CSE : compte rendu du 26 juin 2025

Les résultats dans les autres régions ne sont pas meilleurs. PACA se détache car c'est la région qui a le plus mauvais résultat dans la thématique “ le sens au travail ”. 

Le DR aurait reçu une cinquantaine de réponses lui faisant part de leur ressenti suite à son mail. 

Le DR nous informe qu’il reste des places disponibles dans les portefeuilles intensifs (représenterait les portefeuilles de l’agence de Belle de Mai soit 90 ptf non utilisés pour le moment).

Les perspectives de budget 2026 ? “ cela va être compliqué ”, il faut s’attendre à une baisse des budgets et un taux de 8,3% à  8,4% de chômage PACA. Pas d’augmentation des effectifs, voir baisse peut-être... 

Projets ASC

ARBRE de NOEL 06 : LUNAPARK - Coût total 15900€  

BILLETTERIE : OGC NICE : tarif 21€ avec PEC 8.40€  

PALAIS DES FESTIVALS :  

• BERENGERE KRIEF 15/11 - 27 places à 30€ avec PEC 12€
• FANTASIA 14/12 - 38 places 48€ avec PEC 19.20€ 
• FESTIVAL MONDIAL DE LA MAGIE 27/12 - 33 places 65€ avec PEC 26€
• INCONNU A CETTE ADRESSE 09/11 - 22 places 33€ avec PEC 13.20€  
• KERRY JAMES 25/10 - 22 places 40€ avec PEC 16€  
• RUPTURE A DOMICILE 04/10 - 22 places 33€ avec PEC 13.20€  

JOURNEES A THEME :

• DROP IN Aix (PEYROLLES) : Structures gonflables aquatiques - 40 places, 42€ avec PEC 16.80€
• DROP IN DRACENIE (VIDAUBAN) : Structures gonflables aquatiques - 40 places, 42€ avec PEC 16.80€ 
• DYNOSAURE : Balade ST Victoire avec archéologue et géologue, 400€ soit 6.66€ avec PEC 2.66€
• MIELERIE (SAINT ANNE DU CASTELLET) : Atelier pour enfants,  tarif 25€ avec PEC 10€  
• FORET 4 MONDES (SEYNE SUR MER) : 25 places adultes (4€) et 25 enfants (16€) avec PEC 1.60€/6.40€  
• WAVE ISLAND (MONTEUX) : Parc aquatique, adulte 37.40€ PEC 14.96€, enfant 32.40€ PEC 12.96€  

STAGE VACANCES TOUSSAINT :  

• LE FARE PONEY CLUB AUBAGNE 240€ avec PEC de 66€ à 176€ 
• PONEY LA RENARDE BRIGNOLES 305€ avec PEC 82.50€ à 220€  
• LUDOLEM (LA VALETTE) 220€ avec PEC 66€ à 176€ ou 203€ avec PEC de 59.40€ à 158.40€
• LA PIGNATA (BOUC BEL AIR) 215€ sans car avec PEC 63€ à 168€, 290€ avec car avec PEC 81€ à 216€ 

LINEAIRES :

• PIERRE ET VACANCES ISOLA 2000 : 23409€ de 206€ à 1844€ avec PEC de 150€ à 250€
• ODALYS ORCIERES MERLETTE : 11281€ de 120€ à 632€ avec PEC 200€  
• ODALYS VARS : 18709€ tarif de 165€ à 1200€ avec PEC 200€ ET 250€  

Vote :  

• favorable à la majorité des élus 
• NPPV pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 

CONVENTION :  

MUSEE GRANET AIX + annexe réduction de 2€ sur présentation du BS 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR 

Délibération CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

“ Vu la dotation annuelle de 4.300.000€ consacrée aux activités sociales et culturelles et le report à nouveau 2024 de 524.529€, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose aux élus du CSE PACA de voter l’attribution d’une dotation unique de 100€ pour Noël 2025 en titres cadeaux, culture ou vacances pour chaque agent de France Travail PACA présent dans les effectifs au 31 octobre 2025 ” 

Vote :

• POUR : 12 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, FO, SNAP 
• CONTRE : 15 SNAP, CGT, SNU 

Lire notre TRACT : 524 529€ dans les caisses du CSE et pour vous ?

Lire notre déclaration en CSE : cliquez ICI

Changement RP Provence Nord

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient (on ne s’immisce par dans les décisions des Organisations Syndicales) 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA : gains d’efficience

Lire notre déclaration : cliquez ici

Le DR nous informe que l’efficience passe par la création de 15000 parcours intensifs (il ne  reste plus qu’à remplir les portefeuilles), il constate un manque de synergie avec les partenaires du RPE (beaucoup de retard). L’interrogation porte aussi sur les effectifs des fonctions supports : il y aura 53 agents en moins à la DR sur 3 ans. On doit déployer 3.700 agents sur les accompagnements. Concernant l’IA, “ cela va apporter des choses ” mais Osirhis en est le contre-exemple... Sur l’absentéisme, le DR indique qu’il y a du “ ménage à faire sur ceux qui n’amène pas la contribution à leur contrat de travail “, les RH sont sur les dossiers, et le DR nous informe qu’il existe le motif d’insuffisance professionnelle pour les licenciements. Le DR déclare qu’il y aurait des situations intolérables...Réflexion aussi du DR sur certaines actions (pertinence par rapport au coût > Prestation Emploi Santé).

Consultation PAPRIPACT

Vote :  

• Pour : FO 
• Contre : CGT 
• Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, UNSA, FSU, SNAP 

Nouveau cadre de dimensionnement et d’aménagement des agences 

Les nouvelles surfaces cibles des structures ont été présentées en CSE du 30 mars 2023 

Ce nouveau cadre vise à établir des principes pour l'immobilier des agences, en tenant compte des programmes AARU, de la sécurité et de l'accessibilité. Les nouvelles surfaces cibles sont définies en fonction de l'effectif régulier des agences, avec des dérogations possibles pour celles à fort flux. 

Le dimensionnement cible inclut trois zones distinctes :  

• la zone d'accueil/libre accès
• la zone d'accès restreint 
• la zone privée.  

Avant les agences étaient “taillées” pour 100% de l’effectif, désormais le nombre de position de travail est de 0,8 par effectif. 

En moyenne, la surface globale des agences diminue de 14% par rapport au référentiel de 2012, bien que certaines agences voient une augmentation de leur surface. Les espaces collectifs augmentent (+44 m2 en moyenne). 

Les principes d'aménagement soulignent la modularité et l'évolutivité des espaces, ainsi que le respect des réglementations en vigueur.  

Pour la DR, il y a une rationalisation de nos m2 qui va faire baisser mécaniquement les dépenses (loyers, entretien, électricité...). Cela ne concerne que les agences concernées par un relogement ou dans le cadre d'une renégociation des bail (exemple à Belle de Mai) : par conséquent 52 agences ne sont pas concernées par ce nouveau cadre à date. 

La surface cible d’une agence est fonction de son effectif régulier : CDI et CDD très long. 

Le partenaire Cap Emploi est intégré dans le calcul (1 collaborateur/jour/agence) mais pas les autres partenaires : Missions Locales etc... 

Le taux de présence des agents est pris en compte sur la base des connexions des ordinateurs sur site. La DR constate un pic à 75% de présence seulement 8 jours par an sinon la moyenne des taux de présence des agents en agences en 2024 est de 50,3%. Sans le télétravail, on était à 75% de présentéisme, donc même si suppression du télétravail, " cela ne poserait pas de problème ". 

La DR rappelle que les bureaux et positions de travail en agence ne sont pas nominativement dédiés (sauf exception) et nous informe qu’il y a un taux maximum de 15% de portes (psycho et managers). 

Information sur les lieux FT en PACA

Projet de transformation des agences pour améliorer l'accueil et la relation avec les usagers en transformant les agences, souvent perçues comme des lieux administratifs, en “ espaces accueillants et inspirants “.  

Le projet vise à valoriser l'offre de services de FT et à intégrer des solutions d'accessibilité pour tous, notamment pour les personnes en situation de handicap. 

2 visions d'aménagement des agences :  

• une vision cible avec des transformations complètes. Concerne 7 agences : GAP / DIGNE / AVIGNON JOLY JEAN / MARSEILLE PONT DE VIAUX/ BRIGNOLES/ AIX VALLEE DE L'ARC/ NICE OUEST 
• une vision optimisée qui se concentre sur des améliorations moins coûteuses : concerne tous les autres agences (52 + Miramas et Sisteron) 

Au niveau national, il y a 900 agences FT, seul 10% d’entre elles bénéficieront de la version “ cible ” 

Des actions concrètes sont prévues, telles que le retrait des éléments liés à Pôle Emploi, la personnalisation des espaces d'accueil pour refléter le territoire local, et l'amélioration de la signalétique. 

Un calendrier de mise en œuvre est proposé, s'étalant jusqu'en 2028, avec un accent sur la sûreté et l'accessibilité. (Avant le 31 décembre 2025 : le quick Win : " retrait des marques Pôle emploi " et la personnalisation des espaces d’accueil). 

Le projet s'inscrit dans une démarche centrée sur les usagers, visant à faire des agences des " carrefours de la réussite ". C’est une prolongation d’ADD, des agence communicantes et reste lié au projet STS (Volet Technologique du Plan Sûreté ) / PGS (Volet Bâtimentaire du Plan Sûreté). 

Présentation du décret CRE Sanctions

Présentation des principales nouveautés du régime de manquements et sanctions applicable depuis le 1er juin 2025.   

Introduction d'une sanction de "suspension-remobilisation", qui peut entraîner une suspension totale ou partielle des allocations pour inciter à la remobilisation. Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, et le maintien de l'accompagnement est prévu même en cas de sanction, avec la possibilité de lever celle-ci si le DE se remobilise.  

Les sanctions s'appliquent différemment selon les catégories de DE (indemnisés, non indemnisés, bénéficiaires de minima sociaux) et ainsi que les procédures de contrôle et d'avertissement. Les décisions de suspension sont prises par les conseillers référents, qui doivent justifier leurs choix. 

Des outils et ressources sont mis à disposition pour aider à la compréhension et à l'application des nouvelles règles. 

Pour le DR, " il est normal " qu’il n’y ait pas de retenus sur les minimas sociaux et il est conscient qu’il reste des éléments à stabiliser, donc prudence dans la mise en œuvre. 

Le 1er principe est que la sanction vise la remobilisation, on n'est plus dans la philosophie de la gestion de la liste. 

C’est une inflexion majeure car cela va impliquer le conseiller référent. 

On augmente le nombre de contrôle mais on va baisser le nombre de radiation, en cohérence avec LPE (70.000 à 80.000 contrôles par an et environ 15.000 sanctions) 

2ème principe, est que la sanction et la remobilisation sont personnalisées. Ce point n’est pas encore finalisé, l’esprit du décret est de personnaliser à la situation du DE, personnaliser au contrat d’engagement. On reste sur un principe de dissociation, celui qui contrôle n’est pas celui qui accompagne. On maintien le lien de l’accompagnement. 

Le décret reste assez clair sur toutes les personnes indemnisées, sur les autres, il y aura des périodes d’avertissement plus longues. 

Pour les BRSA (pas de délégation de sanctions des CD en PACA donc FT fera une proposition de sanction auprès du conseil départemental ; procédure non finalisée). Le RSA est une allocation du foyer où il peut y avoir des enfants : précaution à prendre comme avec l’ASS. “ Il faut avoir un regard différent par rapport à l’ARE ” 

Manquement aux obligations : requêtes ciblées (ex sortants de formations, SJR + 300 euros) ou aléatoires, les signalements (à la main des conseillers), contrôles d’assiduités (ex 3 absences sur 3 mois). 

Les DE en intensifs ne feront pas l’objet de requêtes, l’action de remobilisation relève de l’agence.  

En PACA, en projet pour les “ non intensifs ” : l’action de remobilisation pourrait relever du service CRE 

L’agent CRE peut faire un contrôle flash (sur dossier) soit proposition d’un entretien téléphonique. Les actions de mobilisation proposées par le conseiller CRE (ateliers…) seront pris dans les actions proposées par le contrat d’engagement, les collégues du CRE ne refont pas de diagnostic. S'il n'y a plus d’action à proposer : orientation vers le conseiller référent. Le courrier du CRE sont taggués avec le nom du “responsable de service”.

Quand il y a une décision de sanction locale, le courrier (où le nom du conseiller n’apparait pas) va indiquer la sanction et va inviter le DE à faire telle ou telle action. La DR va permettre que ces actions soient suivies par les agents du CRE. 

La levée de la sanction peut être demandée, au 39.49, à l’AIC, par courrier, mail... 

A l’accueil : 

• les DE en SUIVI GUIDE : proposer rapidement d’accompagner les actions (en mobilisant les SCV), redonnant un RDV prestation, … 
• Les DE en intensif se voit proposer un RDV avec leur conseiller (il reste 4500 places d’accompagnement intensif disponibles). L'agent du CRE doit aussi pouvoir donner directement un RDV avec le conseiller référent du DE.

Cela reste à la main du conseiller réfèrent pour les accompagnements intensifs (petite taille de ptf), mais dans les portefeuilles non intensifs, tout un chacun peut être amené à lever une sanction. A l’accueil, le conseiller peut lever la sanction et s’appuyer sur le MANAC. 

Discussions au national pour une harmonisation des sanctions des conseils départementaux. 

A ce jour sanctions différentes selon département, le 84 est " très dur " dans ses sanctions. 

Il y un " bug " dans ce décret pour les non indemnisés... avant il y avait des obligations pour les DE inscrits, maintenant les BRSA sont inscrits sans leur avis et ils ne sont pas forcément dans la recherche d'emploi... 

Toutefois, le contrat d’engagement rappelle les droits et obligations du DE. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se demande où se trouve la simplification promise par la mise en place de la LPE et la création de FT et du RPE ? Une approche de la sanction différentiée selon l’allocation perçue, selon le territoire et selon l’organisme qui contrôle nous laisse perplexe ! 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR a évalué l’impact de ce décret sur les flux d’accueil en agence ? En effet, le conseiller a la possibilité de lever la sanction à l’accueil et des mesures telles que les PND, qui autrefois généraient des trop perçus, relèvent désormais d’une possible suppression à 100% de l’allocation pour un mois (avec une automatisation à venir...).  

Au vu du flou et des difficultés informatiques, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite le report de la mise en œuvre de ce décret. 

Résultats du baromètre interne 

Taux de participation élevé et en progression +0,7 % 

La direction rend hommage à la ligne managériale.

Point de satisfaction important + 2 sur l'accompagnement en montée en compétences 

Stabilisation sur la thématique " sécurité au travail "

Baisse des taux concernant (charge de travail et accompagnement) qui seront diagnostiqué dans les espaces d’échange 

Baisse confiance dans l'avenir et la perte de sens (plus mauvais taux France entière) 

Tableaux de bord 

• Satis Aco  : 82,7 (cible 84%) 
• Satis Ent : 90,8 (cible 90,5%) 
• Satis Ind : 79,6 (cible 79,5%) 
• Présence en formation : 96,22 (calcul DG) ou 97,18 (calcul PACA) (cible 96%) 
• suivi d'un module RSE : ?