Compte rendu du Comité d'Etablissement du 21 novembre 2012 "NMS"
Information en vue d’une consultation sur les modalités de déploiement en région PACA des évolutions de l’entretien d’inscription et de diagnostic et des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Ce point a déjà fait l’objet d’une d’information/consultation des CCE du : 8 novembre 2012, 19 novembre 2012, 20 novembre 2012.
Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA
« Les nouvelles modalités d’accompagnement constituent l’une des pierres angulaires du plan stratégique Pôle emploi 2015. Sans remonter trop loin dans le temps tant du coté de l’ex-ANPE que de l’ex-ASSEDIC, chacun peut et doit se souvenir du décalage énorme entre la problématique attendue d’un plan national à son départ et son évolution au bout de quelques mois. Dès lors que l’on est confronté au problème du qualitatif et du quantitatif, c’est toujours la logique d’objectifs chiffrés qui devient prépondérante et qui dénature complètement le dispositif initial. Le dernier exemple en date le SMP. Rappelons simplement le libellé exact de ce sigle: Suivi Mensuel Personnalisé et faisons le bilan réel de ce suivi.
Dire cela est pour nous important pour éviter que ces déviances récurrentes ne viennent impacter les nouveaux modes d’accompagnement des DE. Il convient donc de rompre avec la méthodologie actuelle quant au planning de déploiement. Puisque le plan stratégique entend apporter la preuve du changement et de l’efficience, nous attendons d’en voir les traductions concrètes vis-à-vis du réseau et en particulier dans la répartition et la taille des portefeuilles pour les conseillers, la formation spécifique sur l’accompagnement renforcé et surtout les conditions de délivrance de ce service.
Nous sommes très interrogatifs sur la pertinence de la date de déploiement prévue au 31 janvier en regard du délai très court existant pour préparer et réussir la mise en œuvre de cet accompagnement ».
La Direction nous présente son projet :
Les premières évolutions de l’entretien d’inscription et de diagnostic et des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi s’inscrivent dans le cadre du plan stratégique Pôle emploi 2015.
Au niveau de l’allégement du volet administratif de l’EID, comme l’avait demandé la CFE-CGC Métiers de l’Emploi lors du CE exceptionnel sur Pôle Emploi 2015, la Direction régionale n’a aucun élément à nous communiquer.
Principes du déploiement :
- Le déploiement s’effectuera à une date unique pour l’ensemble de la région.
- Cette date d’ouverture du service est arrêtée au 31 janvier 2013 (la fermeture du réseau le jour de la bascule n’est pas exclue).
- La phase préalable à l’ouverture du service se déroulera dans la région sur une période de 8 semaines (6 semaines prévues par la DG).
- Les ELD seront dotées d’un dossier listant les étapes préalables à l’ouverture du service.
- Chacune des agences déploiera les trois modalités de suivi et d’accompagnement.
- Un conseiller prend en charge une seule modalité de suivi ou d’accompagnement.
- Après avoir recueilli les préférences hiérarchisées des conseillers sur les trois modalités d’accompagnement et de suivi, l’équipe locale de direction décidera de l’affectation de chaque conseiller à l’une des trois modalités.
- A partir du 1er février, un entretien d’ajustement du diagnostic, complémentaire à l’EID, est éventuellement (exceptionnellement) proposé par le conseiller aux demandeurs d’emploi pour lesquels il analyse un besoin d’accompagnement renforcé (situations particulièrement complexes). Cet entretien physique est réalisé par le conseiller qui le propose sur ses plages de gestion de portefeuille dans un délai de 2 semaines (un suivi sur ces entretiens sera fait).
- La reprise de « stock », à la main des ELD, doit s’effectuer au maximum deux semaines après l’ouverture du service. Les conseillers seront planifiés sur des plages dédiées à la saisie des modalités de suivi ou d’accompagnement identifiées qui leur permettront de répartir les demandeurs d’emploi déjà en portefeuille.
Une priorité pour la reprise sera donnée aux demandeurs bénéficiant de l’accompagnement renforcé.
Une demi-journée de fermeture pourra être identifiée au sein de cette période afin que la reprise de « stock » soit réalisée au maximum deux semaines après l’ouverture du service.
- Le « stock » de demandeurs d’emploi sera réparti de telle sorte que les portefeuilles d’accompagnement renforcé soient au démarrage au maximum de 55 demandeurs d’emploi, ceci afin de laisser des possibilités d’affectation pour les demandeurs d’emploi entrant sur le flux.
Concernant les moyens, la Direction nous rappelle que la région a eu 176 renforts…sauf que pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il y a eu 145 postes supprimés les années précédentes, soit un accroissement de l’effectif uniquement de 31 postes !
Il n'y aura pas de renfort, mais la mise en place d'une offre de service de service « réaliste et réalisable ».
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande la taille des portefeuilles des autres modalités car cela va être un des éléments déterminants pour les conseillers pour la hiérarchisation de leurs choix qui doit se faire d’ici 1 mois.
La Direction nous répond qu’a priori pour :
« l’accompagnement suivi » : le portefeuille de grande taille comprendra entre 200 et 350 DE maximum.
« l’accompagnement guidé » : le portefeuille de taille intermédiaire comprendra entre 100 et 160 DE maximum.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si un affinement et une homogénéisation de ces tailles des portefeuilles seront effectuées au niveau régional.
La Direction répond que ces tailles indicatives sont flexibles et qu’un affinement se fera au fil de l’eau mais il ne devrait pas y avoir d’harmonisation au niveau régional. La Direction souhaite laisser des marges de manœuvre au niveau local.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il est prévu un fonctionnement en binôme ou un autre moyen afin de gérer les mails et sollicitations directes des demandeurs d’emplois, souvent urgentes pour les portefeuilles de grandes tailles notamment ?
La Direction répond qu’une adresse mail « .net » complémentaire à l’adresse professionnelle va être créée. Il est préférable de ne pas donner son @mail professionnelle personnelle aux DE. Un chantier sur les @mails sera ouvert.
Dans la Région PACA, 155 agents à minima seront identifiés pour prendre en charge des demandeurs d’emploi dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Ils sont répartis par DT en cohérence avec la répartition des renforts attribués en juillet 2012.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il y a une étude pour un quota « maximum » puisque l’objectif de la mise en place de ces nouvelles modalités est d’avoir peu de portefeuille d’accompagnement (155 à minima) et beaucoup de portefeuilles de grande capacité afin que chaque demandeur d’emploi ait « son » conseiller référent.
Cela représente donc « à minima » 155 agents x 70 demandeurs d’emploi = 10850 demandeurs d’emploi qui bénéficieront du dispositif d’accompagnement renforcé en flux constant.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande aussi si la DR a prévu plus d’accompagnements renforcés pour les sites situés en zone urbaine sensible ?
La DR répond qu’effectivement les sites situés dans les zones ZUS et zones rurales enclavées auront sans doute besoin de plus d’accompagnements renforcés.
155 agents c’est un chiffre donné par la DG qui pourra évoluer vers 200 ou 250. Ce sont les ELD qui, en fonction de leurs ressources, feront remonter leurs besoins.
« L’accompagnement renforcé est construit sur notre capacité à faire. »
En fonction de l’analyse réalisée par chaque conseiller sur son portefeuille et du diagnostic local, l’Equipe Locale de Direction fait une estimation du nombre de portefeuilles nécessaires par modalité au sein de l’agence et constitue les portefeuilles de demandeurs d’emploi en équilibrant les portefeuilles notamment au regard de la date d’inscription et donc des dates potentielles de jalons obligatoires (entretiens au 4ème mois et entretiens au 9ème mois).
Afin de sécuriser l’équilibre des entrées dans les différents types de portefeuilles, les équipes locales de direction se réunissent à minima une fois par mois afin d’analyser les pré-identifications faites par les conseillers pour les demandeurs d’emploi s’approchant du 4ème mois d’inscription.
Ces réunions sont le lieu de décision des affectations des demandeurs d’emploi à leur conseiller référent.
Elles permettent également à l’équipe de direction d’anticiper d’éventuelles actions correctives.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il s’agit de 70 demandeurs d’emploi en file « active », y a-t-il un maximum en file « inactive » ?
La Direction répond que le fonctionnement des files inactives sera identique au fonctionnement actuel mais une veille devra être menée par les ELD.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il y aura une proratisation des portefeuilles en fonction de la quotité de temps de travail des agents ?
En effet, vu le faible nombre d’agent qui pourront choisir la modalité « accompagnement renforcé », on pourrait craindre que la priorité de ce type d’affectation ne soit donnée qu’aux agents à temps plein.
La Direction n’a pas de réponse (en clair, elle n’y avait pas pensé !) si ce n'est que la taille des portefeuilles "guidés" et "suivi" auront des tailles flexibles...
A la demande des DT, pour tenir compte du contexte local, le volume d’accompagnement renforcé pourra être augmenté.
Répartition des portefeuilles accompagnement renforcé par DT
DT 84 : 21
DT 06 : 29
DT 83 : 28
DT 13 : 71
DT 04/05 : 6
Calendrier général de déploiement :
- Information des conseillers sur le projet et recueil de leurs préférences d’affectation: à partir du 10 décembre jusqu’au 7 janvier 2013 environ.
Les Directeurs d'agence et les membres de l’ELD présentent le dispositif à leur collectif au cours de la réunion de service de décembre.
Ils sont outillés des documents nationaux et du guide méthodologique à destination des ELD.
La réunion de service du mois de janvier sera consacrée à l’appropriation des principes de mise en œuvre de chaque modalité d’accompagnement ou de suivi.
Chaque ELD organise le recueil des préférences d’affectation par les conseillers, hiérarchisées entre les 3 modalités de suivi et d’accompagnement.
Il n’existe pas de différence dans les compétences mobilisées entre les différentes modalités de suivi et d’accompagnement.
L’affectation d’un conseiller à une modalité n’est pas définitive.
Les changements d’affectation de modalité de suivi et d’accompagnement sont arrêtés dans le cadre d’un entretien avec leur responsable d’équipe.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi « l’affectation d’un conseiller à une modalité n’est pas définitive » est une proposition trompeuse, car comment permuter entre collègue si les autres collègues ne veulent pas changer leurs modalités d’accompagnement ?
L’affectation n’est peut-être pas définitive mais risque d’être figée pendant une très longue période.
La Direction propose que les affectations des modalités aux conseillers soient « réexaminées » une fois par an.
Des correspondants Pôle Emploi 2015 auront également en charge de « décliner régionalement le dispositif national d’accompagnement des équipes locales de direction dont l’objectif est de faire évoluer progressivement les modalités d’animation et de pilotage pour mettre en œuvre leurs nouvelles marges de manœuvre et accompagner celles de leurs collaborateurs et amorcer le pilotage par les résultats ».
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions car cela aurait pu être interpréter d’une manière différente, par exemple, un agent qui serait sur la modalité « accompagnement renforcé » mais dont les résultats seraient jugés peu probants, se verrait attribuer une autre modalité de suivi ?
La Direction répond qu’un pilotage par les résultats concerne les indicateurs du dialogue de performance.
« Afin de permettre aux membres des Equipes Locales de Direction de prendre en charge de manière pérenne et régulière au sein des agences l’animation de temps d’échanges thématiques avec les conseillers, l’ensemble des équipes de directions bénéficiera de la formation « animer des retours d’expérience ».
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi pense que pour les ELD ce n’est pas vraiment un problème de formation mais plutôt un manque de temps pour mettre en œuvre tout ce qui demandé par la DR.
L’intention est bonne mais dans la pratique, cela risque dur à mettre en œuvre
Les correspondants PE 2015 au sein de chaque DT et Direction seront chargés:
- d’accompagner les équipes dans la mise en œuvre des différentes actions liées au déploiement de Pôle emploi 2015,
- de relayer l’information transmise par les services Plan projets et Organisation du travail,
- de faire remonter les éléments de suivi du déploiement et les initiatives locales dans le cadre du repérage des bonnes pratiques.
Une demi-journée de fermeture sera programmée sur chaque agence dans la dernière semaine de janvier afin d’organiser des ateliers d’appropriation des évolutions de l’applicatif Informatique.
Le CHSCT est convoqué le 27 novembre 2012 pour une information / consultation à ce sujet qui pourra se terminer le 6 décembre 2012.
Le CE est de nouveau convoqué le 11 décembre 2012 pour être consulté à ce sujet.