CSE : compte rendu du 25 mars 2021

Sujets abordés : financement CSEC, ASC (budget/projets), recrutement 74 CDD QPV, bilan CRE, bilan RSE, bilan fraude, point COVID

 

Déclaration préalable des élus CFE-CGC / SNAP / UNSA suite à au départ des élus FO / SNU / CGT lors du CSE du 25 février 2021 : cliquez ici

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi rappelle que le CSE est un lieu de débat et non une chambre d’enregistrement comme le voudrait la majorité de gestion (FO / SNU / CGT).

 

Modalités de financement du fonctionnement du CSEC (reversement de 0,02% de la masse salariale Pôle emploi PACA au CSEC, soir plus de 30 000€).

Le bureau (principalement CGT) propose aux élus du CSE une convention prévoyant la rétrocession d’une partie de notre budget de fonctionnement au profit du CSEC (niveau national).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande au bureau du CSE pour quelles raisons la convention proposée ne précise pas d’objet précis. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi n’est pas contre les expertises mais la CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose de débloquer un budget régional pour le CSEC uniquement lorsqu’un besoin est clairement identifié.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande les raisons qui justifient la tacite reconduction de cette convention de rétrocession ?

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est notre droit de regard et celui des salariés de Pôle Emploi PACA sur l’utilisation de nos fonds ?

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande le montant précis de cette rétrocession pour 2021 ?

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi rappelle qu’en décembre 2020, elle avait proposé qu’une partie du reliquat du budget de fonctionnement soit transféré aux ASC (prestations) conformément aux dispositions légales.

> lire notre suggestion de transfert lors du CSE du 17 décembre 2020

Cela aurait ainsi permis aux agents de Pôle Emploi PACA de bénéficier d’un budget ASC complémentaire et par conséquent de prestations supplémentaires.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate que les élus de la majorité de gestion (notamment CGT) sont contre cette proposition de transfert vers le budget ASC/prestation mais pour un transfert vers une instance nationale….pour réaliser des expertises…

Ce que les élus de PACA ne veulent pas donner aux salariés en prestations ASC, ils le donnent à une instance nationale pour réaliser des expertises…

Le secrétaire du CSE (CGT) répond que l’intention est de donner les moyens au CSEC pour réaliser des expertises et ester en justice. L’intention est de donner de la stabilité en terme de budget. Il n’y aura pas de droit de regard des élus du CSE PACA qui donnent ainsi un blanc seing au CSEC d’utilisation de nos fonds rétrocédés.

A cela s’ajoute le fait que chaque CSE peut ou pas contribuer à ce financement ce qui, de fait, entraine une injustice. Seul le CSE PACA pourrait financer le fonctionnement du CSEC.

La rétrocession représenterait environ 30.000€ pour PACA pour l'année 2021

 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi : cliquez ici

Vote :

7 CONTRE : UNSA / SUD / CFE-CGC Métiers de l'Emploi et une élue en nom propre

19 POUR : SNU / FO / CGT / CFDT

 

Révocation et désignation de représentants de proximité

OS et secteurs concernés :

• SNAP / secteur Vaucluse Grand Avignon Carpentras
• UNSA / secteur Marseille
• CGT / secteur Marseille
  • Switch du poste RP UNSA/CGT

 

Vote :

Abstentions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Vote favorable à la majorité des élus

 

Vote budget ASC

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande les éléments qui justifient le maintien du budget « prestations collectives » de 500.000€, au vu de la consommation 2020 (350.000€) et au vu de la crise sanitaire COVID qui perdure ?

De plus, au vu des éléments apportés par la trésorière (CGT), le budget adulte et notamment les chèques vacances ont été plébiscités l’an dernier avec l’ouverture d’une nouvelle commande en fin d’année. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande pourquoi ne pas prévoir une augmentation de cette ligne budgétaire au lieu de maintenir une ligne de 500.000 pour des projets collectifs ?

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait par ailleurs fait une déclaration lors d’un précédent CSE afin d’inviter les élus, au vu du contexte sanitaire exceptionnel que nous traversons, à réfléchir à de nouvelles façons d’accéder aux loisirs et à la culture au lieu de s’obstiner à mettre en œuvre des orientations de 2019

> lire notre tract ASC février 2021

La trésorière CGT répond que le bureau maintient 500.000€ sur les projets collectifs car le bureau est… "optimiste" (même réponse que l’an dernier en mars 2020 au début de la crise sanitaire…).

 

Vote sur l’augmentation salariale des secrétaires administratives du CSE

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à quelle date a eu lieu la dernière augmentation ?

Quel est le pourcentage d’augmentation, quelle est l’évolution de la masse salariale et quelle projection ?

La trésorière nous informe que l’augmentation représente au total 1.100€ dont 80% pris sur le budget des ASC.

Chaque année, le bureau souhaite caler les augmentations des secrétaires sur l’augmentation du coût de la vie. La dernière augmentation de salaire était l’an dernier.

 

Vote :

CONTRE : CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Abstention : SNAP, UNSA, un élu en nom propre

Pour : FO/SNU/CGT/SNU/SUD/CFDT

 

Votes sur les projets ASC

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’abstient sur ces projets collectifs au vu du contexte sanitaire actuel et l’impossibilité de se projeter à court ou moyen terme.

Aucune remise en question des prestations ASC votées en 2019 par la majorité de gestion (FO/CGT/SNU/CFDT/SUD) malgré la crise sanitaire et l’impossibilité de réaliser actuellement des prestations collectives

 

Vote :

favorable à la majorité des élus.

Abstention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Consultation sur les modalités de déploiement des 74 CDD pour la région dispositif QPV

Ce dossier a été présenté et soumis au vote du CSEC 

Il s’agit d’un accompagnement plus intensif de 12 mois (renouvelable une fois) dans 5 agences de Marseille (Belle de Mai, Mourepiane, St Charles, Carré Gabriel, Cap Pinéde)

 

Calendrier :

• Diffusion par la DT 13 de l’appel à mission à partir du 18 mars et jusqu’au 31 mars*
• Traitement des candidatures à partir du 1er avril en DT
• Identification des postes à pourvoir en CDD et pré-identification des recrutés sur la base du vivier constitué
• Début des contrats le 12 avril au plus tôt (priorité aux candidatures cdi)
• Début des 3 parcours de formation le 19 avril dont 2 pour BDM et St Charles et 1 pour Carré Gabriel/Cap Pinède et Mourepiane

 

Le principe retenu est de réaliser une première vague d’environ 30 CDD ce qui permet :

• De commencer 3 parcours de formation dans de bonnes conditions
• De sécuriser la bonne intégration des CDD
• De poursuivre les opérations de recrutement pour garantir la qualité de celles-ci
• De poursuivre le renforcement du nombre de tuteurs si nécessaire

La date prévisible des recrutements vague 2 : début mai avec démarrage des parcours de formation mi-mai.

 

Au niveau immobilier :

• Carré Gabriel : prise à bail d’une location supplémentaire précaire (18 mois) au 2ème étage de l’agence. Surface : 76 m², locaux cloisonnés et aménagés en 4 espaces bureaux.
• Saint-Charles : prise à bail d’une location supplémentaire précaire (18 mois) au RdC d’un immeuble Le Trianum 14 rue Léon Gozlan (local mitoyen de l’agence). Surface : 90 m² aménagés en espace paysager. Installation de 10 bureaux.
• Cap Pinède : création de 2 bureaux de réception et modification de l’espace d’accueil
• Mourepiane : création de 3 bureaux de réception, permutation de l’espace atelier et de l’emplacement des PILA
• Belle de Mai : place suffisante.

 

La DR nous informe que le référentiel immobilier de 2012 n’est plus applicable.

Les nouveaux formateurs (campagne en cours) ne seront opérationnels qu’à partir de septembre mais le campus est prêt pour assurer les parcours de formation prévus

Les conseillers recrutés sur ces missions réaliseront aussi de l’ESI ou de l’accueil pour répartir la charge sur tous les conseillers.

Les lettres de mission sont principalement destinées aux agents déjà en CDI. Des recrutements CDD permettront le remplacement des agents CDI qui prendront la lettre de mission.

La DR prévoit à la marge des recrutements de CDD si le nombre de candidats CDI n’est pas suffisant.

CDD de 18 mois avec probabilité de titularisation (au vu des départs en retraite…) mais cela ne sera pas forcement dans la même agence.

Renforcement des équipes de managers (6 managers). Appel de poste en cours, prospection dans le vivier « détection de potentiel ».

Au niveau des portefeuilles, il s’agit de la même volumétrie que les portefeuilles classique « accompagnement renforcé ». Il n’y a pas d’indicateurs de sorties positives.

Afin d’accueillir les renforts, de nouveaux bureaux sont prévus mais certains uniquement pour traiter des activités de back office.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si :

• Les conditions FSE permettront aux agents en CDI à temps partiel de se positionner et si leur portefeuille sera proratisé à leur quotité de temps de travail ?
• La taille des portefeuilles sera calée à 70 DE ou à la taille qui se pratique dans le site au niveau de l’accompagnement renforcé ?
• Les conseillers qui ont été titularisé sur la plateforme en tant que chargé d’accueil pourront-ils se positionner sur cette lettre de mission ?
• Le périmètre des lettres de mission est-il ouvert aux recrutements hors région ?
• Au-delà des activités communes identifiées (ESI et accueil) les agents pourront ils se positionner sur des dossiers transverses tels que celui de la formation, IAE, ou encore animer des ateliers ? Autrement dit, est-il prévu une proportion d’activité activité « socle » minimum ?

La DR nous répond que les salariés (conseillers ou pas) en cdi à temps partiel peuvent se positionner y compris ceux actuellement sur la plateforme. La seule condition étant d’être dans les effectifs de PACA (pas de recrutement hors région).

La DR répond que le FSE prévoit une moyenne de 70 DE, ce n’est pas un maximum. Si contrôle FSE il y a, il sera basé sur cette moyenne.

Les activités autres que les conseillers en lettre de mission peuvent exercer sont cadrées par le dispositif

 

Vote :

13 Abstentions SNU / CFDT / élu en nom propre / SNAP / UNSA / SUD

9 CONTRE FO / CGT

4 POUR CFE-CGC Métiers de l'Emploi / élue en nom propre

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi vote POUR (comme au CSEC) mais alerte la DR sur la surcharge de travail qui va peser sur les ELD de ces sites (accueil de nouveaux collègues en lettre de mission et de nouveaux managers)

 

Point sécurité et organisation du travail (mandatement)

Il s’agit d’un mandatement du CSE vers la CSSCT (composée d’élus de la majorité FO/CGT/SNU et d’élus d’OS non représentatives CFDT/SUD) sur un sujet " large " sur la sécurité en lien avec l’offre de service et l’accueil. C’est un mandat « pas trop précis » pour réaliser une étude " large ".

Votes :

• 5 Abstentions CFE-CGC Métiers de l'Emploi / UNSA / élue en nom propre
• 21 pour

 

Bilan Contrôle de la Recherche d’Emploi

 

Bilan RSE et feuille de route 2021

 

Bilan fraude

 

Point de suivi crise sanitaire COVID

La DR rappelle que la note RH est toujours d’actualité (télétravail, pratiques et consignes sanitaires, jauges). La priorité (recommandation forte) reste le télétravail et le message est régulièrement relayé aux DT. La DR est vigilante aux jours télétravaillés (nombre de jours le plus élevé possible si cela correspond au souhait de l’agent et ce jusqu’à 3 ou 4 jours possibles).