CSE : compte rendu du 29 Juillet 2021

Sujets abordés : vote sur les présidences au sein du CSE, projets ASC, cahier des charges, situation économique et financière PE, inaptitude au poste, COVID, TEAMS, Istres.

 

Élection du Président de la commission Activités Sociales et Culturelles

La politique ASC a été voté pour 4 ans par une majorité de gestion FO / SNU / CGT qui n’existe plus aujourd’hui suite à la démission de plusieurs élus FO des postes du bureau de CSE.

Un candidat SNU (Gérald C.) se présente :

• 10 abstentions
• 16 POUR

 

Élection du Secrétaire Adjoint du CSE Pôle emploi PACA

Une candidate SNAP (Naima N.) se présente :

• 11 abstentions
• 15 POUR

 

Élection du Trésorier Adjoint du CSE Pôle emploi PACA

Un candidat SNAP (David B.) se présente :

• 11 abstentions
• 15 POUR

Le SNAP intègre ainsi la majorité de gestion en remplacement de FO…

 

Vote des dossiers secours et compte rendu de la commission

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur ces dossiers.

 

Vote sur les projets des Activités Sociales et Culturelles

• Chèques Cad’hoc/culture/vacances vote sur le montant proposé par la commission ASC de 100€ par agent. La proposition de 150€ n’avait pas été retenue par la CGT, SUD et le SNAP.

Vote :

POUR : 25 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

1 CONTRE

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que le projet initial prévoyant un montant de 150€ n’a pas été retenu lors du dernier CSE (voir notre communication). 

 

• Festivités de Noël : acomptes déjà payés pour les prestations 2020 qui n’ont pas eu lieu. (2 projets finalisé sur 5 - projet finalisé pour le département 13 et le département 05)

Vote :

POUR : 21 POUR

Abstentions : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

• Randonnées en trottinette

5 Abstentions (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)

21 POUR

 

• ETCL Ski PRALOUP MARS 2022

5 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

21 POUR

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que la commission ASC est une commission technique qui n’est pas composée forcement d’élu du CSE. Cette commission est chargée de proposer des projets aux élus du CSE qui seuls votent et ainsi engagent le budget du CSE. Les avis des membres de la commission ASC peuvent donc être différents des votes élus du CSE.

 

Vote sur les cahiers des charges

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur ces cahiers des charges au vu de la vision restrictives de certains syndicats sur l’utilisation de ces chèques culture/chèques cad’hoc…

 

Information en vue d'une consultation sur la situation économique et financière de notre établissement

Bilan d’exécution budgétaire et structure financière 2020 :

L’année 2020 a été marquée par plusieurs évènements ayant un impact significatif dans les comptes :

• des économies importantes au titre des frais de fonctionnement et des frais de gestion, conséquence des impacts de la crise sanitaire
• l’effet année pleine des 1 000 CDD de renfort recrutés fin 2019 pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises et le renfort de 2 150 ETP recrutés à partir de septembre 2020 dans le cadre du plan de relance
• une hausse des dépenses d’intervention par rapport à 2019 en lien principalement avec la prise en charge par Pôle emploi de l’aide relative à la Rémunération de Fin de Formation (R2F)
• une contribution Assurance chômage en évolution à la hausse par rapport à 2019 en lien avec l’évolution du taux de contribution de 10 % à 11 % et l’augmentation des contributions encaissées (La contribution de l’Assurance chômage s’élève à 4 075,5 M€ en 2020. Elle est en hausse de + 554,1 M€ (+ 15,7 %) par rapport à 2019, en lien avec l’évolution du taux de contribution de 10 % à 11 % et l’augmentation des contributions encaissées en 2018 par rapport à 2017)
• une baisse de la subvention pour charges de service public de l’Etat telle que prévue dans la convention tripartite (subvention État (incluant une mise en réserve de 21,1 M€) s’établit à 1 214,8 M€ en 2020, en baisse de - 146,9 M€ (- 10,8 %) par rapport à 2019)
• la fin du financement Etat au titre de 2020 du dispositif d’accompagnement des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le bilan d’exécution budgétaire 2020 fait apparaître un résultat positif de 144,6 M€ contre un budget voté à l’équilibre.

La commission économique et financière du CSE va se réunir sur ce sujet afin d’apporter un éclairage aux élus du CSE.

 

Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail.

Suite à notre échange approfondi directement avec la salariée concernée, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur ce reclassement.

> Abstentions à l’unanimité des élus du CSE

 

Point de suivi crise sanitaire COVID

Afin de permettre l’égalité d’accès au service Public de l’Emploi, il n’y a pas d’obligation de pass sanitaire que ce soit pour les DE ou pour les salariés.

La DR précise que le protocole sanitaire de Pôle Emploi est « exemplaire » ce qui permet pour la DR «  d’éviter les contaminations sur le lieu de travail ».

Un rappel de la DR sera fait sur la vaccination et le pass sanitaire.

Analyse juridique en cours par Pôle Emploi pour savoir si les psychologues du travail ont une obligation vaccinale (Article 5).

La DR confirme que nous sommes toujours en PRA4.

 

Information sur la généralisation de TEAMS

Le projet OFFICE 365 s’inscrit dans la volonté de développer un outil de travail collaboratif commun à tous les agents, avec notamment la mise en place, à partir de janvier 2022, de TEAMS (application de la dernière suite Microsoft Office 365) qui remplacera définitivement la solution de visioconférence Skype.

Formation "Les essentiels de Teams" (3h en distanciel) et 5 000 ambassadeurs et managers relais formés entre septembre et décembre 2021.

Teams sera accessible dès le 14 septembre.

[edit] la partie collaborative de TEAMS les Essentiels sera déployée en 6 vagues :

• Semaine 39 :              DT04/05 et DT84
• Semaine 40 :              DT06
• Semaine 41 :              DT13 Marseille
• Semaine 42 :              DT13 Hors Marseille
• Semaine 43 :              DT83
• Semaine 44 & 45 :     DR & PRPS

 

Point Equip’emploi

Les équipes seront au complet en septembre (en particulier les conseillers missionnés)

A fin juin, 58 binômes sont constitués, auxquels s’ajoutent les conseillers en accompagnement renforcé restant (sans binôme missionnés pour le moment).

Répartition des conseillers missionnés: Belle de Mai 20/ 25, Cap Pinède 10/ 11, Carré Gabriel 11/ 16, Mourepiane 10/ 12, Saint Charles 7/ 10

Face au manque de candidats, la DR a été amené à positionner les conseillers en modalité guidé des 5 agences sur le dispositif Equip’emploi.

REA: 4 postes pourvus suite aux DDPM, 1 LM appui ELD, 1 poste en rediffusion sur le mouvement de juillet

Les recrutements des CDD de remplacement continuent sur l’été.

Pour les CDD de remplacement recrutés: les sessions de formation sont en cours, réunion de présentation du territoire réalisée (DRH/DTD Marseille), les tuteurs désignés.

La possibilité de mobiliser des tuteurs d’autres agences est envisagée

 

Les revues de portefeuille continuent sur les 5 agences :

Montée en charge des PF au 19 juillet:

85 PF de suivi délégué ouverts

7362 demandeurs d’emploi orientés sur Equip’emploi, 1421 entrées cumulées dans les PF

1346 ont déjà eu un premier entretien dans le dispositif et sont toujours en accompagnement:

Profil de compétences: 42% ont un profil visible par les recruteurs, 41% une carte de visite

90% ont eu un entretien dans les 30 jours

42% au moins un service

76% habitent en QPV

 

Renforts AIJ

27,8 nouveaux postes à compter du 1er septembre 2021 (voir plus tôt) en renfort sur l’AIJ et répartis sur l’ensemble du territoire PACA.

Ces postes seront pris prioritairement par des conseillers expérimentés, remplacés par des CDD sur les postes libérés (CDD 16 mois pour arriver fin 2022).

 

Information sur le versement par Pôle emploi de la prime aux jeunes en AIJ et accompagnement renforcé

Cette aide financière s’inscrit dans le cadre du plan #1jeune, 1 solution.

Elle concerne les jeunes de moins de 26 ans, inscrits comme DE, en situation de précarité financière et en accompagnement de nature renforcé à Pôle emploi (Renforcé ; Global ; Equip’Emploi ; DTA) ou bénéficiant d’un accompagnement intensif par l’APEC (prochainement aussi pour Cap Emploi).

Sur la base d’un diagnostic, le conseiller oriente le DE vers la mission locale qui analyse sa situation sociale et financière afin d’examiner la pertinence de l’attribution d’une aide, en déterminer le montant et l’accompagnement social à mettre en œuvre le cas échéant.

Lorsque la demande d’aide relèvera de cas simples, elle pourra être traitée directement par les conseillers de Pôle emploi sans solliciter l’examen de la mission locale.

 

Un outil d’aide à la décision pour :

1. poser un diagnostic de la situation financière du jeune ;

2. déterminer les cas simples qui peuvent être traités directement par Pôle emploi dans le cadre de l’aide financière pour les jeunes (les jeunes accompagnés par l’APEC sont directement orientés vers la mission locale, en attente du décret pour les jeunes accompagnés par les Cap emploi) et déterminer le montant de l’aide à attribuer

5 thèmes retenus pour déterminer les cas simples pouvant être traités par Pôle emploi : L’aide à l’achat de matériel, l’aide au logement/hébergement, l’aide à la mobilité géographique, l’aide à l’accès ou à l’utilisation des outils numériques, l’aide aux soins

Dans le cas où le questionnement se traduirait par des réponses indiquant que le besoin requiert un accompagnement social et financier ou qu'il s'agit d'une problématique récurrente, la demande devra être soumise à la mission locale

 

Il n’est pas prévu de demander des justificatifs au jeune. C’est une aide attribuée dans le cadre d’un parcours. On peut se contenter de devis formel ou informel, cela est laissé à l’appréciation du conseiller. S’il y a un doute, le conseiller peut néanmoins demander des documents complémentaires.

Il n’y a pas de cadre contraignant pour rester dans l’esprit d’une aide exceptionnelle.

Environ 15.000 jeunes pourraient bénéficier de cette aide.

1.700 aides ont déjà été versées depuis le début de l’année et avant cet « élargissement »

 

Organisation de Pôle emploi par rapport aux métiers en tension et rôle de la plateforme

En PACA, le choix a été fait de s’appuyer sur le Passeport pour l’emploi, en intensifiant sa mobilisation en priorisant les actions sur les métiers en tension des 5 secteurs suivants :

• Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
• Santé et Service à la Personne
• Hôtellerie Restauration Tourisme (HRT)
• Commerce
• Transport logistique

 

Code plan d’action :

• R93P1 passeport validé
• R93P2 passeport en cours d’obtention

Le Passeport pour l’emploi permet d’attester de la capacité du demandeur d’emploi à être recruté. Il constitue un levier pour promouvoir la candidature ou faire de la promotion de profil auprès des recruteurs.

Des contrôles de recherche d’emploi seront menés par la plateforme CRE sur la base de requête sont ciblés sur les Demandeurs d’emploi aux passeports validés qui n’ont pas repris une activité sous 3 mois.

 

Point sur les dispositifs de télétravail

Un nouvel accord relatif au télétravail et travail de proximité s’appliquera à partir du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.

En effet, 6 organisations syndicales sur 7 (CFDT, CFTC, CFE-CGC, le SNU-FSU, la CGT-Force Ouvrière et le SNAP) ont signé, le 20 juillet 2021, ce nouvel accord. Il concerne, à compter du 1er janvier 2022, tous les agents de droit privé.

Concernant les agents de droit public, cet accord s’applique uniquement pour le travail de proximité (le télétravail des agents de droit public étant régi par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 actualisé par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020).

En attendant, la charte télétravail s’applique au 1er septembre sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et de l’arrêt du TTEX.

 

Alerte sur l’Agence Pôle emploi Istres

Mise en place d’une médiation par la DR. Une réunion à distance va à nouveau être mise en place à laquelle les agents en arrêt maladie pourront participer.

Mutualisation de l’activité GDD au niveau DT13 en attendant.

Pour la DR, les collaborateurs ont sollicité une médiation et non une enquête (comme le demande une OS) et qui ne semble pas possible juridiquement.

 

CSCCT : vote favorable du calendrier

 

Point sur le temps de travail effectué (article 7§2 accord OATT)

Journée de solidarité : environ 50% des effectifs choisissent le retrait d’un jour de RTT contre l’imputation de 7h sur le crédit/débit (2354 agents contre 2271).

Aucun agent en horaire collectif fixe.

En moyenne 27.85h d’absence liée au crédit d’heure par agent contre environ 37h les 2 années précédentes. (4036 agents ont bénéficié de cette possibilité entre 1h et 75h)

Au 31/12/2020, la répartition des jours pris CET était :

• 6860 jours pris
• 50155 payés

Soit un total de 57015 jours (+10000 jours / 2019).

Moyenne de jours épargnés pour l’année 2020 : nombre de jours et nombre d’agents concernés :

• 24451 jours
• 2749 agents concernés

Nombre d’agents ayant atteint 126 jours dans le CET : 23 agents

 

Campagne de promotion exceptionnelle statut public

L’instruction  n°2021-22 du 22 juin 2021 a pour objet de fixer le calendrier et de préciser les modalités d’organisation des campagnes d’avancement de niveau et de changement de catégorie d’emplois « au choix », des agents publics de Pôle emploi au titre de l’année 2021.

Cette année, en complément des quotas de promotion qui seront destinés au dispositif de changement de catégorie par sélection interne :

Une dotation de 135 quotas de promotion est allouée au dispositif d’avancement de niveau.

Au niveau PACA :

Quota accès (hors éventuelle réserve)

niveau 1.2 = 0 agents

niveau 2.2 = 4 agents

niveau 2.3 = 2 agents

niveau 3.2 = 2 agents

niveau 3.3 = 1 agent

 

Une dotation de 8 quotas de promotion est prévue pour le dispositif de changement de catégorie au choix.

Le choix des agents publics bénéficiaires d’un avancement de niveau sera effectué par les directions d’établissement dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée, et donnera lieu pour chaque établissement concerné à la publication d’un tableau d’avancement.

Le choix des agents publics promouvables par changement de catégorie d’emplois sera effectué par la direction générale, sur propositions des directions d’établissement, et donnera lieu à la publication d’un tableau d’aptitude.

Les campagnes d’avancement de niveau et de changement de catégorie d’emplois au choix débuteront le 28 juin 2021 et se termineront le 30 septembre 2021.

 

Tableau de bord des résultats

• IND2 cible PACA 72,5% taux de réalisation PACA 100,9% (101,2% France)
• ACO2 cible PACA 81,1% taux de réalisation PACA 104% (103,5% France)
• ENT2 cible PACA 84,9% taux de réalisation PACA 96,9% (98,9% France)