Compte rendu du Comité d'Etablissement du 12 juillet 2012
Le seul et unique point inscrit à l'ordre du jour de ce comité d'établissement était :
"Information/consultation : modification de l’organigramme régional"
Ph. Bel précise qu’il entendra les déclarations préalables après que le vote ait eu lieu et commente le document de travail. (lire la déclaration de la CFE-CGC sur les renforts en effectif)
Objectifs de cette nouvelle organisation :
- Simplifier, resserrer la ligne managériale pour mettre en place un processus de décision clair et partagé.
- Poursuivre l’amélioration de la production de service et aux demandeurs d’emploi et aux employeurs par le renforcement de son pilotage, de l’animation du réseau et une meilleure prise en compte des opérations de déploiement.
- Renforcer l’appui des fonctions supports au réseau et chaque fois que c’est plus efficace, déconcentrer la décision.
- Tirer les conséquences du nouveau projet d’organisation de la D.G.
- Proposer, après trois ans de fonctionnement, à un certain nombre de managers de nouveaux challenges.
Cette nouvelle organisation repose sur 5 pôles :
- Budget / Finances
- Métiers / réseau
- Stratégie et innovation
- Ressources humaines
- Maitrise des risques
Quelques nouveautés :
- Création d’un Service Plan Projet dans le pôle Stratégie et innovation : ce service aura en charge la coordination de l’ensemble des changements (Plan stratégique 2015…)
- QMR dissocié du développement durable
- Création d’un Service Organisation du travail dans le Pôle Appui réseau : c’est une volonté du D.G. qui devra entre autre travailler sur l’impact de l’organisation du travail dans le cadre de la mise en place des différents projets.
- Services Centralisés dans le Pôle Métiers Réseau regroupera le contentieux, les PFT, le traitement des intermittents annexes 8/10 (sauf DT 13) et travaillera directement avec le réseau. Il sera considéré comme de la production.
- Les D.T. seront directement rattachées au Pôle Métiers Réseaux
Le volume d’agents est identique au schéma actuel, seules les chaines de rattachement ont été modifiées.
Il n’y aura aucun mouvement de personnel mais en cas de départ d’un agent positionné en Service Appui sur Manosque, Toulon ou Nice, il sera remplacé mais pour être positionné sur Marseille.
Le rapprochement des Services Centralisés à Rabatau n’est pas une interprétation de cette réorganisation. Ce projet est plus ancien et en aucune façon en lien avec cette nouvelle réorganisation.
Le D.R. a essayé de faire quelque chose de simple et lisible. Cette réorganisation est bâtie sur la question de la transversalité et discussions entre les différents chefs de services.
Le timing sera mis en place au 1er Septembre prochain.
Les appels de postes (entre 10 & 15) se feront dès le 17/07/2012 et la CPN aura lieu le 26/08/2012.
Le D.R. est d’accord pour fournir aux élus, une fois par an, les effectifs détaillés site par site et ce, après que l’on ait recruté les 176 CDI.
Il souhaite véritablement des débats dans le cadre du dialogue social et surtout des débats dans la durée. En revanche, il est clair que le positionnement des Chefs de service reste sa prérogative.
VOTES :
POUR = 0
CONTRE = 8
ABSTENTIONS = 8 dont 1 CGC
La CGE CGC fait lecture de sa déclaration :
"Depuis la création de Pôle Emploi, la CFE-CGC ne cesse de réclamer les moyens nécessaires, pour l’exercice de notre mission. Nos effectifs sont pratiquement inchangés alors que le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, a progressé de plus de 32%, passant de 201 000 à 265 000 dans notre région.
Depuis 3 ans, nous ne cessons de demander que ces moyens soient sous la forme de CDI et non sous la forme de CDD.
Nous nous sommes toujours opposé aux démarches qui n’ont engendré que plus de précarité.
Après avoir subit une restriction de personnel, imposée par la Direction Générale (- 145 postes depuis 2011 en région PACA), la décision du gouvernement correspond enfin aux demandes légitimes de la CFE-CGC :
le renfort des équipes et la lutte contre la précarité.
Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’embauche de 2000 ETP en CDI. Nous savons pertinemment que ces embauches ne seront pas suffisantes et espérons qu’elles ne constituent qu’un premier pas.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi souhaite connaître rapidement la déclinaison régionale de cette décision et des conditions de mise en œuvre, afin que celle-ci soit transparente dans :
- la résolution des mobilités internes en cours,
- la transformation des CDD actuels,
- les modalités concernant les recrutements externes si nécessaire.
Nous serons particulièrement vigilants pour vérifier notamment l’application des accords en vigueur :
- accord égalité professionnelle,
- accord handicap
- accord senior.
Nous souhaitons aussi, connaître rapidement les dates des Commissions Paritaires Locales qui auront à se prononcer sur l’ensemble des postes ouverts à candidature."
NB: l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 17 juillet 2012 prévoit une information/consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi. (lire l'article national cliquer ici)