Questions/Réponses CFE-CGC réunion DP du 7 mars 2013

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP du 7 mars 2013.

 

1/ Diffusion de poste de DSA

Un poste de DSA est actuellement diffusé sur l'APE de Salon de Provence, alors qu'il y a actuellement un responsable d'équipe faisant fonction d’Adjoint.

Les élus DP CFE-CGC demandent si tous les responsables d'équipe qui occupent un poste d’Adjoint vont :
- Avoir la reconnaissance de leur fonction et de leur travail en étant promu DSA ?
- Pourront être nommés sur place ?
- Qu’adviendra-t-il de la mission de l’adjoint et de son positionnement dans l’ELD au cas ou le DSA nommé ne serait pas le REP faisant fonction d’Adjoint ?

Réponse de l’Etablissement :
- Non, les responsables d’équipe qui font fonction d’adjoint, ne seront pas tous promus DSA.
- Par principe, l’Etablissement ne souhaite pas qu’il y ait de promotion sur place, toutefois, dans certains cas particuliers, cette possibilité peut être envisagée.
- Si le REP faisant fonction d’adjoint n’est pas retenu, il appartient au DAPE de définir ses nouveaux périmètres d’activité.

2/ Primes

Les élus DP CFE-CGC signalent qu’un tract à été diffusé dans le réseau en indiquant que des primes :
« de 4000, 6000, 8000, 10000 euros !!!!!!!!!!!!!!!! ont été versées à certains managers ».
Nous demandons à l’Etablissement de rappeler le motif de versement d’une prime et son montant par catégorie de personnel.

Réponse de l’Etablissement :
En aucun cas ce montant des primes peut atteindre ces montants-là.
Concernant la campagne de promotion, des primes peuvent être attribuées lorsqu’un investissement professionnel est à souligner.
Leur montant, qui est défini par un barème, est le suivant :

• 600 € pour un employé,
• 700 € agents de maîtrise,
• 800 € pour un cadre.

Il existe aussi une prime exceptionnelle pour les cadres supérieurs d’un montant plus élevé, mais qui est loin d’atteindre les sommes annoncées par le tract.

3/ Armoire à pharmacie

Les élus DP CFE-CGC demandent où ils peuvent trouver la liste réglementaire des produits que doit contenir l’armoire à pharmacie ?
Qui vérifie les dates de péremption : le DAPE, l'ELD, les agents ?

Réponse de l’Etablissement :
La liste est disponible sur Intranet (le lien sera mis en ligne dans le compte rendu de l’Etablissement).
Les dates de péremption sont vérifiées par la personne qui est responsable de sécurité sur le site, en l’occurrence c’est souvent le DAPE.

4/ Accord Egalité Professionnelle : CESU cofinancés

Dans le cadre de l’accord Egalité professionnelle Femme/Homme, il est prévu de mettre à disposition des CESU de 100 euros cofinancés à hauteur de 50% par l’Etablissement.
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de cette disposition en 2012 ?

Réponse de l’Etablissement :
220 salariés.

5/ Accord Egalité Professionnelle : article 5.3 « aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales »

Il est prévu que Pôle Emploi contribue financièrement aux frais supplémentaires de garde d’enfant et/ou de personnes à charge nécessitant la présence d’un tiers supportés par les agents absents une nuitée de leur domicile en raison d’une formation professionnelle ou d’un séminaire résidentiel engagé à l’initiative de l’établissement (aide limitée à 80€).
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de cette disposition en 2012 ?

Réponse de l’Etablissement :
L’Etablissement va vérifier cette information, à priori personne n’a bénéficié de cette aide.

6/ Entretien de deuxième partie de carrière

Les élus DP CFE-CGC demandent, dans le cadre de l’accord sénior, le nombre d’agents en 2012 ayant eu un entretien de deuxième partie de carrière.

Réponse de l’Etablissement :
40 agents ont demandé à bénéficier de cet entretien :

• 40 entretiens téléphoniques ont été réalisés pour valider l’entretien de 2^ème partie de carrière qui peut orienter vers d’autres pistes (Bilan de Compétences). Le dossier de préparation à l’Entretien de deuxième partie de carrière est envoyé lorsque le salarié a un projet professionnel identifié.
• 18 entretiens téléphoniques n’ont pas débouché sur un entretien physique
• 10 entretiens de deuxième partie de carrière ont été réalisés, 12 sont en cours.

7/ Entretien de deuxième partie de carrière

Suite à question/réponse n°51 du 10 janvier 2013
« Comment un agent peut valoriser son entretien de mi-carrière lorsque celui-ci prévoit une formation complémentaire pour son évolution professionnelle ? Les élus DP demandent que les conclusions de l’entretien de mi-carrière ne restent pas au niveau des RH mais soient partagées avec le niveau territorial pour essayer de trouver des opportunités adaptées au déroulement de la seconde partie de carrière du salarié. Est-ce que l’Etablissement a prévu une telle action ?
Les conclusions sont partagées par la ligne managériale et des solutions sont envisagées au niveau régional. La direction précise que les demandes exprimées doivent être en adéquation avec les besoins de l’établissement afin de pouvoir se réaliser. »

Les élus DP CFE-CGC signalent que la ligne managériale n’est pas informée, il n’y a aucun lien entre le régional et les territoires. Que va mettre en œuvre l’Etablissement pour que ces entretiens soient réellement une plus value pour les salariés ?

Réponse de l’Etablissement :
Le service RH, pense que les plans d’actions qui émanent des entretiens de mi-carrière sont partagés avec le manager.
Ce n’est pas ce que la CFE-CGC a constaté.
L’Etablissement va vérifier si ce retour existe ou pas.

8/ Congés supplémentaires mère de famille

Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié des jours de congés supplémentaires mère de famille en 2012.

Réponse de l’Etablissement :
53 salariées

9/ Places de Parking Toulon Carnot

Ce projet a été présenté au CHSCT le 14/02/2013, le nombre de places de parking pour les salariés initialement prévu était de 25, le projet présenté n’en compte plus que 20.
Les élus DP CFE-CGC demandent ce que va faire l’Etablissement pour faciliter le stationnement des agents sur ce site d’autant plus que le Président du CHSCT s’est engagé lors de ce CHSCT en disant : « je ferai le maximum pour qu’on augmente le nombre de places mais on n’ira pas à 47 »

Réponse de l’Etablissement :
L’Etablissement est en relation avec le bailleur pour obtenir des places supplémentaires et utilisera toutes les marges de manœuvre possibles pour augmenter le nombre de places car il est conscient de cette problématique de stationnement.

10/ Utilisation boite mail pour diffusion d’informations syndicales

L’accord NTIC prévoit des sanctions en cas d’envoi abusif de communications syndicales sans l’accord du destinataire.
Les élus DP CFE-CGC demandent à quel service les agents doivent signaler ces abus ?
Quelles sont les sanctions prévues ? Sont-elles appliquées ?

Réponse de l’Etablissement :
Les abus doivent être signalés au service Affaires Sociales (*PACA DR Affaires Sociales)
Sanctions : possibilité de supprimer l’accès à la boite aux lettres, mais cela n’a jamais été fait.
Pour l’instant : L’Etablissement a seulement fait des rappels à l’ordre et des recadrages.

11/ Nombre de réclamations individuelles

Les élus DP CFE-CGC demandent le nombre de réclamations individuelles du personnel déposées en 2012 concernant les évolutions de coefficients et le nombre de résultats positifs sur ces réclamations ?

Réponse de l’Etablissement :
83 réclamations ont été déposées en 2012, dont 9 ont obtenu une suite favorable.

12/ Défibrillateurs

Les élus DP CFE-CGC demandent si tous les sites, DT et DR sont équipés de défibrillateurs si non pourquoi ?

Réponse de l’Etablissement :
Non, tous les sites ne sont pas encore équipés.

13/ Nouveau marché voyages et déplacements

Un mail en date du 11/01/2013 transmis à tous les agents PACA les informaient que Pôle emploi changeait de prestataire de service à compter du 21 février 2013.
Les élus DP demandent où les agents peuvent trouver le nouveau formulaire de réservation.

Réponse de l’Etablissement :
Les salariés utilisent l’ancien formulaire, une nouvelle note a été diffusée ce matin avec le formulaire mis à jour.

14/ Quotité de temps de travail/accord senior

Les élus DP CFE-CGC demandent s’il sera possible à un salarié bénéficiant de l’accord senior de changer sa quotité de temps partiel après le 31/03/13 avec la même sur-rémunération prévue par l’accord du 22/01/2010 ? (Par exemple : passer de 80% payé 95% à 60% payé 75% ou 50% payé 65%)

Réponse de l’Etablissement :
Non, le salarié n’aura pas de possibilité de changer la quotité de temps de travail en gardant la même sur-rémunération car cela nécessite un avenant du contrat de travail.
L’Etablissement va également vérifier s’il sera possible de modifier le jour de temps partiel après le 31/03/13.

15/ Candidature ex-CDD

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle procédure doivent suivre un salarié en CDD qui quitte Pôle Emploi pour postuler sur la BDE ?
Doit-il se rapprocher des RH et préciser son souhait d’être contacté lorsque des postes sont vacants ou bien conserver ses codes SIRH, en demandant à ses collègues de l’avertir de la diffusion des postes et venir sur le site où il a réalisé son CDD pour candidater à travers SIRH.
Quel est le délai dont bénéficie un CDD après le terme de son contrat pour pouvoir postuler à Pôle Emploi ?

Réponse de l’Etablissement :

L’Etablissement fait référence à l’article 5.3 de la CCN :
Les ex-CDD n’ont pas à candidater via SIRH mais ils doivent contacter le service RH à la fin de leur contrat pour laisser leurs coordonnées et faire acte de candidature. Le service RH les contactera directement pour leur signaler les postes vacants.

Art 5.3 de la CCN : « Anciens agents sous contrat à durée déterminé ayant quitté Pôle emploi depuis moins de six mois et ayant fait expressément, lors de leur départ, ou ultérieurement dans ce même délai, la demande d’être informés de toute vacance de poste. Une attention particulière sera apportée aux agents recrutés en contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois et plus et qui n'auraient pu bénéficier d'un contrat à durée indéterminée avant le terme de leur contrat.
Il appartient aux directions des établissements de Pôle emploi de mettre en oeuvre les voies et moyens d’une information de leurs anciens agents, tels qu’entendus ci-dessus, des appels de candidatures. Les modalités d’information retenues font l’objet avant leur mise en oeuvre d’une information du CE dans chaque établissement. »

16/ Prime de départ en retraite

L’article 37.2 de la CCN prévoit que : « Lors du départ à la retraite, quelle qu’en soit l’origine, l’agent perçoit une indemnité de départ égale au minimum à trois douzièmes de la rémunération annuelle brute calculée sur les 12 mois précédents. Cette indemnité est majorée d’un 24ème de la rémunération annuelle brute par année de présence, au-delà de la 1^ère année. Elle ne peut dépasser 9 douzièmes de la rémunération annuelle brute. »
Dans le cas d’un droit d’option au 01/01/10, les élus DP CFE-CGC demandent si la majoration démarre pour l’années 2010 ou pour l’année 2011 ?
La prime versée par année travaillée est-elle proratisée en cas de départ en retraite en cours d’année ?

Réponse de l’Etablissement :

• La majoration démarre pour l’année 2010.
• Oui, l’indemnité est calculée au prorata des mois travaillés.

17/ Réclamations individuelles

Les élus DP CFE-CGC présentent des réclamations individuelles.

Vous souhaitez faire une réclamation individuelle auprès de l’Etablissement,

Prenez contact avec les DP CFE-CGC et utilisez la fiche « Recours DP »