CSE Extraordinaire du 2 Septembre 2021 : consultation sur la politique sociale 2019

Sujet : consultation sur la politique sociale 2019, les conditions de travail et l’emploi sur le périmètre de l’établissement

1/ Présentation du rapport de l'expert DEGEST

Limites rencontrées par l'expert : certains documents n’ont pas été transmis (exemple précisions sur l’absentéisme…)

Une politique sociale 2019 structurée par la diminution des effectifs CDI :

• Une diminution des effectifs CDI amplifiée par la non utilisation complète de la dotation
• Le recours aux CDD reste prépondérant en fin d’année, suggérant des durées d’utilisation encore relativement courtes
• Les DT du Var et des Alpes Maritimes ont été davantage mises à contribution pour les réductions d’effectifs CDI
• Les diminutions de l’effectif CDI ont principalement concerné les agences sensibles et celles des bassins urbains dynamiques. La PRPS aura concentré une très grande partie des diminutions d’effectif CDI entre 2017 et 2019
• La baisse de l’effectif CDI a principalement concerné les métiers de chargé(e)s d’accueil et de conseiller(e)s en GDD
• Le collège cadre recule au profit du collège maitrise, le collège exécution profite des recrutements de CDD
• Le vieillissement de l’effectif se poursuit (âge moyen 45,8 ans, ancienneté moyenne 13,9 ans)

Analyse des promotions et des rémunérations :

• Un nombre de promotions en augmentation (+12%) dû en partie par le changement de classification
• L’ensemble des collèges a bénéficié de l’augmentation des promotions réalisées
• Des durées de passage à l’échelon suivant qui augmentent pour les collèges exécutions et maîtrises et diminuent pour le collège cadre
• Les données 2019 pourraient traduire des rythmes de progression plus rapides pour les exécutions et plus lents pour les maîtrises en comparaison avec la période 2015 à 2017
• Une progression linéaire des salaires selon les échelons, une rupture demeure toujours sur le premier échelon des agent(e)s de maîtrise et des cadres
• Hausse du salaire médian de l’ensemble des CSP, l’écart entre le plus haut et le plus bas salaire stagne
• Pour un même emploi et une ancienneté équivalente, les écarts entre les agent(e)s de droit privé et celles et ceux de droit public sont compris entre 7% et 39%

Analyse de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Malgré une sous-représentation des femmes dans le collège cadre, le taux de féminisation des femmes cadres progresse toujours
• Cette sous-représentation se constate principalement à partir du niveau G, où les femmes semblent se heurter à un « plafond de verre »
• Toutefois, cela ne s’observe pas chez les agent(e)s de droit public
• Les femmes sont sous-représentées dans les postes de direction
• Le recours au temps partiel concerne principalement les femmes et rappelle l’inégale répartition de la charge mentale et familiale dans les foyers
• En lien avec le plafond de verre observé à partir du niveau G, les inégalités salariales entre les hommes et les femmes se renforcent chez les cadres
• Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes s’observent sur les différents métiers de PE PACA et s’accentuent avec l’ancienneté

Analyse des indicateurs de santé au travail :

• Un niveau d’absence maladie représentant 5,3% des jours travaillés
• Un volume d’absentéisme en hausse continue depuis 2016
• Cette hausse est tirée par les absences de plus de 90 jours, les absences de moins de 90 jours stagnant
• L’absentéisme longue durée touche plus fortement les agent(e)s de droit public
• La hausse de l’absentéisme longue durée est également portée par le collège employés/techniciens
• La DT des Bouches du Rhône et la PRPS ont un fort taux d’absentéisme qui se révèle être principalement un absentéisme de « courte durée »
• La DT 13 est composée de nombreuses agences concernées par le plan agences sensibles ou d’agences situées dans des bassins en forte croissance dont les niveaux d’absentéisme se détachent des autres typologies. Ces niveaux très élevés d’absentéisme reflètent les difficiles conditions de travail au sein de ces agences
• La PRPS se caractérise également par un important taux d’absentéisme
• > nécessité de prendre en compte les problématiques de la PRPS et d’agir en prévention
• Le volume d’accidents stagne sur la période 2017-2019, les accidents du travail sont en légère hausse et les accidents de trajets ont été moins nombreux mais ont engendré de plus longues périodes d’arrêt
• Les agences concernées par le Plan Agences sensibles et celles situées dans des bassins en forte croissance sont plus fortement exposées au risque d’accident
• Des incivilités et agressions en hausse

Analyse de la politique de Formation :

• Un plan de développement des compétences qui ne présente plus les données par Axe mais par filière
• Après une baisse graduelle des heures de formation depuis 2014, le volume d’heures de formation dispensées est stable entre 2018 et 2019
• Le volume de formation des agent(e)s de maîtrise et des cadres a diminué, abaissant de facto le volume global
• Le taux de formation est stable en 2019, il est en repli sur la période 2016-2019
• Le nombre de stagiaires formés est en repli dans l’ensemble des Directions territoriales, mis à part la DT 13 dont le nombre de stagiaires a augmenté de 8% en 2019

2/ Réponses de la DR :

L’analyse de l’absentéisme interroge et demande de l’attention notamment sur la DT13 et sur la PRPS.

La DR va mandater un expert/prestataire externe pour une action spécifique en vue de prévenir l’absentéisme. La volonté de la DR est d’élaborer un plan d’action qui sera présenté en COMEX et tous les managers pourront se l’approprier.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

• si le taux d’absentéisme est comparable aux autres régions
• la durée de cette action avec le prestataire
• si le médécin du travail viendra apporter son expertise

La DR répond que le démarrage de cette action est prévu la semaine prochaine pour une durée de 6 mois.

Il n’est pas prévu que le médecin du travail participe à cette action mais un groupe de travail avec Dape et REA sera constitué.

Il s’agit d’un travail sur plusieurs mois avec un suivi dans la durée (sur 1 an et à 1 an et demi) pour suivre l’évolution.

Sur le taux d’absentéisme, PACA est plus élevé que la moyenne nationale, mais n’est pas la région qui détient le taux est le plus élevé.

Pour les autres sujets, la DR répond qu’au niveau des agences sensibles, les postes sont maintenant diffusés en cascade pour limiter les vacances de postes et ainsi maintenir les effectifs à niveau sur ces agences.

Une réflexion devrait être menée sur le plafond de verre.

L’objectif est d’utiliser 100% de nos marges de manœuvre (plafond d’emploi) mais la DR reste tributaire des décisions nationales.

La DR aura une veille sur la taille des ptfs.

Vote pour mandater la commission politique sociale sur le sujet de l’absentéisme à la PRPS :

3 Abstentions dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi (car la DR va mener déjà une action ciblée sur ce thème avec un expert)

22 POUR