CSE : compte rendu du 7 septembre 2023
Sujets : dossiers secours, regroupement Istres/Miramas, STS, France Travail, CSP, engagements de service, service publics+, évaluation RPS, XP BRSA, bilan heures supplémentaires, bilan campagne EPA/EP, répartition effectif réseau, tableau de bord résultat.
Vote dossiers secours :
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient (6 voix au total).
La majorité des élus (19 voix) vote POUR (sans avoir vu les dossiers)
Consultation sur le projet de création d’un site bi localisé Ouest Provence regroupant les sites d’Istres/Miramas
Le projet a été présenté aux élus lors du CSE du 27 juillet 2023 (lire compte rendu)
Suite à nos interventions sur la situation des managers, la DR fait évoluer le projet sur les mesures d’accompagnement à la mobilité géographique sans déménagement prévues dans l’article 26.4 de la CCN qui seront appliquées en tenant compte des situations individuelles. Comme tous les salariés, les managers bénéficieront aussi de la prise en charge des trajets inter-sites.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait souhaité avoir un exemplaire de l’avenant au contrat de travail des managers.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur ce dossier car sur le fond, le projet nous semble cohérent avec l’arrivée de France Travail puisque la zone de compétences du site « Ouest Provence » correspondra avec celle de nos partenaires de l’emploi.
Toutefois, avec la disparition de 2 postes d’encadrants, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi se demande si le manager à Pôle Emploi n’est pas une espèce en voie de disparition.
De plus, les managers devront signer un avenant à leur contrat de travail, ils seront amenés à exercer sur les 2 sites tout en étant moins nombreux ( - 1 REA et - 1 Adjoint en moins).
Avec la diffusion de 2 postes de conseiller à venir en plus de ceux déjà présents sur la BDE, la charge de travail supplémentaire occasionnée par la tenue des postes de MANAC sur les 2 sites, les temps de trajets et un management à distance, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi juge que la suppression d’un REA n’est pas judicieuse. Elle demande à la DR de reconsidérer sa position. Fin de non-recevoir de la direction.
Hormis ce projet, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’opposera à tout autre regroupement.
Vote :
- Abstentions : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- CONTRE 21
Consultation sur les principes d’installation et de déploiement des systèmes technologiques de Sureté sur les sites
Sujet abordé lors du CSE du 27 juillet (lire compte rendu) et lors de la CSSCT du 20 juin 2023 (lire le compte rendu).
Vote :
- POUR : 14 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- CONTRE : 5 CGT
- Abstention : 5 SNAP + 1 UNSA
Point d’information France travail
Le DR nous informe que « c’est calme pour le moment ». Une page intranet est dédiée à France Travail. A ce stade, le projet de loi est passé par le Sénat et doit être vu par l’Assemblée Nationale courant octobre pour une promulgation de la loi vers fin novembre/début décembre. Notre DG a été auditionné et certains sujets seront inclus ou pas dans la loi (sanctions, intensité hebdomadaire 15/20h…). Aucune information sur le financement (estimé à environ 2,7 milliards d’€ sur 4 ans soit environ 500 millions par an), ni sur les effectifs, ni sur l’augmentation de la contribution de l’UNEDIC…
Point suivi dispositifs CSP
Etat des effectifs CSP
En synthèse, il ressort que la population globale des adhérents CSP est sur une tendance haussière notamment due à une augmentation significative du nombre de PSE. Les adhérents concernés étant orientés vers les prestataires comme le prévoit la convention, ce sont ces derniers qui supportent l’essentiel de cette augmentation (+8% sur l’accompagnement interne).
Il existe toutefois de grandes disparités en fonction des territoires qui n’ont pas tous été impactés de la même façon par cette hausse et connaissent des situations RH très hétérogènes.
Ces éléments combinés à la projection réalisée au regard de la dynamique actuelle des entrées-sorties du dispositif ainsi que des plans sociaux à venir, les décisions ont été prises de :
- renouveler l’ensemble du nombre de lettres de mission actuellement en cours sur tous les territoires
- mobiliser une lettre de mission supplémentaire sur le Var dès le mois de juin et à l’étude d’une 2nde
- réaliser une veille sur le Vaucluse sur le nombre d’adhérents.
Bilan 2022 des Engagements de Services Pôle emploi
2022 a été consacrée à la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des Engagements de Service, et portait sur 5 engagements :
Demande d’emploi
Eng 2 : Des conseillers sont à votre écoute et vous répondent de manière adaptée en agence, au 3949 ou par mail en limitant votre attente
- Lorsque vous envoyez un mail à votre conseiller référent, il vous répond dans les deux jours ouvrés
- Lorsque vous vous identifiez au 3949, nous vous répondons dans les 3 minutes.
La satisfaction du DE quant à la facilité à obtenir une réponse de PE n’est pas à la cible pour un certain nombre de sites (ACO4)
L’utilisation de GOA pour gérer les flux et laisser une trace de contact n’est pas systématique
L’absence de rendez-vous par les conseillers et la faible connaissance de PRDVL n’incitent pas les conseillers à la proposer aux DE.
Focale DT :
Les principaux points d’amélioration sont concentrés majoritairement sur les résultats de l’ACO4 pour 4 DT à l’exception de la DT 84 dont le zoom fait ressortir davantage de points d’amélioration sur l’utilisation de GOA.
Eng 3 : Suite à votre inscription et lors de tout changement de situation, Pôle emploi s’engage à vous informer sur votre allocation et ses évolutions en fonction de votre situation.
La satisfaction du DE vis-à-vis des informations sur les sujets liés à l’indemnisation n’est pas à la cible pour un certain nombre de sites (IND2)
Les conseillers ne consultent pas toujours les alertes présentes sur le dossier du DE
Les informations transmises au DE ne sont pas toujours tracées sous Aude
Focale DT :
La non-atteinte de l’IND2 prime pour tous les territoires.
La non-consultation des alertes sous Aude apparaît principalement sur la DT 13 et la DT 83.
Entreprise
Eng 8 : Des conseillers dédiés aux entreprises sont à votre écoute et s’engagent à répondre à votre besoin dans les meilleurs délais :
- Lorsque vous envoyez un mail à votre conseiller en charge des entreprises, il vous répond dans les 24 heures ouvrées,
- Vous pouvez contacter facilement nos conseillers en charge des entreprises, grâce à notre ligne téléphonique dédiée.
La gestion des mails entreprise via l’outil Eptica n’est pas systématique, certains CDE utilisent leur boîte nominative.
Selon les sites, il manque une procédure de gestion des mails en cas d’absence d’un conseiller, ce qui peut générer un traitement hors délai.
Focale DT :
Le non-respect du délai de traitement des mails.net a un poids équivalent pour tous les territoires.
Compte tenu de son poids, la part des points d’amélioration relatifs à la non-utilisation d’Eptica n’est pas négligeable pour la DT13.
Eng 9 : Lorsque vous déposez une offre, Pôle emploi s’engage à vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en cohérence avec le marché du travail.
Le taux de recrutement suite à l’accompagnement (ENT1) ainsi que la satisfaction des entreprises suite aux informations et aux services mis à leur disposition pour faciliter leur recrutement ne sont pas à la cible pour un certain nombre de sites. D’autre part, les CDE n’utilisent pas toujours les outils mis à leur disposition pour analyser le marché du travail ou anticiper les difficultés de recrutement.
Focale DT :
La non-atteinte de l’ENT1 est majoritaire sur tous les territoires.
La non-satisfaction des entreprises n’est pas négligeable pour la DT06 compte tenu de son poids
Eng 10 : Si vous rencontrez des difficultés de recrutement, votre conseiller réalise un diagnostic approfondi de votre besoin, pour vous proposer des solutions alternatives dans un délai défini avec vous.
La synergie entre CDE et CDDE n’est pas toujours présente.
La satisfaction des entreprises sur la recherche de candidats en cas de difficultés de recrutement n’est pas toujours au rendez-vous, le contact avec l’entreprise n’est pas toujours pris.
Le délai de satisfaction des Offres n’est pas à la cible (ENT3) pour certains sites.
Focale DT :
Le manque de synergie prime sur tous les territoires mais surtout sur la DT04/05.
La non-atteinte de l’ENT3 n’est pas négligeable pour la DT06.
Démarche qualité 2023 – Diagnostics Service Publics +
Services Publics+ est une démarche qualité initiée par la Direction Interministérielle à la Transformation Publique (DITP), commune à l’ensemble des services publics centrée sur l’expérience des usagers, pour des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces.
Les 9 engagements :
- Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance et, dans les conditions prévues par la loi vous avez le droit à l'erreur
- Nous sommes joignables par téléphone ou sur place et nous facilitons vos démarches en ligne
- Vous bénéficiez d’un accompagnement adapté à votre situation personnelle
- Nous vous orientons vers la personne compétente pour traiter votre demande
- Vous recevez une réponse à vos demandes dans les délais annoncés et vous êtes informés sur l’avancement de votre dossier
- Vous avez accès à nos résultats de qualité de service
- Vos avis sont pris en compte pour améliorer et simplifier nos démarches
- Nous développons en permanence nos compétences et nous améliorons en continu
- Nous sommes éco-responsables
Les 9 engagements SP+ deviennent la base de notre engagement de qualité de service.
Ainsi, en 2023, toutes les agences s’assureront du respect des engagements de services SP+ en réalisant un autodiagnostic annuel.
Information sur la nouvelle méthode d'évaluation des RPS
Questionnaire avec validité psychométrique : 37 items sur 6 dimensions (+ 2 questions qualitatives) définis par le Laboratoire de Psychologie et d’Ergonomie Appliquées de l’Université Paris Descartes couvrant 6 dimensions pertinentes pour Pôle emploi :
- Soutien organisationnel (perception d’un agent, du soutien que lui procure son environnement de travail).
- Changements (perception et vécu des changements par un agent).
- Charge de travail (perception d’un agent, de la quantité de travail qui lui est attribuée)
- Collectif de travail (perception d’un agent, de l’équipe avec qui il travaille)
- Adéquation (comment l’agent se représente la correspondance entre lui-même et l’organisation dans laquelle il travaille)
- Problèmes informatiques (perception d’un agent, de l’impact négatif que les problèmes informatiques peuvent avoir sur son travail)
Questions qualitatives : « Prenez quelques secondes pour penser à vos conditions de travail au cours des deux derniers mois. Pensez notamment aux situations positives ET négatives qui ont été sources de bien-être ou de stress au travail ».
Restitution des résultats :
- Transmission des résultats du site et de la moyenne régionale (sans distinction regroupements métiers) à l’ELD
- Transmission des résultats régionaux par regroupement métier et des résultats par site au service relations sociales et QVT, et partage avec le CSE/CSSCT
Complétude du DUERP :
- Sur la base des résultats d’évaluation des sites et de l’évaluation régionale
- En associant les représentants du personnel
Elaboration des plans d’action :
- Elaboration du PAPRIPACT en associant les représentants du personnel
- Elaboration par les ELD des plans d’action locaux issus du PAPRIPACT et complétés d’actions locales
8 indicateurs de suivi annuel RPS communs à tous les sites :
- Nombre de fiches de signalement risques psychosociaux au cours des 12 derniers mois
- Nombre d'agressions externes au cours des 12 derniers mois
- Indicateur qualité de vie au travail
- Indice de la confiance
- Taux absentéisme
- Nombre et nature des alertes collectives : Droit de retrait (danger grave et imminent), remontées du CSSCT ou du CSE
- Déclaration AT en lien avec une agression, un événement traumatisant ou les risques psychosociaux
- Tout changement important intervenu sur les sites
Calendrier prévisionnel :
3ème trimestre 2023 :
- Mise à disposition des services QVT du kit de déploiement de l’évaluation des RPS : présentation, mode d’emploi du questionnaire, …
- Sensibilisation des ELD
- Transmission des outils aux ELD
4ème trimestre 2023 :
- Évaluation des risques et renseignement du DUERP
- Par la suite, établissement du PAPRIPACT 2024
XP BRSA
Le CSE du 13 janvier 2023 a mandaté la CSSCT sur le suivi du déploiement de l’XP BRSA BdR.
Ces premiers travaux ont permis aux membres de la CSSCT PACA d’étudier les impacts de l’expérimentation BRSA sur les conditions de travail des agents de Marseille Pharo et Blancarde.
L’expérimentation présentée au CSE du 9 mars 2023 a démarré sur des principes et objectifs généraux, sans méthodologie, outils et organisation précis, ces derniers ayant fortement évolué pendant le déploiement. Le « apprendre en marchant » qui, selon la direction est le propre d’une expérimentation, avec la configuration du projet, s’est révélé source de difficultés pour tous les agents concernés.
Au regard des alertes présentées, la CSSCT constate, dans le cadre du déploiement et de l’accompagnement de l’expérimentation, un manque d’information et de communication, à la fois auprès des conseillers sur l’expérimentation et auprès des collectifs des sites de Pharo et Blancarde.
Il est à noter que les agents n’ont pu bénéficier des formations spécifiques à l’expérimentation et que la direction a eu recours pour l’expérimentation à des personnes en CDD, des conseillers non expérimentés et/ou non formés au métier de conseiller à l’emploi.
Le déploiement de l’expérimentation à iso-effectif sur le bassin marseillais, qui est déjà pénalisé par un manque d’effectifs, a amputé le bassin d’une partie de ses agents affectés à l’expérimentation.
L’ampleur de cette expérimentation, au regard de la volumétrie des allocataires du RSA dans les 5ème et 7ème arrondissements et des changements d’organisation du travail pour bon nombre d’agents, ne peut être que source de surcharge de travail, d’épuisement professionnel, de pression temporelle, de déstabilisation, de perte de sens, de conflit de valeur…
L’objectif présenté pour le diagnostic enrichi partagé « d’instaurer la relation de confiance entre la personne et le professionnel » et le bénéfice attendu “d’une orientation partagée avec la personne et les professionnels concernés » ne paraissent pas d’actualité, l’accompagnement des allocataires du RSA étant construit sur un principe d’obligation, qui est, de ce fait, en contradiction avec le rôle du conseiller en évolution professionnelle et le principe de co-construction du parcours.
Enfin, les objectifs poursuivis par l’expérimentation, “d’une plus grande marge de manœuvre dans l’accompagnement » et “d’une pratique plus agréable au quotidien » pour les conseillers, sont loin d’être atteints.
La CSSCT poursuivra ses travaux dans le cadre du suivi du déploiement de l’expérimentation BRSA Bouches du Rhône, conformément au mandatement du CSE.
La DR répond à certaines alertes de la CSSCT :
Au niveau des évolutions, la DR répond que nous sommes dans le cadre d’une expérimentation et qu’il y a eu de petits changements successifs au niveau des outils. Carnet de bord et Hermès ne sont pas utilisés car pas utiles.
MAP Partenaire est ouvert aux partenaires et prestataires du CD13 (en consultation pour le moment)
Les difficultés de connexion au réseau lorsque les conseillers sont au Pôle d’Insertion sont résolus.
Les informations sont bien transmises aux équipes lors la réunion de lancement, des points d’étapes en juin et des ateliers dans les 2 agences concernées. Les ELD font le nécessaire.
La formation des agents a été réalisée sur 3 demi-journées dans un format « information/formation » sur l’organisation globale. Des modules sont accessibles sur la e-université.
D’après la DR, pour la reprise de stock, il resterait 500 personnes à voir avant le 31/12. Ce sont les CEFAR qui vont réaliser avec les CORSA la reprise de stock.
La DR reconnait la complexité de l’XP BRSA.
Bilan des heures supplémentaires 1er semestre 2023
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande une vision à la maille du site et par dominante pour pouvoir comparer et analyser ce bilan.
La DR répond qu’elle ne peut pas fournir ce niveau de détail…
Bilan de la campagne EPA / EP 2023
La campagne des entretiens EPA a été ouverte du 1er février au 30/06/2023.
3828 entretiens ont été réalisés pendant cette période.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient sur la période de réalisation de cette campagne car c’est la 2nde année où la Direction repousse la date butoir en cours de campagne alors que les EPA/EP sont déjà programmés.
La DR répond qu’il y a eu un débat au national où certaines régions ont demandé le report de la date de fin de campagne. En PACA, la DR trouve que cela n’est pas pertinent mais vu qu’il s’agit d’un calendrier national, il y a eu cet assouplissement.
Répartition des effectifs CDI dans le réseau par métiers
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La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction d’intégrer dans le tableau les fonctions support afin de pouvoir analyser la répartition des effectifs et son évolution au vu des très nombreux changements d’organigramme de la DR depuis quelques temps.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande aussi que le tableau fasse une distinction parmi les managers afin d’identifier les sites avec un Adjoint et pour évaluer la taille des équipes des REA.
Tableau de bord des résultats
- ACO 2 : 107,5%
- IND 2 : 102,6%
- ENT 2 : 103,8%