CSE : compte rendu 24 juin

Sujets abordés : présidence commission politique sociale, changement RP, dotation Agent 150€, rapprochement PE CAP EMPLOI, CDEM Var, Equip’Emploi, Expertises d’Avenir, Contacts via mails CVM, parcours de remobilisation, charte télétravail, horaires individualisés,

 

Election du président de la commission politique sociale

Elue en nom propre : F. Bouchareb : 9 voix

SNAP F.PdB : 9 voix

Abstentions : 8 voix

Départage au bénéfice du plus âgé : Mme Bouchareb est élue

 

Changements de représentants de proximité sur les périmètres 83 et 13

Remplacements de représentants de proximité de FO sur la DT Var bassin de Toulon et la DT Est Provence

Votes :

POUR : 22

Abstentions : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre

 

Vote sur les projets des Activités Sociales et Culturelles

Dotation 150€ par agent :

Au vu de l’excédent de trésorerie présenté ce matin par le bureau du CSE (FO/CGT/SNU), l’expert-comptable et le commissaire aux comptes (report à nouveau de 810143€, lire le compte rendu), il est mis au vote des élus du CSE PACA, sur une proposition de la commission technique ASC, une dotation agent de 150€ sous forme de chèque vacances, chèque cadhoc, chèque culture pour la fin de l’année 2021.

 

Votes :

12 POUR : FO, CFE-CGC Métiers de l’Emploi, SUD, CFDT, 2 élus sans étiquettes

13 CONTRE : SNAP, CGT, SNU

Ne Participe Pas au Vote : 1 UNSA

Proposition rejetée à la majorité des élus.

 

Notre communication sur ce sujet : cliquez ici

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait déjà proposé aux élus une dotation de chèques vacances de 150€ suite au transfert de 600.000€ lors du passage du CE au CSE (cliquez ici).

 

Autres projets présentés (kayac de mer à Bandol…):

ABSTENTION 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre

Ne Participe Pas au Vote : 1 UNSA

POUR : 21

 

Après s’être auto félicités pour leur travail quelques minutes auparavant, les élus FO annoncent leurs démissions des présidences :

• Démission du secrétaire CSSCT
• Démission du président des ASC et de la commission secours
• Démission en tant que secrétaire adjoint

 

 

Consultation sur le Rapprochement Pôle emploi – Cap emploi (RPECE)

Dossier présenté lors du CSEC du 27 Avril 2021

 

Rappel sur les 4 ambitions du rapprochement :

1/ Améliorer l’accès ou le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les accompagner vers une insertion durable de qualité

2/ Construire une offre de services commune et inclusive pour :

• Approfondir le diagnostic, identifier au plus tôt la situation des personnes
• Apporter, en fonction des besoins des demandeurs d’emploi, le bon service et la bonne expertise au bon moment
• Proposer aux demandeurs d’emploi des parcours sans couture, avec une amélioration de la qualité de service rendue
• Sensibiliser les employeurs au handicap et leur proposer un accompagnement adapté dans leurs projets de recrutement

3/ Renforcer la complémentarité entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi, aux niveaux national et local

• Accroître les expertises, en apprenant les uns des autres et en développant nos compétences respectives pour répondre efficacement aux besoins des personnes en situation de handicap et des employeurs
• Définir des objectifs de territoires co-portés par le binôme Directeur-trice Territorial(e) Pôle emploi / Directeur-trice de Cap emploi

4/ Développer les partenariats avec les acteurs économiques, institutionnels et associatifs aux niveaux national et territorial

 

Calendrier :

Une période de préparation à partir de juin 2021, activable par les sites en fonction de leur calendrier de déploiement et de leur situation terrain :

• Une phase d’acculturation plus importante, par l’accès au réseau pôle pour prendre connaissance des livrables de déploiement, bénéficier des replays des webinaires, présenter le rapprochement aux équipes de conseillers, anticiper les revues de portefeuilles
• Un temps mis à profit pour la formation des deux réseaux
• Un temps de préparation technique renforcé pour préparer au mieux l’arrivée des conseillers Cap emploi
• Dans l’ensemble des départements, au moins une ou deux agences par département accueille(nt) les conseillers Cap emploi dès octobre 2021
• Un calendrier et un dispositif de déploiement concertés sont à la main des agences et des Cap emploi , et le calendrier de déploiement pour toutes les agences est établi et stabilisé au cours du premier semestre 2021
• Augmentation du temps pour déployer le rapprochement jusqu’à mai 2022 : ce temps permet aux départements avec de nombreuses agences de faire un déploiement plus progressif, de prévoir davantage de temps de préparation par agence pour les Cap emploi, et améliorer ainsi la qualité du déploiement

Phase de préparation de 3 mois environ : mise en place d’une gouvernance locale et présentation des ODS respectives, préparation de l’accueil des conseillers CE et installation dans le système informatique.

Phase de généralisation : accueil des conseillers CE et organisation de la mise en œuvre de l’ODS.

Le manager du conseiller CAP emploi au quotidien, c’est le REA, en lien avec le manager Cap emploi qui planifie la présence des experts Cap Emploi. Le conseiller CE reste soumis à son contrat de travail et aux règles RH.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande des précisions complémentaires sur le calendrier et sur le dossier CNIL.

La DR répond que le dernier déploiement est prévu pour la fin du mois de mai 2022 (voire début juin) (souhait DG de détendre le calendrier de mise en œuvre).

Un dossier a été déposé auprès de la CNIL pour obtenir les autorisations d’intégrer des données de santé dans le SI. Selon la réponse ou les réserves CNIL, on appliquera les décisions (réponse attendue de la CNIL vers septembre 2021).

 

Votes :

10 Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’emploi, UNSA, SNU, 2 élus sans étiquette

11 CONTRE : CGT, FO, SUD

5 POUR : SNAP, CFDT

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’abstient sur ce projet car sa mise en œuvre opérationnelle en PACA nous interroge (formation des salariés, rôle et interface des REA et des managers de Cap Emploi, temps de présence des salariés de CAP Emploi dans nos locaux…) ne semble pas correspondre aux ambitions fortes de ce projet (pour lequel nous avions voté favorablement en CSEC)

 

Suivi de l’application du décret NCAC

> Suite à la décision du Conseil d’Etat, suspension de certaines mesures liées à la NCAC.

• calcul du salaire de référence et du SJR
• calcul de la durée d’indemnisation
• point de départ des différés d’indemnisation

Les formations planifiées ont été suspendues par les Campus mais seront reprogrammées.

Echanges sur les formations de 2 heures pour les CDDE : insuffisantes pour garantir une pleine appropriation. Des temps supplémentaires sur site, selon les besoins de chacun, pourront être organisés.

 

Point CDEM réajustement des implantations pour le VAR

Ajustement :

Transfert d’une ressource de l’Est et Haut Var en direction du Bassin de Toulon, soit 8 CDEM sur l’Est et Haut Var et 9 sur le bassin de Toulon.

• 1 pool basé à la Garde avec 4 CDEM (sur le périmètre Hyères, la Garde)
• 1 pool basé à Toulon la Rode avec 3 CDEM (sur le périmètre des 2 Toulon)
• 1 pool basé à Six-Fours avec 2 CDEM (sur le périmètre la Seyne et Six-Fours)
• 1 pool basé à St Maximin avec 2 CDEM (sur le périmètre Brignoles, St Maximin)
• 1 pool basé à Draguignan avec 2 CDEM (sur le périmètre Draguignan, le Cannet)
• 1 pool basé à Saint Raphaël avec 4 CDEM (sur le périmètre Fréjus, St Raphael, Golfe St Tropez)

Soit en synthèse : 17 CDEM, une création de pool (Six Fours), un ajustement de périmètre (l’agence de Golfe St Tropez est rattachée au pool CDEM de Saint Raphaël en lieu et place de celui de Draguignan), un déplacement de pool (le pool de Fréjus est déplacé à Saint Raphael) et des ajustements de ressources en lien avec le poids des offres.

La mise en œuvre opérationnelle est souhaitée pour le 1er septembre 2021 au plus tard.

 

Point Equip’Emploi sur les 5 sites QPV de Marseille, point à date

La DR nous informe avoir été amenée à positionner les conseillers en modalité guidé des 5 agences sur le dispositif Equip’Emploi.

58 binômes déjà constitués pour une cible à 74 (au plus tard au 1er septembre). La DR va recruter en CDI sur les agences concernées (et dépasser temporairement le plafond d’emplois).

Les portefeuilles guidés sont tenu par des CDD recrutés (ou en cours de recrutement) afin de remplacer les CDI mis à disposition sur le dispositif Equip’Emploi.

La DR prévoit une montée en charge progressive des portefeuilles et rappelle que les portefeuilles sont proratisés en fonction du temps de travail sur la base d’environ 80 DE pour un temps plein.

Webinaire / séminaire sont prévus à la rentrée de septembre pour reposer les bases de ce dispositif.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi interroge la DR sur la gestion des activités communes et transverses qui étaient gérées jusqu’à présent par des CDI (AIC, IAE, dossiers transverses).

Est-il prévu une inflexion des attendus FSE afin de permette la continuité de traitement de ces dossiers ?

La DR répond qu’il y a un doublement de l’accompagnement renforcé (par exemple sur PE Belle de Mai 25 conseillers financement FSE + 25 conseillers PE)

La CFE-CGC Métiers de l’emploi alerte sur le fait que les sites impactés par ce dispositif vont devoir absorber beaucoup de nouveaux collègues en CDD et cela va générer une charge de travail supplémentaire (formation, tutorat…).

La DR répond spécifiquement sur le site Belle de Mai en rappelant que la priorité est le recrutement des conseillers (+25), le renfort en REA en parallèle et étude de la possibilité d’un RM à l’automne.

 

Expertises d’avenir

Une Expertise d’Avenir est une équipe régionale d’experts (DTD notamment) qui intervient dans une des 12 grandes filières économiques de la région PACA sur le champ de l’emploi, du développement économique et de la formation (secteurs en évolution représentant 65% des embauches en PACA). Elle est un vecteur majeur de la stratégie d’influence de l’établissement par la valorisation de l’image de PE à l’externe, elle contribue à notre approche Grands Comptes.

Objectif : assurer un meilleur maillage entre DR et Conseil Régional et représenter PE dans le cadre des partenariats (OPCO, branches professionnelles, …). Les équipes devraient être opérationnelles fin septembre.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des Task Forces, issues du chantier « besoins en compétences des entreprises », dans le cadre du PRIC. Pas de changement dans l’animation sectorielle en place dans les territoires.

 

 

Expérimentation "Contacts via mails" à Arles

Le projet a pour objet la refonte de la gestion des mails dans le cadre de la relation de service et au regard des différents canaux de contacts mobilisables.

Une extension du test est proposée en PACA (site d’Arles).

Sa durée est envisagée de juillet à septembre 2021

Le retour d’expérience régional sera réalisé en septembre, après 3 mois d’ouverture du service.

 

La mise en place d’un outil de gestion des messages entrants intégrant de l’analyse sémantique permettra de (d’) :

• Identifier l’émetteur
• Identifier l’objet de la demande
• Orientation vers le profil et/ou la structure appropriée pour traiter la demande
• Proposer des 1ers éléments de réponses de 1er niveau via des suggestions aux collaborateurs

L’outil CVM est simple à utiliser, les fonctions et les informations mises à disposition répondent aux principaux besoins des conseillers et ELD. Il permet de répondre à plusieurs irritants majeurs de TSCE.

Les points d’améliorations identifiés par le réseau seront mis à disposition durant l'année 2021 et permettront d'assurer une adéquation plus importante avec les besoins métier.

 

Information sur le test « parcours de remobilisation » à l’agence de Cannes

Redynamiser la recherche d’emploi des DE de très longue durée par un parcours de remobilisation.

Test envisagé :

• Un « pack de remobilisation » (séquence collective similaire au pack de démarrage) pour les DE de très longue durée (12 par session) : ce nouveau service est conçu pour répondre aux besoins d’un DE qui a connu une longue période de chômage de manière à regagner confiance en lui, en sa capacité à retrouver un emploi et lui permettre de trouver une solution adaptée à son besoin. Mobilisation des CDDE, CDE, de l’ELD et des psychologues.
• A l’issue de ce pack, et selon les besoins identifiés, un programme d’actions individualisé, accompagné et planifié est immédiatement mise en œuvre avec une ambition de retour à l’emploi ou de formation à horizon de 6 mois. Ce programme s’appuiera sur les services de PE ou encore sur des prestations additionnelles venant traiter de problématiques spécifiques à certains demandeurs d’emploi

 

Public : Les DE de très longue durée inscrits à PE, ayant passé 24 mois sans aucune activité au cours des 27 derniers mois

A l’issue du pack de remobilisation, chaque DE et son conseiller ont identifié les causes du chômage de longue durée, connaissent les atouts, les freins, les besoins de développement et mobilisent les solutions adaptées dans un objectif de retour à l’emploi : reprise de contact avec le marché du travail (IAE, PEC), orientation vers l’accompagnement global (avec un travailleur social), formation, redéfinition d’un projet professionnel alternatif plus en cohérence avec le marché du travail, travail sur la mobilité géographique, levée des freins périphériques via des solutions locales…

 

Information sur la Charte Télétravail *

Objectif : encadrer le recours au télétravail et au travail de proximité en l’absence d’un accord collectif portant sur le télétravail au sein de Pôle emploi.

Ne sont pas visées les situations de télétravail au titre de l’accord TH du 20 / 07 /2015

À Pôle emploi, le télétravail s’effectue au domicile de l’agent ou dans toute autre résidence à usage privé (domicile d’un tiers, résidence secondaire) déclaré par l’agent, sous réserve que celle-ci permette un retour, en cas de nécessité de service, sur son site habituel de travail, dans un délai de moins de 24 heures.

Durée du télétravail : 12 mois

Période d’adaptation de 3 mois

Droit à la réversibilité (si à la demande du manager : délai de prévenance de 2 mois)

Suspension et réduction provisoire possible en cas de nécessité de service (durée maximale de 8 semaines en continu ou fractionnables ave délai de prévenance de 15 jours minimum)

Pas de report de jour de télétravail d’une semaine sur l’autre

Pas de télétravail les jours de réunion de service et d’équipe

En aucun cas, un télétravailleur, suite à un constat d’indisponibilité du matériel et/ou des applicatifs utilisés lors d’une journée télétravaillée ne peut se voir imposer sur cette journée un congé, un JRTT, une récupération…

L'agent qui télétravaille bénéficie de la même couverture accident, maladie et décès que lorsqu'il est sur son lieu de travail habituel.

Le télétravailleur doit informer Pôle emploi de tout arrêt de travail ou de la survenance d’un accident du travail pendant le télétravail.

Au titre des frais de télétravail, l’agent bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 10€ par mois, sous réserve qu’il ait réalisé au-moins 4 jours de télétravail par mois civil dans la limite de 100€ par année civile.

La DR rappelle que la négociation d’un accord OATT est toujours en cours, la DG a prévu une date de mise en œuvre (sous réserve d’accord valablement signé) au 1er janvier 2022

 

La charte télétravail prévoit un accès possible au télétravail dés 50% de temps de travail

Plafond :

• 1 jour fixe maximum si tps de travail entre 50 à 80%
• 2 jours fixes maximum au-delà de 80%

En cas de disparition du TTEX, la charte sera applicable à partir du 1er septembre.

Afin de gérer les demandes de télétravail, la DG a créé un formulaire dans SIRHUS à compléter par les agents et à traiter par le manager (réponse négative motivée). Ouverture du formulaire prévue le 5 juillet.

Les dispositions de la charte seront suspendues des lors qu’un accord télétravail sera mis en œuvre.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur :

• L’article 11 « Equipement »

Il est précisé qu’une connexion internet haut débit est requise pour télétravailler.

Un agent peut avoir une connexion haut débit mais avoir un débit trop faible pour réaliser des entretiens en visioconférence.

L’impossibilité de réaliser des entretiens en visioconférence peut-il être un motif de refus de télétravail ? (en sachant qu’un agent en télétravail peut réaliser des activités de back office et de gestion de portefeuille)

NON, pour la DR, l’impossibilité de réaliser des entretiens en visio ne peut être un motif de refus de télétravail.

 

• L’article 14 frais liés au télétravail

Il est précisé que l’indemnité de 10€ par mois est sous réserve d’avoir réalisé 4 jours de télétravail par mois civil.

Le télétravail étant autorisé en demi-journée, si l’agent réalise 8 demi-journées, pourra-t-il toujours bénéficier de cette indemnité ?

OUI, la DR confirme que 8 demi-journées de télétravail ouvriront droit à indemnité

 

• L’article 17 le travail de proximité.

Pour les agents en travail de proximité, le décompte de la durée du travail et des horaires se réalise par badgeage virtuel à partir de l’ordinateur mis à disposition par PE.

Dans l’avenant à l’OATT PACA que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a signé, il est prévu de laisser les badgeuses physiques dans les sites. Pourquoi obliger les agents en travail de proximité à utiliser la badgeuse virtuelle ?

La DR nous apportera un complément de réponse.

 

Information sur la solution pour le passage en horaires individualisés des télétravailleurs *

A compter du 1er juillet 2021, sous réserve de confirmation de la Direction Générale, le télétravail se réalise dans le respect des plages fixes et des plages variables définies à l’accord OATT PACA du 31 janvier 2011, et de son avenant du 19 avril 2021.

La journée de travail comporte systématiquement une pause déjeuner d’au moins 45 minutes.

Les durées maximales de travail et les durées minimales de repos doivent être respectées comme pour un travailleur sur site.

L’agent peut bénéficier du débit/crédit prévu à l’accord, sur site comme en situation de télétravail.