Compte rendu du CHSCT du 16 octobre 2012
1/ Fonctionnement interne du CHSCT : point sur les missions en cours et validation du calendrier des visites/inspections du CHSCT
- Mission d'étude votée lors du CHSCT du 19 juin 2012 « impact des conditions de relogement et d'aménagement à Rabatau sur les conditions de travail, la santé et la sécurité du personnel »
les membres du CHSCT missionnés ont rencontré les services, accompagnés par le médecin du travail et par un ergonome. Le président du CHSCT donne son accord pour la réalisation du devis par un acousticien pour une étude visant à améliorer les conditions sonores du site. Une fois le chiffrage des travaux obtenu, la DR étudiera leur faisabilité.
- Planning des visites/inspections (jusqu'à fin octobre)
Vote :
Pour : 8 ( 2 CFDT, 3 FO, 2 CGT, 1 SUD)
Contre : 2 CFE-CGC
Abstention : 2 (1 SNU, 1 SNAP)
2/ Information / Consultation : Bilan HSCT 2011
A la place d’un débat sur le bilan HSCT, nous avons assisté à la lecture de nombreuses déclarations préalables faites par différents syndicaux : CFDT (durée de la déclaration : plus de 30 minutes), le SNAP, le SNU (durée de la déclaration : 25 minutes), SUD et la CGT.
La CFE-CGC qui aurait souhaité un véritable débat, n’a pas voulu appesantir ce point et fera parvenir ses remarques par écrit à l’Etablissement.
Cette prise en otage du CHSCT est symptomatique du dysfonctionnement de l’instance et de l’absence de coordination entre les différents membres du CHSCT.
La réponse du Président fut sans surprise puisque il a décidé tout simplement de ne fournir qu'une réponse écrite et de reporter ce bilan lors d’un prochain CHSCT.
D’autres part, le Président excédé par les propos de certaines Organisations Syndicales, qui utilisent le CHSCT pour leur campagne électorale, a déclaré qu’il en avait assez d’être systématiquement menacé de délit d’entrave et qu’il invitait ces mêmes organisations syndicales à aller jusqu’au bout de leur démarche : «Accusez-moi ! mais arrêtez de me menacer ! »
3/ Point sur les aménagements et études de postes suite à prescriptions médicales et/ou Mission Handicap
Ces aménagements concernent : l’aide au transport, l’aménagement de poste, l’appareillage auditif, le conseil, l’étude de poste, la formation/aménagement, l’aide humaine.
Ce sont les contre-indications médicales qui dictent les aménagements de postes.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, l’aménagement sera pris en charge par la DG, sinon la prise en charge financière se fait par la région PACA.
4/ Information / Consultation : site de Marignane
L’information consultation préalable à la signature des baux avait déjà été présenté lors du CHSCT du 15 mai 2012 et stipulait la localisation et superficie du nouveau site.
Suite aux renforts d’effectifs (lire du compte rendu du CE du 26 juillet 2012), ce site accueille 2 salariés supplémentaires pour un effectif total de 37 agents.
L’ouverture prévisionnelle est pour février 2013. Le site est au premier étage d’un bâtiment construit sur pilotis.
17 places de parking privatives seront accessibles par badge.
L’Etablissement nous a présenté les plans des nouveaux locaux.
La CFE-CGC demande :
- que les bureaux 14 et 15, situés dans le passage menant à la zone privative, soient fermés pour permettre une meilleure qualité de travail notamment pour l’activité téléphonique.
- que des dessertes à roulettes soient prévues pour tous les salariés pour leur permettre de ranger leur documentation professionnelle tel que le référentiel mobilier le prévoit.
- que la capacité maximum d’accueil de la salle de réunion soit indiquée comme l’Etablissement s’était engagé à le faire lors du CHSCT du 21 juin 2012 pour Capelette.
Le Président accède à toutes les demandes de la CFE-CGC.
Vote :
POUR : 6 (2 CFE-CGC, 3 FO, 1 SNAP)
CONTRE : 3 (2 CGT, 1 SUD)
Abstentions : 3 (1 SNU, 2 CFDT)
5/ Point Immobilier avec mise à jour de l’immoscope et focus particulier sur Berlioz, Plateforme Prestations Toulon, Gap, La Seyne, ainsi qu’un point sur le déploiement des bornes d’accueil
Mise à jour de l’immoscope :
L’Etablissement s’engage à mettre à jour l’immoscope sur l’intranet PACA à la fin du mois d’octobre. Ce document donne une vision de l’ensemble des projets immobiliers de la région PACA.
Nous abordons les projets sites par sites :
- Gap : le Président est conscient de la situation particulière et difficile du site (back et front les plus éloignés actuellement en PACA : 7 km). Cette situation se débloque enfin puisque l’acte de cession entre la mairie et le promoteur devaient être signés le jour même de ce CHSCT, ce qui va finalement permettre le démarrage des travaux (désamiantage du bâtiment existant en vue de sa démolition). Echéance prévisionnelle pour la livraison du bâtiment : juin 2013 (hors retards liés aux intempéries)
- Capelette : le projet définitif intégrera la DT13 - actuellement situé rue Alexandre Dumas (ex espace cadres), sera présenté au CHSCT du 14 novembre 2012.
- Berlioz : le projet de relogement transitoire, présenté au CHSCT du 17 avril 2012, est décalé. Toutefois le Président tient à dissiper toute rumeur : Berlioz accueillera bien l’APE de Nice Centre et l’A2S mais la DR est en attente d’une décision de la DG concernant l’élargissement ou non de la cage d’escalier et la modification des ascenseurs. Le Président précise que l’enveloppe budgétaire allouée par la DG est suffisante pour réaliser un site conforme au référentiel immobilier. Le démarrage des travaux est prévu début 2013. Le Président rappelle la position qu’il avait prise lors du CHSCT concernant Berlioz, à savoir : toutes les personnes travaillant actuellement dans ce site et qui souhaitent, pendant la période transitoire, aller travailler ailleurs que sur le back office de Nice La Plaine (Space) ou à Nice Vallées, doivent changer d’activité. Tout simplement parce que la DR ne souhaite pas rééclater sur le bassin niçois des activités déjà décentralisées. Actuellement, aucun salarié n’a été reçu par les RH ou leurs chefs de services, la DR reconnaît qu’elle n’a pas déclenché ces entretiens.
- Nice La Trinité : Le projet est une extension du site actuel en intégrant l’étage inférieur au site actuel. La DR écarte toute fusion de ce site avec Nice Est
- Nice Est : Une solution est à l’étude boulevard de Riquier.
- Nice Nord : Une petite extension est prévue.
- Cagnes/Villeneuve Loubet : une solution a obtenu l’aval de la DG. Il s’agit d’une nouvelle construction au centre de Cagnes.
- Menton : La recherche de nouveaux locaux sur cette commune s’avère extrêmement difficile, de ce fait le site sera vraisemblablement sur Roquebrune-Cap-Martin.
- Marseille Paradis : la date de réception du bâtiment est bien prévue fin décembre 2012
- La Ciotat : l’actuel propriétaire des locaux a fait une proposition pour un relogement à 800 mètres du site actuel. Ce projet pourrait aboutir fin 2013.
- Aubagne : un projet sérieux, situé rue de la République, est à l’étude.
- Sud Dracénie : la construction du site avance. La première pierre a été posée. Le site devrait être opérationnel en septembre 2013.
- Draguignan (Colette) : suite à l’intervention de la CFE-CGC auprès de la Direction, l’Etablissement a reconnu s’être trompé lors de la présentation de ce projet lors du CHSCT du 17 juillet 2012. Contrairement à l’annonce qui avait été faite, le relogement n’est pas prévu début 2013 mais début 2014. Actuellement, la DG a donné son accord, le permis a été déposé mais le bail n’a pas encore été signé. La CFE-CGC rappelle à l’Etablissement qu’il s’était fermement engagé à réétudier les vœux des agents sur leurs souhaits d’affectation entre Sud Dracénie (initialement prévu aux Arcs et maintenant au Cannet des Maures) et Draguignan. La CFE-CGC rappelle à l’Etablissement qu’il s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de mobilité forcée ; mais invite aussi la DR à anticiper cette problématique dès maintenant car elle commence à créer une très forte inquiétude au sein de ces 2 collectifs.
- Saint Maximin : la CFE-CGC avait déjà fait une alerte sur la situation de ce site lors du CHSCT du 15 mai 2012, puisque les locaux sont totalement inadaptés à l’activité de Pôle Emploi et au nombre de salariés affectés à St Maximin. Cette problématique est accrue car suite à la CPL, 2 nouvelles personnes supplémentaires vont arriver. L’Etablissement n’a malheureusement pas de piste sérieuse à ce jour.
- Aix Pérouse : ce site sera intégré dans un grand projet comprenant l’APE d’Aix Hippique, APE Aix Pérouse et l’A2S d’Aix. Une piste est actuellement à l’étude pour un relogement dans un bâtiment de 1700m2 dans des locaux situés vers l’actuel site d’Aix Hippique.
- Aix Brossolette : la CFE-CGC interpelle l’Etablissement quant à des rumeurs sur un relogement de Centr’aix (EOS, PFV) vers Brossolette qui impliquerait d’utiliser le 2ème étage du bâtiment de Brossolette (actuellement vide). L’Etablissement nous rétorque qu’il s’agit de mettre en sécurité les agents de Centr’aix. La CFE-CGC estime que les locaux de Brossolette sont totalement inadaptés pour accueillir ces personnes car la salle de réunion n’est pas accessible de plain pieds, il n’y a pas suffisamment de place pour stocker le materiel de la PFV et l’escalier menant au 2ème étage n’est pas adapté. L’Etablissement nous informe qu’il ne s’agit que d’une piste pour l’instant…
- Aix Thumine : à terme, ce site va être conservé et sera le 2ème site sur le bassin d’Aix.
- Vitrolles : le CHSCT a été pré-consulté le 15 mai 2012. Le propriétaire a déposé le permis de construire. Les travaux devraient démarrer en janvier 2013, pour une livraison fin 2013, voire début 2014.
- La Seyne : pas de projet de relogement en vue mais le Président s’engage a faire retirer la moquette insalubre des bureaux entretiens conseils (BEC).
- Bougainville : suite au décès du promoteur, le projet qui devait être réalisé bd de la Méditerranée est retardé mais l’Etablissement espère que ce projet ne soit pas abandonné.
- Hyères : l’Etablissement est en recherche d’une solution et a une piste proche de l’espace 3000.
Du fait de la nouvelle orientation stratégique de l’Unedic qui préfère vendre ses 258 bâtiments en un seul bloc et refuse la cession à l’unité. Pole Emploi doit trouver d’autres solutions de relogement pour les sites de : Cannes, Dignes, Le Pontet, Martigues.
D’une manière générale, la DR n’écarte aucune piste lorsqu’elle a une proposition immobilière, de ce fait les priorités de relogement ne sont pas figées et changent en fonction des opportunités.
Actuellement, 28 relogements de sites sont initialisés. La durée de vie moyenne d’un site est de 12 à 15 ans. Pôle Emploi ne s’engage fermement que sur 6 ans, de ce fait, certains promoteurs sont frileux.
Point sur le déploiement des bornes d’accueil :
Initialement le programme d’installation des nouvelles bornes devaient être réalisés en 4 ans mais la DG a injecté un budget supplémentaire qui a permis d’équiper 42 sites.
4 autres sites vont en être équipés prochainement (Antibes, Mandelieu, La Valette, Le Pontet).
21 sites conservent les anciens modèles de bornes.
La CFE-CGC réitère sa proposition faite lors du CHSCT du 17 janvier 2012 : lorsque l’installation des nouvelles bornes se fait en remplacement des modèles à écran plats, nous souhaitons que ces dernières soient recyclées et installées à la place des modèles à écran penché qui ne sont absolument pas adaptés à l’activité d’accueil
Le Président du CHSCT qui semble découvrir cette proposition, la trouve intéressante.
La CFE-CGC souhaite que cette fois-ci cela sera suivi d’effets…
6/ Point sur le recensement des signalements et mesures de prévention et gestion de harcèlement et autres violences internes (Note PE_RH_2011_60)
L’Etablissement souhaite aborder ce point à 18h50.
La CFE-CGC rappelle que Pôle Emploi a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (lien), qui prévoit, entre autre, que l’heure de fin des réunion doit permettre la conciliation de la vie professionnelle, familiale et personnelle.
En vertu de cet accord, nous demande que ce point soit reporté ultérieurement.
Prochains CHSCT :
- 6 novembre 2012
- 14 novembre 2012
- 20 novembre 2012