CSE extraordinaire du 13 janvier 2023 : compte rendu
Sujets : reclassement et expérimentation BRSA
Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail :
Vote :
- 10 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 5 CONTRE
- 10 Abstentions
Information en vue d’une consultation sur la mise en œuvre des expérimentations BRSA
Pour le DR, le " rideau de fumée " sur France Travail est toujours aussi épais et cette expérimentation BRSA doit être déconnectée du sujet " France Travail ".
On ne compare plus cette expérimentation BRSA avec le CEJ : il n’est plus question d’intensité hebdomadaire de 20h d’activité mais d’accompagnement intensif. Il n’y a pas de taille de portefeuille mais une taille de portefeuille « resserrée ».
Principes :
- Un diagnostic commun et partagé sous l’égide de Pôle emploi
- Une organisation coordonnée des chargés de relation entreprises
- Un investissement fort dans les outils numériques partagés
Enjeux de l’expérimentation :
Augmenter le nombre de retours à l’emploi des BRSA et leur intégration dans l’emploi
- Réduire les délais de démarrage de l’accompagnement
- Limiter les ruptures de parcours
- Renforcer l’accompagnement personnalisé des BRSA
- Faciliter la prescription de formation et le retour à l’emploi post formation
- Prévenir le chômage de longue durée des BRSA
Développer des solutions structurantes innovantes pour répondre aux besoins spécifiques en s’appuyant sur les expérimentations déjà menées.
L’expérimentation devrait permettre d’augmenter l’employabilité des BRSA post formation, en accompagnant la promotion de leur profil et l’intégration en entreprise.
Méthode : expérimentations dans 19 territoires, sélectionnés par le ministère du Travail sur la base des manifestations d’intérêt des conseils départementaux.
Certains territoires peuvent déployer en parallèle de cette expérimentation d’autres projets.
Périmètre : Marseille 5ème et 7ème arrondissements.
- 2 agences Pôle emploi : Marseille Blancarde et Marseille Pharo
- 1 Pôle d’Insertion : 1er-5-6-7èmes arrondissements
- 1 Maison de la Solidarité : Saint Sébastien
Calendrier :
- Préparation de décembre à février
- Démarrage en mars
L’expérimentation n’a pas de durée déterminée (6 mois parait court pour en tirer des conclusions).
PE a l’habitude de travailler avec le CD13.
Actuellement ce sont les « CORSA » (conseillers du département 13) qui réalisent un pré-diagnostic (pré-orientation) à partir des flux informatiques transmis par la CAF (algorithme d’orientation). Ces données socio-professionnelles des BRSA sont souvent incomplètes et non fiables. Le questionnaire CAF envoyé aux BRSA sera simplifié (on passerait de 30 questions à 10) pour augmenter le degré de fiabilité de l’algorithme.
Une convocation du BRSA sous 15 jours maximum à compter de l’ouverture de ses droits (au lieu de 29 jours actuellement)
Utilisation d’un outil de rappel (ou de modification de RDV) via SMS (« RDV insertion » déployé à Arles type « doctolib ») au lieu d’une convocation envoyée en LRAR par le « CORSA » (augmentation prévue de 10% du taux de présence au RDV).
Le parcours débute par un premier entretien partagé de diagnostic (via un outil commun) et de plan d’action sous l’égide d’un conseiller Pôle emploi. Ce diagnostic approfondi serait donc dorénavant porté par un conseiller PE avec un CORSA (et plus uniquement par le CORSA). PE reprend la main sur ce diagnostic qui devient commun et partagé.
Un entretien sera conclu par un premier plan d’action individualisé, la signature d’un contrat (PPAE ou Contrat d’Engagement Réciproque (CER))
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L’objectif est de réduire les délais entre l’inscription à la CAF et le démarrage de l’accompagnement.
Il faut co-constuire une ODS avec les parties prenantes, réduire les difficultés de recrutement et les ruptures de parcours
L’expérimentation va s’appuyer sur les outils et l’ODS existants à PE et au CD13. Le but est d’optimiser ce qui existe déjà (IAE, partenaires dont le PLIE pour les DELD BRSA, ateliers, détection de potentiels, prestations, Prépa compétences, entretien «Regards croisés», Bilan Accompagnement à la Mobilité MBI, PMSMP…).
A ce stade, maintien de l’ODS existante mais le CD13 a aussi ses prestations (BOOST, DAP…) : une révision de l’ODS est à prévoir afin de mieux articuler les prestations (boost serait supprimé ?).
Pour cette expérimentation, le CD13 prévoit une aide à la mobilité et à la garde d’enfant (gratuité des transports en commun et cantine scolaire). La CAF est embarquée dans l’expérimentation.
Les conseillers CEF ne sont plus à 100% dans les pôles d’insertion mais à 50% du temps. L’autre 50% du temps, les conseillers CEF sont en agence pour la gestion de leur portefeuille.
L’accompagnement global demeure.
Tous les BRSA seront connus de PE : certains seront seulement « identifiés » dans le SI de PE (inscription en catégorie 5 pour les BRSA avec orientation vers un accompagnement social).
Un outil (HERMES) permettra la liaison des informations BRSA entre travailleurs sociaux et conseillers PE (MAP). C’est un outil développé par un conseiller PE du Vaucluse pour fluidifier les échanges (une présentation en CSE est prévue) et permettre d’établir en temps réel et de manière sécurisée un diagnostic partagé pour réussir l’entrée rapide des DE dans le dispositif.
Un déploiement régional de cet outil, en dehors de l’expérimentation, est prévu notamment pour l’accompagnement global.
L’expérimentation ne pourra réussir que s’il y a un partage des outils PE/CD13
Un temps de rencontre entre conseiller PE et agent CD13 est à prévoir (tous les 3 mois ?).
Les conseillers de l’expérimentation vont être formés aux outils (RDV insertion, Hermés) : le programme de formation devrait être présenté en CSE.
Le lieu de réception des BRSA ne sera pas exclusivement au sein des sites PE mais aussi dans les pôles d’insertion ou des tiers lieux : on est dans une démarche de « aller vers ».
Volet « entreprise » :
PE sera le coordonnateur des relations entreprises sur le bassin marseillais (coordination des chargés de relation entreprise du CD13 et de PE). Une convention avec le CD13 pour le financement de 2 conseillers PE (1 Marseille et 1 Provence). Ces 2 conseillers seront chargés de coordonner les actions avec les CDE des pôles d’insertion (job dating…) et de faire de la promo de profil BRSA.
Il est prévu d’amplifier l’existant en mettant en place des groupes d’échanges sur les recrutements, les MER sur des profils « qualifiés » par les conseillers.
Volumétrie :
2778 bénéficiaires du RSA dans ces 2 arrondissements dont 1360 inscrits à PE.
Accompagnement de 100% des BRSA mais arbitrage en cours sur les plus de 60 ans ainsi que les personnes ayant un contrat santé exclusif seraient exclus de l’expérimentation (soit 400 bénéficiaires du RSA).
40% des BRSA le sont depuis + de 5 ans.
En moyenne 92 nouveaux entrants au RSA par mois dans ces 2 secteurs.
Intégration des BRSA sur le flux au départ de l'expérimentation puis reprise de stocks.
L’accompagnement sera personnalisé et intensif avec une taille de portefeuille resserrée
Trois dominantes :
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Le pilotage du projet est organisé en co-animation par le CD13 et PE
Le comité de suivi local est présidé par le préfet et le Président du CD13
Certains points doivent être décidés fin janvier/début février (maquette financière, volet RH..) par l’équipe de pré-figuration de France Travail composée de membres du gouvernement, DG et d’un cabinet de conseil).
Un prochain CSE intermédiaire est prévue le 10 février 2023 avant la consultation prévue le 2 mars 2023.
La CSSCT est saisie par le CSE pour suivre cette expérimentation BRSA et ses impacts sur les conditions de travail (formation des agents, organisation du travail…).
Une évaluation sera réalisée par l’Etablissement en septembre.