Compte rendu du CHSCT du 21 novembre 2012 : Capelette
Information/Consultation : siège de la direction Régionale et DT 13 – Cœur Capelette.
Poursuite de l’ordre du jour du CHSCT du 14 novembre 2012
Le projet a été retravaillé de nombreuses fois, c’est la 18ème version des plans.
- Le désenfumage du bâtiment est manuel avec portes coupe-feu, non asservies de manière informatique. De ce fait, il est impossible d’installer des portes qui ferment à clef lorsque les bureaux ne sont pas réalisés en dur comme au 7ème étage.
- L’archivage :
Chaque service devra penser son organisation de l’archivage pour le faire évoluer car Capelette ne possédera pas de zone de stockage, c’est un des points noirs de ce projet.
Pour le rangement individuel, il y aura un vestiaire par bureau ainsi que des armoires et des crédences (soit à mi-hauteur, soit toute hauteur en fonction de l’espace disponible et de la demande des services).
- Archivage « vivant » : l’Etablissement trouvera des solutions sur place.
- Archivage « non vivant » : des solutions seront envisagées avec des prestataires.
- A aujourd’hui, chaque agent qui a son imprimante la retrouvera lors de la nouvelle installation. Mais cela ne peut présager des futures orientations de la DSI.
Reprise de la présentation du bâtiment étage par étage :
2ème étage :
- Il comprend les services suivants : Marketing, Pilotage, Juridique, Cellule Etudes et analyses, Achats/marché/approvisionnement, Partenariat, Développement durable, Plan Projet
- 3 salles de réunion au centre des couloirs vitrées toute hauteur avec de la vitrophanie.
- 2 tisaneries par étage qui devraient être situées dans la partie centrale du couloir, c’est un coin café qui comprend une machine à café et une fontaine à eau mais pas un coin restauration, pas de frigo et d’évier par étage.
(Du 2ème au 6ème étage, le principe de petites salles de réunion au centre du couloir et de tisanerie est appliqué.)
Une zone d’archive spécifique est prévue pour le secteur juridique.
Interventions de la CFE-CGC
- Quel est le niveau d’insonorisation ?
La Direction répond que les portes des blocs sanitaires seront insonorisées.
- Quid du tri sélectif ?
La Direction répond qu’un emplacement de tri sera mis à disposition à chaque étage pour la gestion des déchets.
- Existera-t-il un affichage informatif par étage comme au Cinétic ?
La Direction répond qu’elle a fait une proposition non encore validée : mettre en place un affichage dynamique informatif sur l’occupation des locaux aux endroits clefs du bâtiment par un système d’écran qui diffuse l’information sur l’occupation des salles de réunion. C’est aussi une aide pour se situer dans l’espace.
3ème étage :
Il comprend les services suivants : Communication, Statistiques, Contrôle interne, Fraudes, DT13 (30 personnes).
La DT13 qui était située rue Alexandre Dumas (ex espace cadre), a été intégrée tardivement dans ce projet. Le bâtiment de Capelette est très grand, la DG n’aurait pas validé 297 personnes dans un bâtiment de 8700 m2, d’où l’ajout des 30 salariés de la DT.
Pour la CFE-CGC
Cette installation crée une confusion fonctionnelle et hiérarchique, une DT doit avoir un accès extérieur privatif, alors qu’elle va se retrouver prise en sandwich entre les étages de la DR et mixée avec d’autres services.
D’autre part l’installation précédente dans les locaux de l’espace Cadre était sur 780 m2 SHON, alors que la nouvelle installation sera sur une surface nettement inférieure. Le président du CHSCT rétorque que l’installation de la DT13 à l’espace cadre n’est comparable à rien, c’est l’opportunité immobilière qui l’avait permise.
Pour la CFE-CGC : une DT ne doit pas être comparée à un service :
- Elle doit posséder une salle de réunion en capacité de réunir tous les agents (30 à ce jour) et non pas deux salles de 13 m2 comme prévu dans ce projet.
- Elle doit avoir sa propre salle de restauration et un lieu de convivialité.
La CFE-CGC soulève différentes problématiques de réception du public : y-a-t-il eu une étude des flux en volume et en typologie car un grand nombre de personnes vont circuler dans ces locaux ? Les personnes reçues par la DT sont différentes des personnes reçues par la DR. Mixer le public des fraudes, de la communication et de la DT : cela peut donner la réception en même temps d’un journaliste, d’une personne suspectée de fraude et d’un élu du Conseil Général !!
Réponse de l’Etablissement :
- Etude sur les flux ? Pas d’étude sur les flux, car 99% des personnes sont reçues sur rendez-vous.
- Salle de réunion et cafétéria sont mutualisés avec les services de la DR
- Pour l’Etablissement, c’est une « problématique symbolique !!! »
La CFE-CGC est opposée à ce que la DT soit installée de cette manière.
La CFE-CGC, comme elle l’avait déjà fait remarqué lors du CHSCT du 14 novembre 2011 déplore que l’installation des services dans ce bâtiment soit liée à une logique d’optimisation de l’espace et non pas de délivrance des services.
D’autre part nous rappelons que l’espace cadre avait déménagé sur le site de Pont de Vivaux pour laisser la place à la DT qui se retrouve maintenant à la DR. Quelle est la logique ? Quid du coût financier ?
4ème étage :
Il comprend les services suivants : Organisation du travail, Qualité, CRSI/SI, Politique d’intervention, Appui Production, Comptabilité Analytique, Structure Appui réseau, Secrétariat CE, IRP/Cabinet
La bibliothèque du CE va être déplacée sur le site Marseille Prado/Paradis (11 armoires) dans un espace aveugle.
5ème étage :
Il comprend les services suivants : Comptabilité Finances, Gestion Administrative et Paye.
Le service comptabilité dispose de 3 bureaux en plus par rapport à l’effectif et 60 m2 linéaires sans les placards qui permettront d’archiver.
6ème étage :
Il comprend les services suivants : Budget, Immobilier et Maintenance, Prospection Immobilière, Structure Direction Administrative et financière, Gestion Administrative des emplois, Sécurité des personnes et des biens.
7ème étage :
Il comprend le comité de Direction avec une salle de réunion spécifique, une salle de visio conférence mutualisable, un espace avec deux plans de travail permettant à des personnes de connecter des ordinateurs portables.
Il n’y a pas d’accès réservé à cet étage.
Les bureaux du DR et des DR adjoints disposent d’une zone de réunion.
Les bureaux de cet étage sont construits en dur (murs coupe-feu) ce qui permettra de les fermer à clef.
Terrasse : le Président du CHSCT nous dit qu’elle ne sera pas réservée et pourra être accessible à l’ensemble des salariés travaillant sur ce site.
Vote :
Pour : 0
Contre : CFDT, (2), CFTC (1), FO (1), CGT (2), SNU (1)
Abstention : CFE-CGC (2)
Motivation du vote de la CFE-CGC : C’est un beau projet construit de manière sérieuse permettant le regroupement des différents sites marseillais, toutefois nous déplorons :
- L’absence de restauration d’entreprise (telle qu’elle existe au Cinetic),
- L’implantation de la DT13 dans la DR,
- Que l’organisation spatiale de ce bâtiment ne s’inscrive pas dans un schéma de délivrance des services mais d’optimisation de l’espace disponible.
La CFE-CGC a bien entendu que l’Etablissement s’engageait à prendre en compte certaines de nos remarques.
La CFE-CGC sera attentive et vigilante.