CSE du 7 avril 2023 (report du 30 mars) : compte rendu
Sujets : projets ASC, budget fonctionnement 2023, relogement DTD Provence, projet Adriana, France Travail, bilan FSE 2022, C’Zame, Pontrémoli, surfaces cibles du cadre immobilier, Bandeau Accueil 2023, prime intéressement 2022 et 2023, bilan 2022 des avancements accélérés et carrières exceptionnelles, campagne d’avancement de niveau 2023, contingent heures supplémentaires.
Vote projets ASC
1/ Billetteries
GAOU Festival Le Pointu sur 3j du 07 au 09 juillet :
- 20 pass 1 journée 25€ avec PEC 60% 10€
- 30 pass 3j 45€ avec PEC 60% 18€
Jardin Sonore (Vitrolles) au Domaine de Font blanche en pelouse debout:
- 19/07 : Soprano 42€ avec PEC 60% 16.80€ (20 places)
- 20/07 : Ben Harper 46€ avec PEC 60% 18.40€ (20 places)
- 21/07 : Shaka Ponk 46€ avec PEC 60% 18.40€ (20 places)
Nuits des Guitares à Beaulieu/mer en places libres debout :
- 06/07 : Isia 25€ avec PEC 60% 10€ (20 places)
- 07/07 : Jane Birkin 30€ avec PEC 60% 12€ (20 places)
- 08/07 : Bernard Lavilliers 30 € avec PEC 60% 12€ (20 places)
MIKA à Cannes au Toit du Palais du Festival le 20/07, places debout, 50€ avec PEC 60% 20€ (50 places)
Groupe LOUISE ATTAQUE à Nikaia en CAT 1 le 27/09, 40 places 63.80€ avec PEC 60% 25.52€
Comique Maxime GASTEUIL à Nikaia en CAT 1 le 03/10, 40 places 49€ avec PEC 60% 19.60€
2/ Journées à thème
QUINSON : Musée Préhistorique dans les Gorges du Verdon, le 09/09 à partir de 10H, visite guidée 60 personnes. A partir de 14h jusqu’à 17 h animations : feux, tirs, tailles avec guide, déjeuner libre, pique-nique possible, tarif adultes 13€ avec PEC 60% 5 ,20€, tarif enfants : 10€ avec PEC 60% 4€
BEACH AGAY : Esterel aventure beach le 08/07 de 10h à 17h, 50 places, multi activités nautiques : pédalo, padel, kayak… avec déjeuner compris au restaurant de la plage avec buffet complet apéritif au dessert avec tarif adulte : 79€ avec pec 31,60€ et tarif enfant : 64€ avec pec 25,60€
BIVOUAC : Escapade nature le 22/07, nuit à la Belle Etoile, apprendre à bivouaquer avec fournitures des produits, du matériel comme tente et matelas sauf les couverts 1guide pour 15 personnes. Parcours montagne Saint Dalmas / Valdeblore, tarif adulte : 98€ avec 30€ de PEC= de 20,40€ à 51€ et tarif enfant : 62€ avec 30€ de PEC = de 9,60€ à 24€
THORENC : Journée écoute brame des cerfs dans les Bois le 30/09, plaine avec bisons et chevaux, promenade à pied et repas de qualité à partir de 13h, menu en 3 services et menu enfants prévus avec boisson comprise et café. Tarif unique à partir de 6 ans : 61,70€ avec PEC 24,68€
FEUX d’Artifice, sortie en catamaran départ de Cannes le 24/08,30places, buffet froid varié copieux avec dessert et boissons tarif adulte : 88€ avec PEC 60% 35,20€
OK CORRAL : journée le 28/10 avec entrée et goûter pour 150 personnes avec tarif unique adulte : 34,55€ avec PEC 60% 13,82€
LA BARBEN : parc animalier le 23/09 pour 100 personnes avec panier pique-nique, parcours petit train, boisson, dessert avec tarif adulte : 30€ avec PEC 60% 12€ et enfant : 17€ avec PEC 60% 6,80€
3/ VOYAGES
BARCELONE : voyage en bus du 13 au 17 octobre pour 5J/4nuits pour 45 personnes maxi( 30 personnes possibles) avec départ de Nice et arrêt en fonction des inscriptions des agents ( Var- Plan de Campagne), hôtel en 4 étoiles en petit déjeuner situé en centre-ville avec un programme prévu pour tous les jours, visites guidées avec places pour La Sagrada Familia avec tarif adulte : 670€ avec PEC 150€ de 156€ à 390€ et tarif enfant déduction de 190€ si chambre triple 480€ avec PEC 150€ de 99€ à 247,50€ - Supplément single 320€
LISBONNE : 2 départs :
Du 15 au 18/09 départ Marseille 20 personnes
Du 22 au 25/09 départ Nice 18 personnes
Séjour de 4j/3 nuits dans un hôtel contemporain PATRIA 1 étoile avec billet avion compris avec Air Portugal, avec bagage en soute et cabine inclus, visites intra-muros, 2 jours visites guidées, 2 déjeuners resto standard et soirées libres, avec visites musée.
Tarif : 752€ avec PEC 160€ de 177,40€ à 444€ - Supplément single 180€
4/ Partenaire code de réduction : SANDAYA : 10% de remise pour l’été et 20% pour les autres saisons avec un code
La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’abstient sur tous ces projets
Vote budget fonctionnement 2023
Rappel :
-
Masse salariale DSN 2022 = 165 143 484€
-
Fonctionnement 0.22% = 363 316€
-
Activités Sociales Culturelles 1.2% + 1.3% = 4 128 587€
La CFE-CGC Métiers de l’emploi constate que la provision pour risques COMITEO est de 0€ pour 2023. La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si le litige avec ce prestataire est clos ?
La trésorière du CSE répond qu’effectivement le litige est clos, avec un versement de 25000€.
Concernant les lignes « formation des élus » et « frais postaux », la CFE-CGC Métiers de l’emploi constate que le prévisionnel et le réel sont très différents.
- FORMATION ELUS + FRAIS DEP : consommé 6 182€ alors qu’il était prévu 100.000€ en 2022 et en 2023
- FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATION : consommé 26 999€ alors qu’il était prévu 10.000€.
La trésorière nous informe que pour les frais postaux cela est lié à l’envoi des chèques cadhoc au domicile des agents …. (Le CSE devrait donc faire des économies cette année car il n’est pas prévu de chèques cadh’oc cette année ! voir notre communication).
Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’emploi était contre la rétrocession d’une partie de notre budget régional au niveau national (CSEC) que nous considérons comme un impôt (voir notre communication).
Enfin, l’impact de l’augmentation des secrétaires du CSE (7%) votée par tous les élus sauf la CFE-CGC Métiers de l’emploi (voir notre compte rendu) n’apparait pas dans le budget prévisionnel présenté...
Vote : la CFE-CGC Métiers de l’emploi vote CONTRE
Information / consultation sur le relogement de l’Equipe Provence DT13 à Aix Galice
Objectif : installer l’équipe Provence sur le territoire Provence (déménagement prévu pour le 2 mai 2023)
Pour la DR cela devrait permettre :
-
d’être plus en proximité avec les agences
-
de favoriser l’identité de l’équipe Provence
-
de rendre plus lisibles les organisations
-
de conforter la présence de la DTD sur le territoire auprès des partenaires institutionnels (Sous préfecture, collectivités territoriales) et économiques.
Pour la DR, les agents concernés ont exprimé leur adhésion à ce projet.
5 agents auront une distance de trajet domicile – travail raccourcie ou inchangée
2 agents auront une distance de trajet domicile – travail augmentée (l’Art 26.4 de la convention collective sera mis en œuvre).
A noter qu’un agent est dans une situation particulière et restera affecté à la DT13 sur Marseille.
Le stationnement des agents de Galice ne sera pas impacté, des places de parking sont disponibles dans un parking privé situé à 500 mètres de l’agence.
Le projet ADD de l’agence d’AIX GALICE prévoit l’installation des CDE en proximité des espaces d’accueil. Les espaces, ainsi libérés, ne nécessitent pas d’évolutions immobilières et/ logistiques lourdes.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande des précisions sur ce projet :
Outre les collègues CDE, d’autres équipes sont-elles impactées par ce relogement ?
Combien d’agents sont concernés en tout ?
Que deviennent les m2 espaces de bureaux libérés à la DR ?
La surface de la cuisine semble déjà insuffisante. Le projet ADD qui a commencé avant la décision de reloger la DTD sera-t-il revu pour permettre un agrandissement de cette surface ?
Concernant la borne de recharge véhicule électrique, le site dispose de sa propre borne qui est bien sollicitée par les agents du site. Avec l’arrivée de la DTD est-il prévu d’installer une borne supplémentaire ? Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, il ne faut pas que la borne électrique soit une source de « tension » entre les agents du site d’Aix Galice et la DTD.
La DR répond que le déplacement des CDE était déjà prévu dans le projet ADD pour être plus en proximité de l’accueil.
Pour la cuisine, il n’y a pas de sujet…
Pour les m2 libérés à la DR, une réflexion est en cours…
Pour les bornes de recharge non plus, il n’y a pas de sujet. Pourtant, pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, cela pourrait être source de tension. Le DR répond qu’une réflexion plus globale sur le nombre de bornes, leurs puissances et leurs utilisations doit être portée au niveau régional.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si ce schéma de relogement (des DTD dans des sites de proximité) est prévu dans d’autres territoires et d’autres sites.
La DR répond que cela n’est pas prévu, hormis pour Marseille où la question peut se poser.
Alerte est faite sur une DT qui sera “explosée” et pour lequel le travail peut perdre en synergie, avec un DT d’un côté et des DTD et leurs équipes de l’autre.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’abstient sur ce projet.
Information / consultation préalable à la signature du bail d’Adriana
Le sujet abordé en CSSCT (lire le compte rendu)
La DR souhaite que le dialogue social sur ce site soit terminé avant l’été. L’organisation et l’impact sur Belle de Mai devraient être calés rapidement. Réflexion en cours sur l’organisation de cette future agence. 2ème cycle de consultation du CSE au 4ème trimestre 2023. Location du RDC et du 2ème étage (pas de possibilité pour le 1er étage), avec contrainte du passage d’un niveau à un autre par des parties communes.
Le DR rappelle les contraintes immobilières sur Marseille et il n’a pas été possible de prendre à bail le 1er étage de ce futur site. Seulement 8 places de parking à ce stade.
La DR n’a pas encore décidé de la méthode pour le transfert des agents de Belle de Mai vers Adriana : fiche de vœux ou volontariat ? La DR rappelle qu’il n’est pas tenu de faire appel au volontariat au vu de la localisation des sites et la DR pourrait appliquer l’article 26.4 de la CCN. Le nouveau site est prévu pour un maximum de 89 agents (59 de St Charles + une trentaine de Belle de Mai)
L’ouverture est programmée au 1er trimestre 2024. Cette date s’affinera au fur et à mesure de l’avancée de la construction du bâtiment.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi aurait souhaité que l’on parle un peu plus d’amélioration dans la délivrance de nos services que de m2 et de nombre d’agents à “déplacer”.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi votre CONTRE au vu du manque d’information donnée par la DR ce jour.
Point d’information France travail
La DR nous informe ne pas avoir d’éléments particuliers mais nous informe qu’une visio avec le Ministre est prévue le 14/04 et la remise du rapport (tant attendu) serait prévue le 13/04.
Bilan FSE 2022
Très bons résultats sur 2022, tant au niveau quantitatif que qualitatif (dont sorties positives en emploi). Audit sur la DT 84 très positif.
Accompagnement global : 98 conseillers dédiés à 100%
15 244 DE accompagnés dont 8 891 nouvelles entrées, +5 % N-1
Une cible annuelle d’accompagnements largement atteinte -> 101 %
L’impact de cet accompagnement est très significatif avec 40,21% de sorties positives, soit 23% de plus que la cible conventionnée (16,9%) : 30,82% de DE en emploi et 9,39% de DE en formation
Accompagnement Individualisé des Jeunes : 141 conseillers dédiés à 100% (dont 70 transférés vers le CEJ au 01/03/2022)
19 418 DE accompagnés dont 11 555 nouvelles entrées
Une cible annuelle d’accompagnements largement atteinte -> 105%
L’impact de cet accompagnement est très significatif avec 50,47% de sorties positives, la cible conventionnée (52%) est quasi-atteinte : 43,63% de DE en emploi et 6,84% de DE en formation
Contrat d’Engagement Jeune : 141 conseillers dédiés à 90%
9 158 DE accompagnés
Une cible annuelle d’accompagnements largement atteinte -> 108%
L’impact de cet accompagnement est très significatif avec 49,46% de sorties positives, la cible conventionnée (52%) est quasi-atteinte : 42,07% de DE en emploi et 7,39% de DE en formation
Dispositifs territoriaux d’accompagnement : 174 conseillers dédiés à 100% et 90% pour Equip’Emploi et Avenir’Pro
4 types de DTA en PACA :
- DTA Equip’Emploi: sur 5 agences de Marseille, 142 postes
- DTA QPV : 14 postes
- DTA Femmes en difficulté d’insertion professionnelle : 8 postes
- DTA Avenir’Pro: 10 postes
13 108 DE accompagnés dont 12 256 nouvelles entrées
En moyenne 29% de DE en emploi et 13% de DE en formation
AIF CSP
Bilan 2021 : 2 112 formations déclarées pour un montant de 5 475 273,15€
Bilan 2022 à date : 1 558 formations payées et éligibles au FSE pour un montant de 4 215 318,26€, dont 90% sont traitées par la plateforme et validées par le FSE.
Activ’Créa
Bilan 2022 à date : 3 948 formations payées et éligibles au FSE pour un montant de 1 445 829€, dont 86% sont traitées et validées par le FSE.
Prestation Emploi Santé
Bilan 2022 à date : 1 165 prestations payées et éligibles au FSE pour un montant de 2 274 796,32€, dont 98% sont traitées et validées par le FSE.
Information sur le projet de simplification de l’accès aux fonctions support : C’ZAME
L’ambition de ce nouvel outil est de simplifier l’accès aux fonctions supports et de fluidifier les échanges entre les différents niveaux d’acteurs.
Il permet également de suivre l’avancement du traitement de la demande et de mesurer simplement la satisfaction.
Pour les « clients internes »
Des fonctionnalités accessibles à l’ensemble des collaborateurs via un portail unique & une application mobile :
- Accéder à la demande via une barre de recherche par mots clés
- Bénéficier d’une base de connaissances thématiques (dans un 2nd temps)
- Naviguer dans un référentiel de demande organisé par motif pour en faciliter l’utilisation
- Suivre le statut de mes demandes en cours
- Donner mon avis sur le service rendu, à la clôture de la demande.
Profils Spécifiques (ex : manager, chargés de mission, assistantes, …)
- Approuver certaines demandes faites par les collaborateurs, selon les règles définies par chaque DR
- Accéder à des demandes spécifiques (ex : demande de matériel informatique pour son équipe, …).
POUR LES FONCTIONS SUPPORT
Des fonctionnalités accessibles à l’ensemble des collaborateurs gestionnaires dans les fonctions support (DR/DT) :
- Analyser les demandes reçues à la maille adaptée (par établissement, type de profil agent, …)
- Affecter le traitement aux bons experts
- Réassigner les demandes au sein d’une équipe ou entre fonctions support
- Piloter le traitement des demandes à chaque étape clé (création, approbation, traitement, annulation, résolution, …).
La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande :
Qu’une présentation de cet outil soit prévue pour les élus du CSE
Si cette « simplification » engendrera la suppression des @mails « direct » sur les b@l fonctionnelles (par exemple « gestion du personnel ») et la fin des On’Action ?
Est-ce que ce projet permettra d’alléger la charge des ELD sur la thématique RH notamment avec des échanges direct agent/fonction support ou est-ce que le REA sera toujours l’intermédiaire entre l’agent et les fonctions support ? (Le document indique que des règles seront définies par chaque DR pour approuver certaines demandes)
Quel outil et quel suivi pour l’ELD ? Quel délai de réponse de la DR ?
Quel lien, quelle complémentarité avec l’outil BUDI puisque l’outil C’Zame a une catégorie « Mon appui métier » ?
Le déploiement est prévu en octobre 2023 en PACA. Une base de connaissances thématiques sera disponible dans un " 2nd temps " . A quelle échéance devrait être disponible cette base de connaissances ?
La DR répond qu’une présentation de l’outil sera faite auprès des élus.
Il est prévu la suppression des boites fonctionnelles. Les On Actions devraient perdurer pour la réservation des véhicules de service (On’Action aurait un fonctionnement similaire à C’Zame).
L’objectif est d’avoir 1 seul outil, 1 seul canal par lequel l’agence va dialoguer (Hormis pour les réservations de véhicule de service).
Concernant la charge de travail des ELD, il y aura des groupes de travail avec les services supports afin d’identifier si la demande se fera en direct ou s’il y a nécessité d’une validation ELD.
Le suivi des demandes sera intégré dans l’outil.
Il n’y aura pas « modification » de délai de réponse des fonctions support. L’outil n’a pas vocation a modifier les engagements de service et les délais de réponses.
Des groupes de travail composés des fonctions supports et des agents du réseau vont se réunir en atelier pour définir les règles.
Pas de date à ce jour sur la mise en place de la base de connaissances, qui sera nationale et évolutive (prendra en compte les questions récurrentes des agents).
Information sur le projet de relogement avec changement d’affectation des collaborateurs du site de Pontrémoli
Le bail arrivant à échéance le 5 septembre 2023, la décision a été prise de ne pas le renouveler au regard du taux d’occupation du bâtiment.
Déménagement prévu du 5 juin au 7 juillet 2023.
A date, 15 agents au total sont identifiés dont deux contrats suspendus et un agent dont le départ en retraite est acté à une date antérieure au déménagement.
Ainsi 12 agents sont concernés :
- 8 agents de la Direction Administrative et Financière,
- 2 agents de la Direction de la Stratégie (RSE),
- 1 agent de la Direction de la Performance (CI),
- 1 agent de la Médiation.
Le scénario d’affectation retenu est le suivant :
- le site de Nice Berlioz pour les 8 agents de la DAF et un agent de la Direction de la Stratégie (RSE),
- des agences de proximité pour :
- un agent de la Direction de la Performance (CI) à Grasse,
- un agent de la Direction de la Stratégie (RSE) à Antibes,
- un agent de la Médiation à Cannes.
Nouvelles surfaces cibles des structures PE (DG, DR, DT, DTD, PFP, DSI et PES) :
Une nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat est mise en œuvre.
Les nouvelles surfaces cibles des structures de Pôle emploi sont définies :
1. en déclinaison des nouveaux objectifs de la Politique Immobilière de l’Etat (PIE) laquelle s’applique aux bâtiments de bureau de l’Etat et de ses opérateurs donc aux structures (bâtiments de bureaux) de Pôle emploi.
Cette nouvelle PIE promeut une nouvelle conception des espaces de travail :
- Redistribuer les surfaces au profit des espaces collaboratifs
- Offrir une diversité de positions de travail correspondant aux besoins des différents modes de travail au sein d’une même journée (travail concentré, travail collaboratif à 2 ou 3, réunion classique, réunion en visio...)
- Mutualiser tout ou partie des postes de travail individuels dans un contexte de sous-occupation résultant des absences structurelles (congés, formation…), des modes de travail (réunions, travail collaboratif…) et accentué par le télétravail
Cette nouvelle PIE fixe également un nouveau ratio cible de 16 m² SUB par résident, contre 20 m² auparavant.
2. et en tenant compte du taux de présence réel constatée sur les sites
> analyse des taux de présence sur site en structures entre février et juillet 2022, soit 25 semaines représentatives : la moyenne des taux de présence journaliers sur les sites DG, DR, DT, DTD, PFP, DSI et PES est de 37%.
Projet de redimensionnement des structures
Règle générale : le nouveau ratio cible est établi dans le respect de la logique de la PIE, en lien avec l’analyse des pics de présence :
- L’analyse des taux de présence en structure à Pôle emploi montre un taux de présence moyen de 37% variant selon les établissements entre 28% et 47%, et un taux de présence maximal de 70% dans un nombre résiduel de situations et/ou concentré sur quelques structures identifiées ; un minimum de 30% des bureaux / positions de travail sont donc inoccupés chaque jour
- Le projet du nouveau ratio cible de Pôle emploi est ainsi en baisse de -30% par rapport au précédent ratio de la DIE et s’établit à 14 m² par agent CDI (au lieu de 20m2 par agent).
- A titre de repère ce ratio permet d’installer 0,7 poste de travail par agent CDI.
- Dans les faits, le nombre de positions de travail effectivement installé, et déterminé lors des études d’aménagement du site, est une marge de manœuvre laissée à l’appréciation du collectif et des services support en DR.
Précisions sur les petites structures :
- Les petites structures (les DT/DTD de moins de 10 agents CDI) font l’objet d’un traitement spécifique et d’une moindre ambition de diminution des surfaces cibles.
- Le ratio cible de la DIE de 16 m² par agent s’impose néanmoins et est considéré comme un maximum envisageable pour les structures isolées.
Projet Bandeau Accueil 2023
Une nouvelle solution de gestion des accueils physique et téléphonique vient en remplacement de la version Odigo 3.6
Bandeau d’accueil et console de Supervision plus ergonomique
Une simplification des actes métiers et plus particulièrement dans la gestion des transferts d’appels
Pour les Superviseurs une simplification du paramétrage de la console : avec par exemple la possibilité de modification en masse des paramètres
Démultiplication Régionale :
Appropriation Régionale sur le mois de Juin (à confirmer)
Organisation par chaque DT en lien avec l’équipe Régionale
Publics Cibles : Membres de l’ELD
Démultiplication locale :
Présentation lors de la réunion de Service du mois de Juin (à confirmer)
Publics cibles : Collaborateurs toutes dominantes
La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande ce que comprend le terme « usagers » : est-ce que cela concerne aussi les demandeurs d’emploi non inscrit (certains bénéficiaires du RSA seront « identifiés ») et les entreprises ?
Est-il prévu une intégration du bandeau accueil dans MAP ?
La DR répond qu’il faut entendre « usager » au sens large, DE inscrits, identifiés ou non DE y compris pour les employeurs.
Il n’est pas prévu d’intégrer Odigo dans MAP
Point sur Accélérer les recrutements
Confirmation du fait que le projet avait pour finalité de renforcer les actes métier de l’intermédiation, appuyé par des évolutions diverses des livraisons du SI.
Prime d’intéressement et CCV 2022 (versé en mars 2023)
Atteinte des objectifs (PACA)
- ACO2 : 104,33% (cotation 1,05)
- IND2 : 96,97% (cotation 0,75)
- ENT2 : 94,56% (cotation 0) => c’est cet indicateur qui a “plombé” PACA.
> Prime d’intéressement (droit privé) : 283,6€
> Complément Collectif Variable (droit public) : 798,1€
Tableau de bord (février 2023)
- ACO2 : cible 80,2% au lieu de 82% en 2022 (taux de réalisation 107,2%)
- IND2 : cible 72,5% au lieu de 74,3% en 2022 (taux de réalisation 101%)
- ENT2 : cible 81,5% au lieu de 85,3% en 2022 (taux de réalisation 106,4%)
Bilan 2022 des avancements accélérés et carrières exceptionnelles
Sélection interne :
-
Accès à l’emploi de psychologue du travail
Nombre de lauréats en liste principale : 10
Nombre de lauréats en liste complémentaire : 2, dont 1 agent PACA, en attente de poste.
-
A la catégorie d’emplois 3
Nombre de lauréats en liste principale : 30, dont 1 agent PACA, en attente de poste.
Nombre de lauréats en liste complémentaire : 10, dont 1 agent PACA, en attente de poste.
Campagne avancement de niveau 2022 (niveau 2.1 à 3.2) : 237 personnes éligibles (sur 244 agents public) : 4 avancements de niveau sur place
Avancements accélérés : 66 personnes éligibles : 14 + 2 AVANCEMENTS ACCELERES
Carrière exceptionnelle : 104 personnes éligibles : 3 CARRIERE EXCEPTIONNELLE
Listes nominatives accessibles sur Notes en Ligne
Lancement de la campagne d’avancement de niveau 2023
Ouverture de la campagne : le 8 mars 2023, remontée à la DG au 21 avril au plus tard.
Résultats : le 31 mai 2023 au plus tard
227 agents éligibles (niveau 2.1 a niveau 3.2)
Dotation régionale : 4
Bilan des formations sur le territoire 06
Maintien de l’effort de formation sur Nice.
Les modules sont positionnés en fonction des besoins enregistrés dans SIRHUS.
L’état des lieux des besoins sera recensé après la campagne EPA actuellement en cours.
2 hôtels sont conventionnés : 1 près de la gare et 1 près de l’aéroport, avec prise en charge de l’hôtellerie, de la restauration et de toute la logistique (dont reprographie des documents).
Campagne EPA EP 2023*
La campagne EPA et EP est prolongée jusqu’au 30/06.
Au 3 avril, le taux de proposition d’entretien était > 90% et le taux de réalisation (EPA/EP validés) d’environ 30%.
Alerte pour les agents en article 20.4, avec un PAP à 6 mois : opérations de promotion vers le mois d’octobre ...
Contingent annuel heures supplémentaires
La répartition de l’enveloppe 2023 prend en compte les demandes et l’historique des heures réalisées en 2022 et 2021. Une réserve est conservée en DR. Elle sera redistribuée à mi- année en fonction de l’état des consommations au 30 juin 2023. Elle peut aussi être mobilisée par les Directions qui ne font pas l’objet d’une dotation à ce stade.
Les responsables (signataires) sont garants de la bonne utilisation de ces heures qui doivent correspondre à des circonstances spécifiques. Ils veillent à ce qu’aucun salarié ne dépasse le contingent annuel individuel de 220 heures. La procédure de demande d’autorisation d’utilisation des heures supplémentaires reste inchangée :
- demande argumentée du manager,
- validation par le DT ou le Directeur concerné,
- transmission par mail à *PACA DR gestion du Personnel
La notice technique de gestion des heures supplémentaires est disponible sur l’intranet Paca / Manager / Ressources humaines / La gestion du personnel au quotidien.