Compte rendu du Comité d'Etablissement du 26 juillet 2012
Parmi les sujets importants:
- les renforts d’effectifs en CDI en PACA (avec la répartition site par site)
- l’expérimentation EID (saisie de la DPC par l’ensemble des conseillers pratiquant l’EID en lieu et place du « BODOS »).
Information/consultation sur la mise en oeuvre du recrutement des renforts d’effectifs en CDI en PACA
Suite à l'annonce faite par le Ministre le 2 juillet (recrutement de 2000 ETP CDI), le CCE avait déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de sa réunion du 5 juillet et lors du CCE extra-ordinaire du 17 juillet 2012.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA est intervenue dans le débat et a aussi fait une déclaration d’explication de vote lors du CE du 12 juillet 2012 (lire la déclaration)
Extrait du document de la Direction PACA :
Les effectifs de la région Paca sont renforcés de 176 CDI
Processus :
Publication dans la BDE (4 semaines)
• Diffusion le 06/08/2012
• Forclusion le 07/09/2012
Sélection des candidatures
• Etude et sélection des candidatures dès réception par le SRH jusqu’au 14/09 au plus tard
Revue des candidatures et CPL
• Revue de candidature le 20/09/2012
• CPL : 27 et 28/09/2012
Entrée en formation
• A partir du 15/10/2012
- Lancement du second processus de recrutement de CDI pour les postes libérés par les mobilités (à partir d’octobre).
- Lancement du recrutement externe de nouveaux CDD (vers mi –septembre).
Dans les opérations de recrutement, 3 critères de priorisation seront pris en compte :
1.Gestion des mobilités internes (des CDI dans ou hors PACA)
2.Examen des candidatures des CDD
3.Examen des candidatures externes
- L’examen des candidatures se fait sur la base de l’analyse du CV et d’entretiens croisés (RH/management) afin d’objectiver l’adéquation du profil du candidat avec le poste proposé.
- L’analyse des candidatures se fait dans le respect des accords sur la diversité (seniors, TH, égalité professionnelle H/F
Gestion des mobilités internes
• La liste des demandes de mobilité interne à prendre en compte sera transmise par la Direction Générale :
- liste des agents souhaitant rejoindre un autre établissement : 25 pour la région PACA
- liste des agents souhaitant intégrer l’établissement : 34 pour la région PACA
• La gestion des mobilités implique que le candidat postule sur une ou plusieurs offres d’emploi via la BDE.
• Il appartient à la DRH d’origine d’informer les agents concernés
• L’ouverture de postes est susceptible de générer de nouvelles demandes de mobilités que le processus mis en place doit permettre d’étudier dans le cadre des CPL prévues pour Octobre/Novembre 2012.
Examen des CDD
• Les candidatures des CDD concernés sont celles des CDD actuellement présents à Pôle emploi ou celles des CDD ayant quitté Pôle emploi depuis moins de six mois et ayant fait connaître leur souhait d’information sur les postes à pourvoir.
• En fonction de la part des CDD dans les recrutements des CDI, et en fonction du plafond d’emplois CDD, chaque établissement Pôle emploi pourra être amené à recruter des CDD supplémentaires en compensation des CDD titularisés (sur le même motif)
• Les nouveaux CDD recrutés en remplacement de CDD embauchés en CDI le sont pour une durée équivalente à celle de la personne qu’ils remplacent excepté pour ceux remplaçant les CDD du plan « sommet de crise », leur contrat sera établi jusqu’au 31/12/2012
Les projets de parcours de formation et d’accompagnement des CDI recrutés
• Trois cas de figure peuvent se présenter :
- Recrutement d’agents issus des « 1000 CDD » recrutés en mars : la formation reçue en mars sera complétée sur le volet EID (4 jours + 1 jour pour renforcement sur le diagnostic),
- Recrutement d’agents de la population des autres CDD : parcours à définir en fonction de l’affectation des personnes (plate-forme ou suivi en agence) et des formations déjà suivies.
- Recrutement externe : construction d’un parcours de formation adapté de 5 semaines axé sur le suivi, l’EID et les fondamentaux de l’accueil, alternant formation présentielle et immersion. De plus, en fonction des besoins des régions, le parcours FRG / indemnisation peut être mobilisé.
• Dans tous les cas, s’agissant de CDI, les formations seront complétées dans le cadre du plan de formation 2013.
• Les projets de parcours de formations seront présentés pour avis à la CPNF.Les formations seront réalisées par les CIDC, à partir de début octobre.
Critères de répartition des 176 CDI
La répartition des 176 renforts entre les Directions Territoriales a été faite en tenant compte du poids relatif de trois données dans le volume des DEFM :
• Ancienneté d’inscription comprise entre 4 et 11 mois
• Ancienneté d’inscription comprise entre 2 et 24 mois
• Ancienneté supérieure à > 24 mois
La clé de pondération privilégie les DE susceptibles de bénéficier d’un accompagnement de
longue durée
Sur les 176 renforts, 171 ont été répartis, 5 seront déployés ultérieurement
DT 04/05 : 7
DT 84 : 23
DT 06 : 32
DT 83 : 31
DT 13 : 78
> voir la répartition par site
Pour la Direction, il s’agit d’un « renforcement des effectifs » et non d’un « plan de titularisation ».
La CFE-CGC demande si la Direction a déterminé des priorités parmi les CDD « éligibles » à ces recrutements (« CDD actuellement présents à Pôle emploi ou CDD ayant quitté Pôle emploi depuis moins de six mois et ayant fait connaître leur souhait d’information sur les postes à pourvoir »).
La Direction répond que le critère d’ancienneté sera pris en compte, ensuite ce sont les entretiens de recrutement qui se dérouleront avec un regard croisé (manager/RH) pour vérifier l’adéquation du candidat au profil recherché.
Ainsi, toutes les candidatures « éligibles » seront examinées (collègues en CAE, en CDD sur la plateforme ou sur des dispositifs spécifiques…).
Il n’y aura pas de MRS organisée (abandon du dispositif) et pas de titularisation « automatique » pour les CDD qui auraient réussi précédemment… une MRS
Pour une affectation rapide des CDI, la Direction a décidé d’une publication des postes pendant l’été (à compter du 6 août) mais « conserve » 5 CDI qui seront déployés « ultérieurement », à la fin de ces opérations.
La Direction souhaite diffuser environ 210 postes pour intégrer les postes vacants dans le réseau.
Les 176 postes sont bien des postes en plus des effectifs actuels, le plafond d’effectif sera respecté.
La Direction s’engage a mettre à disposition de tous les agents, les informations concernant ces recrutements en PACA. Il est prévu une information à la Une de l’intranet PACA.
La CFE-CGC s’est réjoui du débat engendré par les renforts à Pôle Emploi et rappelle qu’il y a un an, les représentants de l’établissement tentaient de justifier les 147 suppressions de poste en PACA et ce, en pleine montée du chômage. Il faut maintenant, à l’occasion de la publication du plan stratégique, définir le dimensionnement et donc les moyens humains dont on a besoin pour rendre les services attendus de manière efficace. Cela passe aussi par la mise en place d’une véritable GPEC. Enfin, cela doit se traduire efficacement sur le plan stratégique de la DG qui pour l’essentiel a été conçu en début d’année à un moment où la priorité était la restriction des effectifs.
Le recrutement des CDI doit s’articuler autour des 2 axes :
- garder comme priorité le travail de qualité et non faire du chiffre. Le bilan du SMP est là pour nous rappeler combien il est facile de dévoyer une bonne idée de départ : le SMP en est un parfait exemple. Il sera donc indispensable que ces renforts soient affectés pour faire de l’accompagnement et pas du multi tâches
- gérer l’humain car il faut avoir une approche multicritères des CDD actuellement en poste que l’on va recruter en CDI.
Enfin nous nous réjouissons que les 210 postes qui seront diffusés, comprendront aussi les postes de personnes en demande de mutation. La fermeture des « frontières régionales » que l’on a connu étant un non sens à tout point de vue.
Vote :
Pour : 10 dont 4 CFE-CGC
Abstention : 7
Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l’emploi PACA au CE du 26 juillet 2012 :
En 2012, compte tenu de l’environnement économique et financier actuel, obtenir un renfort de 176 ETP en CDI est pour la CFE-CGC une bonne nouvelle. Mais, nous n’oublions pas non plus que ces renforts font suite à une baisse significative des effectifs de Pôle Emploi PACA, 147 postes prévus en 2011, alors que le chômage, donc la charge de travail allaient dans un sens opposé. + 7% sur 1 an et les prévisions ne sont guères optimistes pour les mois à venir.
À ce sujet que devient la trentaine de postes que vous deviez rendre il y a quelques semaines,
Ces renforts sont pour la CFE-CGC métiers de l’emploi PACA la reconnaissance du fait que des moyens minimaux sont nécessaires pour délivrer les services que les Demandeurs d’emploi et les entreprises sont en droit d’attendre du service public de l’emploi.
Mais, tout autant que la valeur absolue de ces effectifs, ce qui est aussi important à nos yeux, c’est que l’offre de service qui sortira de Pôle Emploi 2015 puisse permettre simultanément d’améliorer les conditions de travail qui n’ont fait que de se dégrader durant ces dernières années. Il est grand temps d’inverser la tendance.
De la même façon, ces effectifs supplémentaires, additionnés au redéploiement prévu d’une partie des effectifs vers l’accompagnement renforcé, vont se heurter à des locaux souvent trop exigus, ce phénomène ayant été amplifié par le référentiel immobilier rénové, qui, bien que n’ayant pas fait l’objet d’une consultation est appliqué depuis 1 an.
Enfin, la CFE-CGC métiers de l'emploi PACA apportera la plus grande attention à ce que les 3 priorités soient bien appliquées dans l’ordre annoncé (d’abord les mobilités internes avec pour but de résoudre les trop nombreuses situations en souffrance, puis les candidatures des CDD et enfin les recrutements externes). Nous ne demandons là que la stricte application de la CCN.
En conclusion, la CFE-CGC métiers de l'emploi PACA a émis un avis positif sur ce dossier compte tenu notamment de la prise en compte affichée des réalités et problématiques de terrain.
Point sur la commission mixte de suivi EID. Présentation de la note et du PWP sur l’expérimentation prévue dans les 5 sites a/c du 16/07
La Direction nous présente son expérimentation :
cela concerne la saisie de la DPC via la fonction MK21 d’ALADIN V2 par l’ensemble des conseillers pratiquant l’EID en lieu et place du « BODOS ».
Elle se déroulera dans les agences de : Digne/Mandelieu/Marseille Prado/Fréjus/Bollène du 16 juillet au 31 août 2012.
La Généralisation du déploiement à l’ensemble des agences est prévu à compter du 1er octobre.
La CFE-CGC constate que l’appellation BODOS est erronée puisqu’il s’agit du support EID (ou BOAID selon les lieux). Ce support est actuellement de 1 support EID pour 4 agents en réception EID, l’expérimentation prévoit 1 support pour 4 à 5 agents.
Pour la CFE-CGC cela risque de poser des problèmes aux collègues qui vont liquider les dossiers car ils seront encore plus sollicités par les collègues en réception EID…
La CFE-CGC constate que c’est l’ensemble des conseillers qui réalisent actuellement l’EID qui réaliseront aussi la saisie de la DPC.
Parmi ces collègues, certains d’entre eux ont peut-être sollicité (et ont suivi ???) la formation « renforcement EID » ? (80 personnes ont sollicité cette formation).
La CFE-CGC invite la Direction a identifier ces collègues qui pourraient être en difficultés actuellement afin qu’ils soient rapidement formés avant le déploiement prévu le 1er octobre.
La CFE-CGC demande si un module de formation « saisie de la DPC » est prévu car c’est un acte professionnel à part entière (avec des conséquences sur la demande d’allocation)
La Direction répond qu’il n’y a pas de formation prévue car la DPC fait partie de l’EID et est maîtrisé par les conseillers réalisant l’EID !!!
La CFE-CGC constate qu’entre la théorie et la pratique, il y a beaucoup d’écart.
La CFE-CGC demande si le « maximum trois demi-journées non consécutives par semaine » en EID est maintenu ? En effet, une note d’adaptation avait été mise en œuvre l’an dernier pour la montée en charge de septembre et certains sites avaient aussi mis en œuvre d’autres dispositions…
La Direction répond que c’est la note « normale » s’applique et sans spécificité locale.
La CFE-CGC constate que le projet Pôle emploi 2015 prévoit que « la formation des conseillers sera renforcée … pour leur permettre lors de l’EID de délivrer une information de qualité (cas de rejets et de reprise les plus simples, demandes de pièces complémentaires)… »
De même le projet Pôle emploi 2015 prévoit « Le volet administratif de l’EID sera allégé pour permettre au conseiller de consacrer plus de temps au diagnostic ». Une réflexion est engagée sur :
- la simplification et l’allégement des taches administratives au cours de l’EID, en particulier sur la demande d’allocation elle-même
- les déplacements et la recherche d’information chronophage en entretien.
La CFE-CGC demande pourquoi la Direction a décidé de généraliser cette pratique à partir d’octobre en PACA, sans formation supplémentaire, alors que Pôle Emploi 2015 prévoit de renforcer la formation des conseillers notamment pour l’EID et d’alléger les tâches administratives pour consacrer plus de temps au diagnostic ?
La CFE-CGC demande si la durée de l’entretien EID sera rallongée pour tenir compte de cet acte professionnel supplémentaire ?
La Direction répond que NON
Pour la Direction TOUS les agents de PACA pratiquent déjà depuis 1 an la DPC et il s’agit « seulement » d’un enregistrement informatique. Il n’y aura pas plus de temps octroyé pour réaliser cette saisie informatique
Pour la CFE-CGC, c'est déjà suffisamment complexe comme ça pour les agents qui n'ont pas eu de formation autre que l'EID. C'est encore rajouter une activité de plus aux agents qui ne sont pas formés pour ça.
Notre crainte est l’allongement des délais de traitement puisque que cela impliquera de toute façon d'autres DPC derrière par les agents dits "experts" ou "double compétence" car il y a parfois des choses que l'on voit uniquement lors du traitement (DAL antérieures non décisionnées, DPC non retournées, etc.... et dont on a besoin pour liquider)
Un impact sur le délai de traitement risque d’engendrer une montée des agressions notamment à l’accueil.
De plus, en octobre c’est la montée en charge notamment pour des sites saisonniers tel que le Golfe de St Tropez et un déploiement à cette période ne semble pas opportun.
Enfin, la CFE-CGC demande que le bilan de l’expérimentation soit communiqué auprès des élus du CE, en plus de la commission EID, avant la généralisation.
A la suite des interventions des élus, la Direction réfléchit au maintien ou à l’arrêt de cette expérimentation (qui a débuté le 16 juillet…).
Si l’expérimentation est maintenue, la Direction réfléchira à sa généralisation ou non.
Si la généralisation est maintenue, la Direction réfléchira à un déploiement après le 1er octobre
La CFE-CGC souhaite une bonne réflexion à la Direction
Information/consultation sur le Bilan social 2011
Quelques informations extraites du bilan social :
- au 31.12.2011 l’effectif sous statut privé de Pôle emploi PACA représente près de 90 % de l’effectif total.
- le nombre de salariés en CDD au 31/12/2011 (dont contrats aidés) a diminué de 16.22% par rapport à 2010
- Effectif moyen mensuel - Effectif moyen mensuel = Somme des effectifs mensuels inscrits fin de mois CDD+CDI/ 12 ) 2009 (3696) / 2010 (4074,5) 2011 (3986,48)
- le taux de féminisation de Pôle emploi PACA est de 77%
- 7.39% de l’effectif total a moins de 30 ans et 16.09 % a plus de 54 ans (contre respectivement 9.70% et 14.9% en 2010).
- l'âge moyen est de 43,77 ans : en hausse par rapport à 2010 (42,5 ans).
- l’ancienneté moyenne est de 13,2 ans. Près de 48% des agents ont moins de 10 ans d’ancienneté. 8.2% de l’effectif total a au moins 30 ans d’ancienneté
- répartition des effectifs « statut privé » : Employés 70% Agents de maîtrise 19% Cadres 11%
- Total des départs CDI 2009 (72)/2010 (62)/2011 (75)
- démissions 10/9/13
- ruptures conventionnelles 0/2/7
- licenciements économiques 0/0/0
- licenciements autres causes (dont inaptitudes) 17/14/25
- fins de périodes d’essai 2/2/0
- départs retraites, préretraites volontaires 41/32/27
- décès 1/3/2
- fin de détachement 1/0/1
- Répartition des promotions 2009/2010/2011
- Changement de coefficient 369/714/581
- Relèvement de traitement 427/114/80
- Total promotions 796/828/661
- le salaire annuel moyen dans le statut privé est de 34 393 € en 2011 (en progression / 2012 34 230 € mais toujours inférieur au niveau de 2009 35 032 €).
En intégrant les statuts public, le salaire moyen 32 772 € en progression 28 692 € 30 574 € pour 2009 et 2010
- le montant des 10 rémunérations les plus élevées par rapport aux 10 rémunérations les moins élevées
Moyenne des 10 rémunérations les plus élevées 6 233 €
Moyenne des 10 rémunérations les moins élevées 1 634 €
Rapport : 3,81 (2,81 pour les agents sous statut public 3 699€ et 1 314€)
- le nombre d’agents à temps partiel a augmenté de 47,5% entre 2009 et 2011:1312 agents étaient à temps partiel au 31 décembre 2011 (dont 164 CDD et contrat aidés) soit 26.3% de l’effectif total
- 89.63% des agents à temps partiel sont des femmes
Pour la CFE-CGC, le bilan social est un document important et il doit comporter des éclairages particuliers et complémentaires par rapport au tableau RH fourni mensuellement.
La CFE-CGC aimerait connaître un taux, prévu par la CCN à l’article 8.4 §4 «..le nombre d'heures de travail exécutées par le personnel en contrat à durée déterminée …ne peut excéder 5 % du nombre total des heures de travail effectuées par l'ensemble du personnel… »
En effet, même si ce taux doit être respecté et est agrégé au niveau national, il serait intéressant de connaître la « contribution » de la région PACA à la moyenne nationale et d’évaluer ainsi notre « souci d’offrir un environnement stable » aux agents de PACA comme prévu dans la CCN.
De même, la CFE-CGC s’interroge sur la baisse du nombre de promotions entre 2010 et 2011
en 2010 : 828 promotions
en 2011 : 661 promotions alors que le nombre de personnes éligibles, du fait du droit d’option a augmenté et que le budget consacré à ces augmentations a lui aussi mécaniquement augmenté …
La CFE-CGC suppose que les promotions en 2011 ont « coûté plus cher » qu’en 2010
De plus, en 2011, comme en 2012, la Négociation Annuelle Obligatoire n’a pas permis de faire augmenter les salaires alors même que tous les agents ont été mobilisé pour mettre en place l’EID. Certains collègues ont donc eu une double peine : pas de promotion ni d’augmentation salariale liée à la NAO !
Enfin la Direction nous informe que le temps partiel seniors contribue à l’augmentation du nombre d’agents à temps partiel : Il concerne 140 personnes, soit 10,67% des agents à temps partiel.
La CFE-CGC souhaite un item spécifique pour connaître les modalités de temps partiel choisi (50, 60 et 80%) et en déduire la compensation en emplois correspondant au temps libéré.
La Direction précise que le bilan social répond aux obligations légales. C’est un éclairage différent.
Le nombre de promotions 2011 est effectivement inférieur à celui de 2010, car en 2010 un effort important a été effectué sur les « faibles » coefficients.
En 2011 il n’y a pas eu ce type d’opération et par conséquent, les promotions 2011 ont coûté plus cher que celles de 2010 (donc moins de bénéficiaires).
Concernant les promotions, la Direction rappelle que l’on peut passer d’un « 260 échelon 2 » vers « 250 base ».
Vote :
Contre : 12
Abstentions : 5 abstentions (dont 4 CFE-CGC)
Vote sur l’achat de chèques vacances non nominatifs afin de pallier à l’urgence des salarié(e)s
La Commission plénière des ASC propose de commander un stock de 4000€ de chèques vacances (ANCV) au nom du CE (sans mention du nom du titulaire) pour pallier à d’éventuelles difficultés : erreurs lors des commandes, situations particulières ne permettant pas de commander dans les délais (maladie, agents détachés, etc…).
Le Bureau du CE pourrait délivrer une dotation à ces collègues, dans le cadre de l’aide aux vacances après vérification des droits.
Les chèques vacances sont valables 2 ans et peuvent être repris par l’ANCV lorsque la date de péremption est atteinte.
Vote de la motion
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 4 (dont 4 CFE-CGC)
La CFE-CGC s’abstient car il s’agit d’un mode de gestion interne qui appartient à la majorité de gestion.
Point de trésorerie « avancement budgétaire du 1/1/2012 au 30/6/2012 »
A la demande de la CFE-CGC, lors d’un précédent C.E. (voir notre déclaration du 31 mai 2012) les documents sur ce point pour information ont été transmis aux élus mais seulement la veille.
- Budget régional (1.2%) (secours, aide aux vacances, voyages, noël, enfants handicapés, cartes Cezam, billetterie
individuelle) : 1 566 000€
> Subventions reçues : 1 410 978€
- Budget régional (1.3%) (chèques vacances offerts, bibliothèque, groupe sportif et culturel, billetterie groupe, abonnement sportif ou culturel, édition carte CE, prestation enfant 0 à 3 ans, prestation enfant 3 à 18 ans, prestation enfants 19 à 25 ans scolarisés) : 1 177 000€
> Subventions reçues : 1 273 800€
- Budget total: 1.2% + 1.3% : 2 743 000€
Subventions totales versées : 1,2% + 1,3% : 2 684 778€
Solde des comptes bancaires ASC au 30/06/2012 : 1 618 906,88€
Point sur l’avancée de la certification des comptes du cabinet Pansier
Le cabinet devrait remettre son rapport vers octobre/novembre.
Un contrôle des dossiers « agents » est aussi prévu.
Harmonisation des horaires des plateformes téléphoniques
La Direction propose une harmonisation des horaires du 3995 sur le 3949 mais également avec ceux de l’accueil physique soit :
Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 16h15
Le Vendredi de 8h30 à 12h30
soit une amplitude d’ouverture de 35 heures.
Date de mise en application : à compter du lundi 30 juillet 2012