CHSCT du 19 février 2013 après-midi
Dans le cadre de la première réunion d’information consultation sur « l’ajustement » de l’organigramme, le projet de réorganisation des activités centralisées, marqué notamment par la fusion des équipes du 3949 et du 3995, et la disparition du SAE ont été abordés. Les élus ont demandé des informations complémentaires et la consultation a été repoussée
Point de contexte sur la réorganisation DR ajointe Métier Réseau
Ce point a déjà été présenté au CE le 12 juillet 2012, le 20 décembre 2012, et le 24 janvier 2013, il est de nouveau à l’ordre du jour du CE du 28 février 2013.
La DR nous informe que les maîtres mots de cette réorganisation sont : l’optimisation, le pragmatisme et l’efficacité.
L’organisation complémentaire des services de la Direction Régionale Adjointe est une modification qui s’est fait à effectif constant.
Scission de CSP et création de deux services : le service à distance et la plateforme de production
Le Service à distance :
Projet de 5 équipes en créant 2 unités spécifiques qui engendreront deux appels de poste.
L’Etablissement souhaite une mutualisation des Services à distance après échange avec les collaborateurs de la plateforme téléphonique qui seraient favorables à l’unification des activités 3949 et 3995 pour diversifier leur activité professionnelle (élargissement des activités et des compétences).
Dans un premier temps : appel au volontariat puis plan de formation pour mobiliser les collaborateurs sur ces deux activités
Aucune mobilité géographique forcée dans les équipes aides et mesures, activités centralisées (localisées à Manosque, Toulon, Nice)
Concernant l’équipe qui s’occupe des annexes 8 et 10, elle est maintenue sur Rabatau.
Souhait de la DR de mutualiser les activités sur l’indemnisation et de récupérer des missions nationales si les collaborateurs le souhaitent.
Encadrement de proximité : un REP pour les activités centralisées sur chaque site (1 à Manosque, 2 à Nice, 3 à Toulon) supervisé par un chef de service puis par le Directeur du service.
Engagement de la Direction du service de se déplacer une fois par mois pour rencontrer ces collaborateurs sur les sites décentralisés.
Service à distance : à terme 5 équipes avec 2 directeurs « chapotés » par un responsable de département (niveau équivalent au DTD) avec fusion 3949 et 3995.
80 personnes seront réparties dans les 5 équipes (de 12 à 13 salariés)
Il y aura un appel de poste pour les postes d’encadrant.
Les responsables de services vont devenir des responsables de département.
Il existera deux files téléphoniques distinctes 3949 et 3995 avec une formation labellisée CIDC.
Les pratiques professionnelles du 3949 et du 3995 restent les mêmes, c’est juste une fusion des activités.
L’objectif de cette « fusion » est fixé au 31/12/2014.
La DR se projette dans des projets ambitieux pour diversifier les tâches de la plateforme 3949/3995, qui pourront aller jusqu’au traitement des dossiers d’ASS.
Intervention de la CFE-CGC : ces agents sont ils formés aux FRG ? Réponse de la DR : non
Vont-ils l’être ? Réponse de la DR : non
La CFE-CGC demande comment traiter l’ASS sans formation à FRG ??
La DR nous dit que le traitement de l’ASS sur la plateforme n’est qu’un exemple. Il existe un groupe de travail au niveau de la Direction Régionale qui réfléchit sur les activités réseaux qui pourraient être déléguées.
Nous apprenons que dans d’autres régions, les formations FRG sont dispensées aux personnes qui travaillent sur la plateforme.
La plateforme téléphonique devient la clef d’entrée pour être « cdisé » dans Pôle Emploi.
Pour les RH, faire une carrière professionnelle de 30 ans sur une plateforme n’est pas une fin en soit. La mise en place d’une organisation doit permettre d’enrichir les activités de la plateforme. L’évolution d’un collaborateur qui rentre sur une plateforme téléphonique a vocation à priori à aller dans le réseau.
On ne revoit pas les « actes-métiers » de la plateforme mais on constitue des équipes qui vont élargir leur activité.
La plateforme de production :
Le SAE est situé dans les Activités Centralisées.
Les unités prestation Toulon et Manosque sont intégrées dans les Activités Centralisées.
La plateforme de prestation de Toulon est transférée sur Marseille.
Sur Manosque, un développement de la polyvalence est mis en place. Certaines personnes souhaitent se former sur l’indemnisation mais resteront affectées aux Activités Centralisées.
Proposition émanant du CHSCT de répartir les plateformes sur l’ensemble du territoire.
Le métier de « Télé-opérateur » n’existe pas dans le projet de référentiel des métiers.
Direction partenariat
2 services sont impactés par des modifications : Qualité/organisation du travail et marketing (en relation avec la direction partenariat)
- Qualité /organisation du travail (ex appui projet) :
Le service conserve les mêmes activités ainsi que le même lieu de travail.
Mais ces deux services sont regroupés sous la même direction : un seul chef de service au lieu de deux (un poste s’est libéré et ne sera pas remplacé)
Si les salariés de ce service ont envie d’élargir leur activité, ils pourront le faire sur la base du volontariat.
- Marketing : changement avec impact sur la direction du partenariat
Transfert d’activités et transfert des personnes avec leur activité.
Dans le cadre de l’optimisation des fonctions, l’activité « grand compte » avec son responsable d’équipe rejoindra le service « partenariat économique » sur la direction « appui réseau ».
Le salarié chargé du partenariat ITER rejoindra la direction partenariat opérationnel.
Questions CFE-CGC :
Le responsable d’équipe de l’activité « grand compte » qui a été transféré a-t’il toujours la responsabilité d’une équipe ? Réponse de l’Etablissement : oui
Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’appel de poste?
Réponse de la DR : pas de diffusion de poste car il s’agit de transfert de poste même si l’activité n’est pas tout à fait la même.
La CFE-CGC fait remonter l’inquiétude des salariés qui travaillent actuellement sur le site de Ferrié, car ils ont vu des personnes changer des service sans aucun appel de poste.
Réponse du Président du CHSCT cela n’existe pas !
Nous demandons à l’Etablissement de donner une information sur ce point.
La DR indique également que s’il n’y a plus personne sur un poste et qu’il n’est pas diffusé, ce poste sera attribué au réseau.
La DR prévoit 2 collaborateurs en plus pour le pilotage.
Discussion sur la légitimité de la tenue de ce CHSCT :
La DR revient sur la légitimité de cette consultation du CHSCT car ce débat organisationnel relève de la compétence du CE. Pour elle, les collaborateurs ne changent pas de métier : ils sont situés sur un même lieu géographique et ont un responsable. Pour la DR, ce sont des ajustements normaux qui doivent être présentés au CE non au CHSCT.
Pour la CFE-CGC cette réunion a été utile car il ne s’agit pas seulement de simples transferts, mais bien d’évolutions des postes de travail, ainsi que des formations à prévoir.
Après suspension de séance, les membres du CHSCT :
- remettent une délibération unanime :
" À l'issue de la position prise par M. le Président, le Comité Hygiène et Sécurité à l'unanimité profère une alerte à destination du CE sur les impacts des modifications de l'organigramme sur les conditions de travail, et nous attirons son attention, notamment sur la formation et l'accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre."
- demandent une réunion extraordinaire du CHSCT sur le référentiel des métiers.
C'était le dernier CHSCT, car certaines Organisations Syndicales n'ont pas souhaité prolonger la mandature (lire notre tract).
Le nouveau CHSCT sera désigné le 8 mars 2013.