CSE 30 septembre 2021 : compte rendu
Sujets abordés : nouvelle désignation de RP, membre de la CSSCT, Proweb, ASC, obligation vaccinale, XP télétravail, Ponts 2022, COVID, Nouvelle réglementation AC, Place des Entreprises, CVM, Point XP, tests…, campagne de promotion 2021/2022
Désignation Représentant de proximité FO sur le périmètre des Bouches du Rhône DTD Est Provence
Ces désignations de RP sont assez récurrentes depuis le début de la mandature.
Le dernier changement avait eu lieu fin juin.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient.
Election d’un membre de la CSSCT
Suite à la démission d’une élue SNU, vote à bulletin secret, concernant 2 candidatures :
- SNAP (16 voix)
- Elu suppléant en nom propre (9 voix)
- 1 abstention
Le candidat du SNAP est retenu.
Vote prise en charge formation Proweb pour les nouveaux membres du bureau.
Total de ce nouveau devis 2 160,00 € TTC. Le CSE avait déjà payé une formation pour les membres du bureau en octobre 2020.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande le descriptif de cette nouvelle formation, combien de personnes sont concernées, quelles habilitations permettra-t-elle ?
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remarquer qu’une erreur de paramétrage du logiciel sur la prestation Chèques Vacances avait engendré un trop perçu de 957€ : nous demandons si un geste commercial de Proweb peut être obtenu sur le montant de ce nouveau devis
La trésorière CGT nous informe qu’il s’agit d’un forfait 2 jours de formation. 3 membres du bureau devraient y participer. La formation permettra de savoir utiliser l’outil de gestion (paramétrage des activités, communication des pages du site internet…).
L’erreur de paramétrage du logiciel sur la prestation Chèques vacances incombe aux membres du bureau : ce n’est pas une erreur Proweb...
Vote :
- 21 POUR
- 4 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 1 NPPV
Vote projet ASC
Théâtre sur Nice Chat en Poche – Nice(le 29 Décembre 2021 à 20h)
Vote :
- 4 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 1 NPPV
- 21 POUR
Vote pour donner 72 places Marineland au secours populaire
72 places pour Marineland achetées par le CSE n’ont pas été utilisées par les agents suite aux reports de date.
FO propose de donner ces 72 places au secours populaire.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que le comportement de certains agents pousse certains élus à donner des places au secours populaire alors que d'autres agents de Pôle Emploi aimeraient en bénéficier. Cela remet aussi en question la pratique qui consiste à acheter à l’avance des places en nombre … parfois finalement pas utilisées (mais payées !).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose que le CSE organise un tirage au sort pour ces 72 places disponibles afin que ces billets reviennent aux agents.
Le bureau du CSE (CGT) pense que cela va générer des déçus. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi répond que malheureusement les agents sont habitués aux déceptions de ces tirages au sort…
Vote pour donner 72 places Marineland au secours populaire
- POUR : 20
- CONTRE : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- Abstentions : 1
- NPPV : 1
COMITEO
Le secrétaire du CSE nous informe de l’avancée du dossier litigieux avec COMITEO (notre ancien logiciel ASC). Une transaction avec COMITEO est en négociation via l’avocat du CSE (montant transactionnel proposé à 25.000€ au lieu des 78 000€ (?) réclamés initialement). Ce montant correspond à l'utilisation au prorata temporis sur l'année 2019.
Une action en justice n’est pas à exclure.
Vote :
- 1 NPPV
- 1 Abstention
- 24 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Commission des marchés :
Lors du CSE du 29 juillet 2021, les élus ont voté le montant des Chèques Cad’hoc/culture/vacances pour Noël 2021 : 100€ par agent (La proposition de 150€ n’avait pas été retenue par la CGT, SUD le SNU et le SNAP).
Hormis les chèques vacances délivrés par l’ANCV, les prestataires retenus sont :
- KADEOS ENDERED pour la carte multi enseignes
- ETCL pour la carte culture (et loisirs)
Consultation sur l’XP Télétravail
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que :
- les communications sont différentes que l’on soit élu ou membre de l’ELD.
- Sur certains territoires, les collectifs n’ont pas été informés lors de la réunion de service de septembre. La date butoir est le 15 octobre pour s’inscrire dans l’expérimentation (il reste seulement 16 jours).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ainsi si une communication DR est prévue et s’il s’agit d’un réel appel à candidature (ou si certaines agences sont déjà identifiées pour participer à cette expérimentation).
La DR répond qu’elle est intervenue auprès du COMEX sur cette expérimentation et qu’il faut recueillir l’accord du collectif pour s’engager dans la démarche. Une présentation rapide de l’expérimentation pour permettre à chaque salarié d’exprimer son positionnement (volontariat).
Probablement certaines agences ont été pré-identifiées par les DT, DTD, certaines agences sont plus ou moins avancées. C’est la DG qui aura la réponse finale
Vote :
- Défavorable : 15 (CGT, SNU, FO, SUD)
- Abstention : 7 (SNAP, UNSA, 1 élu sans étiquette, CFDT)
- Favorable : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Consultation sur les jours de ponts en 2022
En 2022, 3 jours sont programmés au titre de ponts (sur les 5 jours de repos supplémentaires accordés par année civile dans le cadre de l’accord OATT). Les jours mobiles restants sont à prendre au cours de l’année 2022.
Ces 3 jours de pont seront positionnés automatiquement sans qu’il soit nécessaire de procéder à une demande :
- Vendredi 27 Mai
- Vendredi 15 Juillet
- Lundi 31 Octobre
Les 2 jours mobiles restants devront faire l’objet d’une demande d’absence et devront être soldés au 31/12/2022 ou perdus sans possibilité de report sur l’année suivante. Ils ne peuvent être versés au Compte Epargne Temps.
- Pour les agents à temps partiel dont un des jours de repos est fixé un vendredi : l’agent devra positionner 4 jours mobiles.
- Pour les agents à temps partiel dont un des jours de repos est fixé un lundi : l’agent devra positionner 3 jours mobiles.
En cas d’absence pour autre motif (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde,…) sur un jour positionné en pont, il n’y a pas de récupération possible.
Vote :
- 21 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 5 Abstentions (CGT)
NB : en 2022, 7 jours fériés tombent sur un jour de la semaine (en deçà du minimum de 8 garantis dans l’accord OATT donc 1 GJFO (garantie jour férié) pour tous en 2022 (comme en 2021).
Recueil d’avis sur la procédure de licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement d’un salarié protégé
- POUR : 21 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- Abstention : CGT
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les élus soient informés sur les procédures de licenciement avec dispense de reclassement.
Point de suivi crise sanitaire COVID
Le « passe sanitaire » est une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet,
- La preuve d'un test négatif de moins de 72 heures,
- La preuve d’un autotest négatif supervisé par un professionnel de santé de moins de 72 heures,
- Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la COVID-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une prise en charge des tests de dépistage par l’Etablissement est prévue à partir du 15 octobre et quelles seront les modalités de remboursement ?
En effet :
- pour les collègues qui doivent partir en formation (pass sanitaire obligatoire pour le restaurant),
- pour les CDE la note RH V16 précise que pour « pouvoir continuer à exercer pleinement leur activité au sein de l’ensemble des entreprises » les CDE doivent « être en capacité de pouvoir présenter le passe sanitaire aux personnes habilitées quand cette obligation s’applique. Dans le cas contraire, une évolution du portefeuille pourrait être envisagée " (page 21 note RH v16 du 27 septembre 2021)
- pour certains cas , la note d’informations RH v16 prévoit aussi les cas où l’agent doit réaliser un test PCR
La DR précise qu’il n’y a pas de prise en charge financièrement des tests, rien n’est prévu à ce jour…
Poursuite de l’information sur les mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale
Sujet abordé lors du CSE du 2 septembre 2021.
Obligation vaccinale pour les psychologues du travail (LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire)
Pas d’obligation vaccinale à ce jour pour le reste du personnel
Sont habilités à contrôler DAPE, DAPE adjoint ou DTD en cas d’absence.
Point nouvelle convention assurance chômage
Les nouvelles règles de calcul s’appliquent à toutes les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er Octobre 2021.
Pour les licenciements, économique ou personnel, la date retenue est la date d’engagement de la procédure de licenciement
- Suppression du Dernier Jour Travaillé payé (DJTP)
- Alignement de la Période de Référence Calcul (PRC) sur la Période de Référence Affiliation (PRA)
- Suppression de la PRC dans les 12 mois
- Nécessité de fournir une Attestation employeur de 24 mois ou 36 mois de salaire pour les séniors au lieu de 12 mois actuellement.
- Les périodes d’inactivités sont partiellement prises en compte dans la détermination du salaire journalier de référence.
La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours compris entre le début du premier contrat dans la période de référence affiliation et le dernier jour du dernier contrat.
Les périodes d’activité et d’inactivité entre les contrats sont toutes prises en compte dans la durée d’indemnisation.
Toutefois, en cas de longues et/ou nombreuses périodes d’inactivité, la durée totale de l’indemnisation est plafonnée.
Les périodes d’inactivité sont plafonnées à 75% des périodes d’activité.
Par ailleurs, les périodes hors contrat de travail en maladie (supérieures à 15 jours), maternité, accident du travail, formation inscrite dans le PPAE ou en CPF sont déduites de la durée d’indemnisation.
Les nouvelles règles relatives au point de départ de l’indemnisation :
- Différé Spécifique (ISLR)
- Différé congés payés (limité à 30 jours calendaires)
- Délai d’Attente de 7 jours
Information sur le dispositif Place des entreprises
Un service déjà expérimenté dans 2 régions : Hauts de France et Ile de France.
C’est une plate-forme numérique qui propose l’ensemble de l’offre de service à destination principalement des TPE/PME : portail unique avec des entrées différenciées selon les besoins (PE, URSSAF, CARSAT, APEC, …). Dépôt d’offres marginal en volume …
2 nouvelles régions s’engagent sur ce service à compter de septembre/octobre : Bretagne et PACA (27/10/2021)
L’ensemble des conseillers à dominante entreprise ainsi que leur manager auront accès au service et pourront répondre aux sollicitations des entreprises ou solliciter l’expertise d’un partenaire également présent sur la plateforme
Contact Via Messages – Généralisation du test
Sujet abordé lors du CSE du 24 juin 2021.
Le projet a pour objet la refonte de la gestion des mails dans le cadre de la relation de service et au regard des différents canaux de contacts mobilisables. Il s’agit en premier lieu d’assurer la maîtrise des flux de mails en ayant recours à l’intelligence artificielle.
La mise en place d’un outil de gestion des messages entrants intégrant de l’analyse sémantique permettra de (d’) :
- Identifier l’émetteur
- Identifier l’objet de la demande
- Orientation vers le profil et/ou la structure appropriée pour traiter la demande
- Proposer des 1ers éléments de réponses de 1er niveau via des suggestions aux collaborateurs
Identification : le conseiller dispose de l'identification en automatique de l'émetteur du mail (l'identifiant, les noms et prénoms de l'usager...). En dessous d’un certain seuil de confiance, un mail automatique est envoyé au DE pour qu’il fournisse des éléments additionnels d’identification.
Catégorisation : le conseiller peut identifier l’objet de la demande pour chaque mail entrant, lui permettant d’organiser / anticiper son activité et de l’orienter vers l’interlocuteur approprié, le cas échéant.
Suggestion : le conseiller bénéficie d’une assistance à la conception des réponses aux messages entrants. Des gabarits de réponses lui sont automatiquement suggérés en fonction du thème identifié sur le mail entrant. Les suggestions se feront sur les 4 catégories «Gestion des RDV», «Gestion de la liste», «Actualisation» et «Formation».
Cette interface est accessible via le bureau métier.
Extension de l’expérimentation en région à compter du 28 Octobre pour les agences de la DT06.
L’intensification de cette expérimentation, au niveau d’une direction territoriale, permettra de conforter et renforcer le retour d’expérience régionale, avant généralisation.
A compter du mois de novembre, chaque agence de notre région pourra se positionner sur une vague de déploiement, dans Mes Déploiements Agence (déploiement à la main des Agences), selon un calendrier national à confirmer.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment l’intelligence artificielle va catégoriser les @mails comportant des demande multiples.
La DR répond que cela s’appuie sur une analyse sémantique basée sur 20.000 mails. Ce sont les conseillers qui ont éduqué l'IA. Il y a une catégorisation dite "indeterminée". Priorité sur la récurrence des mots pour la catégorisation.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si l’intelligence artificielle pourra détecter les doublons de @mail comme par exemple lorsqu’un couple de DE utilise la même adresse @mail ?
La DR répond que l’IA demande à l’interlocuteur de s’identifier à travers nom, prénom et identifiant.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR a prévu de nous présenter cet outil informatique en situation réelle avant sa généralisation ? (Weplan semblait l’outil idéal pour la planification).
La DR répond favorablement… selon Ordre du jour du CSE
Point sur les XP, tests, POC, POV en PACA
Démonstrateur accompagnement (Nice la trinité)
Passer de la gestion de portefeuille à la construction de parcours. Favoriser le retour à l’emploi durable et prévenir les risques d’éloignement du marché du travail en expérimentant des parcours en lien avec les moments clés et les typologies de public.
6 parcours à créer et tester (4 en lien avec les moments clés identifiés dans le projet stratégique et 2 sur des publics en risque d’éloignement) :
Démonstrateur communautés de compétences sectorielles (Avignon Joly Jean + Avignon Réal panier + Manosque)
Mise en œuvre d’une communauté de compétences à destination des demandeurs d’emploi et des recruteurs, concernant des questions liés à l’expertise sur un métier ou un secteur d’activité.
Valoriser les compétences spécifiques à l’échelle du réseau
Renforcer les coopérations entre agents
Démonstrateur « full digital » (Salon de Provence et Marseille Carré Gabriel)
Mettre rapidement les demandeurs d’emploi dans une dynamique de recherche d’emploi en présentant au plus tôt les services digitaux et en proposant dès l’entretien d’inscription un parcours de 5 semaines en distanciel pour accompagner sur le retour à l’emploi.
Expérimentation portefeuille de suivi mutualisé (Nice Ouest)
Tester des options d’organisation de la délivrance de l’offre de service associée au Nouveau Suivi en vue d’en mesurer les effets et impacts sur des agences de tailles différentes.
Tester la robustesse la mutualisation dans le cadre du Nouveau suivi en termes de pertinence et d’efficience tant pour les demandeurs d’emploi autonomes que pour les conseillers dans l’organisation de leurs activités.
Démonstrateur E-Testing / Randstad
Plateforme d’évaluation en ligne des compétences techniques d’un métier (tests mis à disposition par Randstad sur la plateforme E-Testing)
Durée initiale de trois mois, prolongée de deux
Porte sur 19 métiers du secteur du BTP qui pourront être évalués via ces tests en ligne
Tests Intelligence Emploi / volet entreprise – test 1 (Gap)
Ce test couvrira 2 objectifs :
Valeur d’usage de nouveaux indicateurs prédictifs d’attractivité de l’offre (prédiction du délai de pourvoi, prédiction du nombre de visiteurs uniques, prédiction du nombre de candidatures à l’initiative des candidats…)
Déterminer les écrans les plus opportuns où apporter ces indicateurs à destination des utilisateurs
Tests Intelligence Emploi / volet entreprise – test 2 (Gap)
Ce 2ème test s’adresse uniquement aux managers. Il doit leur permettre de voir l’utilité et la performance de l’algorithme, avec la volonté de solliciter les mêmes agences que lors de la 1 ère phase de test.
L’objectif est d’aider les managers, via de l’Intelligence Artificielle, dans la mise en place de leur stratégie pour pallier les difficultés de recrutement.
Cockpit CDE (8 agences de la DT Vaucluse)
Cockpit permet d’afficher et d’ouvrir plusieurs applicatifs en même temps dans le même environnement.
Ces applicatifs sont ouverts dans plusieurs onglet.
Cela facilite la navigation en passant d’un onglet à l’autre (donc d’un applicatif à l’autre:
DUNE / MAP / AUDE / EPTICA / BANDEAU 3995 / AIDE ROME / RAPPROCHEMENT DE PROFILS
Point sur les Passeports pour l’emploi et le contrôle de la recherche d’emploi
Travail en articulation avec les Expertises d’avenir. Nécessité d’établir un contact avec tous les DE des 5 secteurs prioritaires (commerce, BTP, HCR, santé et services à la personne, transport logistique) : 214 000 sur PACA.
Environ 100 000 entretiens menés et un peu moins de 10 000 DE avec un Passeport validé à ce jour. + 60 000 MAJ de profils réalisés, environ 35 000 offres sur les 5 secteurs visés. Nécessité d’appliquer la gestion de la liste et saisie du CRE si besoin.
Le DR reconnaît explicitement mettre la pression sur les DT sur ce dossier, notamment sur le nombre de contacts à établir mais pas sur le volume de Passeports à valider (obligation de moyen et pas de résultat).
Lancement campagne de promotion 2021/2022
L’enveloppe budgétaire allouée à la campagne de promotions 2021-2022 est portée de 0.8 % à 1.10 % de la masse salariale des agents de droit privé en CDI. L’ensemble des augmentations individuelles (échelon, niveau et relèvement de traitement) et des primes devront s’inscrire dans cette enveloppe budgétaire.
Le budget de 0.8 % est exclusivement réservé à l’attribution de mesures promotionnelles pérennes (échelon, niveau et relèvement de traitement).
De ce budget, il a été déduit les augmentations et les primes intervenues en cours d’année hors campagne de promotion au titre des articles 11§3, 31§7 ainsi que les décisions positives régionales ou nationales de la CPNC suite à réclamation.
Ce budget est porté à 1.10 % de la masse salariale suite à la signature de l’accord NAO du 10 mai 2021, le budget complémentaire de 0.3 % de la masse salariale est dédié à l’attribution de primes.
Les montants bruts des primes ont été définis selon les fourchettes suivantes (nouveauté) :
- Employés/Techniciens : 400 à 700 euros
- Agents de Maitrise : 500 à 1000 euros
- Cadres : 700 à 1500 euros
- 4.2 : 1000 à 2200 euros
SIRHUS Promotions est mis à disposition de la ligne managériale dès le 30 septembre afin de simuler, formuler et saisir des propositions argumentées pour les collaborateurs placés sous leur responsabilité.
Le bilan du plan d’actions partagé doit être réalisé en amont de toute prise de décision dans le cadre de la campagne de promotions 2021/2022 et formalisé dans SIRHUS (formulaire PAP) au plus tard au 31 décembre 2021.
Pour la campagne de promotions 2021/2022, l’ensemble des mesures est attribué au 1er janvier 2022 (pas de budget dégagé par l’attribution de mesure avec une date différente du 1er janvier permettant l’attribution de primes).
La campagne de promotions des agents de droit privé se déroulera du 27 septembre au 17 décembre 2021.
- Du 27 septembre au 22 octobre
Diffusion de la note de cadrage et saisie dans SIRHUS des enveloppes budgétaires pour ouverture de la campagne
Etude des situations individuelles et formalisation des propositions argumentées dans SIRHUS Promotions dans le respect du budget alloué
Transmission via SIRHUS au management supérieur de l’ensemble des propositions argumentées
Accompagnement RH des nouveaux managers
- Du 25 octobre au 10 novembre
Analyse et arbitrages éventuels des propositions par les Directeurs Territoriaux Délégués, les Directeurs Territoriaux et les Directeurs de service
Validation de l’ensemble des propositions par le management supérieur via SIRHUS
- Du 15 novembre au 26 novembre
Analyse des propositions par la DRAPS DDRH - Service Emploi Carrières
Arbitrages éventuels et consolidation définitive
- Du 29 novembre au 10 décembre
Etablissement des courriers de promotions et primes
- Du 13 au 17 décembre
Remise des courriers
Tableau de bord des résultats
PACA :
- IND2 101,1%
- ACO2 : 104,3%
- ENT2 : 92,2%