Compte rendu du CHSCT du 9 mars 2012
Poursuite de l’ordre du jour du 21 février 2012
4/ Information sur les agressions 2011
La DR dénombre 367 fiches "agression" et 43 dépôts de plainte pour l’année 2011.
La CFE-CGC estime que ces chiffres ne reflètent pas la réalité et demande à chaque salarié agressé (verbalement ou physiquement) de remplir systématiquement une fiche "agression".
La DR nous informe que, lors d’un dépôt de plainte, la protection fonctionnelle peut être activée : elle permet au salarié agressé de porter plainte en son nom tout en étant domicilié sur son lieu de travail. L’Etablissement (DG) mandate un avocat et accompagne le salarié dans ses démarches juridiques. A ce jour, toutes les demandes de protection fonctionnelle ont été acceptées.
L’Etablissement nous fournit son analyse des agressions 2011 qui sont en augmentation :
En 2010, les agressions ou incivilités étaient plutôt liées à des retards dans le traitement des dossiers d’indemnisation.
En 2011, elles seraient plutôt liées à un « droit » à l’indemnisation que les DE pensent avoir, alors qu’ils ne remplissent pas les conditions.
Certains sites, plutôt urbains, sont plus impactés que d’autres.
La DR souhaite appliquer les mêmes mesures qui avaient été mises en place sur Nice la Plaine sur 4 sites du bassin marseillais (Belle de Mai, Saint Gabriel, Mourepiane, Bougainville).
Ce sujet avait été abordé au CHSCT du 20/09/11 (Commission agression), la CFE-CGC avait déjà demandé à l’Etablissement d'étendre les actions réalisées sur le site de Nice la Plaine à la région PACA. La CFE-CGC estime que nous sommes encore loin du compte, puisque ce ne sont que 4 sites du bassin marseillais qui sont concernés…
Lors du CHSCT du 29/11/11, un certain nombre de propositions soutenues par la CFE-CGC avaient été faites. La CFE-CGC interpelle l’Etablissement car nous voudrions savoir où en sont ces trois propositions, trois mois plus tard :
« 1/ Organiser dans chaque site ou structure de Pôle Emploi PACA une réunion de service qui aborde le thème de la sécurité au travail : avec un rappel des dispositifs d’alerte et des modalités de signalement des agressions et des incivilités. »
La DR nous informe de son souhait d’organiser une réunion avec l’encadrement sur le thème de la santé et de la sécurité au travail puis de programmer une réunion de service sur ce thème. Toutefois, malgré les bonnes intentions affichées, à ce jour aucune date n’est définie… Certains sites ont déjà prit l’initiative d’une telle réunion de service, mais la CFE-CGC regrette que des sujets aussi importants ne soient pas traités en priorité et de manière uniforme dans l’ensemble des sites de PACA.
« 2/ Demander un travail collectif émanant des agents pour l’élaboration d’une procédure interne à mettre en œuvre lorsque l’alerte silencieuse est déclenchée. Cette procédure doit impérativement être adaptée aux spécificités locales des sites (configuration de la zone d’accueil, site à étage, etc…). »
L’Etablissement nous fournit la même réponse qu’au point 1 : à ce jour aucune date n’est définie…
« 3/ Travailler ensemble à la réalisation d’un guide à destination de l’ensemble des salariés de PACA tel qu’il existe en Midi-Pyrénées et qui s’appelle "A savoir : santé et sécurité au travail"».
Cet élément avait été soumis au vote des membres du CHSCT qui avaient refusé cette proposition. La CFE-CGC souhaite proposer de nouveau cette piste de travail qui permettrait de centraliser en un seul document des éléments essentiels pour les salariés de Pôle Emploi PACA.
Dans le cadre de la prévention des agressions la CFE-CGC souhaite la mise en place d’un module de formation sur l’accueil qui permettrait d’uniformiser les pratiques entre les agents, notamment :
- Une définition précise des tâches réalisées à l’AZLA et en ARC,
- Un rappel sur la posture, et les fondamentaux, surtout concernant la confidentialité des données. Pour éviter, par exemple, qu’un proche d’un DE n’obtienne des informations confidentielles sur un dossier qui n'est pas le sien. Le Président du CHSCT est d’accord sur ce dernier point.
5/ Information sur le SDDS d’Avignon
La CFE-CGC demande pourquoi le SDDS d'Avignon qui a été traité lors du CE du 26 mai 2011, puis mis en œuvre le 1er juillet 2011 est à l’ordre du jour de la réunion du 9 mars 2012 !?
Le Président du CHSCT nous répond qu’il a accepté de traiter ce point sur demande d’une Organisation Syndicale, mais il ne voit pas en quoi le SDDS relève du CHSCT, dont le rôle est, (rappelons-le), l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs…. La CFE-CGC partage cet avis…
6/ Information sur la politique d’impression générale de Pôle Emploi (PE-AF-2011-35 du 29/07/2011)
Le Président du CHSCT considère que cette note ne relève pas du CHSCT.
Cette note indique que "Les imprimantes individuelles ou personnelles dont l'attribution est encadrée par le référentiel d'aménagement des agences et par un quota régional de 0,7 imprimantes par poste de travail" et définit de manière stricte le nombre d'imprimantes de groupe (équipements multifonction de marque Xerox) à installer sur chaque site en fonction de l'effectif.
L'Etablissement nous informe que le quota d'imprimantes individuelles est régional.
De ce fait, dans le réseau, les bureaux de réception seront munis d'imprimantes individuelles alors que les zones de travail en commun disposeront d'imprimantes collectives. Les structures, quant à elles, devront mutualiser les imprimantes individuelles.
L'Établissement nous informe que les imprimantes couleurs vont être retirées des sites, les ELD devront donc se rapprocher des DT pour obtenir des impressions couleur... La CFE-CGC désapprouve cette mesure.
La consommation de papier s’élève à 73 kg de papier par an et par agent, soit 29 ramettes.
La CFE-CGC fait remarquer qu’un meilleur paramétrage des courriers est souhaitable, permettant, par exemple, d’éviter d’imprimer les conclusions d’entretien ou les offres sur 2 pages. La Direction nous répond que ce problème, connu au niveau national, est difficile, voire impossible, à solutionner car il s’agit d’une impression par pavés.
7/ Information sur le bilan sécurité des biens et des personnes 2010.
« Les données de ce rapport sont basées principalement sur les 10 risques identifiés dans le logiciel de gestion des risques (LGR) ainsi que sur la liste exhaustive des incidents et perturbations d’activité survenus dans l’Etablissement ».
La CFE-CGC regrette que ce rapport arrive si tard.
La DR nous informe que le bilan sécurité des biens et des personnes 2011 devrait être prêt en avril ou mai 2012.