souhaite avoir un temps peut-être entre l'orientation et le démarrage du parcours qui soit vraiment centré sur les informations génériques (ateliers d'une heure, web conférences…) avec participation des GDD. 

La DR rappelle que l’EDO est une plage contrainte, avec une heure pour démarrer la plage et une pause. DPA est une plage variable, préconisations de ne pas alterner EDO/DPA. Il peut y avoir un temps de latence entre le moment où ils ont planifié et les nouvelles planifications. 

Orientation du CD vers FT : souhaite que les RSA qui soient orientés sur un parcours emploi vers France travail viennent avec un rendez-vous (via « rendez-vous insertion » car il se peut que ce soit l'outil retenu). 

Concernant les DE en “rattachés”, pour la DR ils n’ont que des sollicitations concernant leur indemnisation... 

La tailles des portefeuilles est de 50 et 70, pas de borne rigide, l’objectif est de rester vers les 50. 

Concernant les 10% de contributions collectives, la DR est en réflexion et veut avoir une approche plus collective de l’AIC. 

Vote  : CONTRE à l’unanimité 

Consultation sur le contrôle de la recherche d’emploi rénové

L’information sur ce sujet à été réalisée lors du CSE précédent : cliquez ICI 

Bilan CRE 2024 

Les orientations nationales préconisent des contrôles de la recherche d’emploi en fonction des volumes suivants : 

• Environ 60 % de DE inscrits sur des métiers en tension et les sortants de formation 
• 15% de contrôles issus des signalements 
• 15% de contrôles aléatoires 
• 10% de DE issus du transfert des manquements 

53 868 contrôles ont été réalisés en 2024 soit une hausse de + 18,7% par rapport au réalisé 2023 (49 920). Cette augmentation du volume a été rendu possible par la mise en œuvre de la procédure accélérée. Le délai moyen de clôture est de 13 jours. 

Les orientations des sources proposées par le CA de France Travail ont été respectées,.

Le taux de signalement a été maintenu à un bon niveau grâce à des échanges réguliers avec l’ensemble des agences du réseau. 

Pilote CRE rénové :  

1. Mise en place de la nouvelle procédure accélérée de contrôle sur étude du dossier (réduction des délais de traitement de 9 jours : passe de 21 à 12 jours) 
2. Transfert GL agence vers CRE pour les motifs « absence à RDV, à prestations, à formation et aides à la recherche d'emploi » Les équipes CRE de Nice et de Marseille pour 3 agences concernées :  

• Cannes
• Arles
• Chateaurenard 

La DR nous informe qu’il s’agit d’un marché national, signé très tardivement, accuse un retard assez conséquent (fin de réalisation des projets en 2028). 1er site équipé STS : Belle de mai livré fin mars 2025). 

Planification (objectif fin 1er semestre 2028) : 

Renouvellement des badgeuses (parc régional n'est plus commercialisé ni maintenu par la société Horoquartz). 

Pilote à partir d’Avril 2025, généralisation à partir de mai 2025 (durée 2 mois).  

Durant toute la durée de déploiement du plan sûreté, les agents conserveront en permanence 2 badges (jusqu'à fin du 1er semestre 2028). La DR va fournir aux agents un porte badge double (pas besoin de tourner le porte garage pour passer le bon badge) : 

Le badge " nouvelle génération "  pour : 

• Accéder à leur site de rattachement (si STS) et/ou autre site ayant migré STS
• Effectuer leur badgeage horaire sur leur site de rattachement 

Le badge " actuel "  pour accès sur site non STS (site de rattachement ou autre) 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur les horaires et les contrôles d’accès aux sites et aux parkings avec ce changement de badge. 

La DR nous informe qu’il y aura des autorisations d'accès en fonction des profils des agents. 

C’est une décision DG avec des marges de manœuvres régionales. 

Il n’est plus possible d’accéder aux locaux techniques et locaux ménage si l’agent n’y est pas autorisé. 

L’accès au site et au parking ne pourra se faire, pour un agent qu’un 1/4 d'heure avant l’OATT (7h15) et un 1/4 d'heure (16h15 ou 17h15 le vendredi) après et accès non autorisé le samedi ni le dimanche. 

L'encadrement aura un peu plus de marge, les directeurs de service aussi etc... Les personnes de la sécurité des biens des personnes ont l'accès à tout, tout le temps 24 sur 24. 

Mesure de l’impact expérimentation MSA sur les conditions de travail mandatement du 17 05 24

Conclusion du rapport : 

Ces premières visites ont permis aux membres de la CSSCT PACA d’étudier les impacts de l’expérimentation MSA sur les conditions de travail des agents dans les sites concernés.  

Au regard des alertes présentées dans ce document, nous constatons, dans le cadre du déploiement de l’expérimentation MSA modèles 1 et 2, un fort impact sur les conditions de travail des agents. En effet, le manque de moyens, que ce soit en termes de temps, d’effectifs, d’outils, a généré stress, pression et surcharge de travail.  

En outre, le traitement qui a été fait des usagers, tout particulièrement pendant la période de démarrage de l’expérimentation, que ce soit pour le modèle 1 ou le modèle 2, a engendré une perte de sens pour les conseillers. Perte de sens quand on s’aperçoit que la nouvelle organisation du travail engendre une objectification des demandeurs d’emploi : « mis de côté » le temps de la réorganisation, « baladés » d’un portefeuille à l’autre, « mis dans des cases » qu’ils n’ont pas choisies ou « mis sur une liste d’attente ».  

Les collectifs, une fois de plus, se sont fortement impliqués pour un résultat qui est loin d’être à la hauteur des promesses de l’établissement (cf. document fourni par la direction « Information en vue d’une consultation sur l’expérimentation MSA », CSE extraordinaire du 12/04/24) :  

- la promesse d’une « segmentation des usagers en fonction de la nature de leurs besoins » pour le modèle 1 a engendré un traitement de masse et une hyper-segmentation qui n’a plus de sens au regard du parcours du demandeur d’emploi,  

- la promesse d’un « accompagnement en fonction de l’intensité du besoin : orienter les usagers ayant le plus besoin d’un accompagnement intensif vers des portefeuilles restreints afin de favoriser « l’alliance de travail » » pour le modèle 2 a engendré un traitement de masse et des demandeurs d’emploi qui en auraient « le plus besoin » en liste d’attente jusqu’à que des places d’accompagnement se libèrent.  

Lors de la CCSCCT extraordinaire du 18/02/25, la direction nous informe de « réflexions avec les agences » afin de faire « évoluer leur modèle », avec un « accompagnement dans cette réflexion d’évolution en fonction des agences et des situations ». Il nous est précisé que « les décisions d’évolution ne sont pas complétement arrêtées » et que des « échanges sont en cours avec la direction générale ». La direction nous annonce par ailleurs qu’un protocole d’évaluation est en cours d’élaboration à la direction générale. 

Convention assurance chômage 2025 : présentation du dispositif de formation

Cible formation 2 jours :

• 878 collaborateurs (GDD, RM et REA GDD + EAR + médiation) – 707 inscrits au 20/02/2025 
• 71 sessions programmées (dont 13 spécifiques RM/REA/EAR) 
• 35 Formateurs Occasionnels GDD mobilisés 

Cible formation 1 jour :

• 3.000 collaborateurs (conseillers emploi, REA et RM non GDD, support) - 2230 inscrits au 20/02/2025 
• 152 sessions programmées 
• 56 Formateurs Occasionnels mobilisés (4 sessions en moyenne) 

Utilisation du contingent annuel heures supplémentaires & bilan heures supplémentaires 2024