CSE du 31 mai 2022 : compte rendu

Information sur l’arrêté des comptes 2021 du CSE 

Rétrocession d’une partie du budget du CSE au CSEC : 

Au titre de l'exercice 2022, le CSE POLE EMPLOI PACA s'est engagé à verser au CSEC de POLE EMPLOI une somme équivalente à 6% de son budget AEP de l'année en cours soit : 349 500,55 x 6% = 20 970,03 euros. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce que compte faire la majorité de gestion CGT/SNU/SNAP de cette somme ? 

La trésorière CGT nous informe que la commission des ASC devra faire des propositions aux élus pour un prochain CSE, qui décidera de la destination de ce “reliquat”. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que soit précisée la distinction dans la ligne budgétaire « fêtes de Noël » d'un montant de 486 401€. En effet, lors d’un dernier CSE, la trésorière nous avait informé que cette ligne intégrait aussi la dotation Noël Chèques vacances/cadeaux/culture. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il y a une contrainte comptable qui empêcherait les agents de saisir leurs dépenses réalisées fin décembre. En effet, le logiciel PROWEB bloque la saisie dès le 1er janvier N+1, empêchant les agents de saisir leurs dépenses effectuées sur les derniers jours du mois de décembre… 

L’expert-comptable précise que ce n’est pas une exigence comptable, c’est le logiciel qui bloque l’accès aux demandes de remboursement. 

L’expert-comptable reconnait que la ligne n’est pas remplie et nous donne les informations disponibles en annexe :   

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce que deviendra, avec la dématérialisation des chèques déjeuners, la ressource « PPDTS DE GESTION - CHQ DEJ. PERIMES " d'un montant de 47 247€. 

De manière globale, pour les agents qui ne font plus partie des effectifs, qu’advient le solde de la carte Ticket Restaurant ? 

A ce stade, que ce soit pour l’expert-comptable ou la trésorière, nous n’aurons pas d’éléments sur le devenir de cette ressource financière pour le CSE.

Approbation des PV CSE du 25/11/2021 et du 31/03/2022 

Vote :  

• 19 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 6 Abstentions : SNAP / UNSA 

Modification du paragraphe 2.6 du RI du CSE 

Concerne le fonctionnement du CSE et une nouvelle rédaction du Règlement Intérieur « Bordereau » au lieu de « fiche comptable ». Le document sera archivé. 

Vote :  

• NPPV : 1 (UNSA) 
• POUR : 20 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• Abstention : 4 Abstentions (dont 3 FO) 

Information transmise par la trésorière concernant un nouveau devis pour 2 jours de formation pour un nouveau membre du bureau du CSE : 3 060,00 € TTC  

Vote projets ASC 

Information du président des ASC : finalisation en cours des commandes des chèques vacances par les secrétaires administratives. Commande possible dès la semaine prochaine par les agents ? 

Suite à la commission des Activités Sociales et Culturelles, vous trouverez ci-joints les projets proposés : 

• Le bois des lutins - Peypin 

Le 10 Septembre 2022 – Journée au parc de 10h à 18h avec un goûter à 16h – 20 places (rajout possible) 

Tarif Adulte 18,50€ / Enfant 14,50€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 7,40€ et enfant de 5,80€ 

• Ateliers robotique, programmation – Marseille et Aix en Provence 

Du 24 au 28 Octobre 2022 – Une semaine de stage découverte en robotique et programmation, 2 groupes d’âge (6/10ans et 11/15ans) sur Marseille et Aix – 40 places  

Tarif 381,60€ – Part fixe CSE de 85€ et coefficient familial soit un tarif salarié de 88,98€ à 222,45€ 

• Concert HATIK – Nice 

Le 2 Août 2022 – Hatik en concert au Théâtre de verdure de Nice – 20 places (rajout possible) 

Tarif 30,85€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 12,34€. 

• Nuit des guitares – Beaulieu sur Mer 

Le 20 Juillet 2022 – Selah Sue (10 places) / Le 21 Juillet 2022 – Rodrigo y Gabriela (10 places) / Le 22 Juillet 2022 – Christophe Mae (20 places) 

Tarif unique pour les 3 concerts 37,93€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 15,17€. (Rajout possible) 

• Nuit du Sud - Vence 

Le 8 Juillet 2022 – Lass et Bob Sinclar (30 places) / Le 16 Juillet 2022 – Charlotte Adigéry et Benjamin Biolay (15 places) / Le 21 Juillet 2022 – Delgres et Lilly Wood and the Prick (15 places) 

Tarif unique pour les 3 concerts 20€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 8€ (rajout possible) 

• Festival Jazz des cinq continents – Salon de Provence et Marseille (rajout possible) 

Le 2 Juillet 2022 – Château de L’Emperi Salon – Pierre Bertrand & la caja negra big band (30 places) – Tarif Adulte 20€ / Enfant 15€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 8€ et enfant de 6€ 

Le 13 Juillet 2022 – MUCEM – Tigran Hamasyan et Kadri voorand (40 places) – Tarif unique 15€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 6€ 

Le 17 Juillet 2022 – Théâtre Silvain – Rhoda Scott & Jean Jacques Milteau (40 places) – Tarif Adulte 30€ / Enfant 15€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 12€ et enfant de 6€ 

Le 21 Juillet 2022 – Palais Longchamp – Diana Krall & Charley Rose Trio (40 places) – Tarif Adulte 30€ / Enfant 15€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 12€ et enfant de 6€ 

• Festival OFF - Avignon 

Du 7 au 30 Juillet 2022 – Carte de réduction sur les spectacles du OFF et sur des activités et monuments (100 cartes) 

Tarif Adulte 12€ / Enfant 9€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 4,80€ et enfant de 3,60€ 

• Ateliers Pâtisserie – Marseille 

Le 8 Octobre 2022 – Atelier Paris-Brest de 10h à 12h (9 places) – Tarif unique 40€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 16€ 

Le 15 Octobre 2022 – Atelier Macarons de 9h à 12h (8 places) – Tarif unique 60€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 24€ 

• Journée Catamaran – Cannes 

Le 27 Août 2022 – Balade dans la baie de Cannes, repas à bord, baignade (60 places) 

Tarif Adulte 100€ / Enfant 65€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 40€ et enfant de 26€ 

• Soirée feu d’artifice Catamaran – Cannes 

Le 8 Août 2022 – Balade dans la baie de Cannes, buffet et feu d’artifice (60 places) 

Tarif Adulte 84€ / Enfant 58€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 33,60€ et enfant de 23,20€ 

• Journée balade à cheval et repas - Maussane les Alpilles 

Les 24 et 25 Septembre 2022 – Découverte de l’environnement équestre, balade à cheval ou à poney et repas sous forme de buffet – Atelier découverte pour les 0-3 ans (35 places par date) 

Tarif Adulte 100€ / Enfant 90€ / Atelier découverte 50€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 40€, enfant de 36€ et découverte de 20€ 

• Journée Manade - Saintes Maries de la Mer 

Le 18 Septembre 2022 – Visite guidée du domaine, diverses activités et repas (60 places)  

Tarif Adulte 53,50€ / Enfant 23,50€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 21,40€ et enfant de 9,40€ 

• Week-end Thalasso – Les Issambres 

Du 14 au 16 Octobre 2022 – Hébergement en appartement en formule Petit Déjeuner et 3 soins sur une demi-journée du 15/10 – Accès thalasso, spa, hammam et piscine sur la ½ journée de soins (40 places) 

Tarif 227,60€ – Part fixe CSE de 50€ et coefficient familial soit un tarif salarié de 53,28€ à 133,20€ 

• Arbre de Noël du 13 – Marseille et Plan de Campagne 

Le 3 Décembre 2022 – Bowling de Marseille et Plan de Campagne de 14h à 18h – Bowling, billard, parc ludique, atelier maquillage, goûter, Père Noël (600 places par lieu) 

Tarif 29400€ soit un tarif salarié de 24,50€ 

• Arbre de Noël du 84 – Montfavet Avignon 

Le 3 Décembre 2022 – Gand spectacle Trésor de Noël, animations, ateliers créatifs et maquillage, babyfoot et goûter (400 places) 

Tarif 17200€ soit un tarif salarié de 43€ 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur tous ces projets. 

Marche générale de l’Etablissement 

En préambule, le DR est conscient de la pression exercée sur le CEJ pour une montée en charge rapide (délai, volume). La gestion de l’indemnisation est aussi problématique. Le DR est conscient aussi du saut qualitatif demandé à PE sur la densité de l’accompagnement. Le DR salue le travail des équipes car la région est au RDV (le DR est impatient d’avoir les résultats sur le taux de retour à l’emploi). Les Missions locales ont aussi des difficultés pour offrir un service homogène sur le territoire. Le DR nous informe que nous sommes à -40% d’envoi en suivi PPAE vers les Missions Locales.  

Le DR abordera le sujet de l’organigramme et des 3 ou 4 lettres de mission sur la DT13 qui arrivent à échéance le 1er juillet (et qui devraient être reconduites) lors du CSE de Juin. 

Point sur la prime d’intéressement  

Taux d’atteinte des cibles : 

• ACO2 : 104,44% 
• IND2 : 100,41% 
• ENT2 : 92,11% 

C’est l’indicateur “entreprise” qui a coûté cher sur la prime (pour les agents !) … Les DAPE peuvent adapter leurs équipes CDE mais les effectifs semblent conformes à ce que l’on doit faire. Pour 2022, Il y a eu des négociations au niveau national. Accord de branche et accord d’entreprise : signatures valides. Reprise des 3 mêmes indicateurs (avec des objectifs augmentés...).  

Bilan FSE 2021 

• Accompagnement Global :  

86 conseillers affectés -> 80,5 ETP  

13 916 DE accompagnés dont 8 486 nouvelles entrées + 11 % N-1 

Un objectif d’accompagnement annuel largement atteint -> 108 % 

Prise en charge financière FSE de 2021 à 2022 à 100% du coût financier 

• AIJ :  

152 postes affectés-> 144,6 ETP  

24 430 DE accompagnés dont 18 473 nouvelles entrées  

Un objectif d’accompagnement annuel largement atteint -> 122%  

Prise en charge financière FSE de 2021 à 2022 à 100% du coût financier 

• DTA :  

DTA Equip’Emploi : sur 5 agences de Marseille, 142 postes. 

DTA QPV : 12 postes 

DTA Classique : 14 postes 

DTA Mixité/Egalité des chances : 2 postes 

DTA Femmes en difficulté d’insertion professionnelle : 8 postes  

178 postes affectés 

13 108 DE accompagnés dont 12 256 nouvelles entrées 

Cofinancement public en complément du FSE sur PACA : 274 843 € 

Des résultats d’accompagnement positifs et en adéquation aux objectifs conventionnés : 26% en emploi et 7% en formation 

• AIF CSP :  

Le FSE finance à 60% le coût des formations dont bénéficient les DE suivis en CSP  

En 2022 :  

Mise en œuvre du Contrat d’Engagement Jeunes, 143 conseillers (dont ex-AIJ) 

Mise en œuvre du DTA Avenir Pro, 10 conseillères (expérimentation dans les lycées pro) 

Prise en charge FSE de la prestation Activ Créa Emergence (présentation d’aide à la réflexion pour la création d’entreprise) 

Prise en charge FSE de la prestation Parcours Emploi Santé (prioritaire aux DELD qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l’emploi) 

Arrêt DTA Classique et Mixité (décision DG) 

Accompagnement Global : 12 postes supplémentaires pour 2022 

DTA QPV : 5 postes supplémentaires pour 2022  

Bilan RSE 2021

La CFE-CGC métiers de l’Emploi suggère que la DR permette, dans le cadre de l’objectif 2 « répondre à l’urgence climatique en réduisant nos émissions Carbone » de titulariser les agents sur place. 

La DR répond que dans la pratique (régionale), la titularisation se réalise dans un autre site que celui où l’agent a effectué son CDD. Cela doit être décidé en fonction des besoins de l’Etablissement. La DR reconnait que selon les territoires, un aménagement à ce principe est de fait (ex : Briançon, Menton). 

La CFE-CGC métiers de l’Emploi demande pour quelles raisons, dans le cadre de l’objectif 2 "Répondre à l’urgence climatique en réduisant nos émissions carbone – diminuer les émissions de CO2 liées aux déplacements (domicile-travail et professionnels)", le déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques n’est pas mis en avant. En effet, le sujet avait été abordé lors d’un dernier CSE avec un planning de déploiement soutenu en 2021 et 2022. 

La DR nous précise que c’est un bilan non exhaustif. De plus, le déploiement des bornes est rattaché au budget du service immobilier. 

Point zéro papier 

Le démarrage du projet zéro papier en février 2022 a concordé avec la fin du marché « Navettes et affranchissement » et sa non-reconduction. En effet, la mise en œuvre du projet ZPA engendre une réduction du volume de documents papiers qui circulent dans les agences et rend le coût du service de navette trop important par rapport au besoin (volume des échanges de courriers).  

Ce choix correspond aussi à une orientation de la DG dans le cadre du projet zéro papier qui prévoyait la mise en place de contrats « Affranchigo »  

Ce dispositif est venu en complément des prestations existantes, réalisées par la Poste concernant la remise du courrier en agence.  

L’ensemble des courriers sortants doit désormais être expédié sous forme de courrier postal quel que soit le destinataire.  

Le déploiement du nouveau marché La Poste / les actions engagées : 

Certaines Agences ont convenu avec le collecteur que le courrier sortant pouvait être pris à l’accueil pendant les horaires d’ouverture. D’autres agences ont arrêté le principe d’une récupération dans les boites aux lettres.  

Remises tardives concernant la typologie des courriers entrant : la presse quotidienne régionale et diverses revues professionnelles relevant d’abonnements. Les retards ont déjà été limités du fait des alertes faites à l’équipe projet nationale et rappels faits auprès de La Poste.  

De légers retards persistent notamment pour certaines revues mensuelles en lien avec les modalités de conditionnements de certains éditeurs et les marchés actuels.  

Déploiement des sacoches rouges insuffisant sur certaines agences au moment du déploiement (une à deux sacoches): la difficulté a été signalée courant février à La Poste et un complément a été livré aux agences concernées courant mars.  

Création d’une tournée mensuelle par le Service Logistique afin de répondre aux attentes du réseau, depuis mars 2022 (le calendrier a été communiqué (??) au réseau et sera mis en ligne sur l’intranet) 

Le transfert des dossiers FSE, IPT ou des titres de valeurs est également pris en charge à cette occasion. 

Mise en œuvre de la solution Colissimo depuis le 1er avril 2022 pour les expéditions urgentes ou nécessitantes des délais d’acheminement courts en complément des tournées mensuelles planifiées.  

Numérisation d’une liasse de documents sur les scanners autonomes  : possibilité de numériser un document qui comporte plusieurs pages en une seule manipulation sur les matériels en place comme par exemple un avis d’imposition de plusieurs pages (les scanners sont équipés d’un chargeur automatique).  

Il est en revanche impossible d’enchainer automatiquement la numérisation de plusieurs documents de types différents pour un même DE : Attestation PE, Bulletin de Salaire, Avis d’impôts, etc… En effet, la numérisation doit se faire par typologie de document associée à un dossier DE.  

Hauteur des scanners autonomes : le marché national actuel étant en cours de renouvellement, aucune commande de scanners autonomes n’est possible aujourd’hui dans le cadre du projet Zéro Papier.  

Cependant, dans le cadre du prochain marché des imprimantes multifonctions dont le déploiement est prévu début 2023 sur une période de 8 mois, l’ensemble des matériels intègrera les fonctions de Scan DE et Scan conseiller, sans perte de la fonction photocopie.  

La hauteur des appareils devrait s’apparenter à la hauteur de nos photocopieurs actuels.  

En attendant, des solutions transitoires peuvent être apportées en termes d’ergonomie avec par exemple l’utilisation de chaises pour permettre une numérisation plus confortable.  

Appropriation renforcée des actes métiers : présentation et accompagnement lors des hotlines de l’outil national d’aide à l’indexation  

Réalisation et transmission au réseau d’un support régional qui complète l’outil national sur certaines pièces pour lesquelles la DG n’avait pas donné de consigne d’indexation.  

Mise à jour régulière d’une FAQ régionale pour partager les réponses aux questions résiduelles posées via On’action  

Archivage  : toutes les pièces ne sont pas numérisables et dans ce cas de figure les modalités d’archivage restent inchangées via MS31.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur la plus-value de " Zéro papier " et souligne les problèmes de gestion, de compréhension et d’anticipation de ce déploiement. Cela reste aujourd’hui encore un irritant pour tous les conseillers et les membres d’ELD. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi prend l’exemple d’un courrier rerouter sur l’agence par TESSI dans une enveloppe à 6€ pour une …publicité. 

Ce fonctionnement peut générer aussi des indus pour des arrêts de travail transmis par le DE mais non traités par TESSI (documents considérés comme illisibles). 

Pour certains actes métiers comme les aides à la mobilité dérogatoire, nécessité de revoir et d’intégrer le circuit de signature. 

Bilan CRE 2021 

Volumes de contrôles 2022 : 41600 contrôles clôturés 

Accélération de la durée d’un contrôle 

• Tout dossier ouvert doit faire l’objet d’une décision dans un délai maximum de 25 jours calendaires
• Réduction de la période d'observation de 12 mois à 3 mois, 
• Le démarrage du contrôle est associé systématiquement à une convocation en entretien téléphonique. 

Ajustement des sources de contrôles : 

• Métiers en tension et sortants de formations : 50% à 60% des contrôles 
• Contrôles aléatoires : 20% à 25% des contrôles 
• Signalements : environ 20% 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande le lien entre la source du contrôle et le motif de clôture. En effet, les "signalements agence" (6466) ont quel impact sur le nombre de radiations (6380) ? 

La DR répond ne pas avoir les données mais précise que les « signalements agence » amènent un taux de radiation plus élevé que les requêtes aléatoires....

Tableau de bord des résultats 

Taux d’atteinte des cibles 2022 :  

• ACO2 : 105,7% (cible 82% régional – 80% national) 
• IND2 : 97,4% (cible 74,3% régional – 74% national) 
• ENT2 : 94,4% (cible 85,3% régional – 86% national) 

Le DR précise que notre cible ENT2 2022, cible non atteinte en 2021, est inférieure à la moyenne nationale (…comme l’an dernier mais avec un écart plus important). 

Dès le CSE de février 2022, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait demandé à la DR sa réelle capacité de négociation avec la DG sur ces objectifs…. 

Passage de la Visio DE en Teams (fin d’Avaya) 

L’utilisation de TEAMS, déjà déployée pour la visio en interne, doit passer par une phase d’expérimentation au travers d’un POV.  

La région PACA qui s’est portée volontaire a été retenue avec 3 autres régions pour participer à ce POV :  

• Avignon Joly Jean 
• Carpentras 
• EMI Marseille BdM 
• La Garde 
• Marseille Paradis, Pont de Vivaux, Valentine 
• Martigues 
• Nice Centre 

Le déploiement de TEAMS ne modifie pas les actes métiers habituels, qui demeurent à iso fonctionnalité. 

Seul l’outil change et sera testé dans les différentes configurations (visio individuelle, collective, webconf, salon en ligne) qu’impose le métier. 

Le démarrage du POV est prévu à compter du 20 juin (Vague 1) pour une durée d’1 mois avec un pilotage hebdomadaire.  

Si le POV est concluant, la DSI propose aux régions tests de basculer sur l’ensemble des sites  

• Vague 2 : 19 septembre 2022 
• Vague 3 : 10 octobre 2022 
• Vague 4 : 21 novembre 2022 
• Vague 5 : 12 décembre 2022  

Des questionnaires aux conseillers à l’issue des Visio seront proposés pour mesurer au fil de l’eau les retours utilisateurs et ressentis, complétés par des temps de REX avec les agences. 

Les remontées hebdomadaires permettront de prendre connaissance au plus tôt des points d’amélioration et apporter les correctifs nécessaires. 

Politique de déplacement 

Seuls HERTZ et AVIS sont les loueurs qui font l’objet d’un accord cadre régissant les conditions tarifaires avec Pôle emploi.  

Un recensement est prévu sur certaines communes afin d’étudier la possibilité de faire appel à des opérateurs locaux. 

• Barcelonnette et Embrun
• Cagnes sur mer, Le Cannet et Menton
• Chateaurenard, Gardanne, Istres, La Ciotat et Miramas 
• Fréjus, La Seyne, La Garde, Le Cannet Cœur du Var, Six Fours, Saint Maximin
• Apt, Bollène, Carpentras et Pertuis 

La note d’instruction relative aux modalités de remboursement de frais et à la politique de déplacement de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur est toujours d’actualité.

Le recours par l’agent à son véhicule personnel plutôt qu’à un autre mode de transport est cependant possible à deux conditions cumulatives :  

1. les autres modes de transport génèrent un temps de trajet disproportionné, soit une augmentation du temps de trajet Aller de plus de 33% et supérieure à 30 min.  
2. le trajet parcouru par l’agent avec son véhicule ne devra pas dépasser 100 km par jour. 

La DR précise que le bon sens doit l’emporter 

La direction précise qu’en cas d’anomalie suite à une location de voiture, les remontées à la DR se font par ON ACTION ou mail directement à Nathalie Cools

Présentation de l’accord par la DR très succincte. Retour plus complet à prévoir en septembre ou octobre pour partager une vision globale et de façon plus précise sur les modalités de mise en œuvre... 

Nathalie Cools est désignée en remplacement de Michel Loutfi. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, notre représentant à cette commission est : Philippe Commencais