CSE 2 Septembre 2021 : compte rendu

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

Sujets : projets ASC, expérimentation télétravail, Rupture Conventionnelle, suivi crise COVID, obligation vaccinale, tableau de bord des résultats

 

Vote dossier secours : POUR à l’unanimité

 

Votes projets ASC :

  • Arbres de Noël :
    • Arbre du 04 le 4/12/2021 : aux Mées – la Fenière - Centre équestre pour 65 enfants et 35 adultes (3500€ TTC). Après-midi avec spectacle équestre, goûter et balade en poney.
    • Arbre du 06 le 11/12/2021 : Antibes – Lazer Bowling – pour 450 participants (18.000€ TTC). Après-midi avec 1 partie de lazer et 1 partie de bowling par participant + diverses animations (magicien, maquilleuse, sculpteur de ballons) durant l’après-midi.
    • Arbre du 84 le 11/12/2021 : Bowling Star le Pontet pour 115 adultes et 115 enfants (50 sur les 10-15 ans – 50 sur les moins de 10 ans – 15 sur les moins de 3 ans) (7.302€ TTC). Après-midi avec bowling et billard illimité – 22 pistes de 8 personnes nous sont dédiées + animations Père Noël et mascotte + goûter. Prestation Miss Framboise avec maquillage et photos sur le thème de Noël (920€ TTC).
    • Arbre du 83 le 4/12/2021 : la Garde – Gravity Space – pour 60 personnes avec buffet.

 

  • COLONIES UCPA LES ORRES (Semaine du 6 au 12 février 2022)

37 participants – hébergement + pension complète + forfaits + matériel. Transport privatisé avec divers arrêts de récupération + 3 accompagnateurs. Plusieurs activités en fonction de l’âge –

AVANT PRISE EN CHARGE : 795€/enfant – APRES PRISE EN CHARGE : 150€ fixe + tarif en fonction du coefficient. Assurance (25€/personne) comprise.

 

  • TARTUFFE le 13/11/2021 à 20h00 (2h15 de spectacle) au Théâtre de la Criée à Marseille.

30 places (à 20€ pour les adultes et à 12€ pour les enfants). Prise en charge 60% (600€ TTC).

 

  • LINEAIRES (résidence l’Albane à Vars)

1 appartement pour 5 personnes sur 11 semaines du 18/12/2021 au 5/3/2022 (11.930€ TTC).

Au pied des pistes avec piscine extérieure chauffée.

AVANT PRISE EN CHARGE : de 595€ à 1662€ – APRES PRISE EN CHARGE : de 50€ à 150€ de fixe + tarif en fonction du coefficient en fonction des périodes.

Demande de 2 semaines supplémentaires en février (vacances) et 1 mi-janvier et fin janvier

 

  • Tirages au sort Ateliers cosmétiques du 4/9/21 et du 25/9/21 faits.

Demande de devis pour 2 nouvelles dates pour les personnes en liste d’attente.

Les 2 nouvelles dates sont le 9 Octobre et le 16 Octobre (tarif 12€)

 

Vote favorable à la majorité des élus

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi et une élue en nom propre s’abstiennent sur ces projets.

 

Information avant consultation sur l’expérimentation télétravail

Afin de tenir compte de l’expérience de Pôle emploi ainsi que des attentes des agents, Pôle emploi a souhaité compléter le modèle standard par une expérimentation permettant de tester différents dispositifs d’équilibre entre travail sur site et télétravail.

L’organisation du télétravail dans le cadre de l’expérimentation se fera sur la base de la combinaison de 3 variables :

  • Les besoins de présence physique nécessaire pour rendre le niveau de service attendu en fonction des activités
  • Les besoins de présence physique au titre de la cohésion du collectif
  • Les besoins de présence physique appréciée individuellement par chaque agent, dans le cadre de son activité, pour assurer un service de qualité aux usagers/clients internes qu’il gère.

 

L’expérimentation sera :

  • Basée sur le volontariat des collectifs des agences/services
  • Mise en œuvre sur 90 agences (6 en PACA) et 2 à 3 services par établissement
  • Réalisée sur une durée de 15 mois incluant ainsi le temps d’évaluation et de bilan
  • Suivie dans le cadre d’un protocole d’évaluation pour apprécier les impacts sur l’ensemble des dimensions (managériale, productivité, qualité de vie au travail, ergonomie, innovation…).

Tout agent travaillant dans une unité de travail qui opte pour l’expérimentation pourra faire connaître son choix pendant la campagne de candidature et faire la demande qui en découle : participer à l’expérimentation ou s’inscrire dans le télétravail « standard ».

Par ailleurs, il est prévu deux types de retrait de l’expérimentation :

  • Un agent, dans le délai de 2 mois après le démarrage de l’expérimentation, peut renoncer à participer à celle-ci, et s’il le souhaite, faire une demande de télétravail « standard » auprès de son manager. Dans ce cas, il bénéficie du standard à titre dérogatoire pour l’exercice en cours.
  • Une unité, au plus tôt 4 mois après le démarrage de l’expérimentation (hors situations exceptionnelles) peut renoncer à participer à celle-ci. Dans ce cas, chaque agent retrouve la possibilité de faire une demande de télétravail standard à titre dérogatoire pour l’exercice en cours.

 

Calendrier :

  • 15/10 remontées candidatures expérimentation des collectifs aux DR
  • 22/10 validation DR
  • 29/10 décision finale pour participer à l’expérimentation

Sous réserve des consignes gouvernementales sanitaires, TTEX jusqu’au 31/10 puis application de la charte à compter du 1er novembre.

Candidatures télétravail (accord télétravail) à compter de novembre pour arbitrage ELD jusqu’à début décembre.

Démarrage de l’expérimentation au 01/01/2022 (en même temps que le télétravail standard).

 

Le suivi de l’expérimentation par le CSEC et les CSE :

L’ensemble du dispositif d’expérimentation incluant le protocole d’évaluation fait l’objet d’une procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (CSEC et CSE). Les CSE sont informés des modalités de travail retenues par les sites expérimentaux du périmètre de l’établissement.

Information au CSE de décembre, janvier ou février de différentes expérimentations retenues ou mises en œuvre.

Un point semestriel sur l’expérimentation en cours est réalisé en CSEC et en CSE, à compter de juillet 2022.

 

Projet de Rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des informations sur ce dispositif qui reste opaque car 1 seule rupture conventionnelle au 1er semestre (nous avions déjà voté pour une rupture conventionnelle d’un salarié protégé en janvier 2020 (lire le compte rendu CSE)

  • Quels sont les critères objectifs ?
  • Un budget est-il dédié ?
  • Quel est le décideur DG/DR, quel responsable à la DR ?

La DR nous répond qu’il n’y a pas de budget spécifique ni de critères (âge, ancienneté…). Tous les agents peuvent en faire la demande, il faut qu’il y ait une volonté commune agent/établissement. Cela relève d’une décision du DR.

 

Vote à bulletin secret :

  • 13 favorables
  • 2 défavorables
  • 9 abstentions

 

Point de suivi crise sanitaire COVID :

457 cas positifs depuis mai 2020

Sur les 3 dernières semaines 8 / 9 / 12 cas

Depuis début de semaine : 7 cas positifs

 

Pass sanitaire uniquement dans 3 situations :

Foires / salons professionnels

Séminaires a +50 collaborateurs en interne et à l’extérieur de l’Entreprise

 

Les informations collectives qui respectent la jauge de la salle peuvent être supérieures à 20

La désinfection d’un site se fait si cela s’avère opportun.

Sur site la question du pass sanitaire ne se pose donc pas

 

Information sur les mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les psychologues

L’article 12, I, 3°, a) de la loi 2021-1040 dispose que « Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 […] Les personnes, […] faisant usage : du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social »

Les psychologues du travail de Pôle emploi sont donc soumis à cette obligation vaccinale.

 

Une mise en œuvre progressive (article 14, I)

Jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, les psychologues doivent, pour exercer leur activité, présenter soit :

  • Un certificat vaccinal,
  • Un certificat de rétablissement de moins de 6 mois,
  • Un certificat médical de contre-indication,
  • Un test négatif de moins de 72h

A compter du 15 septembre 2021, les psychologues devront, pour exercer leur activité, présenter soit :

  • Un certificat vaccinal,
  • Un certificat de rétablissement de moins de 6 mois,
  • Un certificat médical de contre-indication,
  • A titre dérogatoire et jusqu’au 15 octobre 2021 uniquement : un justificatif de l’administration d’au moins une dose + un test négatif de moins de 72h

 

Justification à l’obligation de vaccination

Afin de garantir la satisfaction à l’obligation vaccinale, les psychologues doivent, dès à présent, présenter un certificat de statut vaccinal à leur manager ou à défaut un certificat de rétablissement ou de contre-indication.

Les agents ont également la possibilité de transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informera l'employeur, sans délai, de la satisfaction à l'obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis. (Art 13, II, de loi n°2021-1040)

A réception du résultat de satisfaction à l’obligation vaccinale, le service RH adresse à l’agent une attestation.

« Les employeurs […] peuvent conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l'obligation vaccinale contre la covid-19 jusqu'à la fin de l'obligation vaccinale. Les employeurs […] s'assurent de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l'obligation vaccinale, de la bonne destruction de ces derniers. » (Art 13, IV, de loi n°2021-1040)

 

Conséquence d’une absence de vaccination

Lorsque l'employeur constate qu'un salarié ne peut plus exercer son activité, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation. Le salarié qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut également utiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

Cette suspension :

  • s’accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
  • ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.
  • ne fait pas perdre le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
  • prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité.

 

La DG mène une démarche auprès du ministère de la santé pour voir si une dérogation est possible

[edit] La Direction Générale de Pôle emploi, après attache auprès des autorités compétentes, vient de confirmer l’obligation vaccinale des Psychologues du travail de Pôle emploi selon le calendrier et modalités de mise en œuvre ci-dessous :

  1. Du 27/09 au 01/10 : La présentation d’un résultat négatif d’un test a minima (valable 72h)
  2. Du 4/10 au 15/10 : Le justificatif d’une 1ère injection
  3. A compter du 15/10 : Le justificatif d’un schéma vaccinal complet.

L’agent peut présenter dès maintenant, le justificatif d’un schéma vaccinal complet ou un certificat de contre-indication ou de rétablissement.

Mises en place de 2 attestations, l’une est à utiliser jusqu’au 1er octobre et l’autre à compter du 4 octobre.

 

La DR confirme que nous sommes sur le PRA4 qui maintient le sas sanitaire et le sens de circulation dans les sites. La programmation de 3 ESI est toujours d’actualité (avec joker)

 

Tableau de bord des résultats

  • ACCO 2 : 104,2% de l’objectif
  • IND 2 : 101,1% de l’objectif
  • ENT 2 : 93,2% de l’objectif

 

Point sur la mobilisation de la 2ème tranche des ressources AIJ

Nomination au 1er septembre et recrutement en parallèle de CDD pour remplacer les collègues partis sur l’AIJ (manquent à ce jour 1 ou 2 CDD sur la région).

 

Info sur le nouveau marché de nettoyage PACA

Après appel d’offres national, mise en œuvre depuis le 1er septembre et pour 4 ans.

5 lots sur PACA (1 lot par DT) : société Arc en Ciel reconduite pour les départements 04 / 05 / 06 / 13 et 83. Société Elior pour le 84.

 

Point CSSCT

Suite au départ de FO de la majorité de gestion, élection du nouveau secrétaire de la Commission CSSCT lors de la réunion du 7 septembre.

Vote majoritaire des OS pour le nouveau calendrier des inspections des RP sur site (abstention pour CFE-CGC Métiers de l'Emploi et une élue en nom propre)