CSE du 24 juin 2021 : approbation des comptes
L’arrêté des comptes présenté par le Bureau du CSE (CGT/FO/SNU) met en avant un report à nouveau 2020 de + 810.143€ (budget non mis en œuvre à cause de la crise sanitaire).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir comment sont comptabilisés les 13.000€ d’avoir que le CSE détient auprès de prestataires suite aux annulations des festivités de Noël 2020 (la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’était abstenue sur la mise en place de ces festivités de Noël lors du CSE du 24 septembre 2020).
Acomptes versés par le CSE
|
Projets ASC 2020 |
Montant |
Acompte versé |
|
Centre équestre 04 |
3 500€ |
1050€ |
|
Arbre One Air 05 |
3699.50€ |
1109.85€ |
|
Arbre Bowling Laser Quest 06 |
13 100€ |
? |
|
Arbre Magic Park Land 13 |
24 000€ |
7 200€ |
|
Arbre Gravity Space 83 |
3900,60€ |
1170€ |
|
Arbre Bowling Star 84 |
7302.13€ |
2200€ |
|
Arbre Miss Framboise 84 |
7302.13€ |
252 |
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite aussi savoir, si au-delà de ces 13.000€ d’avoir, le CSE détient d’autres avoirs auprès d’autres prestataires.
L’expert-comptable nous informe qu’il peut y avoir 2 types d’avoirs.
Le bilan indique plus de 32.000€ d’avoirs/créances mais ne concernent pas uniquement la section "prestations ASC".
Un autre type d’avoir/créance existe mais cela est difficilement repérable (créances ventilées dans le compte de résultat).
Le commissaire aux comptes et l’expert-comptable alertent les élus sur le litige avec COMITEO (ancien logiciel de gestion des ASC du CSE). Ce contrat prenait effet le 29/11/2017 pour une durée totale de 48 mois et portait sur un montant global de 175 212 euros. Le contrat ayant été résilié par le CSE, le prestataire a mis en demeure le CSE d'honorer sa facture lui restant dû pour 76.320 euros majoré d'une indemnité de retard de 1.227 euros.
Sur le rapport annuel d’activité et de gestion, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les prochains rapports apportent des éléments plus précis sur l’utilisation des 3 750 000 € du budget ASC.
Par exemple, combien d’agents ont bénéficié de la prestation Aide aux vacances ?
Combien d'agents ont demandé les chèques vacances ?
Les élus connaissent le montant de la dépense mais pas le nombre de bénéficiaire sur les 4.566 agents présents au 31 décembre 2020.
C’est ainsi que l’on pourra identifier les prestations largement plébiscitées par les collègues et faire alors un comparatif avec le nombre de bénéficiaires des prestations collectives ou des voyages.
Près de 3.900 agents ont bénéficié des prestations spécifiques à Noël (60€ en carte cadeau ou chèques vacances) votées favorablement par la CFE-CGC Métiers de l’Emploi lors du CSE du 26 novembre 2020.
La trésorière élue CGT nous répond qu’elle étoffera le prochain rapport annuel pour avoir plus d’informations.
Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande (encore !) que le rapport annuel d’activités et de gestion soit disponible sur le site du CSE ou transmis aux agents afin qu’ils en aient connaissance conformément à l’article L2315-72 « Le comité social et économique porte à la connaissance des salariés de l'entreprise, par tout moyen, ses comptes annuels ou, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2315-65, accompagnés du rapport mentionné à l'article L. 2315-69 »
Votes sur les résolutions :
RÉSOLUTION 1 :
Les membres du Comité, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuvent le rapport sur la gestion et la situation morale et financière du CSE présenté par le Bureau, ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils leur sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
POUR : 21
Abstentions : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue sans étiquette
NPPV : 1
RÉSOLUTION 2 :
En conséquence, les membres du Comité, donnent quitus au Bureau pour sa gestion dudit exercice.
POUR à l’unanimité des votants
RÉSOLUTION 3 :
Les membres du Comité décident d'affecter le bénéfice de la section ASC de l'exercice s'élevant à 517 426 euros en « report à nouveau ASC ».
POUR à l’unanimité des votants
RÉSOLUTION 4 :
Les membres du Comité décident d'affecter le bénéfice de la section AEP de l'exercice s'élevant à 62 770 euros en " report à nouveau – AEP "
POUR à l’unanimité des votants