Compte rendu du Comité d'Etablissement du 28 février 2013
Résumé : vote sur l’adhésion à la CNASC, renouvellement de l’instance du CHSCT, point prestations 2012, aménagement de l’organigramme de la Direction Régionale, présentation des engagements de service , chantier national de simplification, Point sur le déploiement de l’offre de service auprès des demandeurs d’emploi.
Renouvellement de l’instance du CHSCT : consultation sur la détermination du nombre de CHSCT à mettre en place
Le report des élections professionnelles a conduit à la prorogation des mandats des élus CE et DP (accord unanime des OS représentatives CFDT/CGT/FO/SNU/CFE-CGC).
Sur le CHSCT, il n’y a pas eu accord unanime des organisations syndicales (voir notre tract) ce qui conduit à une carence du CHSCT depuis le 22 février 2013.
La DR doit réunir le « collège désignatif » composé des élus titulaires du CE et élus titulaires DP dans les 15 jours suivants l’expiration des mandats du CHSCT et elle doit rechercher un accord sur le nombre de CHSCT à mettre en place en PACA (1 CHSCT par DT ou autre découpage régional…).
La DR ne fait pas référence au nombre de membres composant le nouveau CHSCT.
Vote (à bulletin secret) : « Les élus sont-ils favorables à la mise en place de plusieurs CHSCT en région PACA ? » :
Favorables : 5
Non Favorables : 12
Pour la CFE-CGC, avoir plusieurs CHSCT en PACA réduirait la cohérence régionale de cette instance. Nous préférons un seul CHSCT mais avec plus de membres que ce qui est prévu par la CCN (11 pour 4000 salariés).
CNASC : vote sur l’adhésion
Ce point a déjà été abordé lors du CCE du 6 février 2013 (voir les points 4 et 5) et sera abordé lors du CCE ordinaire du 7 mars 2013.
La date de forclusion pour cette adhésion est fixée au 28 février 2013 sans possibilité de report : les élus doivent donc voter aujourd’hui.
La CFE-CGC rappelle qu’elle est favorable à la mutualisation depuis le début mais ce qui est proposé aujourd’hui est trop nébuleux et ne nous convient pas (sur les moyens de fonctionnement, aucune information sur le montant des dotations par salarié…).
Certaines OS souhaitent que la moyenne économique s’applique sur ces prestations "CNASC".
Pour rappel l’accord sur la CNASC a été signé le 10 octobre 2012 par la CFE-CGC notamment.
"Il s’agit d’une adhésion volontaire, de chaque CE, au dispositif de mutualisation et d’une rétrocession volontaire et directe au CCE, de la subvention additionnelle d’un montant de 1,3 % de la masse salariale hors cotisations patronales.
Les activités sont celles qui étaient prévues en 2012:
- Secours (Aide Sociale)
- Dotation agents.
- Prestation enfants moins de 18 ans.
- Prestation pour enfants handicapés poursuivant des études.
- Partenariat avec organismes de type belambra, INVAC,…
Les conditions d’attribution et les montants seront redéterminés chaque année et présentées aux CE avant la date butoir pour une éventuelle résiliation.
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra évoluer sur propositions des CE, de la CNASC et après validation du CCE "
Les élus du CE PACA adoptent une délibération qui demande à ce que le CCE délibère sur la prorogation du délai d’adhésion à la CNGASC permettant ainsi de répondre à plusieurs attentes : bilan des comptes de la CNGASC pour 2010 et 2012, budget prévisionnel par activités ou nature de prestation, modes de gestion administratives des dossiers, moyens de fonctionnement, montant de la dotation moyenne par salarié…
La CFE-CGC s’abstient sur cette délibération.
Point Prestations 2012
Les comptes 2012 sont clos.
Les commandes de chèques cad’hoc « oubliés » ont été commandés.
Pour rappel :
- masse Salariale réelle transmise par le National : 134 370 232€
- dotation 1,20% : 1 612 442,78€
- dotation 1,30% : 1 746 813,02€
Pour info :
- salaires-charges secrétaires : 172 083,46€
Aménagement de l’organigramme de la Direction Régionale
Ce point a déjà été abordé lors du CE du 24 janvier 2013, du 12 juillet et 20 décembre 2012.
La CFE-CGC demande :
Nomination sur place : sur quelles règles la Direction s’appuie pour refuser des promotions « sur place » ?
Pour la Direction, il n'y a pas de règle, toute personne peut candidater sur un poste publié et sa candidature sera examinée sur tous les aspects. Par contre, il est vrai que sur un poste de nature hiérarchique il n'est pas toujours aisé de prendre une responsabilité managériale sur ses anciens pairs, c'est un élément qui entre dans l'analyse de la candidature mais il n'est pas discriminant.
La CFE-CGC demande :
Diffusion des postes : pourquoi la Direction n’a pas diffusé les postes dans la Bourse de l’emploi ?
Comment les agents peuvent se positionner sur les postes générés par le nouvel organigramme puisque les postes n’ont pas été diffusés alors qu’il y a eu :
- création de poste
- création de nouveaux services
- fusion des services - transfert d’activités
- nouvelles activités
Pour la Direction, dans le projet, il existe 2 situations.
- Soit des personnes sont transférées avec leur activité et dans ce cas il n'y a pas de raison de faire d'appel de poste sinon on pourrait aboutir à l'exclusion des gens en place sans aucune raison. Il en est ainsi pour le Service Qualité ou la Force de prospection Grands Comptes.
- Soit effectivement, il s'agit de nouveaux postes liés à l'évolution de l'organisation et/ou de la ligne managériale par exemple les postes de Responsable de Département S@D ou Responsable de Service S@D et dans ce cas après la consultation du CE des appels de poste seront réalisés.
La CFE-CGC dénonce ces incohérences et ce manque de transparence de la DR sur les modifications apportées par cet organigramme.
En effet, pour expliquer la non diffusion des postes dans la Bourse de l’Emploi, la DR invoque la notion de « transferts d’activité ».
La CFE-CGC demande donc quelle est la définition, pour la DR, de « transferts d’activités » et pourquoi il n’y a pas eu de diffusion de poste alors qu’il y a eu une création de poste (celui du « Directeur Adjoint Pilotage » par exemple) ?
Pour la Direction, le nouvel organigramme régional sépare le Directeur adjoint de la Direction « QMR ». Dans la Direction « Maîtrise des Risques » il n’est plus nécessaire d’avoir un Directeur adjoint. Il a donc été transféré au niveau de la Direction « pilotage » : c’est un « transfert de compétences » qui permettra à cette direction bénéficier de l’expertise de ce Directeur Adjoint.
Après les lettres de mission, la CFE-CGC constate qu’en plus de la notion de « transferts d’activités » il y a désormais la notion de « transferts de compétences » pour justifier la non diffusion de poste dans la Bourse de l'Emploi !
La CFE-CGC demande la transparence et le respect de la CCN notamment l’article 6 qui stipule que
« §1 Une bourse de l'emploi (BDE) nationale est instituée au sein de Pôle emploi. Elle permet l'information des agents sur l’ensemble des postes à pourvoir, sur les souhaits de permutation ainsi que l’expression des candidatures individuelles. Toute création ou vacance de poste permanent, quel qu’en soit le motif, est intégrée dans la bourse de l’emploi ».
La Direction essaye d’inverser la question, en précisant que la personne aurait dû se repositionner sur son propre poste…
La CFE-CGC ne remet en cause ni la personne, ni ses compétences mais dénonce la démarche de la DR qui ne permet pas, comme le prévoit l’Article 5 de la CCN §2 l’expression « des candidatures internes ».
La CFE-CGC demande quelle est la procédure pour les agents qui ne souhaiteraient pas être positionnés dans leur nouvelle structure de rattachement.
Pour la Direction, les agents sont transférés avec leur activités, il n’y a pas de volontariat. Par contre, si l’agent a un souhait d’évolution professionnelle, il doit en faire part à sa ligne managériale ou auprès des RH.
Ces souhaits pourront prendre en compte le projet professionnel de l'agent.
A ce jour, pour la DR, aucun agent n’a fait le souhait d’un changement de rattachement.
Enfin la CFE-CGC demande si la cible de la DR à terme sera le regroupement à Marseille des sites/services de Manosque, Toulon et Nice.
La DR répond que lors de la disparition d’un poste dans un de ces sites, le poste sera transféré à Marseille et tous les postes « économisés » en support seront redéployés dans le réseau.
La CFE-CGC demande :
Dans le cas de « glissement » de poste :
- la Direction Régionale met-elle en place un fonctionnement avec des « fiches de vœux » ?
- Y a-t-il une modification des fonctions et par conséquent une modification de la fiche de fonctions des agents ?
- Y a-t-il modification de l’intitulé du poste de l’agent ?
- Y a-t-il modification de l’intitulé emploi du bulletin de paie de l’agent ?
- Y a-t-il une incidence sur le contrat de travail (avenant au contrat de travail) ?
- Y a-t-il une incidence sur la rémunération de l’agent ?
Pour la Direction, la réponse est négative à l'ensemble de ces questions sauf bien entendu dans le cadre des appels de poste (voir question précédente).
La CFE-CGC s’inquiète sur ces nouveaux positionnements à l’aube d’un nouveau référentiel des métiers car certains agents ont aujourd’hui des responsabilités qui ne pourraient plus avoir après avec la mise en place de ce nouvel organigramme.
Pour la Direction, le nouveau référentiel ne change rien à la situation, c'est une éventuelle conséquence de la nouvelle organisation qui dans tous les cas devra être accompagné.
La CFE-CGC demande :
Direction Partenariat, les Chargés de Mission ne sont pas positionnés en tant que membres de l’équipe de direction et n’ont pas de lien hiérarchique avec les autres collègues. Pouvez-vous nous éclairer sur les rôles de chacun ?
Pour la Direction, les 3 Chargés de Mission font parti de l'équipe de Direction du Partenariat, et ils ont un rôle fonctionnel sur leur champ d'expertise particulier et interviendront sur ce champ auprès des collaborateurs du service et de la ligne managériale.
La CFE-CGC demande :
Appui Réseau :
Suppression de Pôle Marketing
Transfert des Grands Comptes vers le Partenariats
> Qu'en est-il du poste de Responsable de Pôle Marketing ?
Pour la Direction, le service marketing demeure, c'est l'activité Grands Comptes qui est transférée avec ses effectifs au Partenariat. La Rep qui avait en charge cette équipe intègre un poste de Chargé de Mission au sein de la structure partenariat et sera en charge particulièrement des thématiques sur le développement économique des territoires.
La CFE-CGC demande :
Partenariat
Actuels 11 collaborateurs
Cible : 17 collaborateurs * (L'évolution du nombre de collaborateurs est la résultante du transfert des activités et des personnes concernées du Marketing) soit 6 transferts :
4 collaborateurs Grands Comptes
1 collaborateur ITER
> Quid de la provenance du poste restant ?
Pour la Direction, le nombre de 11 fait référence à l'organigramme présenté en juillet, dans le laps de temps jusqu'à cette nouvelle présentation une Chargée de Mission a été rattachée au Directeur du Partenariat, elle intégrera l'équipe des 3 Chargés de Mission indiqué.
Vote :
Contre : 6
Abstention : 8 dont 2 CFE-CGC
Chantier national de simplification – Pilote Nice Ouest
La démarche de simplification des actes métiers a fait l’objet d’une information lors du CCE du 6 février 2013 (point 3).
Il s’agit d’identifier les processus et modalités de gain de temps opérationnel pour contribuer à l’augmentation du temps agents consacré au suivi et à l’accompagnement.
Trois processus ont été retenus:
• EID
• Accueil physique
• Prestation/ formation
La méthodologie, se basant sur un travail de réflexion mené par l’équipe et destiné à identifier des « irritants », a permis de tester sur deux agences de test plus de 130 solutions proposées par les agents et leur encadrement.
Sur cette base, la Direction Générale a alors décidé de lancer de février à mars des tests complémentaires dans six régions pour mesurer l’impact des pistes sur des environnements différents (agence rurale, urbaine, petite (20 agents), grosse (100 agents)).
La région PACA est une des six régions concernées et c’est l’agence de Nice Ouest qui a été identifiée, celle-ci répondant à deux critères souhaités, à savoir agence urbaine et agence de grande taille.
Atelier n°1 : Cartographie des processus et irritants
• Elaborer les cartographies des processus : accueil / EID / formation
• Identifier les taches, les acteurs, les délais, les temps d’attentes, les stocks, les documents imprimés, …
• Identifier les difficultés / irritants perçues par les participants
Atelier n°2 : Partage de solutions, priorisation et identification d’actions rapides
• Partager les premières analyses chiffrées
• Identifier des pistes de solutions d’améliorations afin de traiter les difficultés
• Estimer les gains potentiels
• Prioriser les solutions
Atelier n°3 et 4 : Conception des solutions et des outils associés
• Mettre en place sur le terrain des « actions rapides »
• Construire les outils permettant de déployer les solutions
• Elaborer un plan d’action de mise en œuvre
Les tests des solutions identifiées :
• Objectifs : Expérimenter en situation de travail les solutions conçues en atelier
• Participants : Tous les conseillers de l’agence pourront être amenés à tester les différents scénarios élaborés, l’implication des conseillers sera fonction de leur planification le jour des tests
• L’évaluation est réalisée à chaud après le test. Il porte autant sur les aspects quantitatifs que sur les aspects qualitatifs.
A l’issue des tests et de leur évaluation dans les six régions, un bilan sera réalisé au niveau national par la Direction Générale.
La CFE-CGC ne reconnait pas la pertinence du mot « irritant » d’une part, d’autre part elle s’interroge sur le distinguo fait par la DG entre une expérimentation et un pilote. Pour ce qui nous concerne, ce chantier relève de l’expérimentation et le déploiement dépendra donc du résultat des tests et de leur évaluation dans les 6 régions tests. En conséquence, nous demandons d’avoir connaissance du bilan à la fin de cette action.
La DR s’engage a présenter les travaux aux élus, dans le cadre du groupe de suivi « déploiement de Pôle Emploi 2015 » et du CE.
La DR rappelle qu’il ne s’agit pas d’expérimentation mais de pilote.
Dans le cadre d’une expérimentation, aucune décision n’est prise en terme de déploiement à la différence du pilote.
Il n’y a pas de « chronométrage » des actes métiers
En effet, ce « chronométrage » des actes métiers a déjà été présenté lors du CE du 29 mars 2012 et du CHSCT du 6 juin 2012 dans le cadre de la « comptabilité analytique des actes métiers ».
La CFE-CGC est pour la simplification mais attention a ne pas trop simplifier. Il faut veiller a bien « accompagner » ce pilote.
La CFE-CGC rappelle que Pôle Emploi avait été jugé par la cour de cassation du 8 février 2012 pour avoir manqué à son obligation de livrer une information complète à un demandeur d’emploi.
Pour la CFE-CGC, la simplification ne doit pas entraîne une diminution de l’information fournie au demandeur d’emploi
Présentation des engagements de service
Les 5 Engagements de service de Pôle emploi et leurs déclinaisons
Vous accueillir et vous informer avec attention
Nous sommes attentifs à limiter votre délai d’attente et à vous informer de ce délai, quel que soit le mode de contact.
Nos conseillers sont à votre écoute, ils analysent votre demande, ils vous apportent une réponse dans un délai qu’ils vous auront communiqué
Faciliter votre inscription et vous informer rapidement sur vos droits et devoirs
Nous vous proposons un rendez-vous d’inscription avec un conseiller dans un délai de 10 jours ouvrés après votre premier contact avec Pôle emploi.
Nous vous informons sur votre espace personnel de l’avancée du traitement de votre dossier d’indemnisation.
Nous vous informons dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de votre dossier complet, de vos droits à l’indemnisation éventuelle et de son montant.
Nous prenons en compte dans les 48 heures vos changements de situation réalisés par téléphone ou par internet.
Vous accompagner vers l’emploi de manière personnalisée
Nous identifions avec vous, dès votre inscription, les premières actions à engager pour retrouver un emploi.
Vous bénéficiez, au plus tard dans les 4 mois, d’un conseiller référent qui vous propose des services et des modes de contact en fonction de vos besoins
Nous définissons avec vous, lors de chaque contact, les prochaines actions à mener pour favoriser votre retour à l’emploi.
Mobiliser des candidats afin de faciliter votre projet de recrutement
Nous diffusons vos offres d’emploi dans les 24h et nous vous offrons la possibilité de valoriser votre entreprise auprès des candidats potentiels
Nous vous offrons la possibilité d’entrer directement en contact avec des candidats.
Pour chaque offre d’emploi, nous évaluons le potentiel de candidats et nous vous proposons les services les plus adaptés
Nous vous alertons en cas de difficulté de recrutement et vous conseillons sur les aides et mesures les plus adaptées pour aider à pourvoir votre poste.
Vous écouter pour améliorer nos services
Nous réalisons régulièrement des enquêtes pour évaluer votre satisfaction, nous vous informons des résultats et de l’amélioration des services évalués.
Nous répondons à vos réclamations dans un délai maximum de 7 jours
Nous vous informons sur les modalités de saisie du médiateur de Pôle emploi.
Le respect des engagements de service vise une labellisation par un organisme externe (Intervention de l’organisme externe sur un échantillon de 100 agences pour obtenir la labellisation)
> De février à avril : la mise en œuvre des engagements de service en interne
> D’avril à juin : réalisation d’un état des lieux pour chaque agence
> A partir de septembre 2013 : communication externe dans les agences et sur PE.fr des 5 engagements avec leurs déclinaisons
> 2ème semestre 2013 : réalisation des premières « revues d’agences » sur l’ensemble des engagements de service pour accéder à la labellisation.
Point sur le déploiement de l’offre de service auprès des demandeurs d’emploi
Les données présentées en séance sont provisoires, la vision stabilisée sur les tailles minimum et maximum des portefeuilles ne sera possible dans sa version première qu’une fois la reprise de stock finalisée (prévue le 28/02).
La Direction est ouverte a convoqué le groupe de suivi Pole Emploi 2015 une fois par mois au lieu d’une fois tous les 2 mois au vu des nombreux chantiers de Pole emploi 2015 (27).
Extrait du compte rendu du groupe de travail
« Ouverture des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement le 31 Janvier 2013 :
Présentation d’un point de situation intermédiaire suite à l’ouverture de service :
- Analyse des constitutions de portefeuilles en fonction des préférences exprimées par les conseillers
(ainsi 85% des préférences 1 ont été retenu, Préférence 2 13%, Préférence 3 environ 2%)
- Première analyse des situations des demandeurs d’emploi et de la constitution des portefeuilles
Nb de portefeuille d’accompagnement renforcé
DT 06 : 47
DT 13 : 141
DT 83 : 54
DT 84 : 29
DT 04/05 : 8
Région PACA 279
- Première approche des tailles minimales et maximales des portefeuilles (situation au 11 février 2013)
Accompagnement renforcé : 70
Accompagnement Guidé : 160
Suivi : 350
- Synthèse des retours recueillis lors de la journée du 31 janvier 2013
Préparation et organisation de la reprise de stock
Bonne anticipation de la part des ELD
Information régulière des conseillers
Bonne anticipation des convocations au 4è et 9è mois
Un dispositif d’appui territorial/régional facilitant
Visites sur site pour faire des points d’étape
Préparation bien « outillée » par la région
Disponibilité et réactivité de la cellule d’appui régionale
Déploiement organisé pour de bonnes conditions
Animation dans la plupart des agences de briefings matinaux
Exécution claire des modes opératoires et éléments préparatoires
Engagement et mobilisation des équipes
Participation active et solidarité des équipes
Equipes intégrées à la démarche, état d’esprit positif
Rôle fédérateur au sein de l’ELD
Accompagnement, écoute et disponibilité des REP
Les difficultés rencontrées et les besoins exprimés
Lenteur du système, temps de réponse variables
Beaucoup de profils à mettre à jour
Des besoins d’appui méthodologique sur le pilotage
Des questions sur les DE en suivi délégué et affectés en PNI
Des outils d’aide au diagnostic souhaités
Des demandes d’échanges de pratique au sein de l’agence
Perception positive des nouvelles modalités
Bonne intégration générale des modalités
Sentiment d’une meilleure articulation avec les besoins des DE
Plus de marges de manœuvre pour proposer des services
Facilitation du diagnostic via les axes de travail enrichis
Pas de dissonance entre les souhaits exprimés et les choix retenus
Précisions de la Direction sur la répartition des portefeuilles par DT :
Pour rappel, l’obligation de la région était de mettre en place à minima de 155 portefeuilles d’accompagnement renforcé.
On peut constater que l’analyse conduite au sein des agences sur les modalités de suivi ou d’accompagnement en fonction des besoins des demandeurs d’emploi conduit à l’ouverture de 279 portefeuilles d’accompagnement renforcé.
On remarque également que certains territoires ont mis en place une plus grande proportion d’accompagnement renforcé, d’autres de suivi en fonction des besoins des DE.
Cette répartition est un premier état des lieux qui sera amené à évoluer.
Il a été rappelé que la phase de reprise de stock n’était pas encore totalement terminée et des ajustements pouvaient encore être opérés avant la fin février »
La DR a 4 exigences au niveau des DAPE
- 4eme mois
- 9eme mois
- volume des contacts
- volume des services
Tableau de bords RH
ETP moyens payés à fin décembre : 3592,7
Dotation : 3636,4
Privé : 92,6%
Public : 7,4%
Bilan campagne promotions
Nb de Coefficients | Nb Art 19 | Nb de primes | |
| Direction Régionale et Directions Rattachées | 19 | 6 | 16 |
| CIDC | 2 | 1 | 3 |
| DRA Administration, Budget, Finances | 22 | 3 | 7 |
| DRA Métiers Réseau hors DT | 65 | 7 | 12 |
| DT Bouches du Rhône | 189 | 22 | 55 |
| DT Vaucluse | 48 | 1 | 27 |
| DT Alpes Maritimes | 87 | 14 | 27 |
| DT Var | 83 | 12 | 17 |
| DT Alpes | 25 | 4 | 3 |
| Pole Emploi PACA | 540 | 70 | 167 |
| Hommes | 113 | 17 | 52 |
| Femmes | 427 | 53 | 115 |
Suite à un tract d’une OS qui indiquaient que des primes « de 4000, 6000, 8000, 10000 euros ont été versées à certains managers »., la CFE-CGC demande qu’un rappel soit fait sur le montant des primes versées aux agents qu’ils soient employés ou cadres.
La campagne de promotion avait été présentée lors du CE du 25 octobre 2012 mais les élus n’avaient pas eu d’information sur les montants des primes.
La CFE-CGC avait donc posé la question sur le montant de ces primes lors des DP du 6 décembre 2012 (question 4) mais la Direction avait répondu que « la campagne de promotion est encore en cours à ce jour. Cette information sera communiquée au Comité d’entreprise »…
La DR rappelle que le barème de prime est en fonction de la catégorie socio-professionnelle de l’agent.
Ainsi, de mémoire, la DR répond que pour un :
Employé : 600€
Agent de maitrise : 700€
Cadres : 800€
A titre exceptionnel, des primes d’un autre montant peuvent être versé mais le montant devrait être de 1500 à 2000€ et en tout cas moins de 4000€
Aucun montant de prime annoncé dans le tract n’a été signé par le DR.
La CFE-CGC si la DR a fait une évaluation du nombre de salariés qui vont et sont arrivés aux 3 ans sans promotion tel que prévu dans l’article 20§4 (déroulement de carrière)
« §4 La situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans fait l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie, en vue de l’attribution d’un échelon supérieur sans exclure la possibilité d’un relèvement de traitement dans le cadre de l’article 19-2 de la convention collective si la première mesure s’avère épuisée. Ce relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai visé ci-dessus. En cas de non attribution d’un échelon supérieur, celle-ci est justifiée par écrit à l’agent sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité professionnelle.
Les désaccords éventuels peuvent faire l'objet d'un recours par l'intermédiaire des délégués du personnel et la réponse de l'établissement doit être argumentée.
Par ailleurs afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, le supérieur hiérarchique propose à l’agent concerné un plan de progrès (immersion, bilan de compétences, formation, reconversion...) comprenant toute mesure favorable à son développement professionnel. »
La DR n’a pas fait d’évaluation. Aucune conséquence n’a été tirée au niveau.
La CFE-CGC demande une estimation du pourcentage de la masse salariale (0,8%) consacré aux recours ?
La DR n’a pas définit de pourcentage mais un bilan est réalisé après la campagne de promotion
La DR précisé qu’elle n’est pas « maitre » des décisions de la DG au niveau des recours CPNC
Point sur les EPA : nombre d’entretiens réalisés, nombre de salariés ayant refusés cet entretien et motifs
La campagne EPA a eu lieu du 16 juillet au 31 octobre 2012, avec une prolongation jusqu’au 30 novembre en raison des :
- changement d’organigramme durant la période de campagne
- dysfonctionnements ayant affecté SIRH – module EPA (interruption de plusieurs jours).
3112 entretiens ont été proposés.
3009 entretiens ont été réalisés.
103 EPA ont été refusés (soit 3%)
Les raisons du refus sont rarement mentionnées mais lorsque c’est le cas, 2 motifs sont évoqués :
- départ à la retraite dans les prochains mois
- convictions personnelles (agents ayant gardé le statut public).
Consultation au titre de l’article L. 2421-3 du code du travail
Les élus du CE sont consultés sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé (Délégué Syndical et DP suppléant). Cette rupture conventionnelle a été initiée à la demande du salarié et a reçu l’accord de la Direction Générale et Direction Régionale.
Vote (à bulletin secret) : “les élus du CE sont-ils favorables à la rupture conventionnelle du salarié protégé ?» : unanimité des élus.
Modification de l’organisation du suivi médical des agents de Pôle emploi sur le département des Bouches du Rhône par les services de santé au travail interentreprises
A compter du 1er avril le personnel des sites suivis par le GIMS sera pris en charge par l’AISMT 13.
En effet, dans un but de respect de la réglementation et d’amélioration de la qualité du suivi du personnel de Pôle Emploi, les 2 organismes ont décidé que l’AISMT 13 prendrait en charge le personnel de P.E. précédemment géré le GIMS.
Les élus sont donc consultés pour savoir s’ils s’opposent à la cessation d’adhésion au GIMS : aucune opposition des élus (une OS (CGT) sort de la salle).