Questions/Réponses CFE-CGC réunion DP du 4 avril 2013
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
1/ Place de parking La Trinité
Question/réponse 62 du 10 Janvier 2013
" Des places de parking sont prévues dans le bail, elles ne sont pas identifiées comme étant privées, de ce fait elles sont occupées par d’autres personnes (riverains, DE…). Les élus DP demandent qu’un marquage au sol soit réalisé.
Réponse : Cette demande est à l’étude auprès des services de la DAF
Les élus DP CFE-CGC demandent ou en est l’étude concernant l’identification des places de parking du site de La Trinité "
Réponse de l’Etablissement :
11 places sont marquées « défense de stationner », le logo PE sera rajouté et une relance auprès du propriétaire pour refaire le marquage au sol.
La chaîne a été enlevée a la demande des salariés du site.
2/ A2S Nice
Question/réponse 61 du 07 Février 2013
" Les élus DP CFE-CGC demandent la mise en place d’une ouverture de porte à distance car le flux moyen sur ce site est d’environ 50 personnes qui ont RDV et qui sonnent à l’interphone, l’agent d’accueil est donc obligé de se lever pour ouvrir la porte, 50 fois par jour !
Réponse : Le service logistique étudie la possibilité d’installer un tel dispositif.
Les élus DP CFE-CGC demandent ou en est l’étude concernant l’installation d’ouverture de porte à distance."
Réponse de l’Etablissement :
Pour des questions de sécurité, cela n’a pas été installé.
Le visio-portier n’apporterait pas de plus value en terme de sécurité car la Direction ne souhaite pas qu’il y ait une ouverture systématique (?).
Toutefois, la DR reprendra contact avec la DAF, le service sécurité biens et personnes et le DAPE
3/ Note DG sur les déplacements
Question/réponse n° 65 du 7 février 2013
" Suite à l’envoi d’un mail à tous les salariés de PACA, en date du 7 janvier 2013 concernant le renouvellement du marchés des assurances automobile Mission et Flotte véhicules à compter du 1er janvier 2013, les élus DP CFE-CGC demandent à quelle date la note officielle de la DG sera diffusée ?
Réponse : La note officielle de la DG sera bientôt diffusée. »
Les élus DP CFE-CGC demandent où en est la diffusion de la note par la DG ?"
Réponse de l’Etablissement :
La DR n’a toujours pas cette note.
4/ Accord Handicap
" Les élus DP CFE-CGC demandent à quelle date sera mise en place la journée de sensibilisation des nouveaux élus des instances ? "
Réponse de l’Etablissement :
Prévu dans l’accord handicap, contact pris avec plusieurs organismes et une séance est prévue fin du 1er semestre pour les élus.
5/ Heure de 60 ans
La note du 08/01/2013 précise « seules les journées travaillées ouvrent droit à la facilité horaire ».
Les motifs d’absences (maladie, congés payés, jours de RTT, ponts ……) n’ouvrent pas droit à cette réduction horaire.
Les élus DP CFE-CGC demandent si il y a d’autres motifs d’absences qui n’ouvrent pas droit à la réduction d’horaire ? Si oui pouvez-vous nous les préciser.
Réponse de l’Etablissement :
Toutes absences y compris les récupérations n’ouvrent pas droit à un crédit d’heure plus de 60 ans. Par ailleurs les absences syndicales sont assimilées à des heures de travail.
La note sur la gestion des heures de 60 ans sera revue en intégrant les absences syndicales
6/ Armoire à pharmacie
Question/réponse n°55 du 7 mars 2013
" Les élus DP demandent où ils peuvent trouver la liste réglementaire des produits que doit contenir l’armoire à pharmacie ? Qui vérifie les dates de péremption : le DAPE, l'ELD, les agents ?
Réponse : La liste est déterminée par la médecine du travail ; le manager est garant du contenu de l’armoire à pharmacie du site placé sous sa responsabilité"
Les élus DP CFE-CGC demandent où trouver la liste déterminée par la médecine du travail ?
Existe-t-il une note régionale ?
Si oui ou peut-on la trouver ?
Où est-elle en cours ?
Réponse de l’Etablissement :
La liste est sur on’action
6/ Grille Indiciaire
Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents sous statut 2003 sont concernés par le décret n°2013-33 du 10/01/2013 qui vise à revaloriser les indices de la fonction publique ?
Réponse de l’Etablissement :
La DR attend les instructions de la DG avec effet retro actif
7/ Prime annuelle des agents (statut 2003)
Les objectifs ne sont pas annoncés ou connus par les agents publics.
Sur quelles bases sera calculée la prime pour l'année 2013 ?
Le calcul de la prime pourrait-il se faire autrement à l'avenir ?
Réponse de l’Etablissement :
Le complément variable est déterminé par une part nationale et régionale.
Les modalités de calcul ne sont pas encore arrêtées concernant la prime de 2013 (plutôt en avril / mai)
8/ Cigarette électronique
Les DP CFE-CGC demandent si l’usage de la cigarette électronique est autorisé à l’intérieur des locaux de Pole-Emploi ?
Réponse de l’Etablissement :
Non (en référence au code de la santé publique).
9/ Réclamation individuelle
Les élus DP présentent une réclamation individuelle
Pour les réclamations individuelles, prenez contact avec les élus DP CFE-CGC et utilisez la fiche « Recours DP »