Compte rendu du CHSCT du 17 juillet 2012
Déclaration préalable concernant une agression violente sur le site de Cannes où la Police a mis un certain temps avant d’intervenir et n’a pas interpellé l’agresseur.
Pour la CFE-CGC, il y a 3 points dont la Direction doit se saisir :
- Les interventions des forces de l’ordre lors d’une agression (sur le site de Cannes, les forces de l’ordre n’ont pas souhaité intervenir dans un premier temps).
- Les relations entre Pôle Emploi et les forces de l’ordre doivent être permanentes et soutenues.
- Le suivi et l’appui dans les dépôts de plainte de la part de la Direction Régionale pour que la plainte ait du sens et ne soit pas un simple acte administratif.
Pour la Direction Régionale :
- Chaque Directeur doit avoir des contacts avec les forces de l’ordre en dehors des situations d’urgence et en fonction de la situation géographique des sites.
- Le service juridique suit les dépôts de plainte déposés par les salariés ou l’Etablissement mais est tributaire des calendriers juridiques.
Intervention de la CFE-CGC concernant une nouvelle panne de la climatisation sur le site de Mandelieu. Nous étions déjà intervenus sur ce sujet lors du CHSCT du 06 juin 2012. Malheureusement les dysfonctionnements sont récurrents entrainant des températures oscillant entre 32 et 34° alors que les préconisations du référentiel immobilier V2 sont que "pour l'ensemble des locaux autres qu'à occupation passagère, la température résultante ne devra pas dépasser 28° plus de 30 heures dans l'année".
La CFE-CGC demande à la Direction Régionale de prendre des mesures conservatoires pour préserver la santé au travail de tous les salariés du site de Mandelieu en faisant en sorte qu'aucun d'entre eux n'aille travailler sur ce site tant que la climatisation n'est pas réparée.
L’Etablissement nous dit que les réparations ont été effectuées mais le système de climatisation est à nouveau défaillant. Pôle Emploi a mis en demeure le propriétaire des locaux de faire la réparation et a également fait intervenir son mainteneur.
L’accueil du site a été fermé.
L’établissement nous informe que cette situation s’est normalisée dans le courant de la matinée.
1/ Fonctionnement interne du CHSCT : Mandatement et calendrier des visites/inspections du CHSCT
Vote
7 Pour (CFDT, CFTC, FO, SNU, SNAP)
2 Contre (CFE-CGC)
La CFE-CGC vote contre le calendrier des visites inspections du CHSCT comme elle l’avait déjà fait précédemment (CHSCT des 19 et 20 juin 2012 et 21 mars 2012) et pour les mêmes motivations.
2/ Information : point sur les accidents de travail, les agressions et l’absentéisme au 1er semestre 2012
Concernant l’absentéisme, l’Etablissement nous fait part de difficultés de « requêtage » donc les infos dont nous disposons concernent uniquement le 1er trimestre 2012.
On dénombre 159 agressions lors du premier semestre 2012 (8 de plus que l’an dernier à la même date), seulement deux agressions ont fait l’objet d’une déclaration d’accident de travail.
L’Etablissement nous dit qu’il conseille de faire cette démarche mais ne peut pas agir à la place de l’agent.
Pour la CFE-CGC, la prévention des agressions ainsi que leur traitement est un point central de la mission du CHSCT.
Concernant la prévention des agressions, l’Etablissement met en avant le plan de prévention.
La CFE-CGC prend acte de ce fait, mais estime qu’il y a un trop grand écart entre les intentions affichées par l’Etablissement et le ressenti sur le terrain.
Les agents sont souvent amenés à penser que « c’est celui qui crie le plus fort qui sera entendu ». Nous demandons plus de communication de la part de l’Etablissement expliciter ses actions et permettre de lutter contre le sentiment d’impunité… Plusieurs pistes existent :
- la création d’une lettre destinée aux agents sur la sécurité,
- la mise en place d’un dépliant regroupant toutes les actions tel qu’il existe en Midi Pyrenées,
- la mise en place de réunion de service sur ce thème.
La Direction propose qu’un support d’intervention à destination de l’ELD soit construit afin d’informer les collaborateurs lors d’une réunion de service sur :
- le bilan « agressions » de leurs sites
- le suivi de ces agressions
Mais aussi de générer un échange avec les salariés
Cela correspond exactement à la proposition de la CFE-CGC lors du CHSCT du 29 novembre 2011, dommage qu’il se soit écoulé tant de temps...
Nous demandons également que chaque site puisse élaborer sa propre procédure d’intervention en cas de déclanchement de l’alerte silencieuse et qu’un échange sur ce thème soit organisé lors de cette réunion. L’Etablissement nous dit qu’un tel travail est en cours.
La CFE-CGC sera vigilante sur ce point.
Information / Consultation préalable à la signature des baux des sites d’Istres, Toulon Ouest et Draguignan
Pour ces trois projets, la Direction Régionale n’a pas encore le feu vert de la DG, de ce fait la présentation de ces projets n’est pas confirmée à 100 %.
La Direction Régionale souhaite que l’on aborde seulement les aspects implantation et environnement.
Un long débat s’ouvre concernant la présentation des projets immobiliers devant le CHSCT en deux étapes. Certains élus ne souhaitant pas participer au vote sur ces trois projets parce que la DG n’a pas encore donné son accord.
Depuis le CHSCT du 16 novembre 2011, la CFE-CGC a souhaité que la présentation des nouveaux projets se fasse conformément à la note Instruction relative à la validation des opérations immobilières » du 28/09/11. L’Etablissement avait finalement accédé à cette demande lors du CHSCT du 15 mai 2012 date à laquelle nous avions demandé que soient communiquées en amont aux membres de l’instance des informations portant sur l’environnement externe du site (accessibilité, caractéristiques du bâtiment, places de parking,…) et pas uniquement sur la superficie des locaux…Le Président du CHSCT avait accepté cette requête, mais nous ne retrouvons pas ces éléments dans la présentation des dossiers d’Istres, Toulon Ouest et Draguignan…
Pour autant, et en tant qu’Organisation Syndicale responsable, ce n’est pas pour cette raison que la CFE-CGC remet en cause ce mode de présentation que nous avons demandé et obtenu. Les projets n’étant pas validés par la DG, la CFE-CGC décide de s’abstenir lors des votes.
Istres :
Regroupement de l’APE et de l’A2S (Etang de Berre).
C’est un nouveau bâtiment dédié à Pôle Emploi qui sera situé allée de la solidarité à Istres.
1400 m2 pour 64 salariés avec 32 places de parking privatif.
Si la DG donne son accord, il faut compter environ 12 à 13 mois pour l’entrée dans les nouveaux locaux, le nouveau relogement ne sera pas effectif avant l’automne 2013.
La DR a prévu d’actualiser « l’Immoscope » avant fin juillet, en fonction du retour de la DG et des promoteurs immobiliers.
Pour le calcul de l’effectif cible, sont considérés dans les effectifs comptés tous les CDI payés ou non payés.
Les CDD et CAE ne sont pas pris en compte dans l’effectif : le taux d’opérationnalité est de 70%.
La CFE-CGC s’interroge sur la surface cible identifiée aujourd’hui alors que des renforts en CDD sont prévus suite à l’annonce de M. Sapin et suite à la présentation du nombre d’adhésion CSP (augmentation notable sur le territoire des bouches du Rhône).
Vote
0 pour
4 abstentions (2 CFE-CGC, SNAP, 1 ex-SNU)
2 Contre (SNU, CGT)
4 NPPV (CFDT, CFTC, FO)
Toulon Ouest :
Nous apprenons au cours du CHSCT que la DG vient de donner son accord pour ce projet.
Le nouveau bâtiment situé Espace Carnot (angle avenue Lazare Carnot et la Berrier-Fontaine à Toulon est construit mais pas encore hors d’eau/hors d’air, délai de livraison prévu dans quelques mois (janvier/février 2013), future location avec un bail de 6 ans ferme.
52 salariés, 25 places de parking, 1200m2.
L’Etablissement nous informe que le nombre de places de parking correspond à 50% de l’effectif, ce qui devrait couvrir les besoins.
Pour la Direction Régionale, dans le cas de rapprochement de site, il n’y a pas de cumul de surfaces mais une mutualisation des surfaces (salles de réunion, espace détente). Actuellement cela représente 934+644m2 et le projet prévoit 1200m2.
Vote
0 Pour
3 Abstentions (2 CFE-CGC, SNAP)
2 Contre (SNU, CGT)
5 NPPV (ex-SNU, CFTC, CFTD, FO)
Draguignan (Colette) :
C’est une proposition qui « tient la route » du point de la vue de la Direction Régionale.
Le relogement est prévu 189 boulevard Comte Muraire, 900m2 (au lieu de 615+200) avec 23 places de parking en sous sol pour 37 salariés.
Ce projet est en attente du feu vert de la DG.
Le bâtiment est construit, hors d’eau mais pas encore hors d’air.
Nous sommes à 4 à 5 mois de l’ouverture prévisionnelle prévue début 2013.
Ce bâtiment est situé en centre ville, au RDC + avec l’espace privatif au premier étage accessible par ascenseur. A minima le R+1 doit représenter 20% de la surface totale.
La CFE-CGC demande une analyse fine concernant les places de parking car, d’après les retours des agents, sur le site actuel seulement 4 personnes viennent à pieds et 2 co-voiturent.
la CFE-CGC rappelle que les RH avaient pris l’engagement ferme auprès des collègues lors de l’affectation des effectifs entre les sites de Draguignan et de Sud Dracénie de faire passer de nouvelles fiches de vœux pour réexaminer le souhait de localisation des agents, lorsque les sites seraient relogés.
Les RH nous répondent qu’ils referont le point avec le DT
La CFE-CGC sera vigilante quant au respect de cet engagement.
Vote
0 Pour
8 Abstentions ( 2 CFE-CGC, FO, CFTC, SNAP, SNU, ex-SNU)
1 Contre (CGT)
1 NPPV (CFDT)
4/ Information : Point d’étape de la mise en œuvre de l’accord Handicap, aménagements et études de postes
L’objectif régional du taux d’emploi légal est atteint (6,04%) mais l’objectif n’est pas atteint au niveau du taux d’emploi direct (5,98%).
Dans le cadre des recrutements prévus, un examen particulier sera porté aux personnes reconnues TH.
La Direction Régionale rappelle que, pour les 176 recrutements prévus, elle donnera priorité aux :
- Candidatures CDI internes à PACA,
- Candidatures CDI externes à PACA,
- Titularisations des CDD en cours ou des ex-CDD,
- Recrutements externes si nécessaire,
Pour plus d’informations, vous pouvez lire le compte rendu du CCE du 17 juillet 2012 (Information et consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi).
Le CIDC dispose du matériel qui peut être mobilisé par le réseau (boucle magnétique et amplificateur téléphonique pour les personnes malentendantes, ainsi que d'un écran 22 pouces).
Le point de départ de toute demande d’adaptation de poste est la préconisation médicale.
L’équipe pluridisciplinaire à Pôle Emploi est composée par différents intervenants qui peuvent être mobilisés pour répondre aux situations individuelles : médecin du travail, manager, correspondant handicap, conseiller interrégional à l’intégration, DRH, assistantes sociales…
La Direction assure une veille auprès des agnets titulaires d’une RQTH afin de les informer par @mail de l’expiration de leur reconnaissance.
Pour les nouveaux REP (une dizaine en 2012), la formation « manager les situations de handicap » est maintenue en PACA (elle dure ½ journée).
L’accord prévoit aussi de garantir une évolution de la rémunération en cas d'absence de plus de 6 mois « la rémunération …est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de cette absence … » (article 6 de l’accord handicap).
La Direction n’a pas d’information concernant le nombre de personnes qui ont bénéficié de cette disposition, ni le montant moyen.
5/ Information sur la mise œuvre du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail entré en vigueur au 01/07/2012
Faute de temps, ce point est reporté à un prochain CHSCT.
Si ce sujet vous intéresse, lisez la position de la CFE-CGC sur la médecine du travail (page 1, page2).
