Compte Rendu du Comité d’Etablissement du 26 mai 2011
> Déclaration de la commission formation
1. Fonctionnement du Comité d’Etablissement
Projet de résolution mise en place d’une expertise sur l’application des textes sur les ressources humaines
> délibération est adoptée par 17 votes favorables (dont 3 CFE-CGC)
> le Comité d’Etablissement désigne le Cabinet SYNDEX
La CFE-CGC avait retenu le cabinet EMA associé au cabinet de Maître D RIERA, cabinet qui est mandaté par le comité pour l'expertise des comptes. L'expert comptable peut accéder à des informations en lien avec cette nouvelle mission que la direction peut refuser de communiquer à un expert désigné par le seul Comité. La cabinet de Maître RIERA est intervenu sur des études lors de la fusion ANPE/ASSEDIC et la création de pole Emploi et ainsi que la réforme du service public de l'emploi.
> les élus demandent a être associé à la constitution du cahier de charges.
Résolution sur la fixation du nombre de participants au Voyage « Disney » au départ de Marseille
La CFE-CGC s’abstient sur cette résolution, conformément à son abstention lors des orientations Activités Sociales et Culturelles. Pour rappel, le coefficient familial s’applique à tous les voyages organisés par le CE.
Pour la CFE-CGC, augmenter le budget « voyage » (25.670€) se fera au détriment d’autres prestations (budget limité). Par contre, afin de ne pas écarter les agents qui ne seraient pas retenu sur le voyage 2011, la CFE-CGC insistera lors des orientations ASC 2012, pour qu’un autre voyage « Disney » soit a nouveau organisé et budgété.
2. Marche générale de l’Etablissement
Recueil d’avis sur les impacts en région de la réorganisation nationale de l’audit
Pour la CFE-CGC il s’agit d’une perte de technicité de l’audit au niveau local pour les agents et pour l’établissement.
17 votes CONTRE (dont 3 CFE-CGC)
Plan de rentrée : information/consultation sur le premier volet (renfort en CDD de la plate-forme téléphonique 3949)
la plate-forme régionale est pérennisée depuis début 2011 afin d’assurer un taux de décrochés à 80% pour les appelants IDE/RAC. Elle est dimensionnée à 80 collaborateurs (60 CDI et 20 CDD de 12 mois).
Un bilan sera fait en décembre pour un dimensionnement en 2012.
Pour la rentrée 2011, la direction prévoit d’absorber le pic d’activité par l’embauche de 40 CDD.
La CFE-CGC demande la titularisation des 20 CDD actuels sur la plate-forme (CDD 1 an) car :
- la plate-forme a été dimensionnée à 80 personnes (composée actuellement de 60 CDI)
- chaque année il est prévu un pic d’activité en septembre
- le taux de décroché n’est « que » de 80% (20% de « non décrochés »).
> la Direction ne prévoit aucune titularisation malgré le besoin identifié.
La CFE-CGC demande que l’appel des postes des experts indemnisation soit diffusé sur la BDE et non sur l’intranet régional car cela multiplie les canaux de communications pour un même objectif. De plus les agents qui se sont abonnés sur la Bde ne recevront donc pas « automatiquement » une proposition qui corresponde à leurs profils.
> la Direction ne souhaite pas diffuser l’appel à mission sur la Bde car elle ne souhaite pas de candidatures « extérieures » à la région. Toutefois, la CFE-CGC rappelle que la Direction peut préciser dans la fiche de poste que la mission n’est que de 4 mois sur Marseille…
Pour la Direction, l’appel de poste est une mission de 4 mois et donc, cela « ne rentre pas » dans le cadre de l’Article 24 § 3 de la CCN (La mobilité s’effectue sur l’ensemble du territoire national et des emplois. Les vacances et créations de postes font l’objet d’une publication mentionnant les dates de forclusion, dans tous les services de Pôle emploi, au moyen d'une communication claire et transparente à destination de tous les agents par le biais de support télématique, de type Bourse de l’Emploi, et par voie d'affichage dans les sites et services).
> Par conséquent, la CFE-CGC vote CONTRE
Information sur le projet de SDDS d’Avignon (Schéma de Délivrance Des Services)
Effects qualitatifs attendus par l'Etablissement:
- Meilleure lisibilité de l’O.S pour les demandeurs, partenaires et agents.
- Gain pour les DE en temps et déplacements.
- Meilleure répartition entre les agences des DE relevant du SMP adapté ou impactés par la
saisonnalité.
Impacts du projet sur les RH d'aprés l'Etablissement:
- Le projet en lui-même modifie les charges sur le SMP.
- La répartition actuelle des effectifs et des charges a été réalisée en amont de l’unification des sites en avril 2010.
- En 2011, l’équipe Spectacle rattachée au Pontet rejoint l’agence spécialisée.
> Après analyse, cette nouvelle organisation ne génère pas de décalage important en termes d’effectif.
Pour la Direction, ces dossiers SDDS ne relèvent pas du CHSCT et ne seront donc pas présentés dans cette instance.
Il n’y a pas non plus de consultation des élus CE sur ces dossiers SDDS.
Pour information, le SDDS de Nice est toujours en projet et en attente de validation de la DT.
Centralisation annexes 8 et 10 concernant PACA hors département 13 sur les activités centralisées, mode opératoire sur les Pôles Appuis. (Nombre d’agents formé, volume estimé….)
S’agissant d’un public particulier, la CFE-CGC demande quand même ce qui est prévu pour un intermittent qui contesterait une décision « indemnisation » et qui souhaiterait un rendez-vous si la réponse apportée par téléphone ou @mail ne lui convenait pas (en sachant qu’il n’y aura plus d’expertise A8 et A10 dans les sites).
> la Direction propose pour un DE qui n’obtiendrait pas la réponse à sa question par téléphone ou @mail et qu’il souhaite rencontrer un conseiller sur le volet indemnisation (cas exceptionnels), la possibilité d’être reçu sur le site « géographique » avec envoi préalable des documents du pôle centralisé.
Pour les cas les plus difficiles, la Direction propose qu’un expert du pôle centralisé se déplace directement sur le site de proximité.
Point d’étape sur le déploiement et les formations EID
La CFE-CGC demande des documents plus récents afin d’effectuer un point d’étape.
En effet, les documents fournis « analyse quantitative » datent du 25 mars… alors que le 1er site (Aix Pérouse) a déployé l’EID début avril…
> la Direction s’engage à nous fournir prochainement des documents actualisés.
La CFE-CGC demande, afin de mesurer l’impact de la mise en place de l’EID, les indicateurs de suivi des sites avant et pendant déploiement (ex :délais pour un rendez-vous EID.. ). Ces indicateurs n’ont pas pu être présenté lors du groupe de suivi EID.
> la Direction précise que les impacts sont… limités (sans nous donner de chiffres).
La CFE-CGC demande l’impact au niveau des offres car les retours des autres régions montraient un impact négatif sur ce volet.
> la Direction nous répond que les indicateurs « offre » sont en baisse mais la cause n’est pas clairement identifiée.
A ce jour, 32 sites ont déployé l’EID et hormis 2 sites (Salon et Gap), tous sont dans la cible en terme de délai pour l’EID.
Un indicateur est toutefois dans le rouge : le PAE03. Des actions seront menées pour résorber ce problème.
La Direction réalisera une analyse des causes concernant les absents (24%) et sur les Demandes de Pièces Complémentaires (44,7% des 90% d’EID en traitement immédiat)
Le script du 3949 sera revu.
La CFE-CGC demande que soit réalisé une « promotion » de la formation « renforcement indemnisation » de 2 jours avant, pendant et après la formation EID. Nous avions convenu en groupe de suivi EID que cette formation soit accessible à tous les agents réalisant l’EID (y compris ceux ayant suivi la formation « écran synthèse d’accueil »).
> la Direction répond que pour les 2 jours de renforcement indemnisation, 400 places sont réservées mais il y a la possibilité de dégager plus de place selon le besoin (pas de planification de cette formation au CRDC car formation « à la demande »).
Pour la Direction, la demande et le besoin des agents sur ce module, pourront être identifiés au bilan EID à 3 mois.
La Direction a planifié de nouvelles formations EID pour envoyer le plus d’agents avant l’été.
La CFE-CGC demande si la Direction a pu se rapprocher du site du Var qui avait le « projet » d’EID en 40mn (à partir de septembre).
> pour la Direction, il n’y aura pas d’EID au rabais, l’EID sera réalisé comme dans les autres agences. La réflexion de l’ELD pour un EID à 40mn, pour la fin de saison, a été remonté à la DT mais pas à la DR.
Toutes les personnes formées après le 1er mois de déploiement de leurs sites seront positionnées en joker pour n’avoir que 3 EID pendant le 1er mois. Ils ne recevront donc pas « directement » 4 EID. L’agent deviendra joker sur l’activité EID et pourra donc recevoir 1, 2 ou 3 EID.
Le « débriefing » se fait systématiquement pendant 1 mois sauf si l’agent ne veut plus « débriefer » mais il ne recevra toujours que 3 EID.
La CFE-CGC intervient sur l’accord "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi" qu’elle a signé au niveau national le 18 mars 2011 et qui prévoit, en son article 5§3, une aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales en raison d’une formation professionnelle (frais supplémentaires de garde d'enfant, personnes à charge..).
En effet, dans le cadre du déploiement de l'EID notamment, certains collègues peuvent se retrouver en difficulté.
> la Direction répond que les personnes concernées doivent se rapprocher du service gestion des compétences.