CSSCT : compte rendu du 18 février 2025

Publié le

Points principaux abordés :

Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail 2025 (PAPRIPACT) :

Présentation du bilan 2024 et des actions prévues pour 2025.

  • Refonte de l’intranet pour supprimer les doublons et améliorer l'accessibilité.
  • Actions pour favoriser la reconnaissance au travail et prévenir les situations relationnelles difficiles.
  • Les éléments du programme de prévention 2025 s’inscrivent dans l’orientation retenue par France Travail PACA de pérenniser les actions majeures en termes de prévention des risques.
  • La nouvelle présentation du programme de prévention est le fruit d’une réflexion commune Direction/élus du CSE-CSSCT dans un but de rendre les informations de ce document plus lisibles et accessibles à tous.
  • Promotion des échanges de pratiques professionnelles.
  • Prévention des risques psycho-sociaux, routiers, liés à l’activité physique et à l’environnement de travail.

 

Expérimentation MSA :

Présentation des travaux de la CSSCT suite au mandatement du CSE « Mesure de l’impact de l’expérimentation MSA, modèle 1 et modèle 2, sur les conditions de travail des agents dans les sites concernés par cette expérimentation en PACA »

 

Point d’étape sur le programme sûreté :

  • Une politique sûreté en cours de construction depuis fin 2018 
  • Mise en place d’une démarche globale de prévention et de gestion des risques sûreté (anticiper, prévenir et gérer les risques sûreté (actes de malveillance / intentions de nuire) afin de mieux protéger les collaborateurs et les usagers contre les différentes formes de malveillance. 
  • Des diagnostics ont été réalisés par les référents sûreté de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale sur les sites France Travail et ont permis de définir un programme global d’équipements de sûreté. 
  • 2 volets sur le plan sureté : 
    • Préconisations du Guide de Sûreté (PGS) concerne l’aspect bâtimentaire (Signalétique et l’affichage extérieurs, dispositifs anti-véhicules béliers et anti-stationnement, clôtures périphériques et clôtures végétales, éclairage extérieur, zones de stationnement, zonage …).
    • Système Technologie de Sûreté (STS) concerne  :
      • La vidéoprotection (principe de dissuasion, détection de menace, alerte en temps réel et assistance post incident). Au niveau de la vidéoprotection, l’enregistrement des images est déclenché sur évènement (à partir de l'IA par exemple : un mouvement de foule…) pendant 3m30. Les images enregistrées sont conservées 30 jours et sont visualisables uniquement sur réquisition judiciaire, les forces de l’ordre ou le responsable sécurité FT PACA. L’ELD n'a pas accès à ces images.
      • La télésurveillance 
      • L’anti-intrusion (dispositif hors heures ouvrées pour éviter l’intrusion d’un individu sur la période de fermeture) 
      • Les alertes : dispositif de prévenance individuel fixe ou mobile. Chaque alerte est remontée au télésurveilleur qui traite les alarmes 24h/24 en moins d’1mn30. Dispositif fixe sur l’ensemble des bureaux recevant du public (y compris bornes d’accueil). Dispositif mobile sur intervenants en ZLA et en salle de réunion. 
      • Le contrôle d’accès (basé sur le zonage des espaces, permet de filtrer les accès en fonction des autorisations). La DR nous informe qu’il s’agit d’un marché national, signé très tardivement, accuse un retard assez conséquent (fin de réalisation des projets en 2028). 1er site équipé STS : Belle de mai livré fin mars 2025). Les planifications sont à venir pour la majorité de sites de PACA (objectif fin 1er semestre 2028).

Renouvellement des badgeuses (parc régional n'est plus commercialisé ni maintenu par la société Horoquartz). Pilote à partir d’Avril 2025, généralisation à partir de mai 2025 (durée 2 mois). Durant toute la durée de déploiement du plan sûreté, les agents conserveront en permanence 2 badges (jusqu'à fin du 1er semestre 2028). La DR va fournir aux agents un porte badge double (pas besoin de tourner le porte garage pour passer le bon badge) :

  • le badge " nouvelle génération "  pour accéder à leur site de rattachement (si STS) et/ou autre site ayant migré STS et effectuer leur badgeage horaire sur leur site de rattachement 
  • Le badge " actuel "  pour accès sur site non STS (site de rattachement ou autre)