CSE du 28 Avril 2022 : compte rendu

Approbation des PV CSE : ordinaire du 28 10 2021 et extraordinaire du 08 04 2022 :

• 6 ABS : SNAP, UNSA 
• 19 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
• 1 NPPV 

Changement de représentant de proximité DT 13 DTD Est Provence :

• 5 ABS dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi et 2 élus en nom propre 
• 20 POUR 
• 1 NPPV 

Vote dossier secours :

La Commission “ secours ” du 25 avril a voté POUR à la majorité des présents : 2 dossiers. 

Vote projets ASC  :

Pour lire notre communication "ASC en PACA : Enfin !" cliquez ici

Suite à la commission des Activités Sociales et Culturelles du mois d’Avril, voici les projets proposés : 

• Initiation au Kayak – Le Brusc 

Le 2 Juillet 2022 – 2h30 d’initiation au kayak, découverte du littoral, navigation en mer – A partir de 10 ans avec un moniteur diplômé pour 16 participants – 32 places 

Tarif 46€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 18,40€ 

• Journée Canoë – Saint Antonin du Var 

Le 11 Juin 2022 – Descente en canoë sur un parcours de 9km en autonomie – durée 4h maxi – A partir de 5 ans – 30 places (+10 possibles) 

Tarif Adulte 28,50€ / Enfant 19€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 11,40€ et enfant de 7,60€ 

• Harry Potter – Nice et Toulon 

Spectacle sur le thème de Harry Potter – Tout public – 15 places pour chaque date (rajout possible) – Prise en charge CSE de 60% 

Le 9 Octobre 2022 sur Nice Acropolis – Tarif 59€/pers soit un tarif salarié de 23,60€ 

Le 11 Octobre 2022 sur Toulon Zénith – Tarif 54,90€/pers soit un tarif salarié de 21,96€ 

• Inavouable – Toulon 

Le 30 Novembre 2022 – Pièce de théâtre avec Michel Leeb et Anne Jacquemin – A partir de 8 ans – 15 places (rajout possible) 

Tarif 46€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 18,40€ 

• Réserve de Thorenc – Monts d’Azur - Andon 

Le 12 Juin 2022 – Entrée au parc + safari en calèche (1h) + repas – Tout public – 20 places (rajout possible) 

3 Tarifs : Adulte 53,70€ / Ado 44,70€ / Enfant 31€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié Adulte de 21,48€, Ado de 17,88€ et Enfant de 12,40€ 

• Village des fous – Le Bois des lutins – Villeneuve-Loubet 

Le 3 Juillet 2022 – Entrée aux parcs « Village des fous » et « Le bois des lutins » + repas snack – Tout public – 50 places 

Tarif Adulte 40,50€ / Enfant 34,50€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié Adulte de 16,20€ et Enfant de 13,80€ 

• Arbre de Noël du 06 - Monaco 

Les 3 et 10 Décembre 2022 – Musée océanographique de Monaco – Entrée, animations, visite du musée et des aquariums, collation de Noël – 250 places par date. 

Tarif 19500€ pour les 2 dates – 500 places (39€/pers) 

Votes pour l’ensemble des dossiers : 

• 20 POUR (CGT – SNU – FO – SNAP – SUD) sauf pour l’Arbre de Noël 06 où FO et 1 élu en nom propre votent CONTRE 
• 2 NPPV dont UNSA 
• 4 ABS dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre 

Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail  

Au vu des échanges, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne prend pas part au vote 

Vote : 

• 5 NPPV dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi + UNSA et 1 élue en nom propre
• 2 ABS : SUD 
• 5 POUR : SNAP 
• 14 CONTRE : CGT / FO / SNU / 2 élus en nom propre 

Point de suivi crise sanitaire COVID  

• 55 cas positifs il y a 3 semaines
• 43 cas positifs il y a 2 semaines
• 32 cas positifs il y a 1 semaine
• 13 cas positifs sur cette semaine. 

L’installation des capteurs CO2 est pour l’instant suspendue (7 sites en test au national). 

Point sur le démarrage du CEJ en PACA 

Une communauté Teams managers effective depuis le 20 janvier 2022 et une communauté Teams conseillers depuis le 02 février 2022  

Fil de discussion permettant de répondre aux questions et permettant l’échange entre l’équipe projet régionale et le réseau et entre collaborateurs du réseau  

Les documents les plus importants de la médiathèque  

Des vidéos qui détaillent les actes métier et les obligations vis-à-vis du FSE 

Données arrêtées au 18 avril 2022  

• 141 conseillers installés 
• 3963 entrées soit une moyenne de 28,1 DE par portefeuille  
• Une intensité moyenne de 12h d’activité par jeune en CEJ  
• 3645 DAL ACEJ initialisées, 2160 DAL décisionnées, 1994 ouvertures de droits dont 1329 = 500 euros, 679 entre 300 et 500 euros et 33 entre 100 et 200 euros 

Renforcement de l’accompagnement des conseillers et des ELD pour répondre aux attentes  

Des ateliers à destination des managers semaine 14 (début avril) 

Introduction DRAO /Intervention du service pilotage / Présentation des outils par le pôle offre de service  

Questions réponses  

Ces ateliers ont permis de relever des irritants et d’apporter des réponses (outils, connaissance des procédures, situations complexes, offres de service, informations en nombre à gérer). Après un démarrage réussi en PACA sur le nombre des entrées, l’objectif est maintenant d’optimiser la qualité de l’accompagnement en s’appuyant sur les offres de service déjà mobilisables.  

Des ateliers à destination des conseillers semaines 15 et 16 (pdt congés avril) 

Introduction CPR / Intervention du service formation et du service prestations / Présentation du support offre de service partenariale / Témoignages de conseillers / Séquence co-construction « booster l’intensité »  

Ces 4 ateliers de deux heures avec l’ensemble des conseillers CEJ ont été, comme pour les ateliers avec les managers, des moments d’écoute sur les difficultés et réussites de la mise en œuvre du CEJ. Echanges sur les irritants : outils, absences et mobilisation des jeunes, nombre d’entrées à réaliser dans un délai. Des conseillers CEJ ont participé à l’animation des ateliers pour partager des bonnes pratiques et des réussites. Les services supports ont présenté des productions régionales complémentaires aux éléments livrés par la DG et destinés à rendre plus lisible les offres de service mobilisables (docs pages 6 à 11)  

Des ateliers à destination des référents métiers semaines 18 et 19 (à venir)  

Le CEJ prévoit un dispositif de sanctions (graduations) : sanctions vision conseillers GDD en charge du traitement de  

l’ACEJ, vision managers et vision administrative  

Appropriation prévue auprès des référents métiers pour appui auprès des managers et des conseillers le 9 mai. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que certains sites ont des difficultés à atteindre la cible de 30 jeunes par portefeuille et sont confrontés à un fort taux d’absentéisme spécifique à ce public. Sur ces territoires, il pourrait y avoir une certaine concurrence avec les missions locales et cela pourrait dégrader nos relations avec ce partenaire. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR a prévu de redéployer la ressource des conseillers CEJ Pôle Emploi sur d’autres territoires ? 

La DR  précise qu’il n’y a pas d’application de la gestion de liste concernant l'absentesime. Concernant le dispositif de sanction en cas de manquement répété (diminution de l’allocation), il est prévu d’être mis en œuvre prochainement. L’atelier avec les référents métiers abordera ce point. 

La DR précise que le partenariat avec les Missions Locales est bon et un suivi hebdomadaire est réalisé. Dans certains territoires, un croisement des offres de service PE/ML est mis en œuvre pour les jeunes. Il n’y a pas de concurrence avec les ML sauf situation exceptionnelle. C’est la première fois que PE et ML mettent en œuvre le même dispositif. 

A ce stade, il n’est pas prévu de redéployer des ressources CEJ car des engagements FSE ont été pris en fonction du nombre de jeunes sur le territoire. Globalement la DR est à la cible des 30 jeunes par portefeuille. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que la charge administrative de ce dispositif est importante pour les conseillers CEJ et CRI. De nombreux documents administratifs doivent être complétés avec des jeunes qui ne sont pas à l’aise avec ces documents administratifs. 

A titre d’exemple, la création de la DAL ACEJ dès l’intégration du jeune dans le dispositif CEJ pose probléme. 

En effet, l’avis d’impôt sur le revenu des parents à remettre par le jeune pour décisionner la DAL ACEJ et maintenir un bon indicateur IND1 est parfois difficile à obtenir. De plus, certains jeunes savent pertinemment qu’ils ne rentrent pas dans les conditions pour bénéficier de l’allocation et transmettent donc ces documents en retard ou…pas du tout 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ces DAL ACEJ ne devraient pas intégrer l’indicateur IND1. 

Pour la DR, l'objectif n'est pas d'attendre que la DAL devienne sans objet ou sans suite.

La version SI de juin va intégrer l’ouverture automatique de la DAL à l’entrée en CEJ. 

Pour la DR, les relances auprès des jeunes par le conseiller CEJ ou le CRI font partie intégrante de l’accompagnement intensif. 

L’impact des DAL ACEJ sur l’indicateur IND1 est quasiment nul au vu des volumes ACEJ 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que l’ouverture du contexte DAL ACEJ pour la transmission des documents sur l’espace personnel à tous les DE génère une charge de travail supplémentaire pour nos collègues GDD. En effet, cela nécessite de re-router ces documents dans la bonne file de la GED et par conséquent cela rallonge les délais de traitement des DAL de tous les DE. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si le contexte de transmission des DAL CEJ ne pourrait pas être ouvert aux seuls jeunes intégrant le dispositif CEJ ? 

La DR prend en compte la proposition et se rapprochera de la DG/DSI pour en étudier la faisabilité technique.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer la complexité de la gestion des plages ESI pour les managers. 

En effet les délais contraints pour les ESI « classiques » et les ESI "jeunes" ne sont pas les mêmes (8 jours maximum pour l’ESI jeune). De plus, un maximum de 10% du temps doit être consacré à l’ESI par les conseillers CEJ et avec un nombre de plages minimum à ouvrir.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR a envisagé d’aménager ce fonctionnement pour donner plus de souplesse aux managers ? 

La DR répond qu’une évolution informatique devrait permettre de résoudre ces contraintes. 

Le DR précise qu’il s’agit bien d’un volontariat des agents et par conséquent les collègues à temps partiel qui ont été retenus sur le poste réaliseront moins d’ESI jeune afin que les conseillers aient le même nombre de plages de gestion de portefeuille. C’est pourquoi en PACA la taille des portefeuilles est identique pour un temps plein et un temps partiel. 

La DR précise que l’intensité hebdomadaire est calculée sur les actions prescrites et pas forcément réalisées au vu de l’absentéisme des jeunes. 

A ce stade, le DR ne sait pas si le dispositif sera reconduit ou pas et il n’y a pas de concurrence entre les dispositifs AIJ et CEJ. 

Concernant l’intensité hebdomadaire, la DR précise que la montée en charge est satisfaisante même si nous ne sommes pas encore aux 15h hebdomadaires. Le dispositif CEJ a démarré il y a seulement 1 mois et 3 semaines. 

Le conseiller peut prendre la décision d’attribuer l’allocation de manière exceptionnelle pendant 3 mois si le jeune ne peut fournir l’avis d’imposition de ses parents. 

Actualisation du dispositif CSP en PACA 

L’évolution de la mobilisation de ce dispositif est pleinement liée à la conjoncture économique qui, par définition, est susceptible de connaitre de fortes variations. 

A date, la tendance du marché du travail est plutôt favorable pour la région avec :  

• Un niveau d’activité économique porté par la reprise des secteurs affectés précédemment par le confinement (HCR notamment) 
• Une baisse de la DEFM catégorie A de 6,6% au dernier trimestre 2021 et de 12,9% sur l’ensemble de l’année 
• Des prévisions d’entrée dans le dispositif qui restent contenues sur les prochains mois 

En conséquence, le nombre de DE accompagnés dans le cadre de la CSP évolue très sensiblement en fonction de ce contexte: 

• une hausse de 16,6% en 2020 (crise sanitaire) 
• une baisse de 35,3% en 2021 

Si ces 2 années restent atypiques au regard des évolutions constatées sur les 5 dernières années caractérisées par des baisses régulières, ces variations mettent en exergue la nécessité d’adopter une gestion souple des ressources dédiées à ce dispositif. 

Au 1e avril, la situation au sein de l’établissement Pole emploi PACA est la suivante: 

• L’effectif régional CSP est composé de 50 conseillers (44,7 ETP) répartis au sein de 9 équipes avec des schémas d’intervention et de fonctionnement différents en fonction des territoires 
• Sur les 50 conseillers, 18 sont aujourd’hui affectés sur le dispositif via des lettres de mission de 6 mois. 
• La taille moyenne des portefeuilles est de 41 DE par portefeuille et 46 DE par ETP 
• Le recours à la sous-traitance est de 49% pour l’ensemble de la Région avec des écarts significatifs entre les territoires et ne répondant pas aux engagements contractuels pris auprès des prestataires dans certains cas. 
• Le service est actuellement délivré sur 59 lieux (37 lieux de réception et 22 lieux d’intervention du prestataires) 

La répartition des équipes et les modalités d’intervention sont également variables en fonction des équipes et des territoires et notamment : les lieux de réalisation de l’activité (ponctuel/permanent) et le niveau d’intégration des agents au sein des agence d’exercice, l’animation d’équipe, la proximité avec les autres agences du territoire… 

Les dispositions actuelles ne permettent pas d’ajustements rapides et adaptés aux évolutions de la charge sur ce dispositif en fonction des besoins. Les effectifs mobilisés sur le CSP sont aujourd’hui inadaptés aux besoins des demandeurs d’emploi. 

Actualisation du dispositif CSP autour de cinq axes :

• Augmenter (maximiser) le recours à la sous-traitance :  

Notre marché nous permet de mobiliser la sous-traitance à hauteur de 60% des adhérents 

Elargissement de la couverture territoriale de la sous-traitance : le contrat actuellement en cours avec le prestataire LHH est en cours de renégociation pour intégrer le département des Alpes de Haute Provence au périmètre d’intervention (lieux de réception envisagés : agence de Manosque et point relais de Sisteron).  

• La possibilité d’accompagner jusqu’à 70 DE par portefeuille : 

Permet de maintenir un haut niveau de qualité de service et une régularité importante des contacts du fait d’une taille de portefeuille équivalente à celle prévue pour les accompagnements intensifs. 

• Les conseillers CSP sont sous la responsabilité du REA de leur agence de proximité : 

Pour permettre un management de proximité du REA avec un accompagnement sur les activités et pour favoriser les synergies avec les autres dominantes notamment les équipes entreprise 

Pour encourager l’ancrage du dispositif au sein de leurs agences et diffuser les informations importantes auprès de l’ensemble des équipes 

• Le renforcement de l’animation du dispositif au niveau territorial et régional : 

L’animation territoriale, notamment via l’organisation de COIL CSP sera sécurisée. 

Les conseillers bénéficieront d’une animation métier renforcée (à la maille territoriale pour harmoniser les pratiques, à la maille régionale pour ancrer les évolutions métiers) 

Une animation centrée sur le pilotage du dispositif sera installée afin d’ajuster les besoins, de suivre le recours à la sous-traitance. 

• L’affectation des conseillers CSP s’appuiera sur des lettres de mission  

A l’instar des dispositifs AIJ, Global, le dispositif CSP est par nature une mission proposée aux conseillers pour une durée définie dans le temps. 

L’activité CSP est affectée à un conseiller via une lettre de mission sur demande de son manager et avec son accord. 

Le dispositif pourra s’ajuster en nombre de portefeuilles en fonction des besoins des DE. 

Sur ces bases, chaque DT en lien avec les managers de proximité stabilisera ses besoins en nombre de portefeuille sur l’activité CSP. 

Ce nombre est estimé au regard de l’optimisation de la sous-traitance, des tailles de portefeuilles, de la connaissance des prévisions d’entrée et de sortie du dispositif. 

Les managers de proximité engagent un échange avec les conseillers actuellement identifiés sur le dispositif CSP afin de recueillir leurs souhaits et leur donner de la visibilité sur les autres missions possibles au sein de l’agence. 

Les DT, en lien avec les services de la DR, assurent un accompagnement renforcé des conseillers qui s’orienteront vers une nouvelle activité. La campagne EPA actuellement en cours pourra servir de supports à l’étude des différentes situations individuelles. 

Un accompagnement au développement des compétences parmi l’offre de service disponible sera mobilisé autant que de besoin pour faciliter la prise en main des nouvelles activités exercées. 

En complément, les services de la DR assureront une animation métier en particulier sur le recours au prestataire. 

La DR nous informe que les périodes de référence (2020 et 2021) sont à prendre avec prudence et avec du recul. La CSP est un dispositif fortement conjoncturel (COVID, maintien des aides aux entreprises).  

Pour la DR, ce dispositif semblait déjà surdimensionné avant la crise sanitaire.  

La DR souhaite revoir les chiffres 2 fois par an pour vérifier l’adéquation entre la charge et les ressources (juin et décembre). Les prévisions de la DG au niveau national est de 65000 entrées CSP. PACA correspond à 4% du poids national, il est ainsi prévu 2600 entrées CSP en PACA (- 600 entrées sur les 12 derniers mois). Le dispositif doit être mieux adapté à nos besoins réels. Le taux de sous-traitance est très variable selon les territoires et idem pour les tailles de portefeuille. 

La mobilisation des prestataires est à hauteur de 40% en PACA, pour la DR, il reste de la marge.  

Chaque DT affinera sur son territoire afin d’atteindre la baisse de 12 portefeuilles CSP en PACA (cible de 38 portefeuilles).  

La DR vise des portefeuilles à 70 DE en cible (prévu par la convention) mais le plafond ne devrait pas être atteint. Pas de modification du lieu de travail des collègues, si le collègue est en lettre de mission : retour dans son agence de rattachement administratif sauf si l’agent souhaite rester dans l’agence d’exercice de son activité CSP (y compris dans le cas où le conseiller CSP exerce son activité dans plusieurs sites) : échanges à avoir avec son REA. 

Au niveau des résultats, la DR nous précise que le taux de sortie (28% PACA) est de 27% pour le prestataire et 29% pour PE. Au niveau de satisfaction DE, 86% pour le prestataire et 88% pour le PE. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur la dématérialisation de la DAL CSP dont le traitement est assuré par le service « activités centralisées » de Marseille. Les DE sont parfois amenés à se déplacer dans les sites de proximité pour savoir si PE a bien reçu son dossier CSP papier. 

La DR confirme que les DAL CSP seront toujours traitées en plateforme et qu’une expérimentation sur la dématérialisation de la DAL CSP  en PACA est en cours (va démarrer).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR peut nous transmettre le schéma actuel et le schéma cible des effectifs CSP au vu des projections d’entrées CSP en PACA (2600). La DR a-t-elle une évaluation à la maille DT ou à la maille site ? 

La DR nous précise n'avoir les éléments d’évaluation des entrées CSP qu’à la maille DR. La DR transmettra aux élus ces informations lors du CSE de juin afin d’éclairer les élus sur le schéma cible. 

La DR prévoit d’apporter un éclairage aux conseillers CSP lors d’un webinaire sur leurs situations administratives, les tenants et aboutissants de ce changement et la vision cible des implantations CSP. Les collègues pourront aussi se positionner en connaissance de cause. 

Au niveau des REA, il n’y a pas d’impact direct car aucun REA n’est exclusivement dédié à la CSP. 

Il n’est pas prévu de réorganiser les équipes, les lieux d’exercice habituels des conseillers CSP seront maintenus. 

Il n’y aura aucune mobilité géographique, le DR veut que tout le monde soit à terme sur une lettre de mission de 12 mois. 

Les collègues actuellement en lettre de mission le sont jusqu’à fin juin (sauf 1 exception jusqu’à fin décembre). La majorité des collègues vont rester sur le dispositif CSP. 

Actuellement sur les 50 conseillers CSP : 32 sont sur des postes «  socle  » et 18 en lettre de mission. 

La DR précise qu’il n’y aura pas de « hiérarchisation » dans le retrait des postes entre ceux en socle et ceux en lettre de mission. La DR prendra en compte les situations individuelles. 

La DR souhaite redéployer les 12 postes CSP dans le réseau (renforcement des équipes MRS…) 

Information sur les modifications d’implantation des services à la DIRECTION REGIONALE CAPELETTE 

Il s’agit de changements d’étages et de bureaux au sein de la DR, DT13, et de différents services. 

Travail avec l’ensemble des directeurs et directrices concernés, information des collègues au fil de l’eau. 

Démarrage au 9 mai par étape avec l’appui d’un prestataire pour le démontage éventuel du mobilier. 

Une quarantaine de personnes est concernée par ces changements. 

La CFE CGC Métiers de l’Emploi fait part de sa désagréable surprise de voir la DT13 scindée en 2 lieux et précise qu’elle n’est pas un service de la DR. 

Bilan Médiateur PACA 2021 

Point CSSCT  

Rappel de la DR sur la position du 3949 file indemnisation car il y aurait beaucoup d’appels de 8h30 à 9h. 

Le réseau doit s’organiser pour ouvrir le service à 8h30. 

C’est l’activité qui est contrainte pas la personne. Si un conseiller GDD est présent, il est chargé de prendre les appels dès 8h30. 

Commande de scanners complémentaires pour les DE pour les grands sites. 

Alertes récurrentes sur la multiplication des plans d’action et du rythme plus que soutenu demandé. 

Alerte sur la qualité du ménage qui est insuffisante dans un certain nombre de sites. 

Point sur la mise en œuvre de l’accord télétravail et travail de proximité 

En PACA, 99% des candidatures de télétravail ont été acceptées. 78,5% des salariés éligibles sont télétravailleurs, dont 75,2% hors expérimentation. 

225 demandes de télétravail hors campagne (CDD ayant atteint 3 mois d’ancienneté, mutation…). 

En PACA, 91% des candidatures de travail de proximité ont été acceptées. 0,5% des salariés éligibles ont bénéficié du dispositif de travail de proximité 

Effectif éligible : Actif CDI - CDD - CAP travaillant à 50% ou plus et ayant 3 mois d'ancienneté paie au 07/02/2022