Compte rendu du CHSCT des 19 et 20 juin 2012
1/ Restitution des missions confiées aux élus CHSCT : Analyse des fiches inspection
Point fait avec la Direction suite aux 97 inspections CHSCT faites en 2011.
Quelques remarques faites par la CFE-CGC :
- La DR nous informe qu'elle n’applique le nouveau référentiel immobilier que sur des « nouveaux projets ».
La CFE-CGC fait remarquer que ce n’est pas ce qui est indiqué dans le référentiel immobilier qui s'applique pour tous les projets de création / relogement / réhabilitation / extension....
La DR précise donc sa pensée : elle appliquera le nouveau référentiel immobilier sur tous les « nouveaux projets qu'il s’agisse de création / relogement / réhabilitation / extension »... - La DR n’est pas vraiment satisfaite de l'outil « on action » qu'elle utilise pour lister les signalements du CHSCT lors des inspections. Le Président du CHSCT envisage un changement lorsque de la prochaine mandature du CHSCT sera mise en place...
La CFE-CGC, sans être passéiste, regrette l’abandon des commissions techniques qui permettaient de faire le point suite aux inspections de sites et surtout de trouver des solutions concrètes pour l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Pour la CFE-CGC, c'est maintenant qu'il faut agir, pas dans 6 mois, lors de la prochaine mandature!!! - La DR nous informe que selon sa lecture du référentiel immobilier, elle ne peut pas installer d’éclairage indirect...
La CFE-CFC fait lecture de paragraphe du référentiel qui donne la possibilité d’utiliser l’éclairage indirect.... - La DR ne réalise pas de désinfection mensuelle des sites et du matériel.
La CFE-CGC fait lecture de l’article 46.3 de la CCN : «Les locaux et les matériels mis à disposition font l’objet d’une désinfection mensuelle. Chaque année, et en cas d’épidémie, il est procédé à une désinfection approfondie. Les opérations de désinfection sont réalisées dans des conditions et avec des produits ne présentant pas de risques pour la santé des agents. »
2/ Information sur la méthode et analyse des risques professionnels
Les risques professionnels identifiés sont listés dans le Document Unique.
Ils sont qualifiés par leur niveau de gravité et leur fréquence.
3/ Fonctionnement interne du CHSCT : Mandatement et calendrier des visites inspections du CHSCT
Premier vote :
3 pour : (SNU, CGT, CFDT)
7 abstentions : (CFE-CGC, FO, CFTC)
Ce vote défavorable, empêche le CHSCT de faire les visites de site prévues....
Deuxième vote :
De nouvelles dates d’inspections sont programmées, un nouveau vote a lieu, le calendrier est adopté par le SNU, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC.
La CFE-CGC, qui assume son vote, maintient sa position d’abstention comme elle l’a déjà fait précédemment et notamment lors du CHSCT du 21 mars 2012 car le fonctionnement des inspections ne lui convient pas.
4/ Fonctionnement interne du CHSCT : Proposition d'une mission d'étude CHSCT de l'impact des conditions de relogement et d'aménagement à Rabatau sur les conditions de travail, la santé et la sécurité du personnel des plateformes suivantes : 3949, 3995, plateforme production : activités centralisées et contentieux, plateforme prestations
La CFE-CGC vote pour le principe de cette mission mais contre le mandatement des deux membres du CHSCT qui souhaitent l’effectuer, car ils sont affectés sur le lieu de réalisation de cette mission ou à proximité.
La CFE-CGC dont les élus au CHSCT se sont toujours astreints à ne pas intervenir sur leurs sites d’affectation ne peut cautionner ces pratiques.
5/ Information/consultation sur l’installation de 40 CDD 3949 sur le site de Toulon la Rode
Lors du CHSCT du 16 novembre 2011, l'Etablissement nous avait présenté la situation transitoire du site de la Rode. A terme, ce site accueillera l'agence de proximité de Toulon Est, l'A2S et les services de CSP localisés à Toulon.
A ce jour, les travaux n’ont pas encore commencé. Profitant de cette opportunité immobilière et financière, la DR a décidé d'installer 40 CDD de 4 mois en renfort à partir de mi-juillet et jusqu'à la fin de l'année 2012.
C'est la troisième année que ce dispositif se met en place. Ces CDD vont être encadrés par 2 REP, nommés par lettre de mission, mais aussi par un encadrant qui sera détaché de l'actuelle plateforme 3949 située à Pomègues.
La plus grande partie des salariés, qui travaillaient à La Rode, a déjà été relogée place Bessagne. Il ne reste plus que 25 salariés dans les locaux (CSP, Service contentieux et Aides et mesures).
Le troisième étage des locaux de la Rode va être utilisé (en l’état) pour installer cette plateforme 3949 avant que ne soient réalisés les travaux de restructuration de ce bâtiment qui vont durer 10 mois et qui ne devraient pas démarrer avant la fin 2012.
L'espace détente situé au rez-de-chaussée va être agrandi pour permettre à l’ensemble des salariés du bâtiment de se restaurer sur place.
La climatisation du bâtiment a été rechargée en gaz et remise en route
Vote :
Pour : 0
3 Contre : CGT, SNU, CFTD
6 Abstention : CFTC, FO, CFE-CGC
6/ Information/Consultation : Cavaillon
Ce projet a déjà été présenté au CHSCT, toutefois suite à la modification du changement de lieu d’entrée du public : en façade et non sur le coté à la demande de la Mairie et de la commission de sécurité, les plans sont de nouveau présentés au CHSCT.
L’entrée des agents se ferra par le sous sol même pour ceux arrivant à pied (comme à Grasse)
Les plans ont été validés et signés par le DT et l’ELD.
Suite aux nombreuses questions sur un dossier mal préparé et n’ayant pas les éléments pour répondre (ex : 2 ou 3 REP ?), le Président du CHSCT s’est énervé lors d’une Nième réflexion et ironie d’un représentant du SNU sur les informations données aux ELD. Il a donc unilatéralement clôturé la journée à 17h35.
Reprise du CHSCT le 20 juin :
Enfin des réponses : il y aura bien 3 REP, rien n’a changé…
Intervention de la CFE-CGC sur le rôle du pilote et l’importance de la signalétique…
Vote :
2 pour : CFE-CGC
3 contre : CGT et CFDT,
3 abstentions : FO et SNU.
7/ Information/Consultation : Arles
Passage en site unilocalisé grâce à l’extension du back office actuel avec abandon du 1er étage.
32 places de parking : Suite aux diverses demandes de toutes les OS, l’établissement confirme que le parking sera clôturé et sécurisé avec un accès par badge.
Problème de la salle de réunion : comment réunir 60 personnes dans une salle pouvant en contenir au plus 25 ?
Réponse du président du CHSCT : C’est de la responsabilité du DAPE : les réunions ne pourront se faire sur site, il nouera des partenariats pour trouver une salle à l’extérieur où la DT l’appuiera ou louera une salle…
Cet exemple préfigure de ce que sera la règle future à Pôle Emploi.
Intervention CFE-CGC sur la prise en compte de prises électriques pour recharger les véhicules électriques. L’Etablissement valide cette proposition.
Espace détente : 54 m2 alors que le référentiel demande 60 m2 au minimum : l’Etablissement reverra sa copie.
Pole appui : constitué de 7 personnes alors qu’il n’y a que 3 positions pour le Pole Appui répertoriées sur le plan.
Réponse de l’Etablissement : l’organisation est à la charge de l’ELD et des agents concernés et des groupes de travail sont constitués.
Ouverture prévisionnelle prévue : 1er trimestre 2014.
Surface du site : 1209 m2 uniquement en rez-de-chaussée : quid de l’égalité de traitement ? En comparant les 2 projets, Arles et Cavaillon : on note 100 m2 en moins alors qu’il y a 20 agents de plus sur Arles !!
Réponse de l’Etablissement : Cavaillon était sur la première version du référentiel immobilier, quant à Arles, il est sur la deuxième version qui prévoit une minoration des surfaces des sites.
La CFE-CGC demande une suspension de séance avant le vote, avec pour objectif d’avoir une position commune des élus.
A la reprise : vote contre ce projet à l’unanimité des élus CHSCT et lecture par le secrétaire du CHSCT d’une déclaration commune motivant le vote :
- Absence d’infos sur le devenir du PAG et risque potentiel de dégradation des conditions de travail,
- Inadéquation entre nombre des postes de travail prévus et l’effectif,
- Inadéquation entre surface prévue et l’effectif,
- Dossier uniquement architectural et aspect organisationnel négligé ou absent.
- Absence d’infos sur l’environnement externe.
En résumé : ce site est trop petit…
8/ Information : Enquête IPSOS
Elle a été réalisée par le national et ne comporte pas de déclinaison régionale.
Le Président du CHSCT transmet l’info telle que celle donnée au CCE et n’a aucun commentaire à faire sur l’enquête.
9/ Information : déploiement régional du contrat national de télésurveillance
Présentation de ce contrat par le responsable sécurité biens et personne.
Note régionale DAF 2012-04 du 12/04/12
Le marché avec SCUTUM se termine, le nouveau prestataire choisit est la société BRINK’S.
Pas d’obligation pour un site d’avoir une alarme ou télésurveillance.
Pour la Région, il est important pour la sécurité que chaque site soit protégé.
Déclinaison des principes et de la procédure restitution des clefs.
10/ Point d’étape sur le déploiement du plan de prévention 2012
Quelques observations suite à la mise en œuvre du plan de prévention qui avait été présenté lors du CHSCT du 20 mars 2012.
11/ Point d’étape sur l’état des climatisations
Point sur l’état des mises en route et des problèmes rencontrés en date du 7 juin :
Tout est réglé sauf pour les sites de :
- Fréjus : les locaux appartenant à Mairie : réparation difficile. Pour remédier : livraison de clim mobiles.
- Sud Dracénie : les locaux appartiennent à l’Unedic : problème de pièces. Pour remédier : livraison de clim mobiles.
- Six fours : un devis a été transmis à l’Unedic. Pour remédier : livraison clim mobiles…
Alerte sur les sites de
- Nice Est : problèmes d’odeurs.
- Digne : la climatisation est sous dimensionnée
- La DT06 : problèmes de réglages.