CSE : compte rendu du 8 Avril 2021
Sujet abordé : « Note d’informations RH à l’attention de l’ensemble du personnel de Pôle emploi » version 11
La DR nous informe sur le nombre de cas COVID en PACA sur les 3 dernières semaines : 9 (en S-1)/ 12 (en S-2)/ 13 (en S-3)
La DR précise que la note DG RH a tardé à sortir car la DG attendait la position de la ministre pour les agents de droit public.
Cette note apporte quelques évolutions sur :
- l'organisation de la mobilisation des ressources humaines à Pôle emploi
- la garde d’enfants du 6 au 23 avril 2021
- le télétravail
- la restauration sur les sites d’accueil et moments de convivialité
- les congés et l'alimentation du CET
- les Entretiens Professionnels Annuels (EPA) et Entretiens Professionnels (EP).
La note est accessible ici (lien intranet)
La note précise les cas où le télétravail n’est pas matériellement possible (pas de matériel, zone blanche ou activité non télétravaillable).
Organisation de la mobilisation des ressources humaines à Pôle emploi
La priorité donnée au télétravail reste une recommandation forte du gouvernement et doit être systématisée dès que cela est possible.
> La DR précise que cela reste soumis aux nécessités de service. Le présentiel reste l’exception.
S’agissant de l’accueil du public, notre organisation est maintenue (accueil sur flux et sur rendez-vous le matin, accueil sur rendez-vous l’après-midi), dans le respect des mesures sanitaires déjà mises en place, telles qu'elles avaient été définies dans chaque agence et structure à l'occasion de la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité 2 aménagé (PRA 2 aménagé).
Ce palier prévoit notamment :
• le rappel des consignes de sureté et des gestes barrière,
• le principe d’un calcul de jauges prévoyant 4m² par personne.
> La DR précise qu’il y a 2 notions :
- Une jauge pour les réunions internes de fonctionnement : 6 personnes maxi
- Une jauge pour les formations des salariés = c’est la jauge sanitaire de la salle qui s’applique
Garde d’enfants du 6 au 23 avril 2021
« A titre dérogatoire, jusqu’au 26 avril 2021, l’agent pourra bénéficier d’absence autorisée payée (ABAP) pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle, ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…), dès lors qu’il n’est pas en mesure de télétravailler dans de bonnes conditions. Pour cela, l’agent devra en effectuer la demande en attestant de sa situation (via l’attestation) à son manager qui tiendra compte, pour la valider, de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité de service. »
> La DR précise que l’ABAP n’est pas de droit mais examinera les situations de refus d’ABAP par les managers.
L’agent, parent d’enfants en bas âge, qui télétravaille organise sa journée afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
> La DR précise qu’une certaine souplesse dans l’intensité de la charge de travail est acceptée.
De même, la journée entière TTEX sera validée même si l’agent télétravailleur avec enfant, n’a pas réalisé 7h30.
Les congés déjà posés seront validés. Ils peuvent être avancés pour coïncider avec les vacances scolaires. Les congés déposés ne seront pas transformés en ABAP.
Au niveau régional, à la marge, la DR accepte le report de congés s’ils sont reprogrammés au plus proche du 31 mai et qu’il reste peu de jours à solder. Ces situations exceptionnelles seront étudiées par la DRH.
L’information diffusée jusqu’à vendredi 2 avril 2021 au soir était qu’il n’y aurait pas d’ABAP. Information contredite par la note diffusée dans le réseau mardi 6 avril au soir…
Télétravail
Dispositions applicables à compter du 06/04/2021
Dès lors que les nécessités de service le permettent, le télétravail à l’initiative de la direction de Pôle emploi s’impose à tous les agents bénéficiant des conditions matérielles pour le réaliser, et sous réserve que l’activité soit télétravaillable.
Le télétravail reste ainsi généralisé jusqu’à 5 jours par semaine
Pour les agents travaillant sur des sites recevant du public, le télétravail doit également être mis en place autant que faire se peut dans la seule limite de la capacité à assurer l’accueil des demandeurs d’emploi sur les agences.
Le management veillera à ne mobiliser sur site que les ressources strictement nécessaires et organisera la présence managériale sur site par rotation.
Une rotation équitable des présences sur site entre les agents disponibles est assurée tout en permettant aux agents qui en expriment le besoin de venir sur site un jour par semaine avec l’accord de leur manager.
> La DR nous informe que, par jour, 69% des agents sont en télétravail
Télétravail validé à la journée même l’agent effectue moins de 7h30 (pas d’indication d’une durée minimale)
Horaires de travail
Afin de respecter le couvre-feu et les consignes gouvernementales, les horaires d’ouverture au public restent inchangés et une attestation pourra être délivrée aux seuls agents dont le retour à 19 h à leur domicile ne pourrait être garanti, notamment du fait des délais de route.
Maladie et prévoyance
Pour les agents de droit privé, les arrêts dérogatoires délivrés par l’assurance maladie concernant les cas contact, les cas symptomatiques et les cas positifs des agents dans l’impossibilité de télétravailler n’impactent pas les droits à maladie.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces arrêts de travail dérogatoires délivrés par l’assurance maladie bénéficient des indemnités journalières et du complément employeur sans délai de carence ou de condition d’ouverture du droit dès le premier jour d’arrêt de travail.
Pour les agents de droit public, les arrêts dérogatoires délivrés par l’assurance maladie concernant les cas contact des agents dans l’impossibilité de télétravailler n’impactent pas les droits à maladie.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les arrêts de travail établis par l’assurance maladie en cas de test positif à la Covid-19 donnent lieu à un congé maladie sans application du jour de carence.
Tous les autres arrêts de travail, sont gérés dans les conditions prévues par la CCN ou les dispositions statutaires et dans le cadre des contrats de prévoyance et de maintien de revenu MUTEX.
Restauration sur les sites d’accueil et moments de convivialité
Des mesures sanitaires renforcées (limitation du nombre de personnes présentes simultanément) sont mises en place dans les salles de pause, de restauration et les tisaneries. Il appartient aux collectifs de respecter strictement les mesures sanitaires en vigueur, notamment les règles de distanciation et le port du masque.
Les repas sont pris dans les espaces individuels.
En formation, lorsqu’ils sont pris dans des lieux collectifs, il est impératif de respecter une jauge de 8 m² par agent et d’éviter les face à face ; une alternance des temps de repas devra être organisée. Pendant leurs repas, les agents devront veiller à respecter strictement une règle de 2 mètres de distanciation entre chaque personne.
Les moments de convivialité en présentiel sur le lieu de travail sont suspendus.
Congés et alimentation du CET
Les congés posés seront validés (y compris RTT, jours mobiles…), s’ils ne l’ont pas déjà été, sous réserve des nécessités de service.
> La DR précise que les agents qui avaient posé des congés entre le 26 avril et le 7 mai 2021 pourront avancer leurs congés afin de les faire concorder avec la nouvelle période de congés scolaires, notamment lorsqu’ils ont des enfants scolarisés à charge. La DR précise que la modification des congés sera acceptée sans refus pour nécessité de service (?)
Pour rappel, la date limite de prise du solde des congés payés (CP) et de fractionnement des agents privés acquis au titre de 2019/2020 reste le 31 mai 2021.
Entretiens Professionnels Annuels (EPA) et Entretiens Professionnels (EP)
Les campagnes des Entretiens Professionnels Annuels (EPA) et des Entretiens Professionnels (EP) se tiendront du 1er février au 30 juin 2021.
Formation
Jusqu’à nouvel ordre, de façon globale, l’objectif est de réaliser en présentiel uniquement les formations prioritaires : nouveaux conseillers, prises de postes des managers de proximité, AIJ, GDD, formations obligatoires liées à la règlementation - ex : formations SST et formations sur la non-discrimination dans les recrutements, formations en lien avec le projet stratégique, la formation portant sur la Prévention et la gestion des situations difficiles à l’accueil.
> La DR va vérifier qu’il n’y a bien aucune formation non essentielle organisée par le campus.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que cette note RH n’ai pas pu être accompagnée par les managers. « Balancer » cette note dans le réseau sans que les managers ne soient préparés en amont par la ligne managériale ni par les RH pour répondre aux 1ères questions des agents, met les managers en difficulté.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande aussi quels sont les moyens donner aux ELD pour examiner les « situations personnelles » des agents pour attribuer les ABAP ?
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que soit on fait confiance aux agents et il n’y a pas lieu d’examiner les situations personnelles et toutes les demandes d’ABAP sont validées, soit on refuse toutes les demandes d’ABAP.
Dans les 2 cas, cela pourrait être reproché aux managers concernant la gestion du site ou la gestion des ABAP. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi désapprouve le fait de faire porter aux managers cette nouvelle responsabilité, celle d’examiner les situations personnelles des agents.
Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si un manager peut modifier la demande d’ABAP d’un agent (jours ou semaines) selon les nécessités de service ?
La DR répond que cela reste une appréciation de l’ELD.
L’attestation sur l’honneur de l’agent (formulaire de demande d’ABAP) vaut justificatif, les ELD ne doivent pas demander le planning du conjoint ou autre. Le manager doit apprécier la situation avec les éléments dont il a connaissance.
La demande d’ABAP de l’agent peut être modifiée par le manager par rapport aux contraintes de services. Il doit y avoir un dialogue avec le salarié et une contreproposition du manager est possible.
La DR reconnait que l’envoi de la note dans le réseau a généré beaucoup de questions.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait 3 remarques qui illustrent les difficultés dans laquelle les managers se trouvent notamment face à un problème d’égalité de traitement des agents.
1 – La DR a précisé que l’avancement des congés, déjà déposés pour les vacances scolaires d’avril, serait accepté sans que l’on puisse opposer un refus pour nécessités de service.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que la situation a évolué avec de nouvelles contraintes qui s’imposent aux parents : la fermeture des centre aérés.
Par conséquent, des collègues qui n’avaient pas posé de congés en avril vont devoir le faire afin d’assurer la garde de leur enfant et se posera à nouveau, inéluctablement, la problématique de la nécessité de service.
2 – Concernant les ABAP, la DR confirme que cela n’est pas mobilisable pour les agents dont l’enfant est collégien mais précise que l’agent pourra télétravailler.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que la note RH précise que lorsque le télétravail n’est matériellement pas possible, l’ABAP est mobilisable pour les agents qui ont des enfants scolarisés jusqu’en CM2 mais pas pour ceux qui ont des enfants en 6ème….
3 – Enfin, les agents qui ont posé par anticipation des jours de congés afin de garder (et donner les cours) à leurs enfants cette semaine (du 5 au 9 avril) ne pourront pas transformer cette demande de congés en ABAP. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que cela crée un problème d’égalité entre les agents qui anticipent pour bien faire et ceux qui ont attendu et dont les ABAP seront validés…
La DRH ne veut pas revenir en arrière pour les agents ayant posés des congés cette semaine au lieu d’ABAP.
La DR confirme que les ABAP sont uniquement pour les enfants scolarisés jusqu’en CM2
PE reste ouvert au public c’est la position de principe mais une attention particulière sera portée pour qu’il n’y ai pas de pression (sur les CDD...)
La b@l fonctionnelle « cellule de crise » est toujours active pour faire remonter les situations individuelles problématiques.