CSE : compte rendu du 28 novembre 2025

A date, le budget restant à consommer sur la ligne projets collectifs 2025 (évènement sportif, culturel, voyages, locations, Week end, billetterie, journées à thème, fêtes de fin d'année...) est de 32 326€ 

Les dépenses pour les fêtes de fin d’année non encore affectées (50.000€ environ). 

Les dépenses votées ce jour dépassent 3.000€... 

A ce stade, les participations des agents ne sont pas encore incluses dans ces chiffres (l’information sera communiquée en décembre...). 

Vote :  

• Majorité POUR
• 4 CONTRE de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 

Modification des orientations  

Le bureau du CSE propose deux modifications des orientations à compter du 1er janvier 2026 :

• Art 2.1 : remplacé 690€ par 750€ de plafond ACF (Aide aux vacances) 
• Art 2.2 : montant de l'aide SLCV (forfait) : remplacé 310€ par 320€  

Cela représente un budget estimé annuel de 150 000€. 

Vote :  

• Majorité POUR 
• 6 Abstentions dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Budget de fonctionnement 2026  

• DEPENSES AEP : 410 700€
• RECETTES AEP : 384 796€
• RESULTAT PREVISIONNEL AEP : -25 904€
• REPORT A NOUVEAU AEP CUMULE FIN 2024 : 842 784€

Le budget AEP ne doit pas financer des avantages individuels ou des prestations destinées directement à un salarié.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce que comprend la ligne “AUTRES” de 6.100€ ? 

La trésorière du CSE nous répond que cela comprend la taxe sur les salaires et d'autres impôts.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande le retour sur l’utilisation des sommes versées du CSE PACA au CSEC en 2025 (22.200€).

Le bureau nous répond que sur 2025, cela a servi au suivi de l’IA par un expert et au paiement des consultations d’avocats...

Le sujet avait été abordé lors d’un précédent CSE 

Il était prévu dans la convention signée par le CSE PACA et le CSEC que les CSE seraient “ informés de l’utilisation des fonds et de leurs effets, en toute transparence financière de l’abondement jusqu’aux restitutions de sommes ” 

Article 2 “ Préalablement à la décision annuelle d’abondement des CSEE, le CSEC fournit, au plus tard le 01/12 un état prévisionnel de sa trésorerie au 31/12 dans le but d’éclairer les CSE sur leur prochain niveau de contribution. Sur cette base le CSEC estime s’il est nécessaire de maintenir l’appel de fond pour l’année en cours. ”. 

Par ailleurs le bureau du CSEC communique auprès des élus du CSEC puis auprès des CSE, au trimestre échu, un état de trésorerie présentant les niveaux de consommation de chaque champ d’utilisation du budget. 

Article 6 : Le CSEC transmet aux CSE toutes analyses juridiques ou rapports des travaux d’expertise qu’il a engagés via son budget de fonctionnement. 

Vote :

• Majorité POUR 
• 6 Abstentions dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Devis intervention EDENRED  

Journée d’accompagnement à distance pour les clôtures comptables et paramétrage 2026 : 3.240€ 

Vote :  

• Majorité POUR 
• 6 Abstentions dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Information / consultation sur le projet d’extension de la ZLA du site de Marseille Porte d’Aix 

Souhait de la DR d’une information/consultation le même jour afin de “gagner du temps” et de procéder à l’extension de la ZLA. 

Projet : surface d’extension 51 m².  

Durée des travaux 3 mois (délai large) début janvier 2026. Travaux réalisés pendant l'activité de l'agence avec un plan de prévention spécifique. 

Aménagements : bureau manager agrandi et transformé en zone de coworking ; nouvelles zones PILA avec 2 PILA PMR ; bureau MANAC avec portes vitrées pour vue directe sur l'accueil ; maintien de la surface des salles de réunion ; possibilité de bouger le mobilier. Aménagement passe par le filtre d’abord de la sûreté puis d’ARUM. 

3e borne AIC non installée : l’ELD travaille sur une utilisation à bon escient des différents canaux. Les travaux visent à élargir les possibilités d’accueil du public de DE non indemnisés. 

Consultation du collectif : en réunion de service et via groupe de travail France Travail Attractivité ; demandes de proximité MANAC/AIC, dissociation des 2 files d’attente ; à la demande des REA, suppression du badgeage dans le bureau MANAC. 

Accueil pendant les travaux : maintien de l’accueil avec possibilité de fermeture à la main de l’ELD. 

Alerte des élus : nuisances sonores importantes (perceuse, découpe, coulage de dalle) ; conditions de travail dégradées pour les agents (2 heures d'exposition au bruit) ; communication complexe auprès des usagers (ouverture/fermeture variable). 

Réponses de la Direction : l'ELD de Porte d'Aix a la main pour décider de fermer si nécessaire ; nuisance sonore élevée pendant 2 jours, le séchage béton de 21 jours n’est pas bruyant ; palissade pour isoler les travaux et entrée spécifique pour les ouvriers (pas de passage par l'accueil) ; possibilité d'accueil au 2e étage via les parties communes, l’agent de sécurité pourrait orienter les DE et faire davantage de rondes ; limitation des forts flux d’info co ; solution de rappel téléphonique pour traiter à distance les demandes. Affichage sur site et communication via CVM texto 48-72 heures en amont de la fermeture. 

Vote :  

• Abstentions CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• Contre : CGT  
• NPPV : FSU UNSA  

Recueil d’avis sur la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient 

Information sur la généralisation OuiForm 

Sujet abordé lors d’un CSE précédent

OuiForm s'inscrit dans les ambitions portées par la LPE impliquant une volonté de coopération et de partage de commun numérique entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. 

Enjeux : mettre à disposition un outil commun qui facilite et fluidifie les parcours de formation et qui améliore l’expérience utilisateur. 

2 grandes fonctionnalités : la recherche et le positionnement en formation. 

L’outil est accessible via PCM ou MAP. 

Phase généralisation en décembre 205 France Travail et Cap Emploi 

Intégration progressive des partenaires en juin 2026 

En PACA, utilisation majoritaire d’AUDEF (11515 vs 3973 sur OUIFORM) 

AUDEF va être partiellement fermé (le traitement en Back office des positionnements reste sur AUDEF) et sera “ débranché ” en février/mars 26 

Concernant les positionnements, toutes les formations sont sur OUIFORM. 

La direction est confiante quand Audef sera fermé, les agents iront sur OUIFORM. 

Les irritants actuels sont en cours de résolution. 

Information sur les mesures Handicap issues de la Conférence National du Handicap et de la Loi LPE : expérimentation dans les Alpes de Haute Provence

Actuellement, lorsqu’une personne dépose son dossier de RQTH, la Maison Départementale des Personne Handicapée (MDPH) se prononce sur une orientation en milieu ordinaire ou en Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) en se basant uniquement sur le dossier, sans entretien ni diagnostic sur l’autonomie et l’employabilité. Cette orientation n’implique pas d’accompagnement par un acteur du réseau pour l’emploi.   

Le pilote vise donc a donner la responsabilité de l’orientation en ESAT et Établissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESPR) à France Travail et son partenaire Cap Emploi, qui détiennent l’expertise sur l’employabilité des demandeurs d’emploi. (le diagnostic approfondi est établi par Cap Emploi lors d’un entretien) 

Cette orientation sera réalisée avec la personne en situation de handicap, et s’appuiera sur la base d’immersions (PMSMP, mise en situation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail).. 

D’autres acteurs du territoire, dont les acteurs médicaux-sociaux, pourront également éclairer le choix d’orientation. 

Le département des Alpes de Haute Provence va participer à l’extension de la phase pilote en janvier 2026. 

1er janvier 2027 : généralisation, entrée en vigueur du décret d’application 

Premiers bilans : 

Sur 53 diagnostics réalisés au 31 août, 27 réorientations en milieu ordinaire prononcées soit 1 demande d’orientation initiale en ESAT sur 2 qui a été modifiée vers du milieu ordinaire. 

Ces réorientations se sont appuyées sur des immersions professionnelles pour 18 d’entres elles. 

Des personnes en situation de handicap écoutées et prises en compte dans le choix de l’orientation milieu ordinaire/milieu protégé 

Estimation du volume des nouveaux publics :

France entière, les nouveaux inscrits engendrés par cette mesure de la CNH sont évalués a environ 50.000 DE, soit une estimation d’un peu plus de 4.000 personnes sur notre région. 

Le nouveau process d’orientation ne doit pas venir allonger les délais : dès lors que la personne a déposé son dossier et que la MDPH aura transmis à France Travail les données utiles, la personne sera reçue, sans attendre la délivrance de cette RQTH. 

Le pilote va organiser la prise de RDV de la personne à FT avec l’objectif que la MDPH ne dise pas simplement aux personnes qui sollicitent une orientation ESAT, de s'inscrire à FT. Le but est de leur faciliter le parcours des personnes « fragiles », choix d’un petit département pour pouvoir avoir un volume faible sur 5 territoires sur 6 mois 185 dossiers orientés. 

Le diagnostic approfondi réalisé par Cap Emploi se réalise lors d’une demande initiale ou lors d’un renouvellement d’orientation en ESAT (au vu des délais). 

S’il s’agit d’une orientation en milieu ouvert et qu’un besoin de compensation est identifé, intégration dans un ptf EXH ou de la Team Handicap. Le pilote va voir comment cela va se mettre en place 

Ce pilote permet de faire des réorientations et permettre à des personnes qui seraient peut-être restées en liste d’attente d’intégré le milieu ordinaire si les capacités ont été validées par PMSMP ou MISPE 

La formation pour les agents se déroule sur une journée (sur le handicap physique), les agents Cap Emploi sont déjà formés.  

On n’a pas les chiffres sur le nombre de personne orientée vers les ESATS. Ce pilote permettra d’avoir les chiffres. 

Les Psycho seront associés au pilote et ont toute leur place sur ce dispositif. 

Une autre mesure est actée mais pas encore calée, dans le Var porte sur les personnes licenciées pour inaptitude. 

Pour la DR, la population RSA est aussi a investiguer pour savoir si certains bénéficiaires ne releveraient pas des BEOTH.

Point de suivi de la sous-traitance de la certification des espaces employeur  

Depuis juin 2025, afin de sécuriser l’accès et alléger la charge des conseillers France travail.pro, l’activité de certification des espaces entreprises a été confiée au prestataire Intelcia. 

Depuis le 1 er octobre suite à la fusion de l'espace recruteur et l'espace employeur : montée en puissance des usages orientés vers les obligations réglementaires.

Certification majoritairement mobilisée pour permettre la délivrance des services réglementaires et obligations sociales. 3 espaces sur 4 sont désormais créés pour des actions autre que le recrutement : AE Web, Attestation de compte à jour, document d’adhésion CSP 

>  Passage de 10 000 à 45 000 certifications/mois 

A partir de janvier 2026 : certification nécessaire pour obtenir les AE web pour le GUSO ( Guichet unique du spectacle occasionnel), attestation de compte à jour pour le cinéma/spectacle 

 > 30 000 certifications mensuelles supplémentaires 

Information sur le pilote MAP-i

Le projet MAP-I, volet indemnisation, s'inscrit dans dans la modernisation de la gestion des dossiers des DE. 

Pas de disparition d’Aladin à date 

MAP-I a pour objectif de centraliser l'ensemble des informations et actions liées à l'indemnisation au sein d'un seul outil pour faciliter et fiabiliser la gestion des dossiers, améliorer la cohérence et la qualité du service rendu, simplifier le travail quotidien des conseillers. 

Faire de MAP le point d'entrée unique du dossier du DE, quelle que soit la nature de l'intervention.  

Public cible principale : CRI 

Agences pilotes : 

• Avignon Jolyjean 
• Golfe de St Tropez 
• Aix Galice 
• Cannes 

Déploiement national : PACA tir 3 soit entre octobre 2026 et évolutions en T1 2027 

Décision d'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2025  

Décision unilatérale du DG