Questions/Réponses CFE-CGC Réunion DP du 4 octobre 2012
Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'établissement données oralement à nos questions lors de la plénière des DP du 4 octobre 2012
1/ PIDC
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent peut solliciter des formations réalisées par des centres de formation extérieurs afin de construire son PIDC (exemple : catalogue CEGOS) ?
Réponse de l’Etablissement : Il faut identifier les besoins de l’agent en fonction du catalogue de formation de Pôle Emploi. Potentiellement une formation spécifique avec un organisme externe peut être mise en place dans le cadre d’une reprise après une longue absence ou d’un changement de poste.
NB : Cette possibilité existe aussi dans le cadre du PLDC si cela correspond aux besoins spécifiques identifiés conjointement par le service et l’agent.
2/ EPA
Il est précisé, suite à la commission d’interprétation de la CCN du 28/03/2012 que l’article 20.4 « déroulement de carrière », peut se faire dans le cadre de l’EPA.
« §4 La situation d’un agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans fait l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie, en vue de l’attribution d’un échelon supérieur sans exclure la possibilité d’un relèvement de traitement dans le cadre de l’article 19-2 de la convention collective si la première mesure s’avère épuisée. Ce relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai visé ci-dessus. En cas de non attribution d’un échelon supérieur, celle-ci est justifiée par écrit à l’agent sur la base de critères objectifs relatifs à la qualité de son activité professionnelle.
Les désaccords éventuels peuvent faire l'objet d'un recours par l'intermédiaire des délégués du personnel et la réponse de l'établissement doit être argumentée.
Par ailleurs afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, le supérieur hiérarchique propose à l’agent concerné un plan de progrès (immersion, bilan de compétences, formation, reconversion...) comprenant toute mesure favorable à son développement professionnel. »
Certains agents n’ont pas pu échanger sur leur déroulement de carrière car ils se sont vu opposés par leur N+1 le fait qu’ils avaient opté depuis moins de 3 ans.
1/ Les élus DP CFE-CGC demandent si la formation EPA a abordé cette situation et notamment le fait que l’article 20.4 concernant le déroulement de carrière peut être abordé lors de l’EPA ?
Réponse de l’Etablissement : Il faut bien distinguer « déroulement de carrière » et « promotion ». Le déroulement de carrière peut être abordé sans pour autant que cela soit lié à la promotion car l’EPA n’est pas le moment de la décision de l’attribution d’une promotion. Cet examen se fait lors de la campagne de promotion. Cette année, toutes les situations des agents non promus depuis le 15/07/2009 seront analysées.
2/ L’Etablissement peut-il faire un rappel à la règle afin que la CCN, suite à la commission d’interprétation, soit respectée ?
Réponse de l’Etablissement : Les consignes données sont conformes à la CCN
L’agent n’ayant pas pu aborder son déroulement de carrière lors de l’entretien EPA peut rajouter un commentaire sur SIRH.
3/ Qu’a prévu la Direction pour ne pas mettre en difficulté les N+1 qui ont déjà réalisé les EPA ?
Réponse de l’Etablissement : Tous les EPA saisis dans SIRH sont vérifies par le Service RH. Les RH ont également prévu d’accompagner les N+1 avant le lancement de la campagne EPA 2013.
3/ ARTICLE 20.4 DE LA CCN
L’article 20.4 précise qu’ « en cas de non attribution d’un échelon supérieur, celle-ci est justifiée par écrit à l’agent... »
Les élus DP CFE-CGC demandent que la Direction envoie aussi un courrier aux agents qui auraient bénéficié seulement d’un relèvement de traitement ?
Réponse de l’Etablissement : La Direction Régionale ne le fera pas.
4/ EPA ET PERSONNEL EN DETACHEMENT
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est judicieux que ce soit le responsable du site d’affectation de l’agent qui réalise l’EPA au lieu de celui du site de détachement ?
Réponse de l’Etablissement : Normalement l’EPA doit être réalisé par le site d’affectation. Cependant pour des situations particulières cela peut-être fait par le site de détachement.
5/ TEMPS DE TRAJET LORS DES FORMATIONS
Les élus DP CFE-CGC demandent où se trouve la note précisant la durée d’une journée de formation ainsi que les modalités pour déclarer son temps de trajet.
Réponse de l’Etablissement : Actuellement cette information se trouve dans le livret des managers, une note régionale est en cours de rédaction. Elle devrait être mise à disposition de l’ensemble des agents d’ici fin octobre.
Pour mémoire, voici la position de l’Etablissement :
La journée de formation dure 7h00 mais est valorisée à 7h30, de ce fait 30 minutes sont défalquées du temps de trajet inhabituel de l’agent (Par contre si l’agent habite à moins de 30 minutes du lieu de formation, il ne doit pas du temps à l’Etablissement).
6/ PROCESSUS DE RECRUTEMENT
Les élus DP CFE-CGC demandent une note sur le processus de recrutement qui préciserait à partir de quel moment les candidats peuvent solliciter les DAPE ?
Réponse de l’Etablissement : Dès lors qu’une personne candidate sur SIRH, son dossier est transmis par les RH au DAPE concerné.
Le candidat peut librement solliciter le DAPE pour un entretien qu’il s’agisse d’une candidature sur un poste vacant (SIRH) ou d’une candidature spontanée.
7/ SIRH
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il a moyen d’indiquer sur SIRH le nombre de candidatures déjà positionnées sur le poste demandé par l’agent ?
Réponse de l’Etablissement : Non, il n’existe aucune possibilité de modification du logiciel national. Cependant, tout candidat peut se rapprocher du service Gestion Prévisionnelle des Emplois pour connaître les sites les plus demandés et/ou informer l’Etablissement régional de son projet de mutation.
Existe-t-il la possibilité que les candidats non retenus reçoivent une réponse automatique de la part de SIRH ?
Réponse de l’Etablissement : La Direction Régionale est favorable à cette modification mais ce n’est pas une évolution actuellement prévue dans SIRH.
8/ JOURS DE PONT ET PRORATISATION
Y a t-il proratisation des jours de pont pour les personnes à temps plein ayant une absence programmée (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde) comme le précise la page d’accueil de l’intranet PACA pour les cdd « en cas de sortie en cours d’année, une proratisation est appliquée. » (http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/jours-ponts-mobiles-@/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/generic.jspz?type=inarticle&id=419471)
Le livret d’accueil le précise aussi: « Le droit annuel est de 5 jours par agent. Le droit est calculé au prorata du temps de présence (arrivée / départ sur l'année civile).
Réponse de l’Etablissement : Toute suspension NON-REMUNEREE du contrat de travail (grave maladie, longue maladie, congé parental…) entraine une proratisation des jours de pont. Si l’agent perçoit une rémunération, il n’y a pas de proratisation possible.
9/ CRITERES DE TITULARISATION DES CDD
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il existe des critères de titularisation des CDD (ancienneté, compétences validées…) ?
Réponse de l’Etablissement : les trois critères sont l’ancienneté, les formations suivies et l’avis managérial.
10/ CSP
Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents affectés aux dispositifs CSP ont une mobilité départementale et selon quel cadre (lettre de mission départementale, affectation A2S avec mobilité départementale spécifiée) ?
Réponse de l’Etablissement : la zone de mobilité potentielle correspond au territoire couvert par l’A2S. (exemple : le Var pour l’A2S de Toulon).
11/ FONTAINE A EAU BRIGNOLES
Le site de Brignoles avait deux fontaines à eau (une pour le public, l’autre pour les agents). La fontaine à eau pour le personnel a été supprimée cet été alors qu’il y a régulièrement des problèmes d’évacuation d’eau, de ce fait la qualité de l’eau du robinet est douteuse avec un mauvais goût
Les élus DP CFE-CGC demandent que la fontaine à eau de la cuisine soit restituée.
Réponse de l’Etablissement : La fontaine à eau de va être remise en cuisine. La DAF est en train de faire le nécessaire en ce sens.
12/ QUESTIONNAIRE SUR LE BILAN CARBONE
Les élus DP CFE-CGC demandent quel est la date butoir de retour du questionnaire sur le bilan carbone (questionnaire envoyé le 17/09/12).
Comment sera-t-il exploité et quelle suite sera donnée à cette éventuelle exploitation ?
Réponse de l’Etablissement : la date butoir est le 5 octobre et les résultats seront communiqués aux élus du CE.
13/ ESPACES PARKING A VELOS
Les élus DP CFE-CGC demandent que des espaces parking à vélos soient aménagés dans les agences comme prévu dans le référentiel immobilier V2 de septembre 2011.
Réponse de l’Etablissement : Les aménagements sont faits en fonction des espaces disponibles et de la pérennité du site.
14/ AIDE AUX ETUDES
Les élus DP CFE-CGC signalent que la note aide aux études 2011 de Malakoff Médéric n’est pas à jour http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/actions-sociales-@/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/generic.jspz?type=inarticle&id=188239
Nous demandons la mise à jour du document.
Réponse de l’Etablissement : L’actualisation sera effectuée dès réception du document par Malakoff Médéric.