CSE : compte rendu du 30 Avril 2026

Sujets abordés : ASC, déclinaison spatiale de l’organigramme, MSA, ANS, remontée et de traitement des irritants, POC 1ère embauche, robots » utilisés en PACA, OPERA, prime de performance des managers, bilan PCMI, bilan Académie FT,  tableau de bord des résultats.

 

Vote projets ASC
Billetterie :

• Festival de Martigues : 24 au 26 Juillet : Divers artistes – 40 places/jour 
• Théâtre Colbert Toulon : 
  • 7 Novembre : L’amour c’est mieux à 3 – 20 places 
  • 11 Décembre : Romuald Maufras – 20 places 
  • 12 Décembre : Du couscous à l’Elysée – 20 places 
• Les Suds à Arles :  14 au 17 Juillet : divers artistes – 20 places/jour
• Les Nuits du Sud Vence : 9, 17 et 18 Juillet : Divers artistes – 10 places/jour
• Jazz à Juan : les 11, 15 et 18 Juillet : Divers artistes – 10 places/jour
• Confluence Avignon : 
  • 13 Novembre : Naïm – 30 places 
  • 20 Novembre : l’âge bête (Laroque/Merad) – 30 places 
  • 12 Décembre : Cœur de Pirate – 20 places
• Delta Festival : 23 au 26 Juillet : Divers artistes, pass 1, 2 ou 3 jours – 110 pass au total
• Hôtel Dieu Carpentras : 24 Juillet : Vanessa Paradis – 15 places
• Les rencontres de la photographie à Arles : 6 Juillet au 4 Octobre : nombreux lieux d’expo dans la ville – 20 places
• Jazz des 5 Continents Marseille :  2, 7, 8 et 12 Juillet : divers artistes Jazz sur 3 lieux  – 30 places/jour
• Dôme Marseille : 
  • 8 Novembre : Big Flo et Oli – 60 places 
  • 22 Janvier 2027 : Nawel Madani – 60 places 
  • 22 Février 2027 : Marine Léonardi – 60 places

Journées à théme :

• 1er Août 2026 : Journée en Camargue – Balade en péniche, visite d’une manade, déjeuner et Seaquarium du Grau du Roi – 90 places
• 29 Août 2026 : Aqualand Fréjus – Entrée au parc, repas, parking, consigne et transat – 200 places
• 12 Septembre 2026 : Journée à Porquerolles – Traversée, location de vélo, déjeuner en option – 40 places
• 26 Septembre 2026 : Improvisation théâtrale La Crau– Stage de découverte de l’impro théâtrale – 16 places
• 26 Septembre 2026 : Journée découverte des aigles du Verdon – Diverses animations et déjeuner – 50 places
• 8 Novembre 2026 : Brunch au JUMA Mougins – Accès aux jeux connectés en illimité et brunch– 30 places

Convention de partenariat gratuite : Seaquarium le Grau du Roi

Vote : 

• 21 POUR
• 2 abstentions
• 4 CONTRE CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA tous les projets sauf la convention de partenariat POUR

 

Devis de formation des secrétaires administratives
Formation à la trésorerie comptabilité et approfondissement logiciel requête… : 3060€ TTC
Vote :

• POUR à la majorité
• Abstention CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA

 

Changement titulaire commission des marchés
Changement au sein du SNAP. D.B. remplace N.N.

Abstention CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA

 

Consultation sur la déclinaison spatiale de l’organigramme
Sujet abordé lors d'un précédent CSE  et en lien avec le cadre dimensionnement et aménagement Agences
présenté lors du CSE du 26 05 2025.

Sur le site de Belle de Mai, intégration de la DD13 (le site avait déjà intégré une salle de formation pour le CAMPUS).
Pour la DR, les agents ont été intégrés dans la démarche de déménagement (ce qui ne semble pas le cas, piste sur pont de vivaux ?).
Pour la DR, il y a eu des groupes de travail, des plan partagés, des modifications sur les plans et des réunions sur le sujet.
La DR répond que les décisions relevent d’une prérogative de l’employeur.
Objectif de la fin des travaux avant le 30 juin.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande les nouveaux plans du bâtiment qui modifient les bureaux du DAFT, du DAAFT et des 5 agents du PAG suite à la nomination d'une 2eme DAAFT.

Pour la direction, la Direction de Belle de Mai ira dans les bureaux actuels du PAG et le PAG (3 agents selon la DR mais en réalité 5 agents) ira dans les bureaux identifiés précédemment pour la DAFT et DAAFT...

Cette modification de plan n'a pas été envoyé à la CSSCT ni aux élus (cloisons, métres carrés...)

Vote :
23 CONTRE
4 NPPV CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA ne peut pas se prononcer puisque nous n’avons pas les nouveaux plans !

Deplus, nous constatons que les collectifs ne sont pas associés à ces projets immobiliers. C'est le cas pour ce projet mais aussi sur certains territoires où des sites vont devoir héberger des partenaires…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA se félicite de la création d’un 2eme Directeur Adjoint à Belle de Mai toutefois nous souhaitons que ce renforcement des ELD se réalise partout et en commençant par le maintien du DAAFT du site de La Seyne et de celui d'Avigon Joly Jean.

 

Point de suivi sur les pilotes MSA
Sujets abordés lors de nombreux ceux dont le CSE 25/09/2025 « Retour mesure de l’impact expérimentation MSA sur les conditions de travail »

Sites pilotes : Nice Nord, Cagnes-sur-Mer, La Ciotat, Saint Maximin, Bollène et Orange.   

Rappel sur les principes et schéma de la vision cible :

• Adapter l’intensité de l’accompagnement aux besoins réels des DE plutôt que de proposer des modalités figées
• Faire + pour ceux qui en ont le + besoin tout en garantissant à tous un socle commun d’accompagnement, sécurisant et évolutif. 

Socle commun : 

• Diagnostic Socio-Professionnel et contrat d’engagement
• 1 conseiller garant de la cohérence du parcours et joignable via différents canaux
• 1 application personnelle, accessible à tout moment et en toute autonomie
• Chaque DE peut passer d’une modalité à l’autre selon l’évolution de sa situation, sans rupture de parcours.

Travail en équipe : 
Gestion de portefeuilles collectifs dans l’ensemble des agences 
Développement des collaborations à travers l’implication des dominantes entreprises ou gestion des droits et la facilitation des passerelles avec l’intensif 
Renforcement de l’animation des conseillers Essentiel : réunions, briefs, échanges de pratiques… 

Segmentation :
Neutralisation des envois automatique des Bilans en ligne et travail sur un nouveau questionnaire simplifié orienté sur l’identification des décrocheurs 
Contribution forte à la co-construction du nouvel applicatif dédié à l’accompagnement à grande échelle : SOPHIE (livraison prévue en octobre 2026) 

Services rénovés :
Déploiement d’atelier collectifs et de services en physique et/ou en distanciel 
Partage et mise à disposition des supports à la maille régionale 
> l’accompagnement Essentiel n’est pas 100% dématérialisé 

Outils numériques et IA :
Généralisation de l’utilisation de parcours emploi 
Pilotage du taux d’abonnement aux offres et les CV sur les publics du segment agile 
Promotion des services de l’Emploi Store ( les parcours conseil notamment) 

Approche marketing :
Test de nouvelles boucles de mail (post inscription) en complément de celle post 1er entretien 
Conférence nudge 
Production de gabarits prêts à l’usage pour les communications externes 

Quelques irritants demeurent : 
Un SI inadapté qui génère de la charge de travail administratif 
Des outils numériques et des assistants IA déceptifs au regard des attentes 
Des difficultés à s’approprier les supports produits par d’autres agences

Travaux SI en cours :
CONTRAT D’ENGAGEMENT : évolution du SI pour permettre la signature électronique, à distance et en collectif, avec sécurisation juridique et adaptation des organisations d’accueil.
MODULE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS / DPA COLLECTIFS : adaptation du module pour intégrer les formats collectifs, mutualisés et distanciels, en cohérence avec la diversité des organisations d’agence
SOPHIE – GESTION DE PORTEFEUILLE : conception d’une brique permettant la segmentation dynamique, la priorisation des publics et le déclenchement d’actions de masse ciblées
PORTEFEUILLES MUTUALISÉS : définition des conditions techniques SI permettant une gestion partagée des portefeuilles avec traçabilité, droits d’accès adaptés et pilotage collectif.

Premiers résultats :
Indicateurs clés :
Région PACA vs Groupe Pilote
DYN 74,8% vs 79,3%
TAE 37,8% vs 39%
SATIS 84,1% vs 84,6%
CER 38% vs 42%

Déploiement du modèle cible : portefeuilles Essentiel et Intensif
Agences Pilotes : 
24% des DE en Intensif Amplitude d’une agence à l’autre : de 17% à 28%
75% des DE en Essentiel Amplitude d’une agence à l’autre de 71% à 84%
À titre de comparaison à la même période, les agences hors pilote affichent comme répartition : 
18 % en Intensif et 2 % en EXH.
80 % des DE hors intensif (55% en GUIDE et 25% en SUIVI) 

La DR précise que la cible : 25% en intensif et 75% en essentiel.
Déploiement à l’autonome.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revient sur le préambule du DR avec une cible de 25% des DE en intensif et 75% en essentiel.  Avec la baisse de nos effectifs, le point prévu ce jour « sur le rééquilibrage OPERA » indique qu’« une réduction des ambitions portées sur le nombre de portefeuilles intensif et donc le nombre d’entrées en intensif ». La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela va se traduire en PACA ?
Deplus, la DR rappelle que 6 mois, pour l’accompagenement intensif, n’est pas couperet. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est la durée réelle des accompagnements Intensifs. Combien de DE restent en intensif au-delà de 6 mois et combien en sont sortis avant et est-ce qu’une mesure de la satisfaction spécifique sur les DE qui basculent d’intensif en essentiel a été menée ?
La DR répond que ce n’est pas une cible mais un contast 25%/75%. 
La DR répond que bascule de portefeuille doit être sécurisée.
La Création de communautés sur l'Essentiel est un espace d’échange sur l’accompagnement Essentiel.

Pour les personnes à temps partiel, l'accompagnement essentiel dès lors qu'il est géré en collectif offre plus de souplesse mais la règle n’est pas de considérer que l’agent à temps partiel doit être sur l’essentiel, il n’y a pas de doctrine régionale. Sur la modalité « Essentielle » c’est une logique de cohorte travaillée collectivement plus qu’une logique de portefeuille.
Le CSEC a abordé le sujet de la proratisation des portefeuilles des agents à temps partiel et reste en attente d’une décision DG. Pour la DR, 40% des agents sont à temps partiel, le DR est contre la proratisation du portefeuille intensif car il considére que les portefeuilles à 50 est une « bonne dimension ».
Le DR avait « bloqué » le mouvement car un poste GDD sur un site du 06 n’a pas été pourvu alors que 6 candidats (conseiller accompagnement) s'étaient positionnés . Le DR ne comprend pas cette position et il veut que cela soit plus fluide.

Présentation note ANS Gestion des activités non salariées
Une nouvelle prestation « CREASCOPE » : regard d’un expert pour développer son activité ou se réorienter vers la recherche d’emploi (prévue en septembre 2026).
> prévention des comportements abusifs
Contrôle renforcé de l’effectivité de l’activité non salariée, quelle que soit l’option d’indemnisation choisie.
S’assurer de la réalité et de la solidité du projet, ainsi que de la capacité du DE à le mener 
Renforcer l’information du DE sur ses droits et ses devoirs, notamment en matière d’indemnisation.

Actions vis -à-vis des bénéficiaires du cumul non salarié (maintien de l’ARE) : contrôle dès la consommation de 40 % des droits 
Ce contrôle vise à vérifier la réalité de l’activité non salariée, apprécier son niveau de développement et s’assurer que le DE est engagé dans une démarche effective de création ou de consolidation de son activité.
En cas d’avis défavorable, France travail reçoit le DE afin de : 

• Réinstaller un accompagnement à la recherche d’emploi avec un repositionnement dans le parcours adapté 
• Procéder à la cessation d’inscription, en fonction de la situation et du choix exprimé par le DE .

Actions vis -à-vis des bénéficiaires de l’ARCE
Le 2ème versement de l’aide est conditionné à l’exercice effectif de l’activité non salariée (et ne pas être titulaire d’un CDI à temps plein ).
France travail reçoit le créateur qui doit être en mesure de produire des éléments probants, justifiant de l’exercice réel de son activité, notamment : 

• déclarations de chiffre d’affaires (si auto -entrepreneur),
• documents professionnels (factures, attestations d’assurance, supports commerciaux),
• éléments décrivant l’organisation de l’activité (missions réalisées, lieux d’exercice, modalités de travail ). 

Cette étape permet de vérifier que les démarches de développement de l’activité sont réelles et détecter d’éventuels besoins d’accompagnement
En cas de doute sur l’effectivité de l’activité, le dossier pourra être orienté vers le service en charge de la prévention des fraudes. 

• Si les démarches de développement de l’entreprise sont effectives, le conseiller valide le deuxième versement. Le versement est effectué et la cessation d’inscription est prononcée 
• Si le demandeur d’emploi n’arrive pas à démontrer l’effectivité de ses démarches, le Directeur/la Directrice d’agence décide des suites à donner.

NB : en cas de refus de l’accompagnement proposé : la cessation d’inscription est prononcée. 

Extrait de la Note DRAO du 9 mars 2026
Contrôle préalable à 40 % des droits 
En amont de toute saisine de l’IPR, un contrôle CRE est systématiquement déclenché dès l’atteinte de 40 % des droits consommés. Le cas échéant, le conseiller CRE peut préconiser un accompagnement par un conseiller emploi pour redynamiser ou remobiliser le créateur. Dans ce cas-là, le demandeur d’emploi est repositionné en catégorie 1. Ce contrôle permet ainsi de sécuriser l’instruction des demandes ultérieures auprès de l’IPR.
 

Pour la DR, FT n'a pas vocation à accompagner la création et n'a pas la compétence pour le faire. On s'appuie sur l'offre de services des partenaires et donc on a une offre de service qui vise à favoriser l'émergence de projets et à accompagner l'émergence des projets.
Creascope vite a apporter un appui à mi-parcours (aux alentours de 6 mois) un regard expert sur le projet de création et pouvoir éventuellement soit l'orienter vers un accompagnement, soit lui donner quelques pistes d'action pour continuer à développer son activité, soit le réorienter vers la recherche. Il faut repenser la façon dont on accompagne et de réinstaller un diagnostic plus efficace et plus systématique au démarrage du projet, sortir un peu d'une logique administrative de traitement qu'on m'avait pris un peu l'habitude (avec la bascule mécanique en catégorie 5 et par conséquent une suppression de l'accompagnement par le conseiller en emploi).
Il faut sécuriser ce parcours et permettre de pouvoir se réorienter si besoin vers une recherche (identifier des situations de décrochage, fraude ou de comportements abusifs)
La DR est vraiment au démarrage de cette note sur l'ANS et va continuer l'accompagnement.
le 28 mai : réunion pour les référents création d'entreprise
Sur la capacité des conseillers à évaluer la viabilité des projets, la DR ne demande pas une étude fiable à 100% mais de croiser un certain nombre d'informations et d'avoir un temps de rechange avec le DE pour identifier d'éventuelles difficultés. On a quelques faisceaux d'indices qui peuvent nous aider à mesurer l'état d'avancement du projet. Les éléments de vérification et de diagnostic approfondi relèvent plutôt d'un référent création d'entreprise que du conseiller indemnisation.
La note DR devrait évoluer.
Les conseillers ne font pas de contrôle, ils feront des entretiens de diagnostic, la DR renforcera la notion de conseil en amont du passage à la catégorie 5.

 

Présentation du nouveau dispositif de remontée et de traitement des irritants
Généralisation du dispositif en PACA le 05 juin 2026

 
Exemple : 
Irritant : Les thèmes d'appels sortants disponibles ne correspondaient pas aux motifs fréquents des conseillers.

Résolution : Nouvelle grille livrée en mars 2025 : 25 motifs adaptes aux usages réels, remplaçant les 74 entrées peu lisibles.

Irritant : Impossible de mettre directement en GED les pièces jointes reçues par CVM, générant des ressaisies.
Résolution : Upload simplifie déployé dans toutes les régions : les pièces jointes CVM s'intègrent désormais en GED en un clic.

Irritant : Casques audio défectueux, outil indispensable pour le télétravail et les formations e-learning.
Résolution : Test d'un stock tampon de 10 casques par agence, gère par les CLI localement, pour remplacement immédiat.

 

POC 1ère embauche des établissements sans salariés DD 06
Objectif : proposer une offre de service d’accompagnement des entreprises à la 1ère embauche (réduire la durée de passage à l'acte d'embauche : la moitié des TPE embauchent dans les 22 premières semaines)

POC à compter de Mai 2026 jusqu’à l’automne 2026 dans les Alpes Maritimes (3765 entreprises 0 salariés dans les Alpes -Maritimes). Le projet sera déployé sur des petits volumes d'environ 40 à 50 entreprises par modalité.

• Construire une offre de service d’accompagnement sur la base de temps de coaching individuel et / ou collectifs dans le but de réduire le temps moyen de la première embauche - Tester les formats d’ateliers et les contenus, internes (conseiller FT Pro) et externes (opérateur). 
• Confirmer les secteurs NAF et catégories juridiques les plus réceptifs 
• Cibler le meilleur moment pour accompagner un entrepreneur afin de le convaincre à la première embauche 
• Sécuriser les pratiques sur les prochaines embauches 

L’objectif du POC est d’évaluer l’intérêt des entreprises pour la démarche via leur taux de participation, ainsi que d’estimer un premier niveau d’impact par comparaison avec un groupe témoin. La validation de l’impact réel nécessitera une expérimentation à plus grande échelle.
En PACA, sélection selon le statut juridique et la NAF. Sont écartés certains secteurs : immobilier, médecin, les comités d’entreprise…

Stratégie " d'aller vers", accompagner de manière proactive les entreprises sur leur 1ère embauche.

Fiabilisation des fichiers , aller chercher les bonnes coordonnées, prise de contact, ateliers

 

 

Présentation des « robots » utilisés en PACA
Un RPA est un robot qui reproduit les actions répétitives qu'un agent réalise manuellement sur un ordinateur. Il ne "pense" pas — il exécute des règles précises, de façon fiable, rapide et sans interruption. Il intervient sur des tâches à faible valeur ajoutée, souvent chronophages, pour libérer du temps humain.
C'est une automatisation des tâches mais l’être humain qui contrôle, garde l’analyse et la prise de décision.
Objectif : "traquer" les tâches à faible valeur ajoutée et gagner des ETP pour pouvoir les redéployer dans le réseau. 

Par exemple pour le remplissage des documents pour le recrutement main d’œuvre étrangère.

A la plateforme, le robot permet de rassembler les informations pour effectuer le contrôle sans aller chercher dans plusieurs écrans

La saisie des arrêts maladie dans SIRH, permet gain de temps car tache répétitive.

 

Rééquilibrage OPERA

Afin de limiter les impacts opérationnels de la baisse du plafond d’emploi de France Travail (- 515 ETPT), il a été décidé d’imputer cette baisse sur les CDD uniquement, sans impact sur le plafond d’emplois CDI (le plafond d’emplois 2026 CDI des établissements régionaux est identique à celui de 2025).

Les effectifs CDI par région sont alloués sur la base du modèle Opéra
Le modèle 2026 utilisé est le même qu’en 2025, mais les inducteurs ont été mis à jour à partir des données 2025. 
Le plafond d’emplois ETPT CDI par région a été établi par rééquilibrage OPERA à plafond d’emplois ETPT CDI constant. 
Cette trajectoire est actualisée chaque année pour prendre en compte les évolutions de charges et les ajustements du modèle nécessaires.
Les ambitions 2026 ont été révisées pour tenir compte de la baisse des effectifs.
Pas de redéploiements supplémentaires sur le CRE en 2026.
Une réduction des ambitions portées sur le nombre de portefeuilles intensif et donc le nombre d’entrées en intensif.
Une ambition moins importante des cibles sur les indicateurs de résultats, maintenant validées en conseil d’administration en février 2026.

Pour PACA, ce réequilibrage permet d'obtenir +15 ETPT soit un plafond d'emploi CDI ETPT à 3830 au lieu de 3815.
 

Bilan PCMI
Service Prévention des Conflits et Médiation Interne ayant en charge la gestion des signalements concernant à la fois des évènements internes et externes.

• 1326 fiches de signalement internes et externes liées aux incivilités et agressions dont 677 ont fait l’objet d’une action et/ou accompagnement spécifique
• 357 courriers rédigés dont 214 appuis rédactionnels apportés aux ELD pour l’envoi du courrier niveau 1
• 94 signalements dont 60 au nom de FT et 34 en nom propre
• 225 RPS signalés dont 88 ont fait l’objet d’un appui psychologique personnalisé par le service
• 84 signalements relatifs à des situations de conflit interne, mal-être lié à l’activité professionnelle, problématiques liées à la laïcité, neutralité, discrimination, harcèlement, agissements sexistes ou sexuels dont 62 FDS et 22 signalements hors FDS
• 218 entretiens individuels réalisés par le médiateur interne et /ou psychologue du travail
• 7 actions de régulation d’équipe (hors circuit FDS) impliquant 54 entretiens individuels, journée en présentiel auprès de l’ELD et du collectif concerné, suivis à 3 mois.

Création et mise à disposition de supports d’ateliers à destination des managers
Sensibilisation et acculturation aux outils et process existants
0 signalement relatif aux agissements sexistes et sexuels
En plus de ce service, il existe des outils comme Ma ligne d’écoute et PsyFrance

 

Bilan Académie France Travail

1 an d’existence, portail unique pour l’externe aussi Comprend les campus, 300 modules,ressources variées avec partenariat qui permet d’enrichir l’offre.

Dans la région : e Learning hébergé par la plateforme, innovation page régional où l’on retrouve des formations et dispositif particulier ( cité des métiers) , 6000 utilisateurs dont 1200 partenaires externes (connexions des ML mais peu de CD).

L’ouverture des salles du campus pour la restauration des stagiaires est prévue prochainement.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA avait fait une intervention.

 

Prime de performance des managers 2026

 

Tableau de bord des résultats
5 indicateurs de la prime d’intéressement.

• Satis Acco 84% pour une cible à 82,5% (résultat atteint en 2025 : 82,4%)
• Satis Ent 92,5% pour une cible à cible à 89% (résultat atteint en 2025 : 88,9%)
• Satis Ind 80,7% pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 79,5%)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR peut intégrer les 2 autres indicateurs de la prime d’intéressement afin d’effectuer un suivi (part des agents en CDI (hors cadres dirigeant) ayant suivi en 2026 au moins 1 module) :

• Sensibilisation à la RSE pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 74,1%) 

 

• Sensibilisation aux engagements sociaux pour une cible à 70%

Pour ces indicateurs, la DR nous communiquera l’information trimestriellement.

 

Avancement budgétaire budgets CSE
Période 01/01/2025 au 31/12/2025, budget restant à consommer au 31/12/2025 : 198.531€

En cours de finalisation avec le commissaire aux comptes.
Pour mémoire, au 31/12/2024, il restait 524.529€ dans les caisses du CSE. Si le budget restant de l’année 2025 est confirmé, le cumul serait + de 723.060€ au 1er janvier 2026.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait proposé une dotation de 100€ chacun pour Noël 2024 puis pour Noël 2025. Nos 2 propositions avaient été refusées par le SNAP, CGT, SNU… sans aucune contre proposition.