CSSCT : compte rendu du 19 septembre 2023
Sujets : point sur les alertes RP, actualité immobilière, point à date sur les exercices de réaction à l’intrusion armée.
Point sur les alertes RP
Suite aux alertes des Représentants du Personnel restées sans réponses, la CSSCT a compilé les inspections de tous les sites et a mis en exergue les 4ème signalements qui correspondent à des signalements datant de près de 2 ans…
Ces alertes concernent aussi bien la sécurité, les risques psychosociaux, l’hygiène ou la santé.
La Direction Régionale apporte quelques réponses mais au vu du nombre important d’alertes non traitées (81), la DR demandera aux DT des périmètres concernés d’apporter une réponse aux RP à leurs questions récurrentes et particulièrement aux 4eme signalement lors de leurs prochaines réunions.
Ces alertes n’auront peut-être pas toutes une réponse car il peut y avoir une infaisabilité technique (par exemple pour la mise en place de ventouse sur certaines portes à Belle de Mai) ou relèverait de la compétence locale de l’ELD (par exemple pour une commande de lampe de bureau).
La DR nous informe que le prestataire de maintenance effectue une ronde mensuelle des sites et s’appuye sur un contrôle visuel du site, les remontées du collectif et les on’actions demandés. La DR dispose d’un calendrier de ces rondes sur 4 semaines glissantes.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi aurait souhaité que les RP et la CSSCT soient destinataires de ce calendrier d’intervention mais la DR n’y voit pas l’intérêt.
La DR rappelle aussi que les sites doivent être conformes aux obligations des Etablissements Recevant du Public et que, par conséquent, certaines alertes ne seront pas traitées (parce qu'elles seraient delà des obligations).
Par exemple, sur un site, les RP identifient un risque car le chemin extérieur d’évacuation du personnel serait dangereux (présence de 1 tuyau apparent, de 2 regards en béton, d’une tranchée d’évacuation jouxtant le chemin d’évacuation, de tranchées en travers du chemin). Autant d’obstacles qui représentent un fort risque de chutes.
Les RP préconisent ainsi de rajouter par exemple de la terre pour supprimer le dénivelé, de recouvrir d’une grille la tranchée d’évacuation ou encore la création d’une rampe.
La DR rétorque que les « pompiers ont estimé qu'aucune intervention n'était nécessaire… »
La CFE-CGC Métiers de l’emploi, ne remet pas en cause la réponse des pompiers mais nous nous interrogeons pour savoir si cette même réponse serait conforme avec la position des forces de l’ordre en cas d’intrusion armée et le besoin d'une évacuation d’urgence des agents et des usagers avec des obstacles sur le passage…
Actualité immobilière
Menton : travaux réceptionnés, intervention ENEDIS 19/10 et ouverture du public programmé le 24/11
Adriana : « dernière ligne droite de négociation du bail ». La DR s’est donnée encore 1 mois ½ de négociation. A ce stade, la création de ce site impacterait les sites de St Charles et Belle de Mai. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si un retro planning "à grosse maille" peut être donné. La DR répond que si le bail est signé, il n’y a pas encore de date d’ouverture estimée mais Pôle Emploi devra faire des travaux dans le bâtiment (estimés de 6 à 8 mois) et PE devra respecter des procédures d’appel d’offres.
Cagnes : « secret défense » (nous contacter)
Nice Nord : la piste du bâtiment France Télécom serait "tombée à l’eau".
Après Istres/Miramas, est-il prévu d’autres regroupements de sites ?
La CFE-CGC Métiers de l’emploi intervient sur le sujet car lors du CSE du 27 Juillet 2023, le DR avait évoqué d’autres sites où un regroupement pourrait s’envisageait : Fréjus/St Raphael, St Maximin/Brignoles…
La DR répond que c’est un « vieux loup de mer ». Si des opportunités se présentent pourquoi pas mais ce n’est pas à l’ordre du jour...
Point à date sur les exercices de réaction à l’intrusion armée
Le plan sureté s’articule autour de conventions de partenariat avec la gendarmerie et la police nationale. Des diagnostics sureté de tous les sites ont été réalisés et un guide de sureté avec des préconisations a été rédigé.
Le déploiement du programme STS (Systèmes Technologiques de Sûreté) a été vu en CSSCT le 20 juin 2023, en CSE le 27 juillet 2023 et du 7 septembre 2023.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait voté POUR.
Les exercices « intrusion armée » rentrent dans le cadre de formations dispensées aux collectifs et seront déployés dans toute la région d’ici 3 ans.