CSSCT : compte rendu du 21 octobre 2025

Sujets : lutte contre la violence sexuelle et sexiste, Cagnes sur Mer, agrandissement Porte d'Aix, plan sûrêté, aménagement TH

 

Présentation des outils en matière de lutte contre la violence sexuelle et sexiste

Ce service existe depuis 1 an et demi, il n’y a eu aucun signalement pendant cette période.

Le code pénal prévoit une amende de 1500€ pour tout agissement et lorsqu'il est aggravé c’est 3750€. Depuis 2023 il est notamment aggravé lorsque les agissements sont commis contre une personne vulnérable, par exemple une personne en état de grossesse. Si un collègue de travail dit « dis donc tu morfles » c'est 3750€ d'amende.

Le service a été mis en place pour pouvoir accompagner les personnes et les orienter sur les outils.

Il y a une BAL spéciale *PACA et une ligne d’écoute dédiée au recueil de la parole sur les sujets des violences sexuelles et sexistes avec possibilité de conserver l’anonymat.

Communication réalisée auprès de tous les agents mi-octobre et il est prévu une campagne d’affichage en agence.

Un guide va être distribué (3 exemplaires par agence et un par service)

Mise en place d’atelier d'ici la fin de l'année sur chaque site, liés à la neutralité, la laïcité, les agissements discriminatoires….

Prochaine communication : le 25 novembre (journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes).

 

Information sur le projet de relogement de l’agence de Cagnes-sur-Mer

Sujet abordé lors du CSE de septembre 2025.

Il va y avoir prise en compte des préconisations du plan de sureté, et du nouveau référentiel immobilier.

Le projet d’aménagement a été construit avec les services immobiliers de la DR et l’ELD locale.

L’ELD locale a mis en place un groupe de travail composé d’agents volontaires du site.

L’agence sera sur deux niveaux avec construction d’un escalier intérieur.

À la suite de la présentation des plans et de l’information donné par la Direction, la CSSCT rendra un avis devant le CSE.

 

Point agence de Porte d’Aix et avancée du projet d’agrandissement

Sujet abordé lors de la CSSCT de septembre 2025.

La DG a donné le feu vert officiel pour la signature du bail pour les 52 m² du local vacant situé à gauche de l’entrée de l ’agence.

Petit point sur la situation de l’agence, les relations avec les forces de l’ordre sont très bonnes.

Intervention pour mener une action sociale, pour faire vivre le quartier.

Campagne de nettoyage citoyen en complément des actions de la mairie et de la métropole.

Action de convivialité avec d’autres partenaires du quartier pour occuper les lieux.

Réunions des locataires des lieux.

La SNCF arrive dans les locaux, elle aura également des agents de sécurité (par anticipation et connaissance du quartier)

 

Plan sûreté

Les portes du bureau du MANAC ne sera pas équipé d’un contrôle d’accès, car si porte reste ouverte, alarme se déclenche.

• 7 sites terminés SPS
• 15 sites terminés PGS

Normalement pour fin 2025, 26 sites seront PGS.

Sur le volet SPS, 19 seront terminés pour fin 2025.

Concernant les caméras à effet miroir, on avait 43 sites en service et 5 en attente de réponses préfectorales on va en installer 3 sur les 5 car reçu 3 autorisations.

 

Suivi des aménagements de postes pour le personnel Travailleur Handicapé

Pour l’année 2024 on avait 11 agents à mobilité réduite qui ont bénéficié des transports en taxi pour les trajets domicile-travail avec un financement du FIPHFP à hauteur d’une prise en charge totale sur cette ligne budgétaire.

123 agents ont bénéficié d'un aménagement de poste (ça peut aller d'une souris à un bureau à hauteur variable ou un fauteuil avec bras articulé).

11 agents ont bénéficié de la prise en charge totale des prothèses auditive (entre 4000 et 5000€ : 480€ pris en charge par la sécu, 1800€ par la mutuelle et le solde financé par le FIPHFP à hauteur de 1700€)

Les accessoires (chargeurs de prothèse) peuvent dorénavant être pris en charge.

71 agents supplémentaires ont bénéficié du télétravail handicap soit environ 404 agents bénéficient du télétravail handicap.

Concernant les études de poste, CAP Emploi intervient en agence ou au domicile des agents TH pour demander soit du matériel spécifique soit un mobilier spécifique.

En 2025, sur le 1er semestre, il y a eu 12 demandes d’aides au transport pour leur trajet domicile-travail. Pour les déplacements formation c'est la DR qui prend en charge les coûts des taxis (non pris en charge par le FIPHFP).

Au 31 décembre 2024 il y avait 580 agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi