CSE : compte rendu du 30 janvier 2025 (suite)

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

Suite du CSE du 30 janvier 2025 : bilan de la campagne de promotion, bilan de l'XP détournement de finalités

 

En préambule, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite apporter tout son soutien au collectif et à l’ELD du site d’Istres suite à l’incident survenu hier matin.

La DR nous informe qu’il y a eu une violente agression hier sur ce site. Un DE cagoulé est venu saccager l’accueil du site et à causé des dégâts matériels. Les forces de l’ordre ont été rapidement mobilisées. Le management local, DR et DT sont passés en mode crise. Dépôt de plainte du DAFT, protection des agents, mis en place de PsyFrance, venue de la CSSCT, mise en place d’un agent de sécurité pour quelques jours, informations régulières auprès des RP du périmètre. Le DE a été interpellé hier en début d’après-midi par les forces de l’ordre et il a été déféré devant le tribunal judiciaire ce matin.

 

Bilan de la campagne de promotion 2024/2025 et des opérations de carrières

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le montant du budget régional consacré aux promotions et quel est le budget pour le « hors campagne »

La DR répond que le budget régional pour les promotions est de 1.287.000€ pour l’ensemble du réseau et des fonctions supports. Il est aussi budgété 112.000€ pour les mesures hors campagne (recours….).

Répartition du budget :

  • 88% pour le réseau
  • 12% pour les fonctions supports

Au niveau de la décision régionale sur la prime des RM :

  • 80 RM ont bénéficié d’une prime (sur 133 RM) pour un budget de 160.000 €
  • 20 RM ont bénéficié d’une promo
  • 8 RM sont concernés par l’article 11§3
  • 5 RM n’ont pas bénéficié de mesures promotionnelles

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande combien de temps les agents en 20.4 reste dans cette situation. En effet, environ 55% des agents en 20.4 n’ont pas bénéficié de l’attribution d’un niveau /échelon dans le cadre de la campagne de promotions (même proportion que l’an dernier).

La DR répond que c’est un sujet qui mérite d’être suivi par l’équipe pilotage (suivi des cohortes) et pourra l’être dans la cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale.

 

Bilan de l'XP détournement de finalités

Le sujet avait été abordé lors de précedents CSE : CSE du 25 janvier 2024 et CSE du 26 janvier 2023

 

La DR rappelle qu’il s’agit d’un processus national qui est toujours en « projet », en phase « pédagogique » : il n’y a pas de sanction disciplinaire et  il n’y a pas de date de déploiement à ce stade.

Le projet nécessite des ajustements car beaucoup de « faux positifs » sont détectés (consultations légitimes).

Il est prévu que les partenaires et les prestataires soient concernés à terme.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que pour éviter les faux positifs qui amène des entretiens sur des dossiers que l’agent pourrait légitimement oublier, les " traces de contact " dans le dossier des DE est un moyen de se prémunir. Hors, si le DE est hors région, les traces de contacts sont impossibles à saisir (problématique pour les sites limitrophes en particulier).

De même, les informations qu’une personne soit un ancien salarié ou un nouveau salarié sont déjà dans MAP (DPAE ou dans l’OD). De même, une personnalité politique ou un candidat aux élections législatives par exemple doit faire une démarche publique (service public.fr). Tout cela n’est pas confidentiel et avoir un écran MAP qui remonte pour avertir l’agent serait bienvenu. L’agent pourrait ainsi prendre ses dispositions (en laissant une trace de contact explicite) lui évitant ainsi qu’à son manager un entretien pour examiner la légitimité de la consultation.

 

Avancement budgétaire des budgets CSE

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qu’une distinction soit faite entre les prestations réalisées en 2024 et les acomptes payés pour des voyages/prestations qui vont se dérouler en 2025.

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