Compte rendu du Comité d'Etablissement du 25 Avril 2013
résumé : vote du projet ASC 2013, vote sur la présidence des ASC, renforts d'effectif en PACA, réglement interieur du CE, avenant au plan de formation 2013, évolution de l'ODSE,
Présentation et vote du Règlement Intérieur du Comité d'Etablissement
Le projet du Règlement Intérieur du C.E. PACA retravaillé par certaines O.S le 23 avril 2013, a été amendé en intégrant (non sans avoir dû quelque peu insister) les propositions d’amendements demandées par la CFE-CGC ainsi que par SUD. Nous avons ainsi pu arriver à ne proposer qu’un seul projet de RI.
Vote:
POUR : 16 (dont 2 CFE-CGC)
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
La Direction précise qu'elle n'est pas en mesure de se prononcer immédiatement sur un document important (12 pages) remis en cours de séance mais s'est engagée à faire remonter ses observations, le plus rapidement possible, à la Secrétaire du C.E. d'autant que ce R.I. concerne aussi les moyens de fonctionnement octroyés à la commission Activités Sociales et Culturelles (nombre d’heures, locaux…).
Le D.R. précise que sa lecture, sa « clé d'entrée » sera le code du travail (sic !)
Vote sur les orientations des Activités Sociales et Culturelles
La CFE-CGC a construit et communiqué son projet ASC depuis le début du mois mars 2013, évolution de son projet ASC 2012 (lire notre projet ASC 2013)
Aujourd’hui plusieurs projets sont soumis au vote des élus du CE et la ligne divergente entre ces divers projets est bel et bien la moyenne économique/coefficient familial.
Celui présenté en cours de séance par un regroupement SNU/CGT/SNAP soumet la plupart des prestations importantes (en premier lieu celles concernant les vacances) à ces critères.
Ainsi, afin de se rapprocher de nos idées, la CFE-CGC, tout comme FO, s’est associée au projet de SUD afin de faire passer une proposition globale d’ASC plus cohérente et plus juste car ne prenant plus comme base de calcul le coefficient familial.
Vote sur les projets ASC (à bulletins secrets) :
- CFE-CGC/SUD/FO : 9 POUR
- SNU/SNAP/CGT : 8 POUR
- Blancs : 2
La CFDT n’a pas présenté de projet et en conséquence ne prend pas part au vote (…comme en 2012).
A la suite de ce vote, la candidate SNU à la Présidence de la commission ASC retire sa candidature.
Election de la Présidence de la commission ASC
Gilles DOUDON (CFE-CGC reste donc le seul candidat à se présenter à la présidence des ASC.
Vote (à bulletins secrets):
POUR : 9
CONTRE : 4
Blanc : 6
Gilles DOUDON est élu président des ASC.
A partir du projet ASC voté ce jour, les fiches prestations devront être créées et soumises au bureau du CE pour validation avant diffusion sur l’Intranet PACA. Un CE extraordinaire votera le budget.
En parallèle, la Direction devra se prononcer sur le Règlement Intérieur et sur les moyens de fonctionnement octroyés à la commission ASC (voir point 1 de ce CE).
Suite au report des élections professionnelles, seule une implication de TOUS les élus et des moyens de fonctionnement adaptés permettront la réussite de cette mise en place très tardive des ASC en PACA !
Avenant au plan de formation 2013
Il vise à mettre en œuvre une première vague d’actions pour renforcer l’accompagnement des agents dans le cadre de Pôle emploi 2015, sur les champs suivants :
- L’accueil et la relation de service
- Le diagnostic et personnalisation de la relation avec le demandeur d’emploi et l’entreprise
- Le développement des compétences des managers en matière de communication vers l'externe
Il doit également permettre de proposer les actions de formation en vue d’accompagner le déploiement de l’offre de service orientation (lire notre compte rendu du CE du 3 avril 2013).
Cet avenant intègre en outre les parcours de formation liés :
- à la prise de poste des salariés recrutés en CDI dans le cadre des renforts
- à la mise en place de la fonction de référent réglementaire et applicatif (lire notre compte rendu du CE sur la mise en place du RRA). Cette formation « Accompagner la prise de poste du Référent Réglementaire et Applicatif » concernerait 60 personnes.
Enfin cet avenant complète les volumes de formations proposées dans le cadre du plan initial relatif à la gestion des droits et aux activités d’appui sur site.
Le temps de formation prévisionnel : 5.29 jours en moyenne par agent.
La CFE-CGC s’interroge sur le nombre de formations prévues de RRA dans le cadre de cet avenant (60 formations donc 60 RRA) alors que la DR avait indiqué, lors d’un CE précédent) qu’il y aurait, a minima, 1 RRA par site ?.
La CFE-CGC demande si les « conseillers justice » peuvent avoir accès aux formations de la pénitentiaire comme auparavant ?
Enfin, la CFE-CGC précise qu’elle est satisfaite des formations à la prise de poste des agents contrats aidés (formations de 5 jours).
Concernant les RRA, la Direction répond que, à ce jour, 60 formations sont prévues. Il y aurait 5 modules mais ce parcours de formation serait toujours en discussion au niveau de la Commission Paritaire National de Formation.
Elle précise à nouveau qu'il y aura au moins un RRA par site ainsi que sur les plate formes.
TOUS les RRA devront suivre ce parcours de formation.
La durée de l'action est de 10 jours.
Votes :
POUR : 0
CONTRE : 12
Abstention : 9 (dont 2 CFE-CGC)
Présentation du projet d’évolution de l’offre de service aux Entreprises
Ce point a été presenté en CCE le 10 avril 2013 (lire notre compte rendu)
Pour la Direction, cette évolution est le pendant de l’évolution de l’offre de service aux demandeurs d’emploi « en faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin ».
Pôle Emploi doit être un « agrégateur » d’offres.
Mise en oeuvre du recrutement des renforts d’effectifs en CDI en PACA
181 CDI viendront augmenter les effectifs de la région PACA dont 37 seront consacrés à renforcer l’intervention auprès des demandeurs d’emploi résidents en ZUS
- Première publication dans la BDE de l’ensemble des postes : mai 2013
- Deuxième vague (si besoin) : septembre 2013
- Etude et sélection des candidatures de la première vague : juin 2013
- Entrée en formation : fin août 2013
3 critères de priorisation seront pris en compte :
1.Gestion des mobilités internes :
Seront traités prioritairement, les demandes des agents en provenance des fonctions support, les mobilités pour rapprochement familial, de domicile, état de santé (handicap), situation sociale critique,…
2.Examen des candidatures des CDD :
Les CDD concernés sont les CDD actuellement présents à Pôle emploi ou les CDD ayant quitté Pôle emploi depuis moins de six mois et ayant fait connaître leur souhait d’information sur les postes à pourvoir.
3.Examen des candidatures externes :
Les offres non pourvues par les mobilités internes ou par le recrutement de CDD seront publiées dans Pôle emploi. fr. Le profil requis est bac + 2, avec première expérience.
L’examen des candidatures se fait sur la base de l’analyse du CV et d’entretiens croisés (RH/management) afin d’objectiver l’adéquation du profil du candidat avec le poste proposé.
L’analyse des candidatures se fait dans le respect des accords sur la diversité (seniors, TH, égalité professionnelle H/F).
La région sera notamment attentive à respecter ses engagements en matière d’emploi de personnel handicapé et de recrutement de personnes de plus de 50 ans.
Formation : 3 cas de figure peuvent se présenter :
- Recrutement externe : construction d’un programme de formation adapté d’une durée totale de 22 jours, alternance de modules de formation et mises en situation dans un intervalle de 3 mois. Ce programme sera complété dans le cadre des plans de formation 2013/2014.
- Passage en CDI des CDD : défini par différence entre formations déjà effectuées et formations constitutives du programme « nouveaux entrants ». En fonction des activités qui seront confiées, ce programme sera complété dans le cadre de la réalisation des plans de formation 2013 & 2014
- Mobilités internes : besoins pris en compte dans le cadre de l’élaboration des plans de formation 2013/2014. Un programme de formation personnalisé sera mis en place dès la prise de poste pour tout agent des fonctions support qui sera retenu sur un poste de conseiller à l’emploi.
Répartition des CDI :
- 37 ETP « sanctuarisés » pour renforcer nos interventions auprès des demandeurs d’emploi résidents en ZUS
- 35 ETP pour, sur la base du modèle Opéra, rééquilibrer les écarts entre directions territoriales.
- 103 ETP en fonction de la charge des différentes directions territoriales sur la base du modèle Opéra.
Sur les 181 ETP de renfort 175 ont été répartis, 6 le seront ultérieurement.
Les directions territoriales procèdent à la répartition par site.
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| DT 13 | DT 83 | DT 06 | DT 84 | DT 04/05 |
| Renforts | 76 | 33 | 36 | 23 | 7 |
| Dont | 27 | 3 | 5 | 2 |
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Focus agences bénéficiaires de la dotation ZUS:
DT 13 :
Saint Charles
Château Gombert
Bougainville
Mourepiane
Carré Gabriel
Joliette
Caillols
Belle de Mai
Miramas
Salon
Arles
Aix Thumine
La Ciotat
DT 83
Toulon est
Toulon ouest
La Seyne sur mer
DT 06
Nice centre
Nice est
Nice nord
La trinité
DT 84
Avignon Apollinaire
La CFE-CGC est intervenue en rappelant que ces nouveaux renforts sont une bonne chose pour Pôle emploi, ses agents et pour les DE. Que malgré cela, il reste nécessaire d’évaluer les moyens pour que PE puisse agir le plus efficacement possible, et cela passera vraisemblablement par d’autres renforts.
Sur le dispositif, nous avons demandé :
- des précisons sur le suivi quantitatif et qualitatif mené par la DG sur les recrutements ;
- d’avoir communication du calcul des taux de charge des DT basé sur le modèle Opéra et demandé que la DR PACA nous fournisse le même type de document que la DR Languedoc Roussillon
- qu’une information claire soit donnée aux candidats extérieurs sur les modalités de candidatures.
La CFE-CGC demande aussi quand aura lieu la diffusion des postes
La DR répond que la diffusion des postes aura lieu fin 1ere semaine mai
Les 181 postes seront tous diffusés en même temps que les mouvements de la prochaine CPL (Idem certains postes RRA).
La CFE-CGC demande quels étaient les critères pour que les agences soient considérées en ZUS: 18% de la DEFM.
La DR répond aussi qu’il n’est pas judicieux que les CDD le soient sur place
Les CDD recrutés seront remplacés pour la fin de leur contrat par d'autres CDD
Objectif recrutements prioritaires:
- TH: 10%
- +50 ans: 14%
Référentiel des Métiers de Pôle emploi :
La DR demande à chaque OS doit faire remonter ses questions par écrit pour le prochain CE.
Fin du CE à 21h10.....