CSE " politique Sociale 2024 " : compte rendu du 18 décembre 2025

Extrait du rapport et interventions de l'expert DEGEST

La mise en œuvre progressive de la Loi pour le plein emploi (2024-2027) fixe de nouvelles missions à FT. Si les effectifs sont renforcés en 2024, ce n’est que de manière transitoire (baisse prévue dès 2026) induisant un plan de transformation marqué par la recherche d’efficience/productivité. Apparaît ainsi un décalage entre l’ambition d’un suivi plus qualitatif des DE et la réalité d’une hausse de la charge sans véritables moyens supplémentaires. 

En 2024, FT PACA connaît une progression de l’ETPT annuel moyen (+1,2 %) au-deçà de celle du nombre de DEFM ABC (+0,2 %). Ces évolutions ont conduit à une baisse de la taille des portefeuilles sur les 3 modalités au sein de la région. 

La dotation CDI poursuit sa progression, dans une moindre mesure qu’en 2023 cependant, tandis que la dotation CDD est à nouveau en repli. Le taux de consommation des enveloppes s’améliore sur les deux volets avec un ETPT annuel moyen en hausse pour les CDI et stable pour les CDD. 

Après une hausse en 2023, le volume des entrées en CDI est en repli en 2024 mais se fixe néanmoins au-dessus des départs : 216 pour 178 départs. Les titularisations constituent la plus grande part des entrées pérennes bien qu’en baisse en 2024. Les recrutements externes et mutations entrantes restent à la marge et évoluent peu. 

Les titularisations sont globalement en baisse au sein des DT hormis dans le Vaucluse et les Bouches du Rhône. Comme les années précédentes, elles concernent principalement les conseiller(e)s emploi suivis des conseiller(e)s en GDD qui accusent un repli en 2024. 

Le taux de sortie sur l’effectif CDI est stable sur la période 2022-2024. Les départs en retraite restent le 1er motif de sortie, suivis des mutations sortantes. 

Focus missions temporaires FSE : après une relative stabilité en 2023, l’ETP dédié aux missionnements FSE progresse en 2024 (+3 %, soit +12 ETP) pour atteindre 437 ETP soit l’équivalent de 10 % de l’ETP annuel moyen de FT PACA. 

Malgré la hausse de l’ETPT, l’ETP au 31/12 de FT PACA baisse de 0,7 % en 2024 (-31 ETP), en lien avec le repli des CDD (-15,7 %, soit -83 ETP) non compensée par la hausse des CDI (+1,5 %, +55 ETP) : les effectifs 31/12 retrouvent leur niveau de 2022. 

En termes de flux, la région gère plus de 1000 entrées et sorties de CDD par an sur la période considérée, soit plus d’un quart de son effectif. 

De manière globale, la part de l’effectif CDI progresse, seules les DT0405 et 06 affichent une baisse en 2024 en lien avec des difficultés de recrutement selon la Direction. 

Focus fonctions managériales : l’effectif de responsables d’équipe perd 4 ETP depuis 2022, la baisse concernant principalement la DT06 (-5 ETP) tandis que l’effectif des Directeur(trice)s adjoint(e)s d’agences perd 8 ETP dont 4 à la DT 13. 

Focus télétravail : 3 agents sur 4 ont bénéficié d’au moins un accord télétravail au sein de la région en 2024. Les agents concernés sont plus âgés en moyenne (47,7 ans vs. 45,5) et ont une ancienneté moyenne dans le poste plus élevée également (4,4 ans vs. 3 ans). 

Le nombre moyen de promotions réalisées dans l’année progresse en 2024, uniquement pour les agents de droit privé, tiré par une hausse des CAI sur les changements de coefficients. Il baisse en revanche pour les agents de droit public aussi bien sur le volet avancement automatique (malgré une hausse des avancements accélérés) que sur celui des promotions. 

Concernant les changements de coefficient dans l’année, le taux de promotion est de 23,6 % en 2024, une progression observée sur toutes les CSP hormis les Agents de Maîtrise. 

Le taux de promotion moyen par changement de coefficient sur la période 2018-2024 est supérieur à celui de 2017 : il est de 19,5 % contre 17,9 % en 2017 soit 1,6 points de plus. 

Focus 20.4 : En 2024, 1177 situations ont été examinées dans le cadre des dispositions de l’article 20.4 de la CCN, soit l’équivalent de 31 % de l’ETPT annuel moyen de la région. Parmi ces agents, un sur deux a été promu en grande majorité via l’attribution d’un niveau/échelon supplémentaire (dans 88% des cas). 

Parmi les agents relevant des disposition de l’article 20.4 en 2024, 28 % ont formalisé un PAP dans la cadre de l’EPA (vs. 23% en 2023 et 25% en 2022) et 55 % d’entre eux ont été évalués (proportion en baisse entre 2022 et 2024). 

Le salaire de base mensuel moyen par salarié de la cohorte DEGEST ECO progresse de 1,2 % en 2024 mais reste stable en à la maille des échelons (les évolutions au niveau des CSP s’expliquent par la structure des échelons qui les composent). Les écarts de progression concernent la part variable* (principalement tirée par la prime ancienneté) sur les CSP Employés et Cadres principalement sur les échelon d’entrée de CSP (C1 et F1). 

Les femmes sont davantage touchées par l’accidentéisme et l’absentéisme maladie au sein de la région PACA en lien avec la segmentation par métier. 

Le volume d’accidents de travail est en hausse en 2024 (+4 AT), plutôt alimentée par les ATAA. À l’inverse, les ATJ (trajet) sont en repli, principalement observé sur les ATJSA. 

Après un repli en 2023, l’indice de fréquence des ATAA progresse en 2024. L’évolution est hétérogène selon les entités : il est en hausse pour les DT06, 83 et le groupe PFP-Campus-Siège DT-DR tandis qu’il baisse pour les DT0405, 13 et 84. 

L’absentéisme maladie progresse au global en 2024 pour atteindre 21,2 jours par agent, tiré par les absences de longue durée et favorisé par l’évolution vieillissante de la courbe démographique. Globalement, les jours d’absence pour cause de maladies représentent un manque structurel de 10,4 % du nombre de journées théoriques travaillées en 2024. 

Le DR rappelle qu'il s'agit de 3700 ETP en rédéploiement (au niveau national) : ce ne sont pas des suppressions de postes.

Le DR reconnait que nous avons un niveau de CDD excessif.

La démarche d'efficience doit permettre de nous réinterroger sur notre organisation, sur les nouvelles technologies, nos RH. Nous ne sommes pas encore "au bout du chemin", il s'agit d'une transformation progressive.

Au niveau des effectifs des managers, en 2025, il y a 34 DAAFT et 270 REA, il n'y a pas eu de baisse.

Pour les postes REA non pourvus dans la Bde, des agents sont en interim sur le poste.

On est toujours 1 REA pour 15 agents CDI et CDD compris, et 1 RM pour 30.

Le DAAFT, c'est selon l'opportunité et accessoirement selon la taille de l'agence.

Sur le probléme d'attractivité des postes au sein de France Travail, au délà de la faible rémunération de départ, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi fait remarquer que la non prise en compte de l'expérience (et de l'ancienneté) dans des postes comparables est aussi un frein important. En effet, cela permettrait de recruter a un échelon supérieur les personnes expérimentées. 

Vote : CONTRE 

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